Vous le savez bien, je suis blogodépendant. Après CultureLibre.ca (que vous êtes en train de lire) et le blogue de la Pourvoirie Waban-Aki (qui est le site Internet de l’Auberge de plein-air de Bruno Caron et Katherine Le Cavalier, mon beau frère et ma belle soeur), je viens de lancer OutFind.ca.

OutFind.ca se veut un carnet de travail en anglais (oui, je travaille en anglais à l’Université Concordia) qui traite de la culture de l’information (information literacy), les services de référence du domaine des affaires et globalement de ce que je fais aux bibliothèques de l’Université Concordia.

En fait, il y avait certains sujets qui ne correspondaient pas à la ligne éditoriale de CultureLibre.ca… maintenant, j’ai un autre exutoire pour mes pulsions épistolaires !

À propos de la consultation sur le Web 2.0 du Gouvernement du Québec, je viens de lancer l’idée de centraliser l’information que le gouvernement du Québec détient à notre sujet afin de faciliter l’interaction avec les services gouvernementaux et d’authentifier un citoyen.

Êtes-vous d’accord ?

Il faut dire que j’ai vraiment creusé la question du Web 2.0 dans le cadre de ma maîtrise en droit à l’Université de Montréal – je m’étais penché sur la question du Web 2.0 dans une perspective d’accès à l’information juridique : La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers (ainsi que quelques autres de mes publications). Il me semble que la question de la gestion centralisée de l’information ainsi que sa répercussion sur l’authentification est une étape préliminaire importante dans le contexte global du Web 2.0.

Mes recherches m’ont amené a poser le cadre d’analyse suivant pour appréhender le Web 2.0 :

Je l’ai expliqué brièvement en anglais dans un billet diffusé sur VoxPopuLII .

En fait, il s’agit de comprendre le Web 2.0 comme l’interaction entre deux éléments, des agents et des documents. Cette interaction s’opère selon quatre relations : celle de « conversation » (agent à agent) ; celle de lien (document à document) – ces deux dernières étant récursives vers le même élément – puis celle de consommation (de document à agent) ; et d’écriture ou de création (d’agent à document) – ces deux dernières définissant les relations entre les éléments du système social.

J’en suis arrivé à ce modèle après l’analyse fonctionnelle des manifestations contemporaines du Web 2.0, que j’ai présenté au pré-congrès de la section Marketing & Management de l’IFLA en 2010 :

Il s’agit d’une représentation en tableau des paramètres d’un billet (post), élément atomique qui se retrouve dans tous les environnements du Web 2.0 : le courriel (email), les carnets (blogs), les wikis, les réseaux sociaux (social networks) et les sites de partage (content hosting/sharing). Ma présentation PowerPoint livrée lors du pré-congrès de l’IFLA contient plus de détails (ainsi que mon mémoire de maîtrise!) au sujet de ce gabarit d’analyse.

De tous les éléments de mon gabarit d’analyse, celui de l’agent est le premier à considérer et la question de l’identité et de l’authentification est fondamentale. D’où mon idée no. 22, envoyée à la Consultation Gautrin sur le Web 2.0 du Gouvernement du Québec.

La Commission de droit de prêt public (Conseil des arts du Canada) vient de publier l’étude dirigée par Paul Whitney sur la présence de livres électroniques en bibliothèques publiques au Canada (PDF, fr, 61 pages). J’ai rédigé la section sur le milieu francophone Canadien. J’ai aussi été membre de l’exécutif de la Commission de 2006 à 2010, où je représentait l’ASTED.

L’étude, réalisée principalement au Printemps 2011, présente l’état des lieux en matière de livres électroniques dans les bibliothèques publiques Canadiennes. L’enjeu est important pour la Commission de droit de prêt public – cet organisme sous l’égide du Conseil des arts du Canada (organisme indépendant financé par le Gouvernement fédéral se rapportant directement au Parlement Canadien) gère un programme de plus de 10 millions de dollars qui vise à appuyer les auteurs Canadiens sur la base de la présence de leurs livres dans certaines bibliothèques publiques au pays (sur la base d’un recensement statistique annuel). Les livrels sont exclus du programme pour le moment, mais les commissaires désirent évaluer l’impact de l’appropriation de ces collections sur leur programme.

Par le fait même, cette étude livre une perspective unique dans l’appropriation de ces nouvelles formes de diffusion de l’écrit numérique. En fait, j’avance que l’année 2012 sera une année charnière dans l’appropriation du livre numérique dans la partie francophone du Canada. J’expose les grandes lignes du moyen technologico-légal proposé par le milieu des bibliothèques pour s’approprier les livrels.

