Il y a de ces livres qui vous tombent sous la main par hazard, au détour d’une visite à une bonne librairie, que l’on s’empresse d’acheter et qui nous suivent dans tous nos déplacements dans l’espoir d’avoir quelques moments pour poursuivre notre lecture. Il y a même ces livres dont les auteurs ont la gentillesse de dédicacer (merci Pierre-Émmanuel). J’ai enfin pu terminer la lecture d’un tel livre :

MOYSE, Pierre-Émmanuel. Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d’auteur. Cowansville : Éditions Yvon-Blais, 2007. 720 p. (ISBN 978-2-89635-099-5)

Ce livre, qui est en fait la thèse doctoral de professeur Moyse, défend l’hypothèse que le droit d’auteur est un « droit de distribution » – et plus particulièrement, que la distribution est l’analogie qui domine et sous-tend le développement du droit d’auteur. L’auteur reprend la question depuis les tous débuts du droit d’auteur, depuis les premières lois en Angleterre et en France, puis les efforts au niveau international.

Le volume se lit comme un roman, du moins pour ceux qui peuvent voir des protagonistes en les divers intervenants du milieu, de l’action dans chaque revendication et des dénouements dans chaque changement législatif. Un travail solide, très bien écrit et érudit.

J’ai particulièrement apprécié les recensements effectués entre chaque mouvement législatif – qui correspondent à l’édiction de certains textes législatifs, à leur modification et aux préparations aux discussion au niveau international (mot fétiche: plénipotentiaire).

On y apprend, par exemple, que les auteurs n’étaient pas présents dans les premiers textes législatifs de l’Angleterre (1708) et de la France (1793). Le copyright et la propriété littéraire ne bénéficiaient que les éditeurs puisqu’il était reconnu que les auteurs leurs cédaient tous leurs droits lors de la mise sous impression de leurs oeuvre. Il a fallu les efforts de certains grandes plumes (Victor Hugo, Dickens…) au 19e siècle, qui réagissaient au pillage de leurs oeuvres aux USA (entre autres) pour reconnaître le rôle de l’auteur dans ce cadre législatif.

Un autre point très intéressant concerne l’avènement du caractère international du droit d’auteur – un droit mondialisé avant l’heure – et surtout comment le Canada, petite colonie, joua du coude pour affirmer sa souveraineté. Le droit d’auteur est réellement un enjeu économique depuis plusieurs centaines d’années !

J’ai moins aimé le traitement réservé à la question du droit de prêt public. Il faut comprendre qu’il s’agit d’un point très mineur (quelques pages tout au plus) mais je suis surpris que l’auteur ne recense pas les sources juridiques de ce programme au Canada et qu’il l’assimile d’amblée au droit d’auteur (ce qui n’est pas le cas au Canada, sauf dans la rhétorique de certains groupes). Il faut dire que j’ai été membre de l’exécutif de la Commission de droit de prêt public pendant 4 ans et que cette question me tient à coeur. Mais on passe outre ce petit point assez rapidement vu la qualité du travail accompli !

Il faut dire que l’auteur s’attaque à la question du droit d’auteur numérique avec aplomb et intelligence. Débutant l’analyse depuis les textes de réflexions Européens, des USA et du Canada, il trace des liens entre les théories du droit d’auteur et les diverses évolutions législatives. Une section des plus éclairantes.

Enfin, la bibliographie figure parmi les plus complètes sur la question – une réelle source d’inspiration pour un doctorant… bravo !

Il faut dire que les heures d’éveil passé avec ma fille naissante au beau milieu de la nuit ont contribuées à ma lecture de ce tome. En fait, je suis ravi de vous apprendre qu’elle m’écoutait amoureusement – tel un chérubin ! – lors de ma douce lecture nocturne… Malgré son très jeune âge, elle montre déjà un intérêt marqué pour le droit d’auteur…

Selon le Library Journal ainsi que LibraryByDay, HarperCollins (un gros éditeur des USA) impose maintenant une limite de 26 visionnements pour les livrels (livres électroniques) acquis par les bibliothèques publiques.

Après les livrels chronodégradants (qui disparaissent après un certain délais), les livrels clic-o-dégradants (sic) ?

Je me suis fait contacter pour participer à une étude sur le financement public des arts. Voici mes réponses :

Quelles sont les opportunités pour les communautés culturelles ?
En deux mots : l’accès libre (open access). Qu’il s’agisse de l’emploi de licences permissives telles les licences Creative Commons pour son propre contenu ou la réappropriation du contenu libre d’autrui, ces outils juridiques permettent de maximiser l’accès à ses créations afin de créer un engouement auprès de son public potentiel. Il s’agit d’utiliser un effet de levier pour ses actifs intellectuels par la diffusion ou la distribution libre afin de capter un marché. Un exemple fascinent au Canada est le groupe montréalais Mister Valaire. Ils ont trouvé un moyen de « monétiser » l’accès libre à leur musique.

