Obligatoires

#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2023-01-17

#Web #Droit UQAM, Droit d’auteur: concepts généraux, Montréal, Canada, s.d. https://droit-auteur.uqam.ca/concepts-generaux/

#Web #Enjeux Hervé LE CROSNIER, « Une introduction aux communs de la connaissance », tic&société [En ligne], Vol. 12, N° 1 | 1er semestre 2018, mis en ligne le 31 mai 2018, consulté le 21 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/ticetsociete/2481 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ticetsociete.2481

Vrai/Faux #1 pour le prochain Quizz https://www.culturelibre.ca/2021/01/18/vrai-ou-faux-sur-le-droit-dauteur/

Lectures complémentaires

#Web #Droit Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS 6462 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gnck1>, consulté le 2021-01-18

#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2023-01-17

#Web #Enjeux Olivier Weinstein, « Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle  », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 13 février 2014, consulté le 22 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/regulation/10452 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.10452

#Web #Droit Préfontaine, Sophie, La protection des droits d’auteur en illustration : l’affaire de toutes et tous !, Montréal : Canada 2022 https://www.illustrationquebec.com/media/news/posts/iq_fr_droitsdauteur_hQtp2gt.pdf

#Web #Tech Bretrand, Anne et al., La littéracie numérique en six micro-bouchées, Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés, Montréal : Canada, 2020 http://www.arca.art/fr/files/LITTERATIE-web-FINAL.pdf

#Web #Droit Lexique des termes usuels des contrats d’édition et de reddition de comptes, UNEQ et ANEL, Montréal : Canada, 2017 (20p.) https://www.uneq.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/Lexique-ANEL-UNEQ-2017.pdf

#Web #Droit Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), Contrats types : https://www.raav.org/contrats-types-du-raav

#Web #Droit Contrat type en illustration, Illustration Québec https://www.illustrationquebec.com/fr/outils/contrats/

Lectures obligatoires

#biblio #Droit Chapitre 5, pages 121-158: Landry, N. (2022). Droits et enjeux de la communication (2e édition). Presses de l’Université du Québec. Retrieved 2023, from https://uqo.on.worldcat.org/oclc/1337009401

#Web #Droit (Vidéo interactive, 49 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Découvrez la propriété intellectuelle, Ottawa : Canada, 2022, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04639.html

#Web #Droit (Vidéo interactive, 54 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Le droit d’auteur : notions de base, Ottawa : Canada, 2022, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04783.html

Lectures optionnelles

#Web #Droit (PDF, 16 p.) Office de la propriété intellectuelle du Canada, La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la, Ottawa : Canada, 2020, URL: https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04312.html

#Web #Enjeux Les grandes enquêtes NETendances, Académie de la transformation numérique, Québec : Canada, https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/

Les enquêtes NETendances sont des études de haut calibre traçant l’évolution des usages et coutumes numériques au Québec. Anciennement diffusées par un organisme nommé le CEFRIO et financé par le gouvernement du Québec, ce travail est maintenant porté par une équipe de chercheurs de l’Université Laval. Il s’agit d’une source fiable de statistiques. Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Rapport sur le marché des communications, Gouvernement du Canada, 2022, https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/#ct

Le CRTC produit une étude annuelle des habitude de consommation des médias au Canada. Cette étude porte généralement sur les médias traditionnels de télécommunication sous l’égide du CRTC (télévision, radio) mais propose également des statistiques sur les entreprises et services numériques. Une lecture incontournable à chaque année, diffusé à l’automne. Olivier Charbonneau

#Web #Tech (livrel en libre accès) Cartier, Michel, Le 21e siècle: l’émergence de l’information, S.L., 2013 (2020), URL : http://www.21siecle.quebec/

Ce livrel présente et explore divers modèles et théories pertinentes pour appréhender l’univers numérique et la société de l’information. Quoi que la matière qui y est présenté ne sera pas matière pour les quizz, il est pertinent de parcourir les sections qui vous semblent pertinentes pour vos réflexions. Passez-y au moins une heure. Olivier Charbonneau

Je vous propose une lecture intéressante du cabinet juridique canadien KRB, intitulé: Qui détient les droits sur les contenus générés par l’IA? Une zone grise du droit d’auteur.