Voici les liens:
– L’étude en français: Les livres électroniques et le droit de prêt public au Canada (PDF, fr, 61 pages)
– L’étude en anglais: EBooks and Public Lending Right in Canada by Paul Whitney (PDF, en, 51 pages

Le droit d’auteur est un outil, un régime juridique qui structure des marchés d’information ainsi qu’un moyen d’établir des processus pour utiliser des œuvres protégées. Le tout, consigné dans une loi dont les délits sont sanctionnées par des moyens civils et criminels. Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une méthodologie pour comprendre le phénomène du point de vue des usagers – la Théorie de l’oignon puis une représentation graphique de la chose, que j’intitule Méthodologie du droit d’auteur (un peu plus approprié).

J’ai souvent présenté ce modèle, surtout lors du Congrès des milieux documentaires en 2010, au Laboratoire NT2 à l’UQAM et à l’ÉBSI la même année.

Plus j’en parle, plus je l’utilise dans mon travail et mes recherches et plus je trouve cette recette utile, simple et efficace. Il faut dire que cette approche impose une première distinction, entre les créateurs et les utilisateurs. Malgré que je suis convaincu que tous les créateurs sont des utilisateurs, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. C’est pourquoi il faut comprendre que la méthodologie conserve cette distinction fondamentale – mais serait probablement applicable pour les créateurs aussi (il faudrait bien y penser et la tester, mais c’est moins mon champ d’intervention en tant que bibliothécaire).

L’idée est simple : lors de l’utilisation d’une œuvre qui touche à un droit réservé par le droit d’auteur, l’utilisateur peut soit se qualifier pour (1) l’utilisation équitable (art. 29-29.2 Loi sur le droit d’auteur ou LDA) ou (2) une exception précise (art. 29.4-32.2 LDA) – sinon, il faut (3) obtenir la permission, souvent rémunérée, auprès du titulaire légitime du droit précis que nous désirons « utiliser » (cet agent n’est pas nécessairement le créateur). L’utilisation équitable nécessite une compréhension approfondie de la situation en cours, et pour les bibliothèques, implique presque obligatoirement une politique institutionnelle (tel que nous l’apprend le jugement unanime de la Cour suprême du Canada, le jugement CCH). On peut présupposer qu’un professionnel diligent et raisonnable fera la même chose pour un recours aux exceptions à la LDA pour un service institutionnel. Une compréhension du niveau de risque acceptable dans la communauté est essentielle pour procéder avec l’utilisation équitable ou les exceptions.

Finalement, pour obtenir permission, il fait identifier le titulaire légitime du droit, le contacter et négocier les termes de l’utilisation avant l’utilisation. Souvent, il est plus rapide et efficace de procéder à travers une Société de gestion collective du droit d’auteur, comme Copibec pour l’imprimé (et éventuellement le numérique), si l’on ne se sent pas d’attaque pour effectuer toutes les démarches soi-même. Ce dernier point impose une compréhension étroite du processus contractuel dans l’obtention du droit d’auteur.

Sur le sujet de ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un de mes textes vient d’être publié dans le livre suivant : The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0 par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA). Le bouquin regroupe des contributions (table des matières du livre en PDF) de plusieurs chercheurs et groupes qui se penchent sur les questions et politiques d’accès à Internet au Canada. Voici le sommaire (en anglais):

In The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0, edited by Marita Moll and Leslie Regan Shade, committed public interest advocates and academics present primers on provocative digital policy issues: broadband access, copyright, net neutrality, privacy, and security, along with a consideration of structures of participation in policy-making and communication rights. Contributors to The Internet Tree argue for a digital economy strategy that casts a winning vote for openness, broadband as an essential service, and community engagement and inclusion.

J’ai déjà versé mon texte, intitulé « ACTA: A Copyright Story » dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. D’ailleurs, presque toutes mes publications sont disponibles dans Spectrum sous la page « Olivier Charbonneau », vous pouvez donc en lire plus sur mes recherches.

Le CEIPI, affilié à l’Université de Strasbourg, offre une programmation intéressante en propriété intellectuelle (PI). Entre autres, notons cette page où sont listés des mémoires de recherches et en particulier cette thèse doctorale de 2004:

Stéphanie Carre (2004) L’intérêt du public en droit d’auteur. Sous la direction de Michel Vivant. Thèse pour obtenir le grade de docteur en droit de l’Université de Montpellier I.

