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Test

Interdictions

–> Exercice d’écriture

La propriété intellectuelle est un marché faustien. Dans chacun des cas, le législateur façonne un régime arbitraire d’interdiction afin d’atteindre une finalités précise. Les interdictions édictées visent à créer de nouveaux objets de propriété puis de mettre en place un marché par l’entremise d’un effet de rareté imposé par la loi.

Les brevets visent à éviter le secret commercial, afin de partager les innovations en échange d’un monopole sur leur exploitation. Problèmes: biopiraterie, brevets imbriquées. Solutions: licences obligatoires, patent pools

Les marques de commercent visent à protéger l’investissement d’une corporation dans ses produits et services, tout en protégeant les consommateurs de produits contrefaits par le contrôle du discours commercial. Problèmes: distortion de la valeur réelle par le marketing. Solutions: droit à la consommation, évaluations de produits

Le droit d’auteur, au Canada, interdit certains utilisations d’oeuvres protégées dans plusieurs contextes, surtout commerciaux. L’intérêt consiste à renforcer le caractère rival et exclusif d’un bien, autrement facilement copiable par la technologie.

Problème: Ce qui est mal représenté dans la conception occidentale et bourgeoise: savoirs traditionnels et expressions culturelles autochtones. Savoir immatériel.

Renseignements personnels: interdit d’en accumuler si cela dépasse le cadre du produit ou service et interdit le partage.

Le consentement devient la clé de la voûte pour lever l’interdit. Ainsi, les régimes généraux d’interdiction légale changent d’état, mutent en régimes où les actifs numériques prennent le relais. L’interdit mène a la propriété et c’est là où le cadre devient exclusion.

Si le droit introduit des régimes d’interdiction, les pratiques économiques et sociales entre les agents cristallisent les actifs numériques en objets de propriété immatérielle qui naviguent entre divers agents d’un marché par le biais de contrats ou licences. Il faut distinguer ces régimes privés des régimes d’interdiction édictées par des lois afin de pour observer les enjeux juridiques avec des outils conceptuels assez fin pour déceler les subtilités pertinentes à notre analyse. L’exclusion est donc le thème du prochain chapitre.

Test

Exercice d’écriture

Quelques mots sur le pluralisme juridique et la théorie cybernétique…

Cette approche, en sciences juridiques, découle d’une conception pluraliste ou systémique du droit, où les acteurs tissent leur toile juridique de par leurs choix individuels autour de divers régimes en droit privé. Le droit constitue donc la toile de fond d’une multitude de points et tracés qui forment un tableau riche et varié. Ces interactions sont façonnées par plusieurs forces, tant économiques que technologiques. Pour rendre justice à cette environnement complexe, l’amoureux du droit doit élargir sa définition de ce qui constitue des sources juridiques pour inclure la façon dont ces droits sont mobilisés.

Le défi repose donc sur nos épaules afin de concevoir un modèle pour s’approprier les phénomènes pertinents à une analyse juridique pluraliste. Nous puisons dans la théorie cybernétique pour capturer l’essence de notre monde complexe. Celle-ci suppose qu’un système donné est composé de trois éléments – ou forces – fondamentaux : l’information, la rétroaction et l’entropie. Il suffit de transcrire ces éléments au contexte à l’étude pour saisir l’ampleur d’un phénomène.

Ainsi, nous proposons que l’information du système culturel est présent par des droits de propriété, lesquels ont avantage à être clairs. Ensuite, la rétroaction subsiste dans les mécanismes d’exception prévu dans divers régimes juridiques. Ces exceptions introduisent la flexibilité nécessaire à faire évoluer les pratiques au diapason de la technologie ou des volontés des consommateurs. Enfin, l’entropie est représentée par les institutions, qui luttent sans cesse contre cette tendance naturelle qu’on les choses à glisser vers le chaos. Ces trois éléments de la cybernétique culturelle, la propriété, les exceptions et les institutions, permettent de tracer les contours de l’environnement numérique en cybernétique juridique.