La réponse, en quelques mots : les oeuvres purement générées par les algorithmes ne sont pas protégées selon les auteurs, sauf si une intervention humaine survient en amont. Il faut bien lire l’analyse au complet pour saisir les subtilitées!

Je lève mon chapeau à l’excellent travail du site avocat.qc.ca, duquel je suis abonné au fil RSS depuis très longtemps, pour m’avoir fait découvrir cette analyse des plus enrichissante.

Notes de ma présentation à l’École d’été « HNU6000 Humanités numériques : fondements disciplinaires Été 2025″ du CERIUM, en association avec le Centre de Recherche Interuniversitaire sur les Humanités Numériques (CRIHN), Université de Montréal, mercredi 11 juin 2025.

Cette présentation mobilise en large partie les présentations antérieures à l’École d’été ainsi qu’une présentation récente au Colloque des communs à l’UQAM avec Marjolaine Poirier, que je remercie. Lecture proposée: H. Le Crosnier, « Une introduction aux communs de la connaissance »

Sujet amené: À qui appartient le droit d’auteur sur ce résumé du livre de Marcello?

Sujet posé: le numérique induit des conceptions nouvelles pour les objets et les sujets des systèmes de la connaissance mais aussi de la culture, des médias et de l’information… la théorie des communs englobe les éléments conceptuels pertinents pour structurer une analyse juridique, notamment le concept de gouvernance.

Sujet divisé:

Notes méthodologiques 

1. L’oeuvre
2. Autour de l’oeuvre
3. Les données
4. Les corpus

Conclusion: Chantiers juridiques pour les humanités juridiques

Notes introductives et méthodologiques

La gouvernance et le pluralisme juridique

Attention, nous crions haro sur le naturalisme et le positivisme juridique! Connaissez-vous la cybernétique?

Quid des enjeux juridiques des communs

communs numériques = objets + sujets + règles Source: Le Crosnier (et beaucoup d’autres!)

• Objets
  • L’oeuvre, l’objet unitaire du droit d’auteur, un roman, un article, une peinture, une sculpture, une partition musicale…
  • La métadonnée, qui représente l’oeuvre, dont certains éléments sont purement factuels (dépouillement bibliographique, par exemple) tandis que d’autres le sont (le sommaire)
  • Le corpus (collection, fonds, inventaire, volume d’une revue…)
• Sujets
  • renseignements personnels > droit d’auteur
• Règles
  • lecture/accès, écriture/enrichissement, lien, échange

Représentation dans un schéma fonctionnel:

Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21

Pour résumer:

communs numériques = objets + sujets + règles

…

règle(communs) = droit d’auteur + renseignements personnels

1. L’oeuvre: droit économique et artistique

Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Au 19e siècle: le droit d’auteur Français et la piraterie américaine. Convention de Berne (traité de 1886). La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !

Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <https://canlii.ca/t/6ffg6> consulté le 2025-06-10

Propriété

art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.

Durée

art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 70 ans après la mort de la créatrice. Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.

Contrats, licences, cessions et toutes les concessions

art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.

• Cession (transfert/vente) ou licence (location)
• Règle ou stratégie? Cession, mondiale, perpétuelle, exclusive, à titre gratuite
• Exception culturelle: pression morale et politique pour une configuration particulière des modalités de contrat. Rôle du code civil dans pour sa mise en oeuvre au Québec

Droit moral et artistique

art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!

2. Autour de l’oeuvre

Formes insaisissables 

(fixation de l’oeuvre)Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.

Les savoirs traditionnels et les formes d’expressions autochtones sont des formes qui glissent également (fort malheureusement) de la structure du droit d’auteur, tout comme le patrimoine vivant.

Limitations

Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.

Exceptions

Les exceptions édictent une utilisation sans autorisation et sans rémunération. L’utilisation équitable aux art. 29, 29.1 et 29.2. Le contenu non-commercial généré par les utilisateurs à l’art 29.21. Les Bibliothèques, archives et musées (BAM) aux art. 30.1 et 30.2.

Synthèse

3. Les données: La question de l’originalité (juridique!)

Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.

Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère. Source: Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

Est-ce que la numérisation d’une oeuvre du domaine public introduit un « nouveau » droit d’auteur?

• Premier cas: la numérisation homéostatique d’un manuscrit médiéval ou d’un livre imprimé du 19e siècle
• Ensuite, ledit manuscrit maintenant encodé avec avec le schéma
• Second cas: une pellicule de film
• Troisième cas: une sculpture

4. Corpus = données + oeuvres

La sélection et l’arrangement des données et des oeuvres découlent de la discipline et de la méthode appliquée. Il est possible de changer la nature des oeuvres et des données en les traitant, en les enrichissant:

Données ouvertes et liées

Encodage standardisé (cf. TEI avec Joanna ce PM)

Libre accès

…

La valeur symbolique, structurante et stratégique des corpus : ils sont essentiels pour les intelligences artificielles! 

IA = corpus + fonctions + paramêtres (poids) + output

D’ailleurs, avec le numérique, il est possible d’offrir plusieurs licences différentes pour les mêmes objets de droit à différents sujets. Il est préférable de valider les perspectives juridiques par une entente écrite.

• Métadonnée juridique
• Politique institutionnelle (ou la méthode en humanités numériqies)

Le chantier juridique pour un projet en humanités juridiques

Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet.

Les phases pertinentes sont:

• Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
• Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections ou, en HN, les disciplines et les méthodes;
• Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
• La production d’une matrice œuvres-utilisation;
• L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances par le truchement des métadonnées juridiques.

Exemple: le projet des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque Québécoise.

Donc, en humanités juridiques, il est nécessaire de définir les métadonnées juridiques de chaque instance documentaire (oeuvre) ainsi que les politiques institutionnelles pour les sujets désirant mobiliser les corpus.

Le ministre de la Culture du Québec, Mathieu Lacombe, annonce le dépôt d’un projet de loi qui donne suite aux consultations publiques de l’été passé,  sur l’encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Le texte du projet de loi est disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec: Projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

J’ai pu prendre connaissance du texte législatif, qui est tout aussi surprenant que robuste. En chef lieu, la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) est modifiée pour édicter un nouveau droit fondamental, la découvrabilité et l’accès aux contenus francophones. Voici le texte précis, à s’insérer après l’article 42 de la Charte:

42.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus.

Source: art. 1, Projet de loi 109

Par ailleurs, plusieurs nouveaux concepts y sont introduits: ceux de plateforme numérique, de média social… et de téléviseur et appareils connectés! Le législateur désire édicter des pouvoirs pour favoriser une place de choix de nos plateformes et nos contenus sur ces plateformes, grâce à des sanctions comme des amandes ou des dispositions pénales. D’autres modalités sont édictées pour permettre des inspections, la tenue de registres, et l’élaboration de cadres plus précis par des règlements.

Les bibliothèques ont intérêt à se positionner sur ce projet de loi car certaines des dispositions de celle-ci semblent pertinentes à l’offre numérique de leurs collections.

Sur un autre ordre d’idées, il n’est pas clair que les jeux vidéo, ainsi que leurs plateformes de diffusion, soient visées par le présent projet de loi.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme fédéral de réglementation des ondes hertziennes au Canada, a publié la plus récente édition (mars 2025) de son Rapport sur le marché canadien des télécommunications. Ce rapport comporte des données provenant de Statistique Canada ainsi que d’autres sources uniques, notamment le versement de données d’opération en vertu du régime législatif applicable au secteur.

Sur un autre ordre d’idées, l’UNESCO, agence internationale pour l’éducation, la science, et la culture Nations-Unies, annonce la publication d’une étude intitulée Les peuples autochtones et les médias. Si les enjeux qui y sont soulevés vous interpellent, je vous invite également à visiter la section du site de la Commission Canadienne de l’UNESCO sur l’initiative: « Décennie internationale des langues autochtones. »

Dans ce billet:

1. Lien vers le dispositif de présentation: Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?.
2. Biographies des personnes conférencières
3. Texte envoyé pour l’appel de communication
4. Propos introductifs

1. Lien vers le dispositif de présentation

Dispositif de présentation: Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?.