Quels sont les défis?
En trois mots et demi : la mort de l’exemplaire. Les exemplaires (the copies of a work) étaient le paradigme dominant pour gérer les chaînes de distribution de produits culturels. Dans l’environnement numérique, la distinction entre l’original et l’exemplaire s’estompe. Tout original est exemplaire et toute copie est originale. Cette distinction extrêmement poreuse confond les professionnels dont les pratiques sont en mutation. De plus, cette mutation se reflète dans la rhétorique entourant le cadre juridique qui s’impose: le droit d’auteur. Si l’on considère les revendications des créateurs et de l’industrie dans le contexte de réforme perpétuelle du droit d’auteur, il est possible de constater que l’enjeu est de bloquer une réelle mutation de leurs industries par une réforme particulière du droit d’auteur. L’enjeux est l’innovation mais la perception dominante vise le maintient des acquis des économies des exemplaires de biens culturels par une conceptualisation nouvelle du droit d’auteur.

Quid des organismes de soutien culturel?
L’impératif d’une participation publique dans le processus de création culturelle découle de difficultés des marchés économiques culturelles : la nécessité d’investissement massif en amont, les revenus qui n’arrivent qu’après qu’un produit culturel soir « fini » et la facilité de copie par autrui. Ces difficultés génèrent des risques pour les intervenants (accès au capital, financement, évaluer le potentiel d’un marché), des coûts de transactions (mutualisation de biens culturels pour créer une offre riche et diversifiée) et éventuellement à divers défaillances de marchés (market failures), telles la difficulté d’identifier les titulaires d’un droit d’auteur. Dans l’environnement numérique, la charpente intellectuelle qui soutient l’impératif d’un investissement étatique ne change pas, mais la « valeur » de chacune des variables (variables indépendantes des risques et des coûts de transactions et la variable dépendante des défaillances de marché) identifiées est à revoir. En fonction de la nouvelle compréhension de ces paramètres, les états pourront mieux comprendre comment intervenir directement dans les marchés culturels afin d’atteindre les objectifs de leurs politiques culturelles.

La question de l’accès libre est directement liés aux possibilités d’Internet. Afin d’étudier le concept du point de vue juridique, j’ai écrit un article intitulé justement « Accès Libre » dans les Cahiers de propriété intellectuelle en octobre 2010. Il s’agit de la suite d’une présentation que j’ai prononcé au colloque annuel de l’ALAI Canada le 1er juin 2010.

Je suis heureux d’annoncer que mon droit de premier édition et mon droit exclusif de distribution, cédé aux bon éditeurs des Cahiers de propriété intellectuelle pour une période maximale de 3 mois est maintenant prescrit. Je peux donc diffuser cet article académique via le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).

D’ailleurs, vous pouvez visiter ma page « Olivier Charbonneau » de Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia afin de télécharger tous mes articles, présentations, monographies et autres efforts intellectuels. Il va sans dire que je prends le mandat d’accès libre de l’Université Concordia à coeur et je vise distribuer en accès libre la totalité de mes écrits.

Connaissez-vous Éducaloi.qc.ca ? Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a pour mission :

d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Il s’agit donc d’un excellent exemple d’initiative de diffusion libre d’information sur le droit et les lois. Entre autre outils, Éducaloi.qc.ca propose un bulletin d’information gratuit diffusé par courriel. À ne pas manquer dans la livraison de février 2011, un dossier sur les organismes à statut caritatif et particulièrement les dons et reçus (très utile comme dossier pour ceux qui rêvent de lancer une fondation).

Le site les-infostrateges.com (France) propose un pense-bête des questions juridiques lors de la mise en commun des services documentaires: Aspects juridiques d’un réseau documentaire .

Chères lectrices, chers lecteurs,

Je vous souhaite la meilleure des années qui débute. Pour ma part, le temps des fêtes fut bien mouvementé – je suis très fier d’annoncer la naissance de ma fille ! Tout le monde va bien, mais nous sommes bien occupés avec le petit trésor…

Je compte poursuivre mon recensement de la culture libre bientôt, mais je dois marquer un autre ralentissement pour des raisons familiales. Merci de votre compréhension.

Je vous reviens dès que je peux trouver quelques minutes entre deux réveils mouvementés de ma fille 😉

Amitiés,
Olivier

À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.

Chères lectrices, chers lecteurs,
CultureLibre.ca est mon bébé depuis plus de 5 ans – 5 ans et demi en fait. Depuis ce temps, j’ai mis l’emphase sur le thème de ce carnet : le concept de la culture libre et spécifiquement les questions légales. Je n’ai que rarement fait référence à moi-même, sauf dans un contexte d’auto-promotion (éhonté) de mes activités professionnelles ou de recherche. Le recours à la première personne du singulier est récente et me laisse encore incomfortable !

Par contre, le début de mon doctorat l’an dernier m’a fait reconsidérer l’emploi de mon temps. Et maintenant, je tiens à vous aviser, mes chères lectrices et mes chers lecteurs, que j’ai d’autres développements qui ont déjà eu un impact substantiel sur mon emploi du temps. Ma femme et moi attendons un bébé – un vrai, en chair et en os. En plus, nous avons décidé de rénover une maison presque bicentenaire, ce qui n’est pas peu dire au Canada. L’année 2011 sera marquée par ces changements majeurs à notre vie !

