2021

Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Vrai/faux pour la séance du 1er février

En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en […] Lire la suite

Non classé Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #5 (8er février 2021)

Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la […] Lire la suite

Non classé

Consignes pour le TP2

(En cours de développement) Pour le second travail pratique (TP2), vous devez produire un court texte (150 à 300 mots) dans lequel vous exprimez vos intentions concernant le thème que vous souhaitez explorer ainsi que la formule retenue dans le cadre du travail final. Ce texte sera déposé dans le forum du cours et les […] Lire la suite

Utilisation équitable

Vrai ou faux sur les licences et l’utilisation équitable (3e séance du 25 janvier 2021)

À l’instar de la 2e séance, voici un petit exercice de rétroaction lors de notre séance. Vrai ou faux? Le consentement à utiliser une oeuvre peut être implicite. Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur. Il n’est jamais nécessaire de citer la source de l’oeuvre lors d’une […] Lire la suite

Créateur Creative Commons Droit d'auteur

Lectures pour la séance #4 (1er février 2021)

Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié. Lectures et capsules obligatoires #Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes […] Lire la suite

Droit d'auteur

Le retour de la licence

Le retour de la licence COM5003 Création Web et PI Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais L’art. 13 LDA – la base pour les contrats Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>, – Types de contrats Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS – Comment répartir les bénéfices  Les lectures pertinentes […] Lire la suite