2. Biographies

Olivier Charbonneau est bibliothécaire à l’Université Concordia depuis 2003 et Docteur en droit (Centre de recherche en droit public, Faculté de droit de l’Université de Montréal) depuis 2017.  Ses publications portent sur les questions juridiques de l’univers numérique, dont le droit d’auteur, les licences libres et d’autres régimes connexes, notamment par le truchement de son carnet web www.culturelibre.ca, lancé en 2005. Il est également chargé de cours à l’Université du Québec en Outaouais où il enseigne le cours de communication Création web et propriété intellectuelle. 

Marjolaine Poirier est chercheuse et chargée de projet au Laboratoire en innovation ouverte du Cégep de Rivière-du-Loup où elle porte des projets en intelligence artificielle, en culture et en transition socioécologique. Son mémoire de maîtrise qui portait sur les vues d’optique représentant Québec au 19e siècle a remporté le Prix de la recherche émergente du CRILCQ en 2016 et il a été publié aux Éditions Codicilles sous le titre Imaginer Québec au XVIIIe siècle : l’illusion du lieu et les vues d’optique des graveurs allemands en 2018. Consultante en droit d’auteur, elle a entre autres co-rédigé des rapports sur les métadonnées juridiques en art et les enjeux concernant la découvrabilité des œuvres et les structures des systèmes de gestion des collections. Elle a travaillé de nombreuses années en bibliothèque et elle a été coordonnatrice des collections au Musée du Bas-Saint-Laurent ainsi que chargée de cours en histoire de l’art à l’UQAM et à l’UQAR. Ses recherches doctorales s’intéressent à l’imaginaire des lieux dans les vues stéréoscopiques québécoises.

3. Texte de l’appel de communication

Appel de communication: https://www.culturelibre.ca/2024/10/22/les-communs-au-coeur-de-la-culture-des-medias-et-de-linformation/ 

Notre présentation vise à proposer des postures possibles face aux questions juridiques, ou rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), afin de positionner les communs au cœur de la culture, des médias et de l’information. La méthode proposée, celle du chantier de gouvernance juridique, introduit une méthodologie où les personnes œuvrant à l’extérieur du circuit commercial ou industriel peuvent mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. Outre les milieux des bibliothèques, des services d’archives et des musées, nos recherches outillent des personnes affiliées à des centres de recherche, des groupes communautaires ainsi que les individus à s’émanciper de la trajectoire économique des plateformes numériques. 

Notre approche se penche plus spécifiquement sur deux grands régimes juridiques, soit le droit d’auteur ainsi que les renseignements personnels. En ce qui concerne le droit d’auteur, le Parlement canadien a édicté une grande réforme de la loi en 2012, dont les nouvelles exceptions au droit d’auteur ont fait beaucoup de bruit. Ce qui semble passer sous silence, bien malheureusement, est l’introduction d’un droit de mise à disposition, lequel s’avère un nouveau droit de propriété, lié à Internet, qui permet de pleinement saisir l’univers numérique. Les renseignements personnels, quant à eux, se voient également bonifiés par l’édiction d’un cadre juridique renforcé sous l’égide de la Commission de l’accès à l’information. Dans les deux cas, le recours au consentement, aux licences et autres contrats ainsi que l’articulation d’exceptions, parfois difficiles à interpréter, posent plusieurs défis juridiques, ne serait-ce que pour bien saisir quelle trajectoire peut être suivie parmi toutes les institutions édictées par ces régimes juridiques afin de lancer et de soutenir un projet de commun numérique. 

Pour illustrer l’application du cadre de gouvernance juridique, nous proposons un sommaire de son application en les appliquant à deux projets récents mobilisant les théories des communs, celui des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise ainsi que le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body, sous l’égide de quatre centres de recherche post-secondaire canadiens, dont le Laboratoire en innovation ouverte (LLIO) du Cégep de Rivière-du-Loup. Notre cadre fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, notre approche limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.

Les personnes intervenantes tiennent à remercier le Conseil des arts du Canada, la Cinémathèque québécoise, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que leurs employeurs respectifs pour leur appui dans la réalisation de cette présentation.