En vue de ces changements, j’ai démissionné de la majorité de mes implications professionnelles, sauf pour le Comité sur le droit d’auteur de la Fédération internationale des bibliothèques (IFLA). Je désire me concentrer sur ma famille et sur mon doctorat. En ce sens, il se peut que les périodes de silence s’allongent… ou que mes billets rétrécissent… mais je continue de croire que ce carnet sera vivant pour bien longtemps encore.

Merci de votre intérêt dans mes recherches et mes idées !
Olivier

PS. et oui, je n’ai presque pas parlé du projet de loi C-32 sur la réforme du droit d’auteur au Canada. Il est actuellement en deuxième lecture en comité parlementaire et je résiste à la tentation de me lancer dans des diatribes, analyses et autres exposés sur l’actualité qui en découle. Pas de temps. C’est difficile la vie adulte!!

Voici ma présentation à BookCamp Montréal ce matin:

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Canada a juridiction sur les droit d’auteur (art. 91(23)) mais les provinces canadiennes ont le mandat sur, « Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province. » (art. 92(16)). C’est le moyen employés par le Québec pour édicter des régimes juridiques concernant le livre.

En fait, la Loi sur le droit d’auteur stipule à l’article 13(4) que toute concession de droit, qu’il s’agisse d’une cession (transfert ou vente de droits, dons, legs ou succession) ou qu’il relève d’une licence (location de droit, non-exclusivité), doivent relever d’un contrat écrit. Cette contrainte de forme sur la concession d’un droit d’auteur permet au Québec d’intervenir dans son champ de compétence provinciale: le droit civil, donc des contrats.

Donc, pour toute œuvre nouvelle se qualifiant pour la protection du droit d’auteur (œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale, ainsi que les droits voisins), le droit d’auteur naît de par la fixation de l’œuvre originale (qui n’est pas copiée) sur tout support, dont les milieux numériques. La fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur (compétence fédérale), le contrat lui permet de voyager (compétence provinciale.

Ainsi, la Québec a édicté Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, aussi connue par « Loi 51 » par le milieu, a décidé de règlementer les achats des organismes qui relèvent de son autorité. Proposée dans le cadre du Plan Vaugeois, ce régime juridique vise le foisonnement de l’offre de librairie à travers la province. Les bibliothèques relevant de municipalités, de commissions scolaires, du réseau de la santé et de la fonction publique, doivent acheter chaque livre via au moins trois librairies agréées dans la localité de l’institution. Les libraires obtiennent l’agrément suite à l’évaluation de son fonds de départ.

Par ce moyen, l’État Québécois vise à renforcer les librairies du Québec par les achats de ses institutions. La question devient: comment appréhender l’environnement numérique dans le cadre du plan Vaugeois ? Est-ce que le modèle d’acquisition suivant est le meilleur pour le numérique : un livre, un achat, une bibliothèque, une librairie…

Si nous étudions le chantier numérique lancé par le milieu universitaire il y a plus d’une décénnie, la tendance lourde pointe vers une acquisition en consortium de catalogues complets d’œuvres, via l’éditeur ou un agrégateur de contenu. La licence ainsi obtenue offre un accès numérique légitime à un bouquet d’œuvres. Ainsi, le rêve d’un accès étendu via Internet à des pans complets de notre culture d’une manière équitable. Est-ce que le modèle proposé par la Loi 51 permet d’atteindre ce rêve, ce potentiel ?

Ironiquement, le combat n’est pas unique au Québec et le champ de bataille est l’attention de nos citoyens – plus nous consommons de la culture, plus elle est forte. La préservation et l’accès sont le pain et le beurre des bibliothèques, des musées, des archives, des établissements d’enseignements et bien plus. Réfléchissons sérieusement à cette question avant d’appliquer la Loi 51 linéairement au numérique, tout un écosystème commercial est en jeux !

Pour conclure, les deux thèmes qui surviennent suite à l’avènement du numérique (dématérialisation) sont l’apparition de nouveaux joueurs (désintermédiation) et une offre éclatée (déagrégation). La question des clauses qui émergent dans les contrats est infiniment plus pertinent à étudier que la réforme du droit d’auteur. Par ailleurs, les moyens pour mutualiser les œuvres (du point de vue de l’offre de contenu) en créant des collections (qui donnent des droits d’accès standardisés via contrat) doit être mis en rapport avec les moyens pour mutualiser les moyens de rémunérations ou de paiement (du point de vue de la demande) devient la question réelle à étudier – pas le droit d’auteur lui-même. Collection, contrats et mutualisation: voilà les vrais enjeux du livre numérique.

À LIRE ÉGALEMENT:

ANNEXE:
Quelques autres régimes juridiques à analyser éventuellement :

Domaine public

Dépôt légal (Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11 ou Loi sur la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, L.R.Q. c. B-1.2)

Droit de prêt public

Marques de commerce

Liberté d’expression