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Conférence CultureLibre.ca

Notes pour la conférence Info-Nexus

Je suis un conférencier à Info Nexus aujourd’hui et je veux partager quelques liens à propos de cet événement. J’ai diffusé mon plan sur twitter, voici l’image:

Plan de l’intervention d’Olivier Charbonneau à Info-Nexus en 2017

J’y présente la Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec de l’Association pour la promotion des services documentaires en milieu scolaire (APSDS), surtout le protocole d’analyse du droit d’auteur de la p. 16:


J’ai aussi parlé du projet de jeux vidéo en bibliothèque.

Voir aussi cette demande de financement récente envoyée à la Fondation Knight

Commerce et Compagnies Propriété intellectuelle Rapport et étude

Comment analyser les pratiques commerciales des pourvoyeurs de licences numériques ?

La nouvelle récente de l’Université de Calgary de couper des abonnements numériques à cause de l’augmentation des coûts de la part de l’éditeur illustre un problème récurrent du monde numérique : un asymétrie de pouvoir entre les bibliothèques et leurs pourvoyeurs de collections. Il existe quelques manières de renverser la situation, notamment en constituant des consortiums d’acquisition qui peuvent établir des lignes directrices ou d’autres modalités d’acquisition ainsi que le mouvement de libre accès.

Ces mesures sont très importantes et peuvent résoudre une partie du problème, mais il est pertinent de se demander s’il existe d’autres moyens. Puisque je passe beaucoup de temps à réfléchir au droit, je me questionne sur les moyens juridiques de résoudre des problèmes d’asymétrie de pouvoir.

Un des thèmes qui est sous développé dans les questions juridiques en bibliothéconomie est la nature anticompétitive du recours à un droit monopolistique découlant du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. En effet, la notion d’antitrust en propriété intellectuelle est peut-être un filon à creuser…

J’y songe depuis un certain temps, les questions antitrust sont un domaine technique découlant de la nature économique du droit patrimonial. Il s’agit d’un sujet relativement inexploré dans le contexte des licences numériques en bibliothèque.

Justement, le Department of Justice des USA viennet de diffuser des lignes directrices pour analyser des questions antitrust dans les licences en propriété intellectuelle. Une lecture rapide de ce document n’offre pas de réponses directes. Il faudra creuser cette question du rôle de l’approche antitrust dans les pratiques commerciales de pourvoyeurs de licences numériques.

Au Canada, la Commission du droit d’auteur détient des pouvoirs pertinents en ce qui concerne le contrôle judiciaire de pratiques commerciales dans les industries du droit d’auteur. Encore ici, il ne s’agit pas d’une réponse directe à la question mais un début.

(J’ai souvenir de doctorants à l’Université de Western Ontario qui réfléchissent à ce genre d’approche)

À suivre… mais il est très pertinent pour notre milieu de réfléchir sur la question des pratiques commerciales en lien avec la règlementation de l’antitrust et, surtout, son contrôle judiciaire.

Conférence Droit d'auteur LLD

Publication: Éléments pour une analyse juridique du numérique

Je suis heureux d’annoncer la publication d’un de mes textes intitulé Éléments pour une analyse juridique du numérique dans les actes du colloque de la 4e et 5e Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques. Grâce à une licence d’édition permissive de la part de l’éditeur (Éditions Yvon Blais), j’ai pu verser mon texte dans l’archive ouverte de mon institution, Spectrum de l’Université Concordia.

Voici la référence complète:

Charbonneau, Olivier (2016) Éléments pour une analyse juridique du numérique. In: Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique : Actes des 4e et 5e Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques. Éditions Yvon Blais, Montréal, pp. 459-479. ISBN 978-2-89730-274-0

http://spectrum.library.concordia.ca/982114/

Détail intéressant, je me suis donné un défi de taille pour ce texte : le préparer en suivant les préceptes de la science ouverte autant que possible. Ainsi, j’ai capté la conférence où j’ai présenté la première version et j’ai inclus la vidéo dans mon blogue. Ensuite, j’ai écrit et diffusé la version « pré-éditée » (avant l’envoi au processus de révision) sur cette page de mon carnet. Finalement, la version éditée est consignée dans le dépôt institutionnel de l’Université Concordia, mon employeur. Il ne manque que les commentaires des réviseurs (en fait, je n’ai pas vraiment reçu de commentaires sur le fond de mon écrit).