4. Propos introductifs

Sujet amené

La culture québécoise doit-elle s’intéresser à ses traces numériques, à ses données numériques ? À quoi serviraient-elles et quelles communautés pourraient en faire des communs ? La conférence que nous vous proposons permet de comprendre en quoi le cadre juridique peuvent faire basculer ces données des plateformes commerciales en communs. Aussi, ce cadre permet de mobiliser des données qui ne sont pas actuellement dans l’espace public ou ne sont pas assez structurées pour générer une communauté viable. 

Sujet posé

• La posture sur laquelle nous nous reposons est le rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), les communs numériques seront positionnés comme faisant partie de la culture, des médias et de l’information. Cependant, nous laissons de côté les stratégies et les normes dans le cadre conceptuel des communs (Weinstein) et nous intégrons l’idée que le cadre juridique, les communs numériques et par extension les données sont des acteurs-réseaux (Latour) porteurs d’agentivité dans des systèmes complexes stabilisés pour un temps. 
• Cette méthodologie permet aux personnes, qui œuvrent à l’extérieur du circuit commercial ou industriel, de mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. De plus, elle fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, elle limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.

Sujet divisé

D’abord nous allons définir ce qu’est le cadre juridique du numérique, soit le droit d’auteur, en s’intéressant particulièrement à la dimension économique ainsi qu’aux renseignements personnels. Pour affiner cette analyse, nous passerons en revue deux projets récents basés sur des données numériques en culture et qui mobilisent les théories des communs : 

• Les Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise
• Le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body

Je suis vraiment reconnaissant envers mes collègues du Service des bibliothèques de l’UQAM pour l’organisation de ce panel de bibliothécaires à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril prochain.

À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO, nous vous invitons à assister à un panel virtuel de bibliothécaires et de professionnel.e.s portant sur les enjeux liés à la Loi sur le droit d’auteur en milieu universitaire.

• Date : Le mercredi 23 avril 2025
• Heure : De 10 h à 12 h
• Lieu : En ligne, via Zoom

Lors de cet événement, plusieurs bibliothécaires et professionnel.e.s partageront leurs expériences et réflexions autour de l’application de la Loi sur le droit d’auteur dans nos bibliothèques. Une période de questions suivra la discussion.

• Inscription gratuite, mais requise (le lien Zoom sera fourni à la suite de l’inscription): https://uqam-ca.libcal.com/event/3894416

Panélistes invité.e.s :

• Olivier Charbonneau, Bibliothécaire principal & Chef par Intérim de la bibliothèque Vanier (Université Concordia)
• Sonya Morales, Docteure en droit, LL.D., gestionnaire du Bureau du droit d’auteur (Université Laval)
• Marjorie Gauchier, Bibliothécaire en droit d’auteur (Université de Montréal)
• Marc-André Goulet, Directeur de section, Développements et soutien à la réussite étudiante et à l’enseignement, Service des bibliothèques et archives (Université de Sherbrooke)

Nous espérons vous compter parmi nous pour souligner cette journée importante pour le monde du livre, de l’information et des bibliothèques !

En vue de préparer une présentation scientifique en mai, j’explore certains éléments de la bibliographie de l’appel de communication.

Pour aujourd’hui, je me concentre sur:

Innis, H. & Watson, A., 2007. Empire and Communications, Dundurn Press. Canada. Retrieved from https://coilink.org/20.500.12592/cs68g3 on 02 Apr 2025. COI: 20.500.12592/cs68g3. Notice bibliographique https://concordiauniversity.on.worldcat.org/oclc/1280275325

Kane, O. (2016). « Communication studies, disciplination, and the ontological stakes of interdisciplinarity: A critical review », Communication & Society, vol. 29, nº 3, p. 87-102. https://revistas.unav.edu/index.php/communication-and-society/article/view/35825

Kane, O. (2010). « Institution et légitimation d’une quasi-discipline : le triple destin (sciences, études et champ) de la communication », Communiquer, vol. 16, n° 2, p. 87-102, https://journals.openedition.org/ricsp/1580
Source: Appel de communication du colloque Les communs au coeur de la culture, des médias et de l’information

D’entrée de jeu, j’ai noté que Kane cite Innis et j’ai tout de suite bifurqué vers ce texte fondateur. Je l’ai croisé quelques fois et j’ai toujours voulu m’y attarder!

