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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Google Internet Liberté d'expression

Lectures pour la séance #6 (15 février 2021)

Obligatoires

#Biblio #Enjeux Félix Trégnier, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard, Paris : France, 2019, p. 283-308 (Dans le site Moodle du cours)

#Web #Tech Comment fonctionne la recherche Google, lire la «version courte» et la «version longue» sur cette page: https://developers.google.com/search/docs/beginner/how-search-works

Critique Propriété intellectuelle

Zones d’ombre en propriété intellectuelle

https://youtu.be/gC3cLDWOLfk

Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations

Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique

  • Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…

Zoom sur le droit d’auteur

  • Droit économique : fixation & originalité
  • Droit moral : intégrité et paternité

Savoirs traditionnels

  • Appropriation, Reconnaissance
  • Protection
Critique Internet

Lecture d’Internet ou le retour à la bougie de Hervé Krief (2020)

Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte.

Vous me connaissez sûrement, je suis fasciné par le monde numérique et j’oublie parfois les écueils éventuels qui puissent découler des transformations induites par la machine virtuelle. De tous les points fors de l’essai de Krief, je vais souligner le caractère intimiste du propos. Votre humble lecteur fut touché de non seulement comprendre l’argument, mais sentir l’urgence de le communiquer. Merci Mr. Krief pour cette harmonie entre votre propos et vos mots (maux).

L’entrée en matière est directe :

L’objet de cet essai est de tenter de proposer une vision globale du monde de l’Internet. (…) L’Internet poursuit, me semble-t-il, l’oeuvre de dépossession des humains d’eux-mêmes et de leur condition humaine, entamée voilà deux siècles par la révolution industrielle. Une des grandes actions de cette dernière aura été la «taylorisation» des sociétés. D’abord celle du travail dans les usines puis celle des vies sociales et enfin celle des esprits.

Le XIXe siècle s’est attaché à détruire les savoirs-faire, le XXe siècle a détruit les savoir-être ensemble et le XXIe siècle s’affaire à la destruction des savoir penser.

Source: Krief (2020) p. 10-11

L’auteur cite ensuite Lewis Mumford pour évoquer des thèmes de « technique centré sur la puissance », « conforme aux besoins de la machine. » (Krief citant Lewis Mumford dans «Orwell et Mumford, la mesure de l’homme», Notes et morceaux choisis, n. 11, Pais, La Lenteur, 2014).

Le premier chapitre de Krief, traitant de la centralité de l’outil, débute avec une citation de Bernard Charbonneau, auteur que je ne connais pas (!) mais qui a écrit en 1973 Le système et le chaos chez Anthropos 1973 (cité à la p. 12). Bref,

l’outil n’est pas neutre, il est ambivalent. C’est Jacques Ellul qui l’énonce et le démontre avec conviction dans les travaux de toute une vie consacrée à la technique, qu’il nomme dès 1954 «l’enjeu du siècle». Ses bons usages sont indissociables des conséquences néfastes qu’il génère.

[Citant Ellul] «Chaque technique qui apparaît apporte avec elle des effets positifs et des effets négatifs, mêlés les uns aux autres. C’est une vue tout à fait simpliste de penser que l’on peut les séparer, éliminer les effets négatifs et retenir les effets positifs. À chaque progrès technique, il y a accroissement d’effets positifs et accroissement d’effets négatifs dont nous ne savons généralement rien.» [Jacques Ellul, Ellul par lui-même, Paris, La Table Ronde, 2008]

Source: Krief (2020) p. 13

L’auteur note que «l’abandon de la critique des machines et du monde technologique qu’elles produisent depuis l’écrasement violent du luddisme a conduit à l’acceptation béate et émerveillée, deux siècles plus tard, de l’Internet et des outils numérique.» (p. 17) Petite pause pour me regarder dans un mirroir…

Le 6e chapitre, «Taylorisme, Hiérarchie et hétéronomie», plonge justement dans les répressions violente des artisans du 19e siècle contre l’industrialisation, la taylorisation et son inauguration de la consommation de masse :

Cette nouvelle étape dans la déshumanisation du travail et de la fabrique du consentement est importante car elle ouvre la voie à une transformation des rapports sociaux.

Les ouvriers sont délestés définitivement de leurs savoir-faire mais autorisés à goûter aux délices soporifiques du comfort moderne standardisé. Ainsi les syndicats vont perdre leurs revendications révolutionnaires et accompagner docilement les industriels. Ils vont poser ensemble les premières pierres d’une soumission volontaire et heureuse de chacun, dont l’Internet et les outils numériques permettent l’accomplissement et l’achèvement à un niveau global.