Je vous offre donc la vidéo de ma conférence liée à cet écrit:

LLD

Outils pour l’analyse de références bibliographiques

Les listes de diffusion par courriel sont à la fois une panacée et une épine dans le pied. D’un côté, il s’agit d’un tamtam virtuel à portée d’oreille d’une communauté de pratique qui constitue un réseau fort de cerveaux. De l’autre, ces listes sont parfois une source intarissable de pourriels. La patience est de mise lorsqu’on se gargarise de ce panaché mi-figue ni-raisin numérique…

(Ok, désolé pour toutes ces métaphores croisées, je vais blâmer cette petite neige sur Montréal pour mon « inspiration »)

Je viens de vivre un ce des moments magiques. Une question lancée sur la liste des membres de Humanistica, l’association francophone des humanités numériques/digitales, et hop, les échangent fusent. La question est pertinente, je dois avouer y avoir consacré quelques moments, aidant un collègue à se battre avec un tableur Excel pour effectuer une analyse bibliographique de listes de références. Enfin, il a publié son texte dans une revue savante:

Graziano, Vince (2016) LGBTQ Collection Assessment: Library Ownership of Resources Cited by Masters Students. College & Research Libraries, 77 (1). pp. 114-127. ISSN 0010-0870

Mais je me suis toujours demandé s’il y avait un meilleur outil qu’Excel. C’est pourquoi j’ai lu les courriels diffusés sur la liste d’Humanistica avec attention et je vous offre un sommaire des échanges ici-bas.

(Soit dit en passant: pour respecter le droit à l’anonymat des intervenants sur la liste, je me réserve le droit de taire leur identité. Par ailleurs, j’ai recours aux dispositions sur l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, pour des fins de critique et de compte rendu, pour diffuser le contenu desdits courriels. Si vous avez participé à l’échange et que ce billet vous pose problème, n’hésitez pas à me contacter! Je partage pour le bien de la communauté scientifique francophone étendue.)

Le cas est bien connu. Vous disposez d’une série de textes, dont chacun comporte une bibliographie. Le nombre de textes importe peu – il peut en avoir 5 ou 500. L’idée est que vous voulez analyser ou fouiller lesdites bibliographies de chacun des textes afin d’en extraire une forme d’intelligence: quels auteurs sont les plus cités? Quelles revues ou sources? Y a-t-il des sujets plus présents? Etc.

Le défi est simple. Il faut tenir compte de deux « niveaux » bibliographique. D’une part, le texte « principal ». De l’autre, sa bibliographie. Dans les deux cas, il est désirable de revenir le même format de données, la référence bibliographique, car les deux classes de documents partagent le même dictionnaire de données.

Il s’agit exactement des besoins de mon collègue et nous avons utilisé Excel par simplicité (nous avions déjà ce logiciel d’installé sur nos ordinateurs). Dans Excel, mon collègue a simplement consigné les données, puis nous avons créé un index central de tous les textes. Nous avons « nettoyé » les données avec certaines fonctions d’Excel, tels text to columns, pour transformer les données textuelles de chaque item dans la liste de référence en données un peu plus structurées. Ensuite, nous avons utilisé des fonctions de recherche, tels vlookup et count, pour créer des statistiques. Ceci dit, nous avons eu recours à des compilations manuelles (trop souvent) pour atteindre les objectifs de recherche.

Je suis ravi de savoir qu’il existe de meilleurs moyens d’atteindre cet objectif. Voici, en séquence, les outils qui furent évoqués sur la liste, dont j’ai nettoyé et allégé le texte:

En complément, une collègue propose quelques pistes additionnelles :

  1. Vosviewer : software tool for constructing and visualizing bibliometric networks http://www.vosviewer.com/
  2. http://www.qiqqa.com un outil doté d’un moteur de recherche sémantique puissant (thèmes, autotags…), annotation de document, lien avec BibteX, Word (mode gratuit limité).
  3. Si vos [publications] sont dans Scopus, la fonction analyze results , ou Cited by permet de répondre à certaines de vos questions.

Bonne extraction de données bibliographiques!

P.S.: Je rêve du jour où l’on pourra naviguer sur des vagues de références bibliographiques pour découvrir les contours de champs disciplinaires… Imaginez: vous choisissez un sujet, disons l’inclusion de jeux vidéo en bibliothèque, et à partir de quelques textes savants, vous pouvez bâtir un réseau de citation dynamique et filtrer l’inclusion ou l’exclusion de textes. Cet outil pourrait être le système par lequel les étudiants du premier cycle universitaire découvrent un domaine (voire, préparent les travaux de session d’un cours) et les étudiants au deuxième cycle peaufinent leur compréhension de leur discipline.

Les outils évoqués dans ce billet en sont le début, en plus des outils commerciaux comme Web of Science, démontrent les balbutiements d’un web sémantique scientifique. Il faut oeuvrer vers des données bibliographiques liées, un chantier encore largement inachevé qui nécessite la participation d’une foule institutions vers un but commun…

Bibliothèque nationale Bibliothèques Canada Québec Questions Lecteurs

Les lois applicables aux bibliothèques publiques du Canada

Le Canada est un laboratoire juridique absolument fascinant. Par la force de l’histoire, des tensions internes, de l’immigration et d’autres facteurs, nous avons stratifier un édifice juridique complexe et légèrement absurde pour un grand pays avec une si petite population. Ce qui fait qu’une question à première vue simple nécessite d’être décortiquée…

« Y a-t-il une loi sur les bibliothèques dans votre pays?« 

 

Heu… oui, bien, en fait, il y en a plusieurs! Par où commencer? Ah oui, la constitution Canadienne, bien sûr!