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Matrice redux

Mise à jour de la matrice pour le plan du livre… vous savez, ce carnet de recherche est un outil pour organiser mes pensées, pratiquer mon écriture et puis heu, « parler à voix haute » des idées qui m’animent. C’est pas grave si vous ne comprenez pas, ce texte n’est pas pour vous, c’est pour moi. La photo représente la «version» du plan que j’ai actuellement sur mon bureau. Ici-bas, une révision : Matrice de la culture libre, version 2021-11-24

xRèglesObjetsSujetsInteractions
RèglesInterdictionExclusionLibertéPlateforme
ObjetsCorpusDonnéesLiensAlgorithme
SujetsCultures / contextesTransactionsEspace publicConsentement
InteractionsStandardsMétadonnéesAutoritéGouvernance
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De la matrice, vers un plan

Ce texte est un brouillon.

Incursion

Le 28 septembre 2021, la plateforme OpenUM de l’Université de Montréal tombe sous la cible de cyberpirates. Lancée par le Centre de recherche en droit public plusieurs années auparavant, le système héberge plus d’une centaine de carnets de recherche renseignés par des membres de la communauté universitaire. L’objectif de l’attaque est de recevoir rançon pour le rétablissement des données ravies.

Ce n’est pas la première fois que le carnet d’Olivier se voit assaillir par des cyberpirates. Outre les robots polluposteurs qui sévissent sans relâche sur les champs des commentaires, son site fut compromis à ses débuts. L’enjeu aujourd’hui était autre, les près de 2500 billets résultant de plus de 15 ans de travail volatilisés. Mais il y avait tout de même matière à se réjouir.

Communauté, ressource, contexte : cet acte de piraterie démontre une valeur, l’objet numérique OpenUM, système d’hébergement d’un vaste corpus scientifique francophone, a attiré l’attention d’un prédateur numérique. Il était donc mûr pour sortir de l’ombre et entrer dans le grand monde numérique, avec les exaltations et écueils qui viennent avec.

Lancé en 2005, CultureLibre.ca se veut un carnet de recherche, un espace numérique où des idées et des textes trouvent une première vie. Jeune bibliothécaire, Olivier y dévoile son cheminement intellectuel et professionnel dans l’appropriation des enjeux juridiques de l’environnement numérique.

La culture libre désigne une hypothèse de l’univers numérique, celle de mobiliser – ou mettre à disposition dans Internet – une oeuvre ou un corpus sans contraintes économiques, technologiques ou juridiques. La mobilisation désigne, quant à l’oeuvre ou au corpus, autant l’accessibilité, soit par un marché, soit par d’autres moyens légitimes, équitables ou institutionnels, que sa préservation. La culture libre n’est pas gratuite en amont de la chaîne de diffusion mais le devient lorsqu’elle est mobilisée par Internet.

Notre essai vise à explorer diverses tensions symboliques, stratégiques ou structurantes des enjeux juridiques de la transformation numérique des domaines artistiques, culturels, créatifs et de la communication au Québec et au Canada. Le droit s’introduit là où il y a sociologie, économie, génie ou gestion…

Notre plan vise la sélection et l’arrangement de concepts pertinents pour chacun de ces thèmes afin de soutenir et bonifier les efforts menés par les agents économiques et les acteurs sociaux.

À cette fin, nous posons quatre éléments de notre modèle desquels nous tissons notre plan, les règles, les objets, les sujets et les interactions.

Règles

Distinction entre règles et stratégies. Positivisme/jusnaturalisme et pluralisme juridique. Les règles inhérentes et émergentes des environnements socio-économiques. Cybernétique juridique: droit de propriété fort comme information; exceptions flexibles comme rétroaction; institutions pérennes comme entropie négative

Interdiction: Ce que le droit nous empêche de faire. Continuum de l’interdiction, avec nos excuses pour Hohfeld: “privilege, claim, power, and immunity

Exclusion: Ce que l’on peut empêcher les autres de faire. Propriété intellectuelle, droit à l’image, renseignements personnels… Droit de propriété sont des mécanismes d’exclusion privés et d’un autre ordre que les interdiction

Liberté: la mise à disposition comme grande nouveauté d’Internet. Légitimité d’agir face à la propriété d’autrui : posséder un droit vs. avoir le droit.