Source: Krief (2002) p. 47

Qui plus est, «à l’ère de l’Internet, il nous semble tout naturel de déléguer à des machines et à des protocoles conçus par des experts la gestion de notre vie, de notre santé, de nos relations…» (p. 48) Car, «la dépossession des savoir-faire, des savoir-vivre ensemble et des savoir-penser autonomes nous mène, me semble-t-il, à une vie individualisée et hors-sol et sous contrôle permanent, sous dépendance devrais-je dire, des machines connectées au réseau de l’Internet.» (p. 49)

Hélas, reprennant au bon les théories de Fredrich Hayek et Milton Friedman (p. 51), les GAFAM (Google/Alphabet, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent le bal :

La récolte de données numériques innombrables et infiniment variées permet d’ouvrir de nouveaux champs dans la marchandisation de la planète. Google s’en est emparé afin de fabriquer des algorithmes qui recueillent toutes ces données et les traitent dans le but d’optimiser et de personnaliser les services, autrement dit de ferrer l’utilisateur, qui devient prisonnier d’un piège qu’il alimente lui-même.

Source: Krief (2020) p.56

Concernant les déchets issus de l’obsolescence programmée (chapitre 10), l’auteur note, entre autres,

La publicité est évidemment un des moteurs de l’économie marchande et il est intéressant de remarquer qu’elle sert autant à vendre des produits industriels qu’à façonner notre esprit à l’acceptation docile d’une organisation sociale où l’humain a disparu.

Source: Krief (2020) p. 80

Parlant de notre monde malade (chapitre 11), Krief note:

Il n’est plus possible aujourd’hui d’être un paysan vivant de son travail, simplement dans le respect de soi-même et de la terre. La bureaucratie, survitaminée par les possibilités que lui offre l’Internet, ne lui laisse aucune chance, aucun répit. Pis, voilà plus d’un siècle que la zootechnie a sabordé les fondements mêmes de cet art de vivre dans un environnement à sa mesure.

Source: Krief (2020) p. 85

D’ailleurs, cette soumission volontaire et heureuse nous amène à «la femmécran, l’hommécran» (chapitre 12), clin d’oeil à Bernard Charbonneau (encore lui, un oncle?, un cousin?) et son L’Hommauto chez Denoël en 1967 (p. 93). Suite à une longue citation (à la p. 96-97) de William Morris (1834-1896, voir aussi p. 103 où Krief traite de la vision de Morris de l’artisanat et des arts appliqués), l’auteur lance une question d’intérêt réel : «Peut-on réellement envisager que la situation actuelle ressemble au bonheur?»

L’auteur concède, in fine, que le retour à la bougie n’est pas envisageable… mais il faut au moins  :

retourner au labeur, retrouver le goût de l’effort et du partage et renoncer à toutes les machines qui ont fait la grandeur de la société industrielle et la décadence de la condition humaine.

Source: Krief (2020) p. 106

Un blogueur retraçant les idées de Krief me semble de la plus pure ironie, ne serait-ce l’intérêt porté pour sa thèse puisque mon blogue nourrit la machine ! Merci M. Krief pour ce moment de lucidité réflexive.

Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Vrai/faux pour la séance du 1er février

  1. En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire.
  2. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé.
  3. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en droit d’auteur.
  4. Les sociétés de gestion collective permettent d’automatiser la collecte de revenus pour les titulaires des oeuvres inscrites dans leur répertoire.
  5. Les licences Creative Commons sont des cession de droit.
  6. Les sociétés de gestion collectives sont les propriétaires des oeuvres dans leur répertoire.
  7. Les sociétés de gestion collective permettent de standardiser et automatiser les transactions en droit d’auteur.
  8. Utiliser une image pigée dans Internet peut coûter des milliers de dollars si on se fait pincer par le titulaire.
  9. Copibec est une société de gestion collective dans le domaine de la radio.
  10. Une licence non-exclusive confère généralement un droit de propriété sur une oeuvre.
  11. La licence Creative Commons « CC-BY » (Creative Commons Attribution) est la plus restrictive de toutes les licences Creative Commons.
  12. Je peux faire n’importe quoi avec toutes les images sous licence Creative Commons, comme la publier dans un livre.
  13. Il faut un corpus d’oeuvre bien délimité, que l’on appelle répertoire, et une entente quant à la portée et la valeur de cette utilisation dans une licence pour que la la gestion collective soit efficace.
  14. Je deviens propriétaire des droits d’auteurs lorsque je télécharge une oeuvre sous licence Créative Commons.
  15. Les licences Creative Commons ont une portée internationale.
  16. La Commission du droit d’auteur du Canada peut homologuer les tarifs ou les licences des sociétés de gestion collective.
  17. Creative Commons est une société de gestion collective.
  18. Je peux négocier le prix d’une licence proposée par une société de gestion collective.
  19. Les licences Creative Commons existent surtout pour faciliter le partage sans rémunération.
  20. Les mutations et nouvelles pratiques liées aux technologies de l’information et des communications perturbent les opérations des sociétés de gestion collectives.
  21. Les licences Creative Commons sont un exemple d’une licence à durée indéterminé, voire à portée perpétuelle dans certains cas.
  22. Les trois « couches » des licences Creative Commons sont: une version lisible par les ordinateurs, une version lisible par les avocats et une version lisible par les citoyens.
  23. Un photographe qui diffuse ses oeuvres en Creative Commons perd tous ses droits de recours pour les utilisations qui sont toujours réservés.
  24. Il est indispensable d’inscrire le sigle « (c) » sur une oeuvre pour qu’un droit d’auteur subsiste.
Non classé Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #5 (8er février 2021)