Les dispositions législatives constitutionnelles du Canada sont un autre bol de spaghettis que je n’expliquerai pas aujourd’hui mais il faut au moins comprendre que le Canada est une confédération où le palier fédéral et les provinces se partagent les compétences régaliennes de notre bel état. La culture ou les bibliothèques n’y sont pas définies clairement mais il subsiste suffisamment d’ambiguïtés pour que le fédéral et le provincial se partagent des morceaux de compétences dans la domaine.

Pour en savoir plus sur la question constitutionnelle de la culture, ainsi que d’autres aspects juridiques de nos systèmes culturels, je vous propose une plaquette du professeur Azzaria intitulée La filière juridique des politiques culturelles aux presses de l’Université Laval

Donc, procédons par compétence constitutionnelle.

Avant de poursuivre, je désire noter que j’ai recours à l’archive ouverte du droit Canadien, nommée CanLII, financée par le biais des frais de barreau des avocats du pays pour libérer nos lois et nos jugements du droit d’auteur de la couronne. Il s’agit d’une source aussi autoritaire que fiable.

Outre les dispositions précises de la loi édictant la bibliothèque nationale, une institution dont le rôle réglementaire n’est pas négligeable, les bibliothèques au Canada jouissent d’un statut particulier au sein de la Loi sur le droit d’auteur, édicté par les dispositions sur l’utilisation équitable ainsi que des exceptions précises. Par ailleurs, les législateurs provinciaux structurent par des dispositions législatives et règlementaires certains aspects de l’opération des bibliothèques dans leurs champs de compétence, dont les municipalités et les commissions scolaires, ainsi que les acquisitions documentaires des bibliothèques.

1. Le fédéral: les lois du Canada

1.1 La bibliothèque nationale fédérale

À proprement parler, il n’y a que la Loi constituant notre bibliothèque nationale fédérale, Bibliothèque et Archives Canada:

Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, LC 2004, c 11, <http://canlii.ca/t/69g4h> consulté le 2017-01-04

Cette loi ne règlemente pas à proprement parler les bibliothèques publiques du pays. Par contre, il faut savoir que cette institution est le noyau fort d’un réseau de bibliothèques, où le dépôt légal ainsi que le contrôle bibliographique sont des pierres angulaires. Donc, tout n’est pas inscrit dans la loi… et une fois qu’une institution est créé, il y a d’autres moyens pour faire émerger un ordre juridique. Mais je n’ai pas le temps de creuser cette question.

1.2 Les autres dispositions législatives fédérales

Sur un autre ordre d’idée, il existe plusieurs autres lois qui règlementent les bibliothèques au Canada. J’aurai le loisir de vous les présenter un jour mais je vous propose (un peu bêtement) cette liste des dispositions législatives affectées par la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada:

Loi sur l’accès à l’information
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi sur la taxe d’accise
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur le Parlement du Canada
Loi sur les pensions
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

De cette liste, il faut comprendre que le gouvernement fédéral a fusionné les archives fédérales et la bibliothèque nationale. Le mandat de la nouvelle organisation inclut désormais la gestion de ma mémoire institutionnelle de la branche exécutive du gouvernement canadien.

De plus, le droit d’auteur est une autre disposition importante qui règlemente les bibliothèques… et le sujet de mon doctorat. Outre son régime d’exceptions au profit de ces institutions, qui constitue une pierre angulaire du régime juridique encadrant les bibliothèques mais dont je n’ai pas le temps d’approfondir aujourd’hui, la Loi canadienne sur le droit d’auteur propose une définition fonctionnelle de ce qui constitue une bibliothèque, archive ou musée (BAM pour les intimes), la Loi ne les différencie guère sûrement à cause de leur rôle documentaire dans la société (un jour, J »écrirai un article sur ce sujet…) et précise ceci à l’article 2: http://canlii.ca/t/69tjb#art2

bibliothèque, musée ou service d’archives S’entend :

a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :

(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,

(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;

b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement. (library, archive or museum)

Ainsi, quiconque peut se prétendre être un BAM et invoquer les exceptions destinées à ces institutions du moment que ces critères sont satisfaits.

Les autres lois listées plus haut sont moins pertinente pour des collègues d’autres pays mais j’ai maintenant la puce à l’oreille d’y jeter un coup d’oeil un jour…

2. Législations des provinces: entre le règlementation et la déréglementation

En théorie, il faudrait examiner comment chaque province encadre les bibliothèques dans leurs législations afin d’avoir un portrait précis de la situation du pays. Malheureusement, cette tâche sera pour un autre jour. Je vous propose un survol très rapide du contexte législatif de deux provinces (principalement car les régimes juridiques me sont plus familiers), c’est à dire le Québec et le Nouveau-Brunswick.

2.1 Le Québec et la volonté de déréglementation 

Le Québec se dota, vers la fin du dernier millénaire, d’une Grande bibliothèque du Québec, qui s’est vu conféré un double mandat: celui de bibliothèque nationale et de bibliothèque de prêt public au coeur de Montréal (en fait, la Ville de Montréal y transféra les collections et les professionnels de sa bibliothèque centrale et de certaines autres entités comme la médiathèque). Depuis, le Gouvernement du Québec fusionna la GBQ avec les Archives nationales du Québec pour former Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ). Toutes ces mutations ont laissé des traces législatives dont je vous épargne les détails.

Ainsi, la loi suivante est pertinente:

Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/69hpv> consulté le 2017-01-04

Tiens, le texte de la loi semble uniquement disponible sous l’ancienne version: Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/m18c> consulté le 2017-01-04

Outre le dépôt légal et d’autres dispositions sur l’organisation de cet entité, cette loi ne précise pas grand chose pour le reste du réseau des bibliothèqes du Québec. En fait, une loi fut abrogée en 1993 et gérait les bibliothèques publiques, il s’agissait de:

Loi sur les bibliothèques publiques, LRQ, c B-3, <http://canlii.ca/t/m14x> consulté le 2017-01-04

Je tiens à souligner que la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec a diffusé un mémoire sur la question de l’absence de cadre juridique des bibliothèques publique en 2006: PROJET DE LOI SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AU QUÉBEC.

Par ailleurs, j’ai déjà noté, en 2013, le vent de dérèglementation qui a soufflé au Québec et qui a retirer beaucoup de détails au sein de la règlementation municipale. En effet, le législateur québécois a éliminé les bibliothèques de la liste de services édictés dans la loi… je vous invite à lire mon billet daté de 2013 sur la question, intitulé: De la disparition des bibliothèques publiques au Québec.

2.2 La Nouveau-Brunswick et le cadre ouvert de gouvernance

Le Nouveau Brunswick opte pour une autre approche législative. En fait, cette province Atlantique a enraciné les services de bibliothèque dans un cadre législatif centralisé, voir:

Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick, LRN-B 2011, c 194, <http://canlii.ca/t/q2l8> consulté le 2017-01-04

En effet, une municipalité ou une association peut saisir le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour la constitution d’une bibliothèque (art. 9). On me dit que le financement de celle-ci pourrait relever du ministère, de la municipalité ou de l’association en tout ou en partie.

Il s’agit d’un cadre plus ouvert et réglementé que celui du Québec, qui ne propose pas beaucoup d’indications ou d’obligations législatives pour épauler les bibliothèques.

Conclusion

Le Canada offre un panorama varié en ce qui concerne l’encadrement de ses bibliothèques publiques. Quoique voisines sur le plan géographique, le Québec et le Nouveau Brunswick sont a des lieues l’une de l’autre en ce qui concerne le cadre juridique de ses institutions documentaires de proximité.

Il reste un travail à effectuer pour recenser, codifier et comparer les approches législatives et règlementaires des systèmes de bibliothèques publiques du Canada. Entretemps, je vous offre ce lien vers toutes les lois canadiennes qui contiennent ou qui ont contenu le mot « bibliothèque » :

http://www.canlii.org/fr/#search/type=legislation&id=biblioth%C3%A8que*

Accès libre au droit

Le droit libre : quelques ressources

Je reçois depuis longtemps le bulletin d’information du groupe ÉducaLoi, un groupe qui travaille depuis longtemps à l’appropriation citoyenne de la chose juridique. Cette semaine, ledit bulletin présente une trousse pédagogique à l’attention des écoles du Québec et, à ma grande joie, j’ai pu trouver une série de ces trousses déjà produites dans Internet ! Je tiens à souligner l’excellent travail de ce groupe et j’encourage mes collègues oeuvrant au sein des commissions scolaires à en faire la promotion.

Sur un autre ordre d’idée, j’ai reçu par la poste, une affichette de Jurisource.ca, un portail qui recense les outils et sites juridiques du Canada. Il s’agit d’une ressource incontournable pour faciliter les entretiens de référence à plusieurs niveau.

L’ironie est que le milieu des bibliothèques doit composer avec l’accès ou la diffusion libre de ressources… Cette nouvelle pratique, découlant de l’édition traditionnelle, offre aux communicants l’opportunité de disséminer leurs propres créations directement. L’apport des bibliothèques, quant aux pratiques d’acquