J’ai le plaisir d’intervenir dans une conférence de la Chaire Wilson dont le titre exact est « Gestion collective : L’après Société Radio-Canada c. SODRAC, 2015 CSC 57 »

Adriane Porcin présentera en premier et je serai son répondant. L’arrêt porte, en gros, sur les concepts relativement nouveaux en droit d’auteur de la neutralité technologique et de mise en équilibre (ou « technological neutrality and balance properly » en anglais). J’ai retrouvé un texte que j’avais préparé en 2013 sur le sujet de la neutralité technologique, qui recense le livre éponyme de Vincent Gautrais.

Je sais qu’Adriane travaille beaucoup les sociétés de gestion collective en droit d’auteur. En fait, nous sommes candidats au doctorat de la même Fac, alors vous pouvez vous imaginer que l’on échange régulièrement sur la question… liberté contractuelle, mutualisation, développements technologiques, exceptions au droit d’auteur… je ne sais pas encore de quoi elle va parler précisément, j’ai bien hâte de voir…

PS. Bien désolé de participer à cet événement en même temps que la conférence midi à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de @bibliomancienne sur « Bibliothèques participatives, tiers lieu de création ou bibliolabs »
Si ça vous intéresse plus que d’entendre parler de droit, voici l’information pour la session de Marie D. Martel:
Date : jeudi 18 février 2016
Heure : 11h45 à 12h45
Local : B-3245

Avez-vous remarqué ? CultureLibre.ca a changé d’hébergeur. Après plus de 10 ans sous les soins de l’excellente équipe de QuiboWeb, que je remercie de tout mon coeur, j’ai pointé mon nom de domaine vers les serveurs de OpenUM, une initiative de la Chaire LR Wilson en droit des TI et du commerce électronique.

Qu’est-ce que ça change pour vous, lectrices et lecteurs ? Rien. Même adresse RSS, même contenu… mais je suis très fier de pouvoir participer à la médiation de la connaissance du droit par Internet. Merci à l’équipe de la Chaire et du soutien financier du Conseil de la recherche en sciences humaines du Canada !

Suivez l’évolution de ce projet: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/
Follow the evolution of this project here: http://outfind.ca/tag/knight/

Pour mon premier billet de 2016, je vous propose une idée un peu folle sur un modèle nouveau de sociétés de gestion collective du droit d’auteur basé sur certains principes des cryptomonnaies. En fait, je réféchis à comment appliquer certaines théories au domaine des bibliothèques, dont les Commons de Ostrom, l’analyse économique du droit, le pluralisme juridique et les réseaux…

Avant tout, quelques définitions.

Par société de gestion collective du droit d’auteur, j’entends toute entité qui gère les droits d’auteur patrimoniaux pour une communauté spécifique ou un type d’utilisation en particulier d’une oeuvre, tels les photocopies de livres et revues, musique à la radio… Personnellement, ma définition est poreuse et peut inclure les entités commerciales comme NetFlix voire YouTube (surtout pour son programme Vevo et la musique) et non uniquement les sociétés homologuées par la Commission du droit d’auteur du Canada.

Par cryptomonnaie, je me réfère aux processus informatiques (chiffrement, algorithmes, etc.) pour gérer une ressource virtuelle rare ainsi qu’un grand livre des transactions ouvert. Un exemple bien connu de cryptomonnaie est Bitcoin et le grand livre des transactions ouvert est nommé, en anglais, le blockchain. Pour de plus amples renseignements, svp consulter les documents suivants:
– Blockchain & Beyond de Collabz, Nov 2015:

What is the Blockchain?
If the blockchain is anything, it could be described simply as being a way of storing the information of a transaction, between multiple parties in a trustable way. Recording, sharing, storing and redistributing its content in a secure and decentralized way. Being owned, run and monitored by everybody and without anyone controlling it. Avoiding modifications or abuses from a central authority.
In short, it is a book-keeping or publicly available ledger, used to keep track of a transaction for trusting reasons, between two entities, being humans back then, and also with and between machines today. The modern financial version, it is that little room where we go and get our paycheck, called accounting, and
play a big role in the nature of the blockchain and it’ s first implementation with the crypto-currency Bitcoin. (p. 6)

Le dossier de Collabz sur les cryptomonnaies contient aussi une liste de jeunes pousses oeuvrant dans ce domaine.

Aussi d’intérêt, cet article sur le site de la revue hebdomadaire britannique The Economist sur bitcoin et lesblockchains qui explique très bien les applications potentielles de ces technologies à des domaines nouveaux.

