Hugh McGuire, fondateur du site de diffusion de livrels parlants libre LibriVox.org (et Montréalais et un très chic type), nous propose une réflexion sur ce que font les bibliothèques dans ce billet, et surtout ce qu’elles deviennent avec le livre électronique (livrel).
Le 26 avril marque deux événements importants: la journée Internationale de la Propriété Intellectuelle et l’anniversaire de naissance de CultureLibre.ca ! Et oui, cet humble blogueur a lancé ses premiers billets en 2005, sans trop savoir à qui s’attendre…
Depuis, j’ai prononcé plusieurs conférences et publié des articles sur l’accès libre, le Web 2.0 et le droit d’auteur, dont la majorité sont disponible via Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur). Je suis en plein milieu d’un doctorat en droit aussi…
Par ailleurs, le 23 avril fut la journée mondiale du livre et du droit d’auteur.
Avertissement : ce qui suit constitue une réflexion personnelle, partagée pour des fins de discussion uniquement. Il se peut fortement que ces réflexions ne s’appliquent pas à vous. L’auteur est bibliothécaire, pas avocat. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique.
Voici les notes de travail d’un article sur lequel je travail. IL S’AGIT D’UNE ÉBAUCHE ET J’INVITE VOS COMMENTAIRES soit dans la section « commentaires » de ce billet ou directement à mon adresse courriel institutionnelle.
Le service de prêt entre bibliothèque (PEB) est un service très prisé dans le milieu universitaire. Il s’agit d’un service où un usager effectue une demande pour un seul document qui n’est pas disponible dans la collection de son institution d’attache. Dans le cadre du service de PEB, les agents de la bibliothèque localisent le document en question dans une autre bibliothèque et en obtiennent une copie pour l’usager en question. Aucune copie intermédiaire n’est conservée.
La question qui m’intéresse concerne à savoir si la copie remise à l’usager peut s’effectuer en format électronique. Selon moi, il ne s’agirait pas directement d’une question juridique. En fait, le droit amène certaines précisions, mais il s’agit plutôt d’une question bibliothéconomique (qui est en fait un amalgame des systèmes sociaux politiques, économiques et des médias). Mon hypothèse sera explorée grâce à la conception de Niklas Luhman du droit comme système social. Luhman prétend que le rôle du système juridique est de codifier une communication comme légale ou illégale. Seule ces deux options subsistent lors d’une interaction avec le droit comme système social. Or, la question quant à savoir si le PEB électronique est légal jusqu’à l’usager final est triviale. Il faut diviser cette question en plusieurs cas précis avant de pouvoir faire intervenir le système juridique.
Contexte
– Recommandation d’inclure le PEB dans la loi Canadienne en 1957.
– Bibliothèques universitaires développement leurs collections d’une manière diligente et responsable. Elles dépensent plus de 330 millions de dollars pour leurs collections, dont près de la moitié pour du matériel électronique (Selon les statistiques compilées par l’ABRC et diffusées par Brent Roe, directeur de l’ABRC).
– La documentation envoyée par le PEB est académique (très majoritairement des articles académiques).
– La documentation non-monographique envoyée en PEB est déjà électronique mais la copie remise à l’usager est « papier »
Voici quelques perspectives ayant trait au PEB électronique. Ces «situations» sont soit théoriques, soit concrètes, soit prospectives. Elles sont présentées sans savoir au préalable si elle s’avèrent légales ou réalisables. Il s’agit d’un remue-méninges afin de structurer la situation.
Les deux « variables » à prendre en compte sont les dispositions statutaires de la Loi sur le droit d’auteur, mais aussi les dispositions contractuelles des banques de données disponibles sous licence au sein des bibliothèques universitaires. Je propose donc deux thèmes, chacun divisés en deux sous-thèmes. Les deux sous-thèmes reflètes les circonstances lorsque le thème principal permet une codification de « légal » ou « d’illégal » selon divers contextes. En fait, je prétend qu’il existe au moins certains cas où le système juridique offrirait une codification soit de légale, soit d’illégale dans certains cas. Ce recensement théorique permet d’illustrer que le recours au système juridique à ce stade est trivial et qu’une analyse bibliothéconomique plus approfondie est requise.
Thème 1 : les moyens purement statutaires (« extra-contractuels ») du PEB électronique
1. Il existe au moins certains cas où il est illicite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de: L’article 30.2 alinéa 5 de la Loi sur le droit d’auteur (il y eu trois tentatives de réforme dans les 6 dernières années) :
i. Actes destinés aux usagers d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives
ii. (5) Une bibliothèque, un musée ou un service d’archives, ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, peuvent, pour ce qui est du matériel imprimé, accomplir pour les usagers d’une autre bibliothèque, d’un autre musée ou d’un autre service d’archives, pourvu que la copie qui leur est remise ne soit pas sous une forme numérique, les actes qu’ils peuvent accomplir, en vertu des paragraphes (1) ou (2), pour leurs propres usagers.
iii. Copies intermédiaires
iv. (5.1) Dès qu’une copie est remise au titre du paragraphe (5), toute copie intermédiaire faite en vue de sa réalisation doit être détruite.
