#Droit #Web Marina Gallet, Droit d’auteur et métadonnées culturelles au Canada, Cinémathèque Québécoise #Droit #Web Olivier Charbonneau, Enjeux en droit d’auteur de la diffusion ouverte de métadonnées culturelles, Cinémathèque Québécoise Lire la suite
Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5: Fair use enables the creation of new and different […] Lire la suite
Lectures obligatoires #Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 […] Lire la suite
La structure du troisième travail pratique (TP3) se trouve sur ce site framapad. Le TP3 doit être déposé dans votre Wiki individuel avant le dimanche 14 mars avant 23h59. Nous avons discuté de plusieurs précisions lors des derniers cours, voici le sommaire de celles-ci: Il faut déposer votre TP 3 dans l’espace wiki personnel de […] Lire la suite
À visionner sur votre écran de prédilection, cette version « courte » de 55 minutes d’un documentaire sur la culture du partage de Philippe Borrel, intitulé Internet our la Révolution du partage : Il est possible d’acquérir un droit d’accès pour la version complète (de 84 minutes, au lieu de celle plus courte, diffusée librement) sur la plateforme […] Lire la suite
Lectures obligatoires #Web #Droit Pierre Trudel, Le droit de la personne sur son image, 2020 25-1 Lex Electronica 353, 2020 CanLIIDocs 1423, <https://canlii.ca/t/xjt9> #Web #Droit Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Trousse de présentation : initiation à la vie privée <= Visionnez la présentation PPT et lisez les notes d’allocution Lectures optionnelles #Web #Droit Commission d’accès à […] Lire la suite
Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada. Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur […] Lire la suite
Créer un site Framapad qui sera disponible au moins jusqu’au 5 mai 2021. Assurez-vous de conserver ce lien précieusement : vous seul êtes au fait de son existence ! Envoyez-vous le par courriel ou consignez-le dans le forum du cours. Attention: si vous partagez ce lien avec d’autres personnes, votre framapad ne sera plus confidentiel. L’objectif est […] Lire la suite
Obligatoires #Biblio #Enjeux Félix Trégnier, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard, Paris : France, 2019, p. 283-308 (Dans le site Moodle du cours) #Web #Tech Comment fonctionne la recherche Google, lire la «version courte» et la «version longue» sur cette page: https://developers.google.com/search/docs/beginner/how-search-works Optionnelles Cadre de gestion de la communication gouvernementale, Québec (Québec) : Secrétariat à […] Lire la suite
Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations Se «qualifier» comme propriété Le secret ou… le système juridique Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur… Zoom sur le droit d’auteur Droit économique : fixation & originalité Droit moral : intégrité et paternité Savoirs traditionnels Appropriation, Reconnaissance Protection Lire la suite