Plateformes: lieu symbolique, stratégique et structurant qui permet de certifier des interactions entre agents/acteurs et objets dans un environnement donné. Cette certification mène à l’émergence de nouveaux flux d’information, de valeur et de pouvoir. Ces trois éléments sont, en fait, la même chose, mais exprimés selon des termes issus de disciplines distinctes, soit, respectivement, la bibliothéconomie, l’économie et la sociologie. Le juridique, science plus ancienne et patiente que celles-ci, permet une harmonisation conceptuelle. Les plateformes sont la manifestation des dimensions socioéconomiques des réseaux: masse critique et externalités

Objets

Documents, objets protéiformes et évolutifs. Collections en bibliothéconomie, fonds en archivistique et artéfacts en muséologie. Oeuvres protégées par droit d’auteur. publication vs manuscrit vs mise à disposition. Versions, alterations… Axes « reproductibilité » et « marché » et « diffusabilité » et « chronodégrabilité » et « résolution » etc. Les distinctions s’estompent.

Corpus: compilations de documents et d’autres éléments:

  • péritexte: textes qui complètent le texte
    • intratextuels: tables, index
    • extratextuels: glossaires
  • épitexte: textes qui ont trait à un texte

Données: en droit d’auteur: faits et compilations de faits; originalité dans la sélection et l’arrangement / talent jugement et effort. Renseignements personnels aussi. À l’unité, valeur économique négligeable; dans l’ensemble, richesse énorme

Liens: données ouvertes liées

Algorithme: Turing et la théorie des machines pensantes, une nouvelle façon de générer de la valeur (intelligence artificielle). Corpus + méthodes d’analyse + paramètres d’analyse + moyen de transcrire = pensée

Sujets

masse critique, effet réseau, force de connexion à un objet hautement central. les théories des réseaux imposent une conception axiomatique de l’univers numérique (“scale free” & “small world”). La conséquence, souvent observée, est que le pouvoir est facilement centralisé et les risques sont tout aussi aisément externalisés dans un système social.

Culture / contextes : Non-commercial: Utilisation équitable, insubstantielle, exceptions, remix.

Transactions: Interventions dans les relations privées. Licences, sociétés de gestion collective, automatisation des échanges de droits et deniers. Statut de l’artiste

Espace public: Continuum de l’exclusion: secret, confidentiel, sensible, connu, public, ouvert, transparent. Polarisation, appropriation, domaine public.

Consentement: ça se passe par contrat. Métadonnées juridiques

Interactions

L’interaction est le moment structurant, symbolique et stratégique pour effectuer une certification: Acte de valider et de mettre en contexte des objets ou des sujets par une plateforme. Moment juridique, socio-économique, technologique par excellence. Créer du lien.

Standards: rôle structurant de la technologie.

Métadonnées: Rôle symbolique des institutions dans la contextualisation. Dépôt légal pour capturer la création.

Autorité, authenticité, confiance: décentralisation par les chaînes de blocs. Centralisation par les algorithmes.

Gouvernance: stratégique des organisations: Marché/firme [miroir numérique] communs-fiducies/IA

Récursion (sic)

Définir les relations ou liens entre objets et sujets. Cycles de vie. Certification. Métadonnées juridiques, gouvernance, certification/plateforme. La dualité coasienne: la firme et le marché sous le prisme du miroir de Gelernter: les algorithmes et les communs. Conversation entre Coase, Hayek, Turing, Ostrom…Les approches conceptuelles à approfondir: cyberféminisme, identités autochtones, théories ludiques…

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La firme et le marché, à travers le miroir

Connaissez-vous Ronald Coase ? Il s’agit d’un économiste de « l’École de Chicago » qui a reçu le prix de la Banque de Suède en 1991, aussi connu comme le prix Nobel d’économie pour ses travaux analysant les dynamiques des marchés. Comprendre Coase fut pour moi l’occasion d’approfondir mon appréciation pour les revendications de certains groupes dans les secteurs artistiques, culturels, créatifs et de la communication gouvernés par le droit d’auteur.