2. Il existe au moins certains cas où il est licite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de :L’arrêt CCH (CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339) et le recours à l’article 29 (si l’institution dispose d’une politique institutionnelle où une limite raisonnable à l’utilisation est établie).
Thème 2 : les moyens contractuels du PEB électronique
1. Il existe au moins certains cas où il est licite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de : Certaines licences de bases de données électroniques permettent la livraison électronique de documents (Liste des clauses dirimantes, aussi bien que des clauses dont l’inclusion est recommandée pour les ententes relatives à l’acquisition en commun de produits documentaires sur support électronique ou de licences collectives d’accès à de tels produits, avril 2006 http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article872&lang=fr). Il se peut aussi qu’une institution dispose d’une copie en accès libre dans son dépôt institutionnel d’un article académique demandé en PEB. Il est donc possible de livrer un document électronique directement à l’usager d’une autre institution dans certains cas.
2. Il existe au moins certains cas où il est illicite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de : Certaines licences de banques de données interdisent la livraison (électronique ou non) interdisent le recours au PEB.
Pistes de réflexion
1. Attendu les différentes possibilités évoquées dans les deux thèmes, il se peut soit qu’une bibliothèque puisse livrer un document :
i. (LICITE) directement à l’usager d’une autre instituions sans contraintes (Thème 2, point 1 OU Thème 1, point 2),
ii. (LICITE AVEC LIMITES) par l’entremise d’un serveur sécurisé (Thème 1, point 1 et esprit des tentatives de réforme),
iii. (ILLICITE) dans aucun contexte selon les termes de la licence de la banque de donnée (thème 2, point 2)
2. Il convient de développer un système à géométrie variable qui permet de récupérer tous ces cas. Il s’agit d’une nouvelle conceptualisation du service de PEB – où l’accès est probable plutôt que certain. De plus, il ne convient plus de classer les « cas » par type documentaire (le réflexe du bibliothécaire moderne) mais plutôt selon les disposition impliquant un risque juridique (post-modernité) – mais le type documentaire est une des variables à déterminer pour le risque juridique.
3. Il convient de débuter avec la situation qui offre le cadre juridique le plus « certain » : celui où le recours au PEB Électronique est autorisé par des dispositions contractuelles d’une licence d’accès à une banque de donnée
4. LUHMANN La question doit être traitée par le système bibliothéconomique (politique + économique + médias) avant d’âtre référée au système juridique.
Dans un élan de zèle lors d’une soirée au particulièrement tranquille au bureau de référence, je me suis lancé à la recherche de rapports traitant de la réforme du droit d’auteur au Canada. En fait, je cherchais de l’information concernant les services de prêt entre bibliothèques dans le contexte historique de la réforme du droit d’auteur au pays (oui, oui, vraiment une question de zèle et de soirée tranquille dans la bibliothèque). Voici une sélection de sources que je me suis amusé à lire…
Voici la liste de références :
Canada. Royal Commission on Patents, Copyright,Trade Marks and Industrial Designs. Report on Copyright —. Ottawa,: E. Cloutier Queen’s Printer, 1957.
Economic Council of Canada. Report on Intellectual and Industrial Property —. Ottawa:, 1971.
Erola, Judy, and Francis Fox 1939-, eds. De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc Sur Le Droit d’Auteur : Propositions En Vue De La Révision De La Loi Canadienne Sur Le Droit d’Auteur. Ottawa: Gouvernement du Canada Consommations et Corporations Canada, 1984.
Fox, Francis. Copyright and the Cultural Community. Ottawa: Government of Canada Dept. of Communications, 1984.
Henderson, Gordon F. Intellectual Property–Litigation, Legislation, and Education : A Study of the Canadian Intellectual Property and Litigation System. Ottawa: Consumer and Corporate Affairs Canada, 1991.
Keyes, AA, and C. Brunet, eds. Le Droit d’Auteur Au Canada: Propositions Pour La Révision De La Loi. Ottawa: Consommation et corporations Canada, 1977.
Magnusson, Denis N., and Victor Nabhan, eds. Exemptions Under the Canadian Copyright Act. Ottawa: Policy Research Analysis and Liaison Directorate Policy and Coordination Bureau Consumer and Corporate Affairs Canada, 1982.
Smith, Douglas A. Collective Agencies for the Administration of Copyright. Ottawa: Policy Research Analysis and Liaison Directorate Consumer and Corporate Affairs Canada, 1983.