Lectures obligatoires

#Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf

#Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295)

#Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la muséologie collaborative ». Recherches amérindiennes au Québec 48, no 1-2 (2018) : 121–131. https://doi.org/10.7202/1053709ar

#Web #Enjeux Politique des Musées de la civilisation à l’égard des peuples autochtones, 2012

Lectures complémentaires

#Web #Droit Répertoire public, SOCAN: https://www.socan.com/jsp/fr/mem/pubRepertoireSearch.jsp

Le cite qui précède vous permet de déterminer qui possède quels droits pour une oeuvre musicale canadienne. Allez y vérifier diverses chansons…

Source: SOCAN

#Web #Enjeux Clara Delpas et Pierre William Johnson, «Protéger les savoirs des peuples autochtones», Le monde diplomatique, janvier 2014, p. 12-13

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

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#Web #Enjeux Vinck Dominique, « « Avec les humanités numériques, les Suds vont se faire voler leurs patrimoines culturels. » », dans : , Humanités Numériques. La culture face aux nouvelles technologies, sous la direction de Vinck Dominique. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2016, p. 123-133. URL : https://proxybiblio.uqo.ca:2114/humanites-numeriques–9782846708883-page-123.htm

Pour accéder gratuitement au document précédent, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée CAIRN et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9557

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Créateur Québec

Éléments sur la Loi sur le statut professionnel de l’artiste

Analyse textuelle de la Loi sur le statut professionnel de l’artiste (…) grâce à Voyant-Tools

Le Gouvernement du Québec invite la communauté à proposer des commentaires et mémoires en vue d’une révision des lois sur le statut de l’artiste. La date de tombée est le 1er février, ce qui est très court, mais je vous offre quelques sources concernant cet important régime législatif du domaine artistique et culturel de la Belle Province.

En premier lieu, voici une copie de la liste des questions portant sur les éléments d’intérêt au Gouvernement. J’ai sauvegardé dans ce carnet ce document afin de pouvoir l’étudier si jamais il est retiré après la date de tombée.

Voici quelques lectures complémentaires :

Norman A Dionne et Sophie Hébert , « Lois sur le statut de l’artiste : récents développements jurisprudentiels », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2019), vol 464, Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2019, 51. URL:
https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/464/369050369

Christine Fortin et Irina Grudco, «Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018», (2019) Les Cahiers de propriété intellectuelle, 31, 2, p. 195-220 : https://www.lescpi.ca/s/3923

Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, <https://canlii.ca/t/xf6d>, consulté le 2021-01-28

Non classé

Consignes pour le TP2

(En cours de développement)

Pour le second travail pratique (TP2), vous devez produire un court texte (150 à 300 mots) dans lequel vous exprimez vos intentions concernant le thème que vous souhaitez explorer ainsi que la formule retenue dans le cadre du travail final. Ce texte sera déposé dans le forum du cours et les autres étudiants (ainsi que le prof!) du cours pourrons lire, commenter et proposer des suggestions pour votre travail.

Le travail final (et l’exposé oral) doivent proposer une réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques de la propriété intellectuelle et ses transformations contemporaines. Le contexte général est celui de la création web. Le TP2 consiste à formuler une intention concernant le travail final, tout en découvrant les fonctionnalités des forums web et les dynamiques de rétroaction et de partage entre collègues.