Watson propose une préface de cette seconde édition, rediffusée en livre numérique par Dundrum Press en 2007. Watson présice que la veuve d’Innis a proposé quelques ajustements au texte, se basant sur des notes de l’auteur après sa mort. Vous pouvez trouver la première édition de ce livre en ligne, gratuitement, sur le site du Projet Gutenberg Canada.

Donc, selon Watson :

“One of Innis’s central ideas was that consciousness was in large part structured by the technologies that were used to express thought. We should not be surprised then that Innis, in trying to break through the limitations of the worldview of his time, was experimenting with the oral presentation and material production of the ideas he was formulating. In many ways, he was anticipating the possibilities that the Internet, word-processing software, and search engines would bring into being only two generations after his death.” (p. 17)

Dans on introduction, Innis indique que le Canada produit de plus en plus de papier, et que son coût tend à chuter. Cela aide à établir et maintenir l’empire Britannique (p.24-25). Il note ainsi son objectif:

I shall attempt to outline the significance of communication in a small number of empires as a means of understanding its role in a general sense and as a background to an appreciation of its significance to the British Empire. (p. 26)

De fait, Innis propose que les forces « centrifuges et centripètes » des grandes époques impériales de Bryce coincident avec les supports physiques pour l’information de l’époque, notemment qu’elles

correspond roughly first to that dominated by clay and papyrus, second to that dominated by parchment, and third to that dominated by paper. The effective government of large areas depends to a very important extent on the efficiency of communication. (p.26)

Ainsi,

The concepts of time and space reflect the significance of media to civilization. Media that emphasize time are those that are durable in character, such as parchment, clay, and stone. The heavy materials are suited to the development of architecture and sculpture. Media that emphasize space are apt to be less durable and light in character, such as papyrus and paper. (p.26)

Une grosse bureaucratie (style Empire) a besoin de communiquer dans l’espace plutôt que le temps (donc, beaucoup de papier), car

Large-scale political organizations such as empires must be considered from the standpoint of two dimensions, those of space and time, and persist by overcoming the bias of media which over-emphasize either dimension. They have tended to flourish under conditions in which civilization reflects the influence of more than one medium and in which the bias of one medium towards decentralization is offset by the bias of another medium towards centralization. (p.27)

Néanmoins, il est possible de diviser la civilisation occidentale entre la période d’écriture (parchemin, tablettes d’argile ou de pierre) et celle de l’imprimé (p.27). Il ne faut pas, bien sûr, négliger de souligner l’importance de la parole ou spoken word (p.27) ou de la musique et du chant (p.28). Citant voltaire: “Ils ne se servent de la pensée que pour autoriser leurs injustices, et n’emploient les paroles que pour déguiser leurs pensées” (p.28). Innis précise les limitations de ses recherches ainsi:

The significance of a basic medium to its civilization is difficult to appraise since the means of appraisal are influenced by the media, and indeed the fact of appraisal 15 appears to be
peculiar to certain types of media.A change in the type of medium implies a change in the type of appraisal and hence makes it difficult for one civilization to understand another.The difficulty is enhanced by the character of the material, particularly its relative permanence. (…)

I have attempted to meet these problems by using the concept of empire as an indication of the efficiency of communication. It will reflect to an important extent the efficiency of particular media of communication and its possibilities in creating conditions favourable to creative thought. In a sense these lectures become an extension of the work of Graham Wallas and of E.J. Urwick. (p. 29)

Pour tout dire, Innis conclut son premier chapitre en précisant:

Graham Wallas has reminded us that writing as compared with speaking involves an impression at the second remove and reading an impression at the third remove. The voice of a second-rate person is more impressive than the published opinion of superior ability.

Such generalizations as to the significance of writing tend to hamper more precise study and to obscure the differences between civilizations insofar as they are dependent on various media of communication. We shall attempt to suggest the roles of different media with reference to civilizations and to contrast the civilizations. (p. 31)

Chapitre 2: l’Égypte (pp. 32-45)

Chapitre 3: Babylonie (pp. 46-74)

Chapitre 4: La tradition orale et la civilisation grèque (pp. 75-105)

Chapitre 5: La tradition écrite et l’empire romain (pp. 106-137)

Chapitre 6: Le parchemain et le papier (pp. 138-163)

Chapitre 7: Papier et la presse d’impression (pp. 164-198)

Il n’y a pas de conclusion générale. Je reviendrai aux travaux de Kane dans un prochain billet.

