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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Questions Lecteurs Rapport et étude

Sur la «termination of transfer» (résiliation de cession)

Aux États-Unis, il est possible pour qu’une créatrice demande la résiliation d’une cession de droits (termination of transfer) si certaines conditions sont réunies. Pour en savoir plus sur cette mesure, je vous invite à visiter cette foire aux questions très étoffé proposé par un groupe de créateurs, Authors Alliance, ainsi que Creative Commons: https://rightsback.org/faq/. Ce tandem a également proposé une présentation au congrès de la American Library Association en 2018.

Au Canada, le musicien Brian Adams avait même suggéré en 2018 que le droit d’auteur édicte des mesures similaires. Il a d’ailleurs présenté un mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien. Plus récemment, les travaux de Paul Heald, présentés lors d’un congrès auquel j’assistais, ont un impact aujourd’hui puisque cette même Authors Alliance en font la promotion. Voici l’étude plus récente de Paul:

Heald, Paul J., The Impact of Implementing a 25-Year Reversion/Termination Right in Canada (2020). Journal of Law, Technology, & Policy, Forthcoming, University of Illinois College of Law Legal Studies Research Paper No. 20-18, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3548702 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3548702

Étude sur l’impact de la résiliation de cession au Canada par Paul Heald
Droit d'auteur Voix, données

Conférence: droit d’auteur et métadonnées en culture

Voici la captation d’une conférence que j’ai donné en tandem avec Marjolaine Poirier sur les questions de droit d’auteur sur les métadonnées culturelles, dans le cadre du projet de recherche Littérature Québécoise Mobile :

Je tiens à remercier la généreuse contribution du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) ainsi que le Ministère de la culture et des communications du Québec.

CultureLibre.ca

Consignes pour le TP4: Images et son

L’objectif du quatrième travail pratique consiste à réfléchir sur la source des documents (dont nous ne sommes pas les créatrices.teurs) que l’on désire inclure dans son travail final (ou toute autre initiative de création web). Spécifiquement, vous devez repérer au moins trois documents, qu’ils soient des images (des illustrations, infographies, logos de compagnies, mèmes internet, etc.), des sons (clips musicaux, bibliothèque de sons) ou tout autre document pertinent, que vous désirez imbriquer dans votre travail final. 

Puisque les travaux sont différents, certains étant uniquement textuels tandis que d’autres seront des productions sonores, je suis flexible quant à la structure de la remise de ce TP4. À tout le moins, vous devez décrire les trois documents visés, spécifiquement: 

  1. Les éléments de référence bibliographique;
  2. Une petite description de l’importance de ce fichier pour votre projet;
  3. La source du fichier, c’est-à-dire où vous l’avez déniché;
  4. La situation juridique du fichier: Soit que le document est dans le domaine public, soit qu’il est sous licence, soit que nous avons recours à une exception au droit d’auteur pour son utilisation. Y a-t-il des questions quant aux renseignements personnels? À la liberté d’expression? Expliquez en quoi ces éléments vous contraignent ou facilite l’utilisation du document visé.

Étant donné la taille de certains fichiers d’image, audio ou vidéo, il n’est pas nécessaire d’inclure le/les fichiers numérique de chaque document visé. Il est nécessaire d’inclure les quatre éléments pour chacun des trois documents à inclure. Vous pouvez verser votre texte dans la place correspondante à ce TP4 directement dans Moodle.

Date limite: 22 mars 2021.

Pour vous aider, voici quelques portails pertinents pour dénicher du contenu numérique:

Enseignant États-Unis Fair use Universités

Guide pour le «fair use» (USA) au profit des ressources éducatives libres (REL)

Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5:

Fair use enables the creation of new and different OER – resilient materials that give educators the control and flexibility to meet the needs of their students and the pedagogical goals of their courses.

Source: Meredith Jacob et al., Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, American University Washington College of Law

Il s’agit d’une contribution aussi essentielle que délicate. Il appert que toutes les instances intéressées aux REL devraient considérer s’approprier ces éléments et les transposer pour leur régime nationaux.

Spécifiquement pour le Canada, il me semble que soit absolument viable pour une Université d’accompagner les professeurs et apprenants dans l’élaboration de REL qui incorporent la logique de l’utilisation équitable, tout en offrant la possibilité de diffuser l’oeuvre résultante. Par example, une professeure d’histoire de l’art incorpore des images sous droit d’auteur d’oeuvres d’art pour créer une page Internet pour étayer la présentation de théories de sa discipline, pour des fins d’enseignement du public, la compilation résultante diffusée par licence creative commons. Ainsi, il y a diffusion matériel protégé par droit d’auteur d’autrui avec du matériel original provenant d’un prof ou apprenant.

Il s’agit d’un chantier aussi prioritaire que délicat, qui se trouve à l’intersection de la liberté académique de chaque discipline de définir les normes et pratiques pertinentes pour leur travail intellectuel, la gouvernance universitaire de recevoir des activités potentiellement risquées sur le plan institutionnel et le contexte néolibéral du droit d’auteur.

D’ailleurs, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose un argumentaire en ce sens, intitulé: Renforcer les droits des utilisateurs canadiens grâce à une vision commune : Adapter les Codes of Best Practices in Fair Use au contexte canadien (pdf, 15 p., FR).