Dans un article daté de 1937, Coase explore la question des coûts de transactions pour déterminer comment les agents économiques choisissent d’organiser les échange de biens ou services. Si les coûts de transaction sont élevés, les agents économiques opterons d’organiser leurs activités à l’intérieur d’une firme. Si les coûts de transactions sont bas, c’est le marché qui prime.

À cette théorie des coûts de transaction, Coase ajoute une dimension en 1960 : les coûts d’information, surtout en ce qui concerne les droits de propriété. Plus il est difficile de déterminer et de mobiliser un droit de propriété, plus les externalités sont grandes et les risques sévères. Inversement, un droit évident réduit le bruit.

Si j’ose dire, ces deux dynamiques sont les forces élémentaires du système économique néolibéral : réduire les coûts de transactions tout en éliminant les coûts d’information pour tendre vers un marché fluide. Il s’agit aussi de ce qui rend les plateformes numériques aussi attrayantes…

J’ai découvert les travaux de Coase grâce aux écrits de Yochai Benkler, qui a exploré le modèle Coasien dans ses textes sur les logiciels libres. Benkler travaille, entre autre, sur «l’économie en réseau » du point de vue juridique (ou le network economics pour celles et ceux en France), qu’il applique à divers domaines dont la collaboration industrielle et l’univers médiatique.

Bref, l’organisation industrielle dans cette veine se résume à analyser deux éléments structurant : les marchés et les firmes. Les outils analytiques coasiens reposent sur les coûts de transaction et d’information. Cette simplification honteuse mais à tout le moins efficiente permet de poser le rôle de la transformation numérique dans les dynamiques inhérentes.

Vous allez dire que le titre de ce billet est un clin d’oeil à Lewis Carroll et à sa suite d’Alice au pays des merveilles. Mais non, il s’agit d’une référence au livre de David Gelernter intitulé Mirror Worlds: or the Day Software Puts the Universe in a Shoebox…How It Will Happen and What It Will Mean. J’ai brièvement parcouru ce livre lors de mes travaux doctoraux mais cette idée d’image miroir du numérique m’a marqué. À l’époque, je n’étais pas au fait des propos anticonformistes de Gelernter.

À l’image miroir du numérique de Gelernter, il faut ajouter un autre élément économique : le zéro. Sur ce point, je remercie Charles Seife pour sa biographie absolument fascinante de ce concept, surtout l’aspect absolument tardif de son introduction dans la société occidentale. D’ailleurs, saviez-vous qu’au milieu du 17e siècle, l’État français employait encore les chiffres romains dans l’administration de ses deniers ? Blaise Pascal a même développé une machine pour transcrire en devise à l’époque (combien de sols dans une livre ou une toise) afin d’en faciliter la transcription en chiffres romains, selon la biographie d’André Le Gall.

Le numérique introduit une image miroir de notre univers, dont la particularité très contemporaine serait de faire fondre les coûts (information/transaction), quitte à les faire tendre vers zéro. Pour une analyse des répercussions de cette réalité économique en droit de la compétition, je vous recommande fortement le livre de Joëlle Toledano, Gafa : reprenons le pouvoir! . Voir aussi Surveillance capitalism de Shoshana Zuboff sur l’échange faustien entre les plateformes et nous, dans l’échange de nos renseignements personnels pour ces services « gratuits » (sic).