La nouvelle nouvelle nouvelle économie

Les cryptominnaies et leurs grands livres ouverts (open ledger), l’enchaînement de transactions en blocs (blockchain) et les contrats programmables génèrent beaucoup d’intérêt de la part de la communauté de l’économie du partage, voir par exemple: http://www.thenextsystem.org/the-internet-needs-a-new-economy/

Quant à moi, je me questionne depuis un certain temps sur les moyens de mettre en place un moyen pour diffuser les jeux vidéo en bibliothèque (voir: http://tag.hexagram.ca/indie-games-licensing-report/). Je jonglais avec l’idée de créer une société de gestion collective des droits de diffusion mais je me demandais comment palier à certaines lacunes de ces entités (comme la nature territoriale de leur existance, le caractère fermé de leurs données, la lourdeur administrative dans certains cas d’identifier les titulaires de droits…)

Note: les société de gestion collectives sont essentielles au bon fonctionnement des régimes de plusieurs domaines culturels. Ceci ne nous empêche pas de rêver à comment les augmenter, les améliorer, les réformer.

Mes lectures me font penser que l’enchaînement de transactions en blocs (blockchain) pourraient faciliter la mise en disposition des jeux vidéo en bibliothèque (distribution numérique). Il s’agit d’un moyen distribué, flexible, évolutif et basé dans le pluralisme juridique / droit souple (où les acteurs juridiques dictent leurs propres cadres réglementaires).

De plus, les grands livres distribués et ouverts (open ledger) utilisant le chiffrement asynchrone ainsi que les contrats programmable offrent des avenues incroyables de rêver puis de construire une société de gestion collective nouveau genre. Il serait possible de modéliser quels droits sont réservés dans quels pays puis de prévoir un moyen d’identifier les titulaires sur une oeuvre afin de lancer une société qui gère les divers moyens d’utiliser une oeuvre (par les contrats programmables).

Le projet des jeux vidéo en bibliothèque est très intéressant dans ce contexte. Un jeu numérique est un commun d’oeuvres protégées par le droit d’auteur (musique, images, code…) de plusieurs sources (des employés, d’autres firmes, de communautés web et d’algorithmes…) et peuvent générer d’autres types de propriété intellectuelle (marque de commerce sur les personnages par exemple).

L’idée me vient de la déclaration RDF dans la licence Creative commons: et s’il était possible d’avoir une utilisation dynamique des oeuvres protégées par le droit d’auteur grâce à l’enchaînement de transactions en blocs (blockchain), où les droits et les redevances sont prévues à l’avance ou par des truchements algorithmiques…

Un tel système est le pire des verrous numériques (DRM, TPM), car il permet de mettre en place les clôtures numériques autour des oeuvres… mais il serait aussi un système public de transport mondial des oeuvres protégées par le droit d’auteur…

== MISE À JOUR ==

Voici deux articles d’intérêt:
Odile Lakomski-Laguerre et Ludovic Desmedt, « L’alternative monétaire Bitcoin : une perspective institutionnaliste », Revue de la régulation [En ligne], 18 | 2e semestre / Autumn 2015, mis en ligne le 20 décembre 2015, consulté le 02 février 2016. URL : http://regulation.revues.org/11489

Alain Laurent et Virginie Monvoisin, « Les nouvelles monnaies numériques : au-delà de la dématérialisation de la monnaie et de la contestation des banques », Revue de la régulation [En ligne], 18 | 2e semestre / Autumn 2015, mis en ligne le 20 décembre 2015, consulté le 01 février 2016. URL : http://regulation.revues.org/11524

Un collègue m’a posé deux questions par courriel: l’une sur le centre TAG de l’Université Concordia à Montréal et l’autre concernant le cadre théorique du projet de jeu indie an bibliothèque. Je vais tenter de répondre du mieux que je peux ici, car ce genre de réponse a tendance à être longue et se partage bien par un carnet de recherche.

Le Centre TAG

L’approche du centre de recherche TAG est très multidisciplinaire. En tant qu’objet universitaire, il s’agit d’un centre de recherche, supporté par l’Office de la recherche de l’Université Concordia ainsi que d’autres subventions pour fédérer les chercheurs autour d’un thème. Il existe par ailleurs deux autres centres jumelés à TAG à Concordia, le M Lab (http://www.mlabgamestudies.com/) et le & Lab (ampersand lab, http://www.amplab.ca/), explorant des thèmes très proches. L’idée est de donner une « masse » au sujet des jeux afin de générer une force gravitationnelle (un lieu, des événements) pour les intervenants universitaire, surtout des chercheurs aux cycles supérieurs et des professeurs de toutes les disciplines.