Bibliographie

Lectures pour la séance #9 du 8 mars 2021

Lectures obligatoires

#Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, https://canlii.ca/t/xf6d, consulté le 2021-02-26


#Web #Droit Front des artistes canadiens c. Musée des beaux‑arts du Canada, 2014 CSC 42 (CanLII), [2014] 2 RCS 197, <https://canlii.ca/t/g7dfv>, consulté le 2021-02-26

Lectures optionnelles

#Web #Droit Processus de révision des lois sur le statut de l’artiste, Ministère de la culture des communications du Québec, https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6346

Internet

Consignes pour le troisième travail pratique (TP3) la bibliographie annotée

La structure du troisième travail pratique (TP3) se trouve sur ce site framapad. Le TP3 doit être déposé dans votre Wiki individuel avant le dimanche 14 mars avant 23h59.

Nous avons discuté de plusieurs précisions lors des derniers cours, voici le sommaire de celles-ci:

  1. Il faut déposer votre TP 3 dans l’espace wiki personnel de Moodle avant 23h59 dimanche le 14 mars.
  2. Je veux voir une bibliographie annotée d’au moins 4 sources, dont au moins 3 académiques (article savant ou chapitre de livre) et/ou une source gouvernementales (un rapport d’au moins 6 pages avec citations, peu importe le pays). La source gouvernementale est optionnelle. Demandez de l’aide du service de référence de la bibliothèque pour savoir ce qu’est une source académique ou gouvernementale.
  3. Pour être clair: une source académique doit absolument avoir une bibliographie qui recense des citations provenant d’autres sources académiques. Demandez à la bibliothèque pour de l’assistance, je ne répondrai pas à vos demande d’aide sur ce point.
  4. Les éléments de la bibliographie annotée doivent être nouveaux, pas tirées des lectures du cours.
  5. Vous pouvez annoter des lectures obligatoires du cours mais celles-ci ne seront pas comptabilisées dans celles que je veux voir.
  6. Si vous avez beaucoup d’articles académiques, choisissez les plus pertinents.
  7. Vous allez avoir la liberté de citer toutes les sources que vous voulez dans le travail final, mais je veux voir les sources intellectuelles de votre travail à cette étape.
  8. Évitez d’annoter des pages webs, même si elles résument bien les thèmes qui vous intéressent.

Suivre les consignes de diffusées par prof. Marc André Roberge pour une bibliographie annotée:

Définition : Une bibliographie annotée consiste en une liste d’ouvrages dont chacune des entrées est suivie d’un paragraphe descriptif et critique. Elle permet de renseigner le lecteur sur l’utilité d’un ouvrage, son contenu et ses particularités de même que sur ses principales qualités et défauts.

Ampleur : Une bibliographie annotée peut porter sur un choix limité d’ouvrages ou encore sur l’ensemble de la littérature sur un sujet. Une annotation ne devrait généralement pas dépasser 150 mots; elle peut aussi être beaucoup plus brève et se limiter à quelques phrases.

Mise en page : Chaque ouvrage fait l’objet d’une notice bibliographique complète respectant les règles du protocole utilisé, avec alignement en sommaire simple (angl. hanging indentation). En d’autres mots, la première ligne est alignée avec la marge et les lignes suivantes sont renfoncées d’une tabulation. L’annotation suit, précédée ou non d’une ligne blanche; elle est généralement en retrait d’une tabulation avec une renfoncement initial facultatif.

Critères d’évaluation : On pourra s’inspirer de ce qui suit pour établir le contenu de l’annotation. Il se peut que seuls certains des éléments proposés ici soient pertinents pour un titre donné :

– brève identification de l’auteur permettant de lui donner une crédibilité;

– importance de l’ouvrage compte tenu de l’état de la recherche;

– identification des grandes hypothèses, le cas échéant;

– description des principaux sujets traités;

– identification des sections ou caractéristiques particulièrement utiles (listes, tableaux, appendices, exemples musicaux, index, etc.);

– type de public auquel est destiné l’ouvrage.

Style télégraphique : Bien qu’une annotation puisse être rédigée comme un texte descriptif traditionnel, c’est-à-dire composée de phrases avec sujet, verbe et complément, on peut utiliser un style télégraphique, particulièrement si le nombre d’annotations est très élevé.

Source: Roberge, Marc-André. Guide des difficultés de rédaction en musique (GDRM). Université Laval, Faculté de musique. Consulté le 6 septembre 2002.

Il est possible de retrouver des exemples de bibliographie annotée, comme celle-ci traitant de l’histoire politique du Nicaragua (source: UQAM) ou les p. 81 à 84 de ce guide de l’université d’Ottawa.

Logiciel à code source libre

Films «Bataille du libre» et autres documentaires sur le numérique

À visionner sur votre écran de prédilection, cette version « courte » de 55 minutes d’un documentaire sur la culture du partage de Philippe Borrel, intitulé Internet our la Révolution du partage :

Il est possible d’acquérir un droit d’accès pour la version complète (de 84 minutes, au lieu de celle plus courte, diffusée librement) sur la plateforme de visionnement sur demande (VSD) Viméo: La bataille du libre.

D’ailleurs, une source proche des milieux des logiciels libres m’a souligné qu’en 2019, le collectif Facil (Pour l’appropriation collective des logiciels libres) a organisé un « cinéma du libre » comportant trois documentaires, dont celui de Borrel, ainsi que LoL, une affaire sérieuse et HAK_MTL.

Source:

https://facil.qc.ca/sqil2019-cinelibre

Aussi digne de mention, le documentaire produit par l’ONF de 2016 de Brett Gaylor, RIP: a remix manifesto, disponible librement sur YouTube:

RiP : A remix Manifesto

PS. Ceci est mon 2401e billet… Je me suis donné un défi personnel d’atteindre 2500 billets avant la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril prochain, qui marquera le 16e anniversaire du lancement de mon humble carnet de recherche… à suivre 😉

Olivier Charbonneau