Voici quelques réflexions concernant la création d’une base de données gouvernementales et culturelles en français et en langues autochtones. L’intérêt est de favoriser la découvrabilité des arts et de la culture du Québec, ainsi que potentiellement le développement d’outils lié à l’intelligence artificielle. Il y a aussi des enjeux stratégiques et communautaire qui sont fascinant.

J’ai un énorme respect pour les communautés autochtones, nos premières nations, métis, inuits. Je suis et serai toujours un allié qui célèbre leurs contributions artistiques et culturelles, pour que leurs données soient vivantes et vibrantes! Je m’offre à toute communauté qui souhaite en savoir plus sur mes idées.

J’ai compris qu’un rapport est prévu vers la fin 2025 autour des perspectives concernant la viabilité, désirabilité et la faisabilité de cette initiative.

Nous étions appelés à travailler en petits groupes, sur Zoom, autour de trois grand thèmes de cette fabuleuse odyssée. Tel un canot ou un voilier se lançant sur les flots numériques, nous devious explorer, dans un premier temps, les vents contraires (obstacles) qui pourraient se lever contre nousPuis, les vents favorables (consensus), puis la destination de rêve, Donc, sous forme d’épopée, nous devions exprimercette traversée initiatique pour voir comment s’approprier cet environnement numérique.

Vents contraires

Dans un premier temps pour en ce qui concerne les vents contrairement premier vent contraire concerne la structure des données. Oui, évidemment, le format technologique des données est un enjeu crucial. Une donnée diffusée en format PDF n’est pas utile. Mais il y a plus. Un corpus de données d’une source doit pouvoir être lié à un autre corpus de données d’une autre source. Les descripteurs doivent concorder. Les entités, formalisées. L’idée de pouvoir lier des données ouvertes, provenant de multiples sources, serait un chantier faramineux car il faut réconcilier les différentes ontologies ou nomenclatures, appliquées aux métadonnées.

Un second vent contraire que j’ai soufflé concerne le libre accès. Le libre accès (ou open access en anglais), notamment les licences creative commons, est un phénomène qui est mal compris ou mal apprécié au Québec. Même, ça fait peur. Le libre, dans la tête de beaucoup de gens, suppose qu’une rémunération est impossible ou en tout cas sévèrement limitée. Comment est-ce qu’on peut donner quelque chose et être payé par le fait même? Encadrer le libre, c’est un des gros contrat. Mais quand même, il faut accepter que le libre fait partie de l’équation pis ça, au Québec, on n’y est pas prêt.

Le vent dernier contraire concerne justement la médiation entre les intérêts divergent. Tout le monde est d’accord de dire qu’on a un problème mais on est pas d’accord sur la manière de le résoudre.

Vents favorables

Le premier est simple: tout le monde est d’accord qu’on a un problème ! Tout le monde est d’accord qu’on est en train de se faire manger par les plates-formes, qu’on est perdu dans le brouillard du Web, qu’on est pas capable de faire ressortir nos bons coups, notre beauté, notre élégance… l’amour pour notre culture est perdu dans les plates-formes américaines et chinoises. Célébrons, au départ, que la découvrabilité fait consensus et constitue un excellent point pour lever l’ancre.

Ensuite, nous avons un beau réseau d’organisations vouées au financement, des arts et de la culture. On a des structures qui donne des deniers à nos artistes pour créer, des fonds à des structures pour la diffusion et la mobilisation. Il s’agit d’un premier trajet évident pour se sortir du brouillard: générons des données ouvertes et liées, bien structurées et interopérables, à partir du financement octroyé à tous les maillons des chaînes artistiques, culturelles, de la créativité et de la communication. Pour réellement l’investir, commençons par la voir. 

