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Jugement Logiciel à code source libre Québec

Les logiciels libres et les contribuables

Ne manquez pas cet article du samedi 15 mars 2008 dans les pages de La Presse, un quotidien montréalais :
Québec se prive de dizaines de millions d’économie par Denis Lessard.

L’auteur présente le cas de Cyrille Béraud, un entrepreneur québécois du monde des logiciels libres, qui actionne la Régie des rentes du Québec pour avoir renouvlé ses licences Microsoft Windows sans appel d’offre. La Cour supérieure devra déterminer si Windows Vista est une mise à jour ou un nouveau logiciel et si un appel d’offre doit être effectué. M. Béraud prétend que cette version du plus populaire système d’exploitation contient suffisament de nouveautés, ce qui en fait un nouveau système.

Canada Commerce et Compagnies Copie privée Jugement Musique

Pas de “taxe” pour les iPods

L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.

Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.

Le 19 juillet 2007, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) avait demandé à la Commission du droit d’auteur de créer un tel tarif sur les lecteurs audio numériques, dont le iPod.

Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.

Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.