Du point de vue de la formation universitaire, il existe plusieurs programmes aux cycles supérieurs où les étudiants traitent de la question des jeux (PhD Humanités par exemple). L’Université Concordia en est à la création d’une concentration en « game design » dans la faculté des beaux-arts, en « computational arts » mais je n’en connais pas bien plus.

En tant que membre chercheur, je suis un nouveau venu au centre TAG. Ainsi, j’espère bien représenter la dynamique du groupe tout en reconnaissant que je ne suis pas la meilleure personne pour l’évoquer. Ceci dit, si jamais un/e chercheur/e du domaine des jeux est de passage à Montréal, il me fera plaisir de vous mettre en contact avec les bonnes personnes pour organiser une visite et des rencontres à TAG.

À Montréal, il faut aussi penser à nos collègues d’HomoLudens (http://homoludens.ca) à l’UQAM et du Ludov (http://www.ludov.ca/fr) à l’Université de Montréal. Pour ce qui est du serious gaming au Québec, il faut absolument contacter Samuelle Ducrocq-Henry de l’UQAT (http://www.ludisme.com/fr_bio.html). Ma connaissance étant imparfaite, je ne saurai lister les autres groupes ou chercheurs d’ici sur les thèmes des jeux en général mais je me dois de vous faire part de l’excellent colloque annuel (gratuit par ailleurs) de la SAHJ, qui regroupe, entre autres, cette communauté de chercheurs.

Bien sûr, je passe sous silence plusieurs autres groupes et initiatives au Québec, au Canada et ailleurs… n’hésitez pas de souligner la vôtre dans la plage des commentaires de ce billet !

Cadre théorique du projet de jeu indie en bibliothèque

Pour ce qui est du projet de recherche «jeu indie en bibliothèque,» je dois avouer que le jeu n’est pas directement notre objet d’étude. En fait, je me considère comme chercheur en bibliothéconomie au sens classique (qui relève des sciences de l’information, documentation et autres expressions nouveau genre).

En tant que candidat au doctorat au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et bibliothécaire-chercheur à l’Université Concordia (dans le modèle anglo-saxon, les bibliothécaires ont un statut professoral et doivent produire de la recherche ou périr), je m’intéresse aux questions liées au droit d’auteur. Je positionne les bibliothèques comme une institution dont le rôle est actuellement en instance de réification à cause du numérique. Ainsi, j’étudie comment les bibliothèques interviennent ou règlementent les relations socio-économiques dans le sous-système fonctionnel du droit d’auteur. Le contexte global de mon environnement de recherche est celui de la culture, du savoir et de l’information, mais je me concentre sur les mécanismes socio-économiques employées par les bibliothèques en ce qui concerne les oeuvres numériques protégées par droit d’auteur.

Puisque j’effectue une recherche en droit et, plus spécifiquement en droit d’auteur numérique, mon « laboratoire » serait une bibliothèque virtuelle vouée à la préservation et à l’accès à un corpus d’oeuvres numériques… D’où l’intérêt pour les jeux.

Pour appliquer ma théorie (mon hypothèse, je vous le rappelle, serait que les bibliothèques règlementent les relations socio-économiques dans certains champs du droit d’auteur numérique), je dois bâtir un mécanisme technologique réel. Les jeux numériques, étant relativement absents des collections des institutions documentaires, représente le cas type parfait pour explorer ma théorie – et la Foundation Knight a eu la grâce de nous prêter main forte !

Donc, le cadre théorique de ma thèse doctorale (qui sera défendue à l’hiver 2016 si tout va bien) s’inscrit dans le domaine du droit. J’ai opté pour les théories de l’analyse économique du droit ainsi que des systèmes sociaux pour articuler mon cadre méthodologique. Outre la validation de mon hypothèse, je vise redorer le concept de bibliothéconomie, qui a tombé de sa grâce antérieure. Je nomme mon approche l’Analyse bibliothÉconomique du Droit d’auteur (ou AbÉDa), la bibliothéconomie contient à la fois de l’économie et de la sociologie et on dirait que mon point de vue juridique me permet de parler sans gêne de cette belle salade inter/intra/hyper/outre/neni/sans/trans/disciplinaire.

Pour tout dire, outre les Colons de Catan, le seul jeu auquel je joue est celui de la haute voltige bureaucratique pour faire émerger une nouvelle conceptualisation des bibliothèques, tout en utilisant les jeux numériques comme cheval de Troie. Je suis chanceux d’être à Concordia (et à Montréal par ailleurs) pour avoir un terrain d’étude aussi foisonnant.