Study on New Media and Copyright : Final Report, June 30, 1994. Ottawa: Industry Canada New Media, 1994.
Working Group on Canadian Content and Culture. Copyright Subcommittee. Copyright and the Information Highway : Preliminary Report of the Copyright Subcommittee. Ottawa: The Subcommittee, 1994.
Je n’ai pu retenir mon sourire à la lecture de cette phrase à la p. 133 du rapport du Economic Council of Canada de 1971, évoquant l’utilisation équitable :
What is happening in practice is that an increasingly unreasonable burden is being thrown on the consciences and amateur legal expertise of such people as librarians and copying-machine operators, the vast majority of whom doubtless have no great penchant for the role of law-breaker, even in the most technical or accessory sense.
Comme quoi, plus ça change, plus c’est pareil !
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| De Pourvoirie Waban-Aki |
J’ai eu le plaisir de participer à une entrevue avec Aline Credeville concernant le droit d’auteur en octobre 2010 qu’elle a eu la gentillesse de filmer et d’éditer. Les diverses capsules sont disponibles dans le site de partage Viméo.
Dans ces capsules, je défend la thèse que la « mutualisation » de droits d’utilisations d’oeuvres, comme la constitution de collections de bibliothèques, est un moyen d’internaliser certaines externalités négatives des marchés d’information, de culture et de savoir. Ces externalités négatives sont em premier chef, l’ignorance et l’oubli – qui découlent d’un accès ou d’une préservation qui n’est pas optimisable par les simples outils économiques (la transaction).
Voici un exemple:
Vers un modèle favorisant la mutualisation : le droit d'auteur, vu par Olivier Charbonneau - Série 1 Contexte et enjeu - Épis from Aline_C on Vimeo.
Le juge Denny Chin de la cour fédérale de l’État de New York a annulé l’entente « Google Books » entre la multinationale de la recherche web et les représentants des auteurs et éditeurs hier. Le juge précise que l’Addenda de l’entente de Google :
In the end, I conclude that the ASA [the Amended Settlement Agreement (the « ASA).] is not fair, adequate, and reasonable. As the United States and other objectors have noted, many of the concerns raised in the objections would be ameliorated if the ASA were converted from an « opt-out » settlement to an « opt-in » settlement. (See, e.q., DOJ SO1 23, ECF No. 922; Internet Archive Mem. 10, ECF No. 811). I urge the parties to consider revising the ASA accordingly.
The motion for final approval of the ASA is denied, without prejudice to renewal in the event the parties negotiate a revised settlement agreement. The motion for an award of attorneys’ fees and costs is denied, without prejudice. (p.45-6)
Donc, le juge renvoit les intervenants à la table à dessin pour redéfinir les termes de leur entente qui vise la numérisation et éventuellement la commercialisation d’un large corpus de livres.
À lire absolument, l’excellent sommaire de la décision par Lionel Maurel sur son carnet S.I. Lex ainsi que le billet de Kenneth Crews sur le blogue du droit d’auteur de l’Université Columbia (USA).
Michael Geist recense dans son blogue la parution d’une vaste étude concernant la piraterie dans le monde. Cette étude, financée par le Social Science Research Council (SSRC) aux USA, cette étude volumineuse traite de la question du point de vue des pays émergents et s’avère une critique de la multitude d’études financées par les compagnies de contenus du monde développé, selon le professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le téléchargement est gratuit depuis le Canada car l’étude fut financée par nos institutions publiques.
Cette étude s’avère explorer indirectement les récriminations de l’International Intellectual Property Alliance qui offre à la Office of the trade representative des USA une étude annuelle sur les pays exhibant de la piraterie dans le domaine de la propriété intellectuelle. En effet, le Canada figure encore cette année sur la « priority watch list » de l’IIPA (PDF explicant en anglais pourquoi) car nous n’avons pas encore mis à jour notre loi sur le droit d’auteur depuis les traités de l’OMPI. Il s’agit de la non-nouvelle de l’année, comme à chaque année.
Finalement, je vous propose cet article de la revue hebdomadaire britannique The Economist qui traite de la piraterie gallopante dans l’industrie cinématographique au Nigéria (« Nollywood: Lights, camera, Africa » 16 décembre 2010). Malgré ce que l’on peut prétendre, la piraterie mène à un foisonnement étourdissant en terme de titres produits au sein de l’industrie nationale, mais à des productions de piètres qualités. Comme quoi la piraterie rime avec masse mais pas avec investissement.
