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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Canada Droit d'auteur Grande Bretagne Internet

La couronne et l’accès au savoir

Le Guardian, un journal gauchiste de la Grande-Bretagne, s’est lancé dans la médiation des problèmes liés au droit d’auteur de la couronne. Tout comme le Canada (mais pas les USA), tous les documents du gouvernement sont protégés par le droit d’auteur pour 50 ans, mêmes si ceux-ci sont financés par des deniers publics.

Steve Mathieson, dans un article du 11 mai 2006, présente le projet OpenStreetMap.org. Cette initiative citoyenne vise la création d’une cartographie ouverte de la Grande-Bretagne, en réaction aux politiques restrictives du Ordnance Survey, l’agence nationale responsable de la cartographie.

Un groupe canadien, nommé Accès-Civique, oeuvre dans ce sens. Une initiative de ce groupe consiste à « libérer » les données du recencement canadien, actuellement en cours. Selon le wiki de ce groupe, Statistique Canada a généré près de 44 millions de dollars de revenus en vente d’accès à l’information, dont 28,6 millions d’autres agences du gouvernement fédéral et 15,3 millions d’autres sources (bibliothèques ou le grand public), en 1994-1995. Le budget total d’opération de Statisqique Canada fut de 380 millions de dollars pour cette période. La question que l’on ne pose pas est de savoir quel fut le coût social de tous ceux qui n’ont pu obtenir les donnés à cause de ces frais imposés.

Il va sans dire que CultureLibre.ca appuye cette initiative !

Australie et Océanie Droit d'auteur Internet

Changements annoncés en Australie

L’Australian Copyright Board a annoncé que le gouvernement a l’intention de modifier le droit d’auteur afin de permettre (entre autres) :

  • le transfert de musique, articles de journaux et livrels provenant de collections personnelles vers des iPods et autres lecteurs numériques ;
  • l’enregistrement d’émissions de télévision et de radio en format numérique pour des usages personnels ;
  • aux écoles, universités, bibliothèques et autres institutions culturelles d’utiliser du matériel numérique protégé par droit d’auteur pour des usages non-commerciaux.

Pour plus de reseignements, voici le communiqué du gouvernement ou encore le rapport du gouvernement quant à leur analyse du droit d’auteur (du Information Law Branch du Attorney-General).
Également, voici la page d’informations de la Australian Library and Information Association.

Canada Droit d'auteur Internet

Contrefaçon au Canada

Selon un récent communiqué de presse,

CSA International, en collaboration avec l’International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC) (coalition internationale pour prévenir la contrefaçon) et d’autres experts de lutte anti-contrefaçon, ont lancé officiellement aujourd’hui le Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) (réseau canadien de lutte anti-contrefaçon), une nouvelle coalition axée sur la prévention et la suppression des produits contrefaits et piratés au Canada.