Le miroir, ou prisme, numérique permet de transcrire les théories de Coase à la lumière du « zéro » coût. Que deviennent donc les firmes et les marchés? Ma réponse est simple: des communs (ou communautés) et des algorithmes (ou dans le langage populaire, des intelligences artificielles). Ce qui donne le tableau suivant : Transcription des théories Coasiennes au miroir numérique

Coûts non nuls «n»Coûts qui tendent vers «0»
MarchésCommuns, communautés basées sur les licences libres
FirmesAlgorithmes, intelligences artificielles

L’intérêt de cette approche repose sur la cohérence théorique entre diverses approches théories complémentaires liés aux communs et aux algorithmes.

Débutons par les communs. Les approches théoriques d’Élinor Ostrom quant aux communs de la connaissance deviennent un objet s’insérant dans les perspectives de Coase, surtout si l’on réconcilie le mouvement global vers le libre accès aux données et articles savants. Dans ce modèle, les Universités sont des firmes, certaines, mais leur rôle serait de permettre d’externaliser les coûts de production dans l’élaboration d’un savoir ou, plus globalement, de l’innovation, afin que puissent émerger des transactions à coût nul pour soutenir des communs de la connaissance.

Les algorithmes, quant à eux, sont des entités à saveur monolithiques qui produisent un résultat non évident et parfois pertinent. À ce sujet, il faut se plonger dans les idées d’Alan Turing et de sa « machine à papier » – une sorte d’entité répliquant la pensée. Comme porte d’entrée, je vous suggère fortement ce merveilleux texte, accessible et ludique, de Giuseppe Longo (une version en libre accès est diffusée dans l’indispensable dépôt HAL). Succinctement, un machine à Turing nécessite d’un corpus, d’un algorithme, de paramètres pour les variables de l’algorithme et d’instructions pour se propager. Il s’agit du meilleur exemple d’une firme qui a passé l’autre côté du miroir numérique.

Dans les deux cas, il semble y avoir une passage obligé par le plateforme: ce lieu symbolique, stratégique et structurant qui permet de certifier des interactions entre agents/acteurs et objets dans un environnement donné. Cette certification mène à l’émergence de nouveaux flux d’information, de valeur et de pouvoir. Ces trois éléments sont, en fait, la même chose, mais exprimés selon des termes issus de disciplines distinctes, soit, respectivement, la bibliothéconomie, l’économie et la sociologie. Personnellement, j’ai choisis d’étudier les sciences juridiques comme perspective théorique car ces trois domaines tissent de fortes racines dans la science ancienne du droit. Elles sont, en quelque sorte, des dérivés plus contemporaines.

L’intérêt d’une approche juridique, ainsi que l’exploration des théories Coasiennes est double: réfléchir aux théories socioéconomique existantes pour les confronter aux réalités contemporaines – soit faire du neuf avec du vieux  ; puis harmoniser ou faire converger des théories qui existent dans des parallèles intellectuels similaires mais distincts. Vive les humanités, vive le numérique !

Exceptions au droit d'auteur OMPI Rapport et étude

Étude mondiale sur les exceptions en droit d’auteur

Le blogue InfoJustice.org recense la mise en ligne des résultats d’une étude comparative des exceptions au droit d’auteur dans divers pays à travers le globe :

Flynn, Sean; Palmedo, Michael; Izquierdo, Andrés. « Research Exceptions in Comparative Copyright Law » (2021) PIJIP/TLS Research Paper Series no. 72. https://digitalcommons.wcl.american.edu/research/72

Source: Rapports de recherche du groupe Program on Information Justice and Intellectual Property (PIJIP)

Dans leur étude, Flynn, Palmedo et Izquierdo traitent des domaines suivants:

  • Open research exceptions
  • Restrictions of Research Uses to Quotation and Excerpts
  • Restrictions on Uses, Works and Users
  • Restrictions on Sharing
  • Restrictions to Private Reproduction
  • Restrictions to Institutional Users
  • Restrictions on Types of Works

Fait intéressant à noter, cette étude utilise la base se donnée en libre accès compilée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle WIPO LEX qui

donne accès à titre gracieux à des informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Effectuez une recherche dans la base de données WIPO Lex pour accéder à 49000 documents juridiques dans nos collections de lois, traités et jugements.