Après la lecture d’un livre de 600 pages sur le droit d’auteur, je débute la lecture … d’un livre de 600 pages sur le droit d’auteur. Cette fois-ci, je crois que l’intrigue sera le Colonel Moutarde dans la bibliothèque avec la photocopieuse…
Sérieusement, ce nouvel ouvrage étudie l’intersection entre la théorie de l’information et le droit d’auteur afin de soutenir l’hypothèse que le droit d’auteur peut se concevoir comme un droit d’accès. À date, le premier chapitre est un excellent sommaire des questions reliées à la théorie de l’information et le second chapitre est un exposé sur la conceptualisation théorique de l’information comme propriété. Et la suite s’annonce à la hauteur… Vraiment, il s’agit d’un travail fouillé qui présente la fine pointe de la question pour chaque aspect évoqué !
Voici la référence:
Access-right : the future of digital copyright law
Auteur : Zohar Efroni
Éditeur : Oxford ; New York : Oxford University Press, ©2011.
Je mentionne ceci car je dois concentrer mes efforts sur mon doctorat et ma familleafin d’éviter de m’éparpiller, comme j’ai jadis précisé… Il s’agit d’une réponse que je propose à notre amie Bibliomancienne Marie D. Martel, suivant son invitation de travailler sur la déclaration sur les droits de l’utilisateur de livres numériques. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai quitté plusieurs groupes et comités, dont notamment le mouvement Creative Commons (à mon grand chagrin). Mais, merci de penser à moi Marie !
Changements technologiques obligent, les bibliothèques se questionnent grandement quant à la venue du livre numérique. Voici quelques perspectives récentes pour enrichir votre réflexion.
Comme nous le souligne avec brillo la Bibliomancienne, il circule sur Internet une « La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique (ebook) » une traduction de la déclaration diffusée sur les blogues de la LibrarianInBlack et du Digital Reader. Voici le texte de la déclaration en entier, à laquelle nous souscrivons :
La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique
La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques.Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :
* le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
* le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
* le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
* le droit de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et même de revendre un livre numérique acquis (dans l’esprit de la doctrine de la première vente) sans quoi il demeurerait soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations, et non des droits;Je crois en la libre circulation des informations et des idées.
Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent prospérer lorsque leurs oeuvres sont immédiatement accessibles à travers l’éventail le plus large possible de médias. Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent s’épanouir et profiter avantageusement du fait d’accorder aux lecteurs le maximum de liberté pour accéder, annoter, et partager les contenus avec les autres lecteurs; ce faisant, ils aident ces contenus à trouver de nouveaux publics et de nouveaux marchés. Je crois que les fournisseurs de livres numériques devraient apprécier les droits associés à un modèle qui soit dans l’esprit de la doctrine de la première vente parce que les livres numériques constituent une pierre angulaire de la culture en contribuant au développement de la littéracie, de l’éducation et de l’accès à l’information.
Les DRM (Digital Rights Management), à la façon d’un tarif, agissent comme un mécanisme qui fait obstacle à la circulation libre et gratuite des idées, de la littérature et de l’information. De même, les accords actuels concernant les licences font obstacle à la libre circulation des idées, de la littérature et de l’information. Ainsi, les accords actuels concernant les licences signifient que les lecteurs ne possèdent jamais le contrôle final sur leur propre matériel de lecture. Ces dispositions ne constituent pas des conditions acceptables pour les livres numériques.
Je suis un lecteur. En tant que consommateur je suis en droit d’être traité avec respect, et non comme un criminel potentiel. En tant que consommateur, je suis en droit de prendre mes propres décisions concernant les livres numériques que j’achète ou j’emprunte.
Je suis préoccupé par le futur de l’accès à la littérature et à l’information dans le contexte des livres numériques. Je demande aux lecteurs, aux éditeurs, aux développeurs et aux fabricants de supports de lecture d’appuyer les droits de l’utilisateur de livre numérique.
Ces droits sont les vôtres. Prenez position. Faites circulez. Copiez ce billet en entier. Ajoutez vos commentaires, réutilisez-le, et distribuez-le autour de vous. Bloguez-le. Tweetez-le (#ebookrights ou avec le mot-clic #libredelire), partagez-le via Facebook, via le courriel, les téléphones.
*Cette déclaration peut être prononcée au féminin selon le contexte.
Aussi à lire, la série de billets de Bibliobsession sur les livres électroniques et les bibliothèques (en cours d’écriture).
Sur un autre ordre d’idée, le magazine américain PCWorld propose un pense-bête concernant l’achat de livels (surtout pour les consommateurs finaux, pas les institutions) : The Pitfalls of E-Book Buying: What to Look Out for Before You Purchase (par Melissa J. Perenson, 10 février 2011).
À noter finalement, la formation du 18 mars prochain organisée par l’ASTED: Au-delà de l’hyperbole : comment intégrer le livre numérique à ses collections. Les formateurs sont Patrick M. Lozeau et Marie-Hélène Parent, bibliothécaires respectivement à la Ville de Montréal et à la Ville de Ste-Julie.