Les micro-données sont la source de plusieurs disciplines scientifiques modernes. Certaines expériences génèrent d’énormes quantités de données, comme en physique quantique ou en météorologie. Le besoin de capacités pour des computations avancées augmente sans cesse, comme nous apprend la mise en place de l’ordinateur le plus puissant du Québec par l’Université McGill, en collaboration avec l’ETS via Cyberpresse.

Mais un ordinateur n’est qu’un contenant. Le contenu de ces expériences – les micro-données scientifiques – sont difficiles à préserver et partager pour que d’autres équipes de scientifiques puissent valider les expériences de leurs collègues. C’est pourquoi l’annonce ce l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC) du projet DataCite est d’importance pour l’appropriation des outils informatiques par les scientidiques.

Selon l’agence fédérale,

L’ICIST-CNRC a créé DataCite Canada afin qu’il serve de service centralisé pour la consignation d’ensembles de données de recherche pour le Canada et l’attribution d’identificateurs d’objets numériques (DOI). Grâce à ces identificateurs, les chercheurs pourront non seulement repérer, définir, citer et préserver pour l’avenir des ensembles de données de recherche, mais aussi s’assurer de recevoir la juste reconnaissance pour leurs efforts et les données qu’ils produisent.

Durant la phase d’essai et de mise au point, les participants au projet pilote fourniront de l’information sur leurs ensembles de données (métadonnées) et une rétroaction, y compris des commentaires sur la fonctionnalité et la facilité d’emploi du système de consignation de DOI.

L’Université Carleton, l’Université de Guelph, et l’Agence spatiale canadienne vont mener à bien le projet DataCite Canada.

Tous les vendredis matins de l’été seront réservés pour effectuer de la recherche (sauf pour mes vacances, où je pourrai poursuivre mes activités de recherche tous les jours entre deux tâches ménagères) – je remercie mon employeur les Bibliothèques de l’Université Concordia pour ce temps. Enfin, le temps d’écrire, de réfléchir et de faire progresser mon doctorat…

L’histoire commence avec la naissance de l’histoire. En fait, pas exactement. Il faut bien mentionner la formation de groupes sociaux et l’émergence du langage (en passant, bien sûr, par les tambours africains). Vient ensuite l’écriture, qui permet à l’Histoire (avec un grand « H ») de prendre racine, de devenir une institution sociale. Déjà, on comprend que le projet est ambitieux – celui de tracer l’émergence du concept « d’information » et d’en étudier les contours tentaculaires autour des autres sciences. Du moins, c’est la mission que s’est donné James Gleick dans son récent « The information : a history, a theory, a flood » (Pantheon Books, 2011, 526 p).

Gleick relate avec un style parfois saccadé les théories et réflexions de plusieurs penseurs clés: le trio Socrate-Aristote-Platon, Leibniz, Babbage, Boole, Morse, Vanévar Bush, von Neuwmann, Shannon, Turing… mais aussi l’émergence d’outils d’information colossaux de la langue anglaise, comme la Bible de Gutenberg ou l’autoritaire Oxford English Dictionnary. En plus des volets scientifiques et autres découvertes, l’auteur épate par l’effort de recherche en ce qui concerne la vie personnelle des individus (amitié entre Babbage et Ada Lovelace, Turing et son malheureux suicide). L’utilité de l’information dans la société n’est pas à démontrer, mais ce tour guidé passe par l’évolution de la logique, la cryptographie, l’automatisation des mathématiques, l’apparition des télécommunication, le retour de la cryptographie, la physique quantique ainsi que la biologie moléculaire.

On comprend rapidement que le point central du livre concerne Claude Shannon et sa Mathematical Theory of Communication. Gleick amène le lecteur vers ce physicien et chercheur américain en premier par un détour historique, puis en exposant comment sa théorie a su imprégner les concepts qu’il expose d’un nouveau sens autoritaire. L’auteur voit (avec raison) sa contribution comme fondamentale et tente de confirmer la place de Shannon dans le panthéon des grands cerveaux du 20e siècle.