J’ai le très grnad honneur de partager un panel avec Mme Christiane Barbe, présidente-directrice générale de BAnQ. Mme Barbe présentera les travaux de la Table de concertation des bibliothèques québécoises et je vais proposer un survol du projet de jeux vidéo en bibliothèque financée par la Fondation Knight.

D’ailleurs, le fichier de ma présentation est déjà disponible dans Internet.

À priori, vous pourriez penser que, outre le milieu visé, ces deux présentations n’ont pas beaucoup en commun. C’est bien le contraire. Et bien sûr, le fil rouge perce le coeur même d’une épistémologie juridique qui beigne dans le précieux-sang néolibéral (ok, ils viennent de servir le café au congrès, alors mes neuronnes viennent de s’activer).

J’avais noté en 2013 divers changements aux dispositions législatives édictant les paramètres selon lesquels les municipalités québécoises sont tenues d’organiser leurs services de bibliothèques. L’approche retenue par la ministre à l’époque invoque l’impératif de « simplifier » les lois en retirant tout détail du champ d’intervention précis d’une bibliothèque. Il revient donc au milieu, donc des institutions privées ou publiques, d’établir les pratiques courantes ou autres interventions attendues du gouvernement. L’objectif à peine voilé est d’ouvrir la porte à l’offre de services privés dans l’organisation des services généralement réservés à l’état.

Pour en savoir plus je vous réfère à ce rapport de 2013 du Conseil d’état de la France sur le Droit souple. Notez que je suis ni pour ni contre cette évolution du droit mais je suis tenu d’en prendre bonne note en tant que chercheur en droit.

Cette évolution philosophique du droit est intrinsèquement liée à la pertinence des efforts de Mme Barbe et la table de concertation. J’encourage leurs efforts.

D’ailleurs, vous allez comprendre pourquoi je ne critique pas l’approche néolibérale pour la réforme du droit puisque je puise dans ses théories et ses méthodes pour renforcer le rôle et la pertinence des services de bibliothèques pour leurs communautés. Il n’y a rien de tel pour solidifier l’intervention gouvernementale que d’assoir les assises de nos services sur le roc théorique du néolibéralisme.

En fait, si j’ai un biais personnel, c’est celui de l’inclusion et la dignité d’avoir un service public impartial et professionnel.

Pour arriver à un modèle pertinent de l’accès aux jeux vidéo (ou toute oeuvre multimédia numérique) en bibliothèque, j’ai puisé dans le Droit souple, certes, mais aussi dans la théorie économique des contrats ainsi que l’approche sociologique des systèmes. Je n’en dis pas plus long car j’approfondie ces thèmes en long et en large dans ma thèse doctorale, que j’espère pouvoir vous livrer dans les prochaines mois.

Enfin, ce détour en épistémologie du droit me permet de lier les propos (que j’anticipe) de Mme Barbe et les miens (que j’ai bien hâte de livrer).

Le fichier de ma présentation est maintenant disponible dans Internet.

J’ai le plaisir d’annoncer que je prononcerai une conférence gratuite le 10 novembre prochain à 17h30 à l’Auditorium Maxwell-Cummings au Musée des beaux arts de Montréal. Cet événement s’inscrit dans la lignée de la série « Droit sur l’art » organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (dont je fais partie à titre de doctorant).

À priori, l’entrée est libre mais il est possible de réserver une place en défrayant un léger montant (L’auditorium peut accomoder près de 300 personnes). Par ailleurs, l’événement est accrédité par le Barreau comme activité de formation continue.

Je vais consigner quelques notes concernant le résumé en fin de journée, mais je vais proposer un survol du droit d’auteur lors de la première moitié de mon exposé pour ensuite discuter de Creative Commons (en comparant le mouvement à diverses autres institutions comme les sociétés de gestion collective et les bibliothèques).

(RÉSUMÉ EN COURS D’ÉCRITURE…) Du point de vue de l’utilisateur, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet.

Creative Commons : quand la communauté Internet rencontre le droit d’auteur

Mar. 10 novembre 2015 @ 17:30
Durée: 2 heures (maximum)
Lieu: Auditorium Maxwell-Cummings, Musée des beaux arts de Montréal, 1379-A Sherbrooke Ouest, Métro Guy-Concordia.

À propos d’Olivier Charbonneau.

Ce blogue s’est reposé mais reprend tranquillement son entrain (tout comme son auteur d’ailleurs)…

Voici la version « Google slide » ainsi que « Microsoft PowerPoint » de la présentation que je vais prononcer cet après-midi.

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).