Un dernier point favorable englobe le gouvernement du Québec: notre État, en soi, est une gigantesque plate-forme pour mobiliser une multitude d’intervenants autour des données ouvertes liées. Le gouvernement du Québec c’est aussi les écoles. C’est aussi le collégial et les universités. C’est aussi les villes et les hôpitaux. Sous l’égide de l’État, nous avons une multitude de groupes et organisations communautaires, sociales, sans oublier des institutions. Le gouvernement du Québec, si on lui laisse la chance, et s’il le réalise, a une force de frappe incroyable, assez, du moins, pour renverser la vapeur à toutes les plates-formes américaines ou chinoises. L’État dois donner la mesure de son ambition.

Destination de rêve

Nous avons beaucoup de mythes au Québec, celui de l’artiste, celui d’une intervention professionnelle dans les chaînes culturelles, celui du financement de l’État pour survivre… nous devons recadrer ces mythes pour battre les titans venus du web.

Il y a deux morceaux à mon équation: le sujet et l’objet. Le premier concerne l’humain, surtout celle que nous oublions, la personne qui consomme notre culture. Le second concerne les traces que nous laissons partout, les renseignements personnels, documents, et oeuvres de notre corpus national. Chaque humain essaime des traces, certaines ont plus de valeur que d’autres.

Vous m’avez entendu: je ne commence pas par les artistes. Pour vraiment rêver, il faut s’ouvrir à la possibilité que les traces laissées par les personnes qui consomment notre culture ont plus de valeur que les oeuvres consommées.

Je sais, ça fesse. Ça s’appelle le capitalisme des plateformes.

Même payant, la plateforme fait plus d’argent à vendre des données sur son audimat que sur les flux monétaires autour des oeuvres. Les renseignements personnels valent plus que les droits d’auteur. Un mono-père de famille propriétaire d’un semi-détaché en banlieue avec deux ados écoute un flux de l’Amérique pleure des Cowboys fringants. Qu’est-ce qui vaut plus pour Spotify: e renseignement personnel de la personne consommatrice ou le droit d’auteur sur le flux de la chanson?

Oui, c’est déplorable que les artistes reçoivent des montants faméliques pour leurs oeuvres. Mais, le marché a parlé. Telle est la nature de la nature économique du droit d’auteur. Tenter de changer le droit d’auteur pour modifier le marché est tout aussi futile que délétère. Pour changer le marché, nous devons revoir la nature même de l’échange. 

Nous avons une solution tout aussi flexible qu’unique au Québec: les fiducies, spécifiquement les fiducies d’utilité sociales, qui sont édictées par notre code civil.

L’intérêt d’une fiducie est que le fiduciaire reçoit la charge de gérer le patrimoine du propriétaire. Avec une masse critique de droits et d’oeuvres, nous ouvrons la porte vers des possibilités incommensurables. Il faut y croire pour se laisser porter.

Nous devons approcher la destination de rêve à partir des personnes qui consommes: en récupérant la valeur des traces laissées dans les plateformes. Nos renseignements personnels. Nos écoutes, nos pistes de lecture… notre nom, notre code postal… je ne dis pas de tout verser en libre accès, loin de là, mais de bâtir un cadre social, une institution, qui sera vouée à récupérer la valeur de nos données pour rêver à briser les plateformes, à changer la nature même de notre relation aux arts, à la culture, à notre créativité et nos communications.

Ah, oui, il serait aussi utile de verser des copies et des droits d’exploitation sur des données artistiques et culturelles ainsi que des oeuvres protégées par droit d’auteur dans cette fiducie d’utilité sociale. Tant qu’à rêver, allons-y à fond!

Encore, je le répète: ces données et oeuvres sont protégées et monétisées par la fiducie. Je peux entrevoir que seule une très petite proportion du corpus sera en libre accès, la grande majorité sera payante. Le secret du rêve réside là. Certains usages réservés, avec une rémunération de base à la clé.

Avec ce grand rêve, après, nous pouvons redéfinir les flux monétaires, les subventions et les rémunérations, pour bâtir un modèle tout aussi puissant que novateur.

Il faut juste se laisser rêver.

Tiens, et si nous commencions par toute les oeuvres pour lesquelles les personnes créatrices ont reçues des subventions? Et par tous les renseignements personnels des personnes inscrites aux bibliothèques publiques du Québec?