À l’origine, comme l’explique Gleick, Shannon tente d’optimiser les systèmes de communications – il est physicien pour Bell Labs qui détient le monopole sur la téléphonie aux USA à l’époque et a passé la 2e guerre mondiale à calculer des trajectoires balistiques. Gleick précise que Shannon expose (p. 219) l’information comme étant un choix effectué parmi l’ensemble de tous les messages possibles, messages dont le sens n’est pas important. Ce qui compte, c’est la probabilité qu’un message soit choisi parmi l’ensemble de tous les messages possibles. Plus il y a de choix (donc d’incertitude dans la sélection d’un message précis), plus il y a de l’information et plus il y a de l’entropie.

L’entropie est généralement associée à la physique élémentaire et particulièrement aux lois de la thermodynamique. En effet, la 2e loi de la thermodynamique indique que l’entropie d’un système augmente naturellement et se stabilise. On peut comprendre l’entropie dans un système comme étant l’énergie négative (le café chaud que je suis en train de boire se refroidit car la fenêtre est ouverte). La force du modèle de Shannon repose justement au recours à ces concepts établis dans un autre domaine scientifique afin d’unifier les questions d’ingénierie des communications sous un modèle mathématique simple, robuste et évolutif, qui a permit l’émergence et l’évolution de plusieurs domaines scientifiques. Et comme Gleick le précise à la dérobée, le cher Shannon a fait tout ça dans la jeune trentaine.

La seule critique que je peux apporter de l’oeuvre de Gleick concerne la portée du recensement – il ne porte son attention surtout sur les « sciences dures » (biologie, physique, mathématique) et semble écarter le domaine des sciences sociales et particulièrement des sciences de l’information et de la bibliothéconomie. On peut comprendre pourquoi, le seul sujet de l’impact de la théorie mathématique de la communication de Shannon est complexe à fondamentale et il est difficile d’en exposer les contours. Mais la section où une tentative molle de traiter du sujet de l’appropriation de l’information par les sciences sociales est pathétique et manque la rigueur qui a su animer les recherches et la passion de l’auteur dans le reste de l’ouvrage. J’en suis d’autant plus déçu qu’il s’agissait de la section que je cherchais personnellement – en vain.

Aussi, je dois avouer que l’aspect mathématique de la théorie de Shannon m’échappe. Suite à la lecture de Gleick, j’ai entamé la lecture du livre où sont groupés l’essai de Shannon (initialement paru dans le Bell Systems Technical Journal Juillet-Octobre 1948) ainsi qu’une explication très accessible de Weaver, initialement parue dans Scientific American de Juillet 1949. Le travail de vulgarisation contemporain de Gleick et plus ancien de Weaver comportaient déjà des éléments complexes, mais l’analyse de Shannon lui-même me passe complètement par dessus la tête. Il faudrait que j’apprenne à lire les mathématiques – c’est ma faute et non la leur – car tout ce qui est sommations, dérivées et intégrales, processus stochastiques ou suites Markoff et les analyses statistico-mathématiques me dépassent.

Ceci dit, je recommande fortement la lecture de Gleick pour la simple raison qu’il m’a fait réaliser à quel point un gouffre sépare les sciences sociales et les sciences dures dans le domaine de l’information. Comme quoi, le regard de l’autre sur ce qui nous est cher nous fait réaliser notre propre cécité !

À l’automne dernier, je proposais une analyse éclair des contrats offerts par les libraires numériques de la Belle Province. Je notais l’absence de possibilité pour une bibliothèque d’acquérir un livrel pour sa collection. Sur cette même ordre d’idée, je vous propose une exploration du nouvel « avenant au contrat-type » d’édition proposé par l’Union des écrivaines et écrivains du Québec.

Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. En fait, elles sont des théories que je ne peux valider. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.

La licence est sous-titrée par « édition numérique » et les dispositions concernant l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur se trouvent à la rubrique de l’article « 2. Licence d’édition » – les bibliothécaire chevronné devra porter son attention à cette section pour déceler les droits dont nous aurons besoin pour constituer nos collections numériques.

Le droit d’auteur numérique est encore en gestation – les concepts juridiques sont en discussion depuis plusieurs décennies, mais l’offre massive de contenu de livrels ne s’est pas encore pointée – au Québec du moins. Nous pouvons donc réfléchir à l’impact des clauses contractuelles sans nécessairement avoir de modèles concrets. En droit, on parle d’une analyse « téléologique » – ou une extrapolation de la finalité d’une situation juridique (un sport favori des chercheurs du domaine et de ceux qui tiennent un blogue en quête de popularité).