Source: WIPO LEX

Par ailleurs, les auteurs mentionnent le travail d’une équipe qui a produit une étude similaire dans le passée, sans la nommer. Je tiens à souligner l’excellent travail de Kenneth Crews (que j’ai eu l’énorme plaisir de rencontrer lorsque je siégeais sur le « Comité sur le droit d’auteur » de l’IFLA il y a une dizaine d’années). L’étude de Dr. Crews porte sur les exceptions mondiales au profit des bibliothèques.

Voici la référence de l’étude de Dr. Crews:

Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives: Updated and Revised (2017 Edition), prepared by Kenneth D. Crews, J.D., Ph.D.

Source: Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, OMPI
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Plan pour le livre

Le saviez-vous, novembre est le mois « national » (sic) pour écrire un roman ? C’est sous cette bonne étoile que je fais table rase pour plonger à fond dans l’écriture de mon essai.

Il faut dire que je travaille sur le projet depuis plusieurs années (ahem), toujours déraillé par des cas de force majeure dans ma vie… comme mes obligations professionnelles, familiales et hédonistes. Mais là, tsé, j’arrête de le dire et je l’écris !

Pour arriver à l’écrire, ce fameux bouquin, il faut un plan. Je vais reprendre une très vieille idée sur laquelle je travaille depuis une décennie pour organiser mes idées. Il s’agit du «cadre de la diffusion de la collaboration» que j’ai mobilisé pour un mémoire en droit en 2008. Dans ce mémoire, j’explore comment mettre en oeuvre les concepts du contenu généré par les utilisateurs pour enrichir une archive ouverte de lois et jugements. À l’époque, j’étais membre de l’équipe LexUM, dans le temps où ce groupe était un laboratoire universitaire qui s’occupait de CanLII. Voici une synthèse visuelle de ce cadre :

Cadre de la diffusion de la collaboration
Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21

J’ai poursuivi la réflexions (évidemment) lors de mes efforts doctoraux au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Le concept que j’ai retenu pour le doc est «l’émergence» dans les systèmes socioéconomiques d’oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur…. mais l’idée est là. Quels sont les éléments fondamentaux de tout système socioéconomique ? Quelles sont les interactions et qu’est-ce qui émerge de ce(s) système(s) ? Comme vous vous en doutez certainement, je suis cybernéticien.

Les éléments de mon modèle apparaissent déjà en 2008 : il y a des «objets» représentés par l’icône «document»; des «sujets» représenté par l’icône du personnage en bâton (vous constatez l’étendue de mon talent artistique) et quatre relations génériques représentés par des flèches. Celles-ci peuvent représenter des flux monétaires, des vecteurs juridiques (contrats), des contributions intellectuelles…

Comme je l’explique dans mon mémoire de 2008 :

[62] Ainsi, la figure humaine représente les agents d’un système, qu’ils soient les usagers d’O’Reilly ou les émetteurs et récepteurs de McMillan ou Richards. Puis, l’image d’un document représente le contenu du système, qu’il soit un espace sémantique de Hendler et Golbeck ou encore, une classe documentaire du modèle classique du Web Sémantique. Le vecteur de l’agent vers le document représente une action d’écriture, tandis que le vecteur inverse invoque la lecture (ou consommation), comme l’évoque Kiousis. Par ailleurs, la relation récursive des agents représente les échanges (Web 2.0) et autres conversations tandis que la même relation liant le contenu invoque les liens technologiques, sémantiques ou relationnels des instances des classes documentaires.
[63] Notre modèle propose donc deux classes d’objets: les agents et les documents. Ces deux classes d’objets interagissent grâce à quatre relations : la lecture et l’écriture; puis les échanges et les référencements. Nous proposons ce modèle simplifié de l’interactivité afin d’évoquer la« générativity »possible d’un système reposant sur des technologies d’Internet. Il constitue notre cadre d’analyse afin d’explorer notre question de recherche.

Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21

Je tiens à souligner à mes éditeurs que le but du chercheur universitaire paresseux efficient est de faire du neuf avec de vieilles idées…

Depuis, j’ai creusé à fond ces idées dans ma thèse doctorale. Je ne vous relate pas (encore) comment mes ides ont évoluées lors de ces efforts (je dois me garder du matériel pour la suite de mon travail). Je vous livre donc l’état des choses aujourd’hui, ce sur quoi je vais plancher dans mon livre.

Donc, mon modèle, tel que je l’expose actuellement, les systèmes socioéconomiques sont (toujours) composés d’objets (ou, dans mon cas, de documents) et de sujets (ou, selon votre discipline académique, des personnes, des agents ou des acteurs sociaux). Les flèches existent toujours, mais j’en propose deux classes : les règles, un amalgame de ce que Laurence Lessig (1999, p. 88) identifie comme les normes et la loi, puis interactions, pour grouper le marché et l’architecture de Lessig (ibid). Il y a bien sûr d’autres sources intellectuelles à ces concepts… alors je saute beaucoup de citations…

L’idée est d’arriver à une approximation du modèle cybernétique standard, qui est composé de trois éléments: l’information, la rétroaction et l’entropie. Pour ma part, je propose, en ordre, les objets/sujets, les règles et les interactions. Il va sans dire que j’espère vous expliquer en détail ce modèle !

Pour le faire, je vais le mettre en relation avec lui-même. Si mon modèle était une matrice d’une dimension à quatre éléments, j’en fait le carré pour obtenir une matrice 4 x 4. Chacune des «cellules» devient un chapitre de mon livre… vous allez dire que je me complique la vie… hé bien, je vous répond que l’hiver Canadien est tout aussi rigoureux que long, alors je me réchauffe les mains en soufflant sur de chauds concepts !

Alors, la matrice résultante de mon livre s’exprime ainsi:

xRèglesObjetsSujetsInteractions
Règles
Objets
Sujets
Interactions

Il ne suffit que de remplir chaque chaque case avec un thème pour chaque chapitre. Je ne suis pas certain que cette matrice sera le plan final de mon livre. Ceci dit, l’exercice me permet de places mes idées et de travailler sur la relation entre celles-ci.

Voici la matrice avec quelques bribes d’idées pour une matrice de la culture libre :

xRèglesObjetsSujetsInteractions
RèglesInterdictionExclusionLiberté Mise à dispositionPlateformes
ObjetsCorpusDonnéesValeurAlgorithme
SujetsContextesTransactionsEspace publicConsentement
InteractionsCertificationMétadonnéesAutoritéGouvernance

Les intitulés présenté dans la première colonne sont des méthodes, appliquées sur les intitulés indiqués sur la première ligne. Les cellules du tableau se lit ainsi, par exemple, pour chaque élément suivant

  • (4,1) les règles appliquées aux interactions donnent des plateformes
  • (2,3), les sujets appliqués aux objets donnent des transactions
  • (1,4) les interactions appliqués aux règles donnent la certification
  • et ansi de suite

Enfin, c’est un peu fou tout ça mais c’est comme ça que mon cerveau fonctionne ! En réalité, cette approche est purement humaniste car elle ne présuppose pas que je puisse ordonner chacun de ces éléments selon une relation de dépendance. Dans les sciences sociales ou pures, chaque discipline offre (impose!) un lot de relations entre des variables qui sont acceptées comme pertinentes par l’état de la science. Les humanistes n’ont pas ce luxe : il faut tout mettre en relation car notre discipline est trop complexe pour réellement offrir un cadre conceptuel cartonné d’avance. C’est pourquoi j’offre cette approche conceptuelle en matrice, où les éléments sont multipliés ensemble. C’est ma manière d’être exhaustif dans le contexte complexe des sciences humaines.

Pour dire que mes collègues des sciences sociales et pures ont la vie facile…

CultureLibre.ca

De retour !

J’ai l’énorme plaisir d’annoncer que j’ai repris le contrôle de mon site, après un acte de piraterie qui a affecté le service OpenUM de l’Université de Montréal. Ainsi, plus de 150 carnets de recherche ont été affectés, depuis le 24 septembre. Tous les écrits depuis le 21 mai 2021 ont disparus mais, fort heureusement, la fabuleuse équipe technologique de l’Université de Montréal et du service OpenUM ont travaillé fort pour relancer nos activités.

Sur un autre ordre d’idées, j’ai aussi « perdu » les données de mon ordinateur personnel, à cause d’une mise à jour système bâclée. Celle-ci n’est pas reliée à l’attaque informatique sur mon blogue sauf que pour quelques temps, j’ai eu l’impression de fureter dans le vide…

Dans ces circonstances, je vous offre un tonitruant : «  HELLO WORLD ! »

CultureLibre.ca Résumé

Ceci n’est pas une proposition d’un énoncé de principe pour la culture numérique

Préambule

le positionnement : symbolique, structurant, stratégique

  • entre l’acte de création et sa réception;
  • l’accessibilité citoyenne et la baisse de coût des moyens de production;
  • émergence de nouvelles avenues de diffusion par le numérique en parallèle des moyens connus;
  • élimination des barrières à la (re)création = surenchère de l’offre ceteris paribus

les valeurs

  • ouvert
  • transparent
  • ludique

cadre conceptuel du projet (pluralisme juridique comme approche contextuelle pour questionner les conceptions naturelles ou positives du droit)

De la culture numérique

Cadre théorique proposé / pluralisme juridique / dialectique : thèse -> cadres de gouvernance du droit d’auteur ; antithèse -> enjeux et débats ; synthèse -> métadonnées juridiques

Cadres de gouvernance du droit d’auteur (thèse)

  • le droit d’auteur est un droit de propriété fort (titulaire; originalité; fixation; droit moral; transfert/contrats: concession/cessions/licences; contrefaçon)
  • des exceptions flexibles (insubstantialité, utilisation équitable, fair use, exceptions nommées)
  • des institutions pérennes (pratiques artistiques; rôles professionnels; marchés & industries artistiques, culturelles, créatives, de la communication; gestion collective; organisations du patrimoine; recherche universitaire et scientifique; processus judiciaires; …)

Entre règles et stratégies: enjeux, débat, silences et lacunes (antithèse)… accélération ou transformation ?

  • Savoirs traditionnels (où la propriété n’est pas appropriée)
  • Le paradoxe quantique du numérique: ni bien, ni rareté (Libre accès comme hypothèse de travail)
  • Plateformes et distortions de l’attention: découvrabilité, influenceurs, algorithmes
  • Contenu généré par les utilisateurs (remix)
  • Espace public et domaine public
  • Liberté d’expression
  • Données ouvertes liées
  • Balisage sémantique et autres standards numériques
  • Accessibilité (pour les personnes aux habiletés alternatives de perception et de manipulation ainsi que la neurodiversité)
  • Technologies communément appelées intelligence artificielle (dans la création d’oeuvres, pour l’accès voir plateformes)
  • Droit à l’image, e-réputation
  • Vie privée et gestion des renseignements personnels = biscuits et autres témoins des habitudes de furetage
  • Statut de l’artiste et autres régimes provinciaux

Métadonnées juridiques (synthèse)

  • Déclaration de l’intention des artistes/créatrices
  • Enrichissement par la chaîne de production (paratexte, épitextes)
  • Folksonomies, ontologies et déclarations
  • Concours, prix, subventions, galas
  • Synthèses, contextes, réception
  • Optimisation des moteurs de recherche

Ouvertures, vers une conclusion

Objectifs de développement durable ;

équité, diversité, inclusion ;

la tension entre croire et savoir …