Il est proposé d’articuler cette réflexion autour des grands axes explorés lors du cours, comme certains des éléments suivants:

  • Le régime général des droits: propriété, interdiction / consentement, exceptions, marchés, interactions…
  • Les activités artistiques (théâtre, cirque, danse, spectacle et autres arts vivants), culturelles (livres et littérature, librairies, cinéma, télé, radio, arts visuels, etc.) ou créatives (p. ex.: logiciels et jeux vidéo).
  • Les régimes juridiques spécifiques, tels le droit d’auteur, la confidentialité et les renseignements personnels, l’accès à l’information gouvernementale, le droit à l’image, la liberté d’expression, les législations artistiques (statut de l’artiste) et culturelles (agrément de librairies) , le respect des savoirs traditionnels …
  • Les cadres juridiques privés, tels: la commercialisation des arts, de la culture et des produits créatifs, le libre accès, la gestion collective, le secret d’état ou commercial.
  • Les cadres normatifs personnels, tels l’éthique et la déontologie.
  • Les environnements ou les espaces publics possibles d’intérêt: le processus judiciaire, le gouvernement, l’université, l’école, la médecine et les hôpitaux, les données, les standards technologiques, les plateformes.
  • L’interaction entre les créatrices, les organisations industrielles, les institutions et les citoyennes…

Il est approprié de formuler ce texte à la première personne du singulier. En ce qui concerne la structure de votre texte, les tous premiers mots doivent indiquer clairement quels éléments vous souhaitez explorer. Ensuite, vous devez cerner la ou les problématique(s), identifier les groupes concernés ou spécifier les technologies disruptives d’intérêt. Puis, vous devez indiquer clairement comment vous allez creuser la ou les éléments visés. Enfin, vous devez indiquer la formule souhaitée pour le travail, soit un travail solo de 15 pages, soit une autre formule à préciser.

Voici un exemple :

D’une part, la Loi sur le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. De l’autre, Internet constitue un moyen inégalé pour diffuser le riche patrimoine d’une collectivité. Je désire explorer le rôle des institutions dans la préservation des jeux vidéos créés au Québec. Pourquoi n’y a-t-il pas d’archive, de musée ou de bibliothèques du jeu vidéo ? Quels groupes seraient concernés ? Comment sont préservés les autres objets artistiques et culturels ?

Pour ce faire, je vais utiliser des bases de données comme Érudit.org, Cairn ou Sofia (via la bibliothèque de l’UQO) pour dénicher de la documentation pertinente et de haute qualité sur les questions de la préservation des logiciels ainsi que du rôle des institutions dans la préservation numérique. Je vais aussi lire les sites internet des associations des professionnels et compagnies de jeu vidéo pour déterminer leurs positions. Je vais tenter de trouver des projets de préservation de jeux vidéo dans d’autres pays pour analyser leurs bons coups.

Source : Olivier Charbonneau

Votre proposition doit être versée dans la rubrique appropriée du forum du cours au plus tard le vendredi 5 février 2021 à 23h59.

Sur un autre ordre d’idées, chaque participant au cours devra proposer des commentaires à au moins 4 proposition de travail de collègues par le forum. Il s’agit d’un élément constitutif des points de participation.

Suite à vos explorations et les échanges subséquents, vous devez mettre à jour votre proposition de travail final pour approbation avant la semaine de relâche.

Utilisation équitable

Vrai ou faux sur les licences et l’utilisation équitable (3e séance du 25 janvier 2021)

À l’instar de la 2e séance, voici un petit exercice de rétroaction lors de notre séance. Vrai ou faux?

  1. Le consentement à utiliser une oeuvre peut être implicite.
  2. Une licence exclusive est une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  3. Il n’est jamais nécessaire de citer la source de l’oeuvre lors d’une utilisation équitable de celle-ci.
  4. La principale distinction entre la cession et la licence exclusive réside donc dans le fait que la première opère un transfert de la propriété du droit d’auteur tandis que la deuxième comporte seulement une autorisation d’effectuer des actes réservés au titulaire du droit d’auteur.
  5. Pour comprendre les modalités d’un contrat verbal, il suffit de se questionner sur l’intention commune des parties à l’origine ou au moment de la formation du contrat verbal.
  6. Il existe des exceptions spécifiques au droit d’auteur pour établissements d’enseignement et les services de nouvelles.
  7. Dès que l’on ne porte pas préjudice au marché de l’oeuvre, on se qualifie pour l’utilisation équitable.
  8. La licence non exclusive ne confère pas de droit ou intérêt de propriété sur l’oeuvre protégée par droit d’auteur.
  9. Le droit d’auteur ne concerne que la rémunération des créateurs.
  10. Les utilisations suivantes sont équitables: la critique, l’éducation et le compte rendu.
  11. L’utilisation équitable dépend rarement du contexte.
  12. Sans contrat, il faut donner un délai raisonnable pour mettre fin à une licence non exclusive.
  13. L’utilisation équitable s’applique de la même façon pour un manuscrit que pour un livre publié.
  14. En droit d’auteur, la cession, la licence exclusive et la licence non exclusive constituent des contrats.
  15. Les jeux vidéos sont des compilations d’oeuvres protégées par droit d’auteur.
  16. Il faut donner une interprétation restrictive de l’utilisation équitable.
  17. Le contrat perpétuel et le contrat à durée indéterminée sont la même chose.
  18. Pour une oeuvre en collaboration, l’apport des coauteurs n’a pas besoin d’être équivalent, mais l’apport de chacun doit être substantiel.
  19. La profitabilité d’une oeuvre pour son titulaire est un critère pour déterminer si une utilisation est équitable.
  20. La Loi sur le droit d’auteur limite sévèrement le milieu de l’humour.

Créateur Creative Commons Droit d'auteur

Lectures pour la séance #4 (1er février 2021)

Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié.

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes directeurs de modernisation, Secrétariat du conseil du trésor, 2018, https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/AccessibiliteWeb/principes_directeurs.pdf

Secrétariat du conseil du trésor s’est chargé de mettre en place un standard pour s’assurer que ses sites web du Gouvernement du Québec soient accessibles pour divers groupes, dont les citoyens éprouvant des habilités perceptuelles ou motrices alternatives, tels les malvoyants ou les amputés. Ces groupes utilisent d’autres outils pour lire les informations sur un site web et certaines technologies web en sont incompatibles. La démarche du Secrétariat du conseil du trésor se base sur un standard du World Wide Web Consortium (W3C) nommés le Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 (site en français).

Source: Accessibilité du web, Secrétariat du conseil du trésor

#Web #Tech  Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0), Secrétariat du conseil du Trésor, 2018

#Web #Droit Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

#Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada

Pour la liste des société de gestion collective de la Commission du droit d’auteur du Canada, il est important de connaître l’existence du processus d’homologation de tarifs et licences ainsi que les champs d’intervention (domaines artistiques, culturels et créatifs) usuels.

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Droit Caron, J.-F., «Droits d’auteur : quel avenir pour les sociétés de gestion ?», (2016) 161 Lettres québécoises, 14–17.

Accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO via la banque de donnée Érudit.org. Cliquez sur « Se connecter » sur la page d’Érudit sur le site de la bibliothèque puis cherchez pour cet article : https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9685

#Web #Droit À propos des licences, Creative commons https://creativecommons.org/licenses/

#Web #Droit (Capsule) Creative Commons, C’est quoi ça? Citoyenneté numérique Québec :

#Web #Droit Brosseau c. Baron, Lafrenière inc., 2016 QCCQ 3348 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8jp>, consulté le 2021-01-25

#Web #Droit Brosseau c. Messageries Sans Limites inc., 2016 QCCQ 3349 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8gz>, consulté le 2021-01-25

Lectures ou capsules optionnelles

#Web #Droit Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne (2013‑2019), 2020 Commission du droit d’auteur du Canada 17 (CanLII), <https://canlii.ca/t/jbz5k>, consulté le 2021-01-25

Les décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada (fil RSS) sont diffusées depuis peu sur l’archive ouverte du droit Canadien CanLII. Le Tarif 1.B.2 concerne la radiodiffusion dans un contexte non-commercial, notamment les radios sur les campus universitaires et la webdiffusion (sic) des émissions qui en résultent. Les autres décisions ou Tarifs concernent d’autres interactions entre des titulaires monétisant des droits sur des classes homogènes d’oeuvres envers des communautés d’utilisatrices (e.g.: musique dans les bars, musique dans les salles de conditionnement physique…)

Source: Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Sébastien Broca, «Les communs, un projet ambigu», Le monde diplomatique, Décembre 2016, p. 3

Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686

La bibliothèque offre un service d’aide par clavardage : contactez-les pour une assistance immédiate pour dénicher ce document

#Web #Enjeux Sébastien Broca, «L’étrange destin du logiciel libre», Le monde diplomatique, Juillet 2014, p. 22

#Web #Droit Olivier Charbonneau, « L’accès libre », (2010) 22 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1071

#Web #Droit Johanne Daniel, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada », (1998) 11 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2023