Constatez que l’UNEQ propose certains choix à ses membres (et par extension, à la communauté d’édition):

2.5 Modalités de diffusion (cocher la ou les modalités)
En bouquet : ___ […]
En flux : ___ [… streaming …]
En téléchargement : ___ […]
– En téléchargement de fichier chronodégradable : ___[…]
– Avec option de copier-coller : ___[…]

Constatez le changement de paradigme (Kuhn) : l’impression et la vente libre d’un livre papier présupposait un bouquet de droits (bundle of rights). Une fois le livre acheté, la théorie de l’épuisement stipule que quiconque peut en disposer comme bon lui semble (hormis, bien sûr, les usages qui entrent en conflit avec les droits réservés au titulaire du droit d’auteur, à l’extérieur de l’utilisation équitable et des autres exceptions): le revendre, le brûler, le prêter… mais cette analogie ne s’applique plus avec un fichier numérique.

Dans l’environnement numérique, le paradigme juridique dominant est la « mise à disposition » (making available), une nouvelle catégorie des supers-droits du droit d’auteur (avec la publication, l’exécution, la reproduction et la production), qui découle des traités Internet de l’OMPI de 1996. Or, cet avenant est formulé selon la logique d’un droit de publication – où l’item « publié » peut subsister dans divers marchés au delà du terme de la licence d’édition (dans les librairies de livres usagés, dans ma bibliothèque personnelle…)

J’ai bien peur que cette logique ne s’applique pas aussi directement au droit de « mise à disposition » – d’où les licences d’édition numériques puisent manifestement leur source.

Pensons à une analogie aquatique. Dans le cas du droit d’édition (sur papier), le contrat d’édition permet de mettre de l’eau en bouteille (édition sur papier) pour une vente des bouteilles (livres) qui peut dépasser la durée du contrat. Le droit de mise à disposition s’exprime différemment. Pour ainsi dire, il permet de s’abreuver directement à la source lors de chaque usage. Le numérique est comme de l’eau qui descend dans un tuyau. Si les droits ne sont pas disponible en amont, l’eau ne coule pas. Si les droits disparaissent après un certain temps, l’eau cesse de couler. Il s’agit d’un changement fondamental dans la logique d’opération des marchés d’information protégées par droit d’auteur – et leurs manifestations contractuelles.

Il se peut donc que certaines combinaisons des termes de l’avenant proposé à l’UNEQ limite l’inclusion de certains livres dans les bibliothèques québécoises. Avant, tout livre édité et disponible sur le marché pouvait faire partie d’une collection de bibliothèques. Maintenant, il se peut que la bibliothèque ne puisse pas ajouter le livre selon les formules juridiques retenues pour mettre en œuvre les bibliothèques numériques au Québec.

En fait, notre bibliothécaire national, Guy Berthiaume, reste sans équivoque: pour respecter l’esprit de la loi 51, l’option à retenir pour les bibliothèques publiques est le prêt de fichiers chronodégradables (voir: Martel, Marie D., « BAnQ de la culture à la culture numérique [5 ans de la Grande Bibliothèque] », Argus [La revue québécoise des professionnels de l’information documentaire], Automne 2010, p. 12).

Allons-nous vers un « marché fermé » du livre québécois pour les bibliothèques publiques (où seulement certains titres sont accessibles à nos institutions culturelles de proximité) ?

Pour des fins de compte rendu et de recherche, voici ledit document, tiré du site Internet de l’UNEQ le 20 juillet 2012:

Avenant au contrat-type d’édition de l’UNEQ
(édition numérique)
ATTENDU QUE l’auteur et l’éditeur souhaitent convenir d’un contrat d’édition conforme au
contrat-type d’édition;
ATTENDU QUE le présent avenant précise les termes et conditions particulières du contrat
d’édition, concernant l’édition numérique de l’Œuvre;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. Titre : __________________________________________________________________
ISBN :
2. Licence d’édition
2.1 Sous condition du respect des obligations prévues aux présentes, l’Auteur accorde à l’Éditeur
une licence exclusive (ou non exclusive) d’édition numérique de l’Œuvre en langue
_______________ , dans les limites suivantes :
2.2 Durée : __________________ année(s) à compter de la signature des présentes,
renouvelable automatiquement, à moins d’avis contraire expédié par l’une des parties à l’autre
partie au cours de l’année précédent l’un des renouvellements.
2.3 Territoire : Pays ou continent ___________________________________________
2.4 Formats de vente (cocher le ou les formats)
En version intégrale seulement : ___
Par chapitres seulement : ___
En version intégrale et par chapitres : ___
2.5 Modalités de diffusion (cocher la ou les modalités)
En bouquet : ___
L’expression « bouquet » réfère à l’inclusion et la vente de l’Œuvre à l’intérieur d’un ensemble
d’œuvres ou de textes.En flux : ___
Extraits diffusés en flux à des fins de promotion (feuilletage) : ___
L’expression « flux » réfère au streaming, à la lecture en flux ou à la lecture en continu. Elle
désigne un principe utilisé principalement pour l’envoi de contenu en « direct » (ou en léger
différé). Dans la lecture en flux, le stockage est provisoire et n’apparaît pas directement sous
forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans
la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l’ordinateur et rapidement transférées dans
un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données.
En téléchargement : ___
En téléchargement de fichier chronodégradable : ___
Avec option de copier-coller : ___
L’expression « chronodégradable » réfère à un dispositif technique ne permettant la consultation
ou la lecture du fichier que pour un temps limité.
3. Redevances
3.1 L’Éditeur versera à l’Auteur, au moins une fois par année, une redevance de cinquante pour
cent (50 %), calculée sur les « Revenus bruts » de l’Éditeur. L’expression « Revenus bruts »
réfère aux revenus perçus par l’Éditeur et résultant de toute exploitation de l’édition numérique
de l’Œuvre, dans le cadre du présent contrat, incluant tout à-valoir, toute redevance et, le cas
échéant, la juste valeur marchande des biens, services ou autres avantages obtenus par l’Éditeur
ou accordés à celui-ci ou telle diffusion et vente. Il est entendu que l’Éditeur ne pourra rendre
l’Œuvre disponible à titre gratuit.
3.2 Le paiement annuel des redevances doit être accompagné d’un rapport de vente détaillé,
contenant toutes les ventes, les licences accordées avec le point de vente, le prix de vente, le
revenu brut à l’Éditeur pour chaque vente.
Les clauses suivantes (4.-5.) doivent apparaître, si votre contrat initial n’en fait pas mention.
4. Résiliation et mévente
4.1 Si l’Éditeur est en défaut de respecter une quelconque des obligations qui lui incombent en
vertu du présent contrat et qu’il n’a pas remédié à ce défaut dans un délai de trente (30) jours de
la réception d’une mise en demeure écrite que lui envoie l’Auteur, le présent contrat sera résilié.
L’éditeur sera alors dans l’obligation de retirer et de faire retirer l’Œuvre de tout site sur lequel
l’Œuvre est publiée par un tiers autorisé par l’éditeur.
4.2 En cas de mévente, c’est-à-dire lorsque les ventes annuelles sont inférieures à un exemplaire,
l’Auteur peut, en signifiant à l’Éditeur, par lettre recommandée suivant les 30 jours de la
réception du rapport de vente détaillé, mettre fin au contrat.
5. Autres dispositions
5.1 L’éditeur ne peut transmettre, aliéner, transférer ou concéder à des tiers la présente licence
sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. 5.2 L’éditeur s’engage à protéger l’Œuvre par des moyens technologiques adéquats et à inscrire
les mentions nécessaires à la protection et à la reconnaissance de la protection conformément à la
Loi sur le droit d’auteur et aux normes internationales.
En foi de quoi, les parties ont signé à _________________________ , le __________________ ,
en deux exemplaires, dont un pour chaque partie.
Par : _______________________________________ (Éditeur)
Par : _______________________________________ (Auteur)

À ne pas manquer, le dossier Le droit contre les bibliothèques ? de la dernière livraison du Bulletin des bibliothèques de France (bbf 2011 – Paris, t. 56, n° 3). Licences, exceptions, droit du livre… tout pour acquérir, numériser/diffuser et comprendre le droit. Ce dossier fut réalisé sous la gouverne d’Yves Desrichard, le rédacteur en chef du BBF, et la coordination d’Yves Alix, un bibliothécaire-juriste.

À noter la contribution du juriste-bibliothécaire (et chic type) Lionel Maurel, qui tient l’excellent carnet S.I.Lex – comme quoi y-a pas de quoi partir un feu avec le droit! D’ailleurs, il présente le dossier dans son carnet. Aussi, il a fait un stage au Québec et atraité de la question du droit d’auteur et des bilbiothèques en France et au Québec dans un livre récent (dont il m’a gentiment fait suivre une copie) et il a produit un article très intéressant sur la question des métadonnées juridique qui m’inspire beaucoup pour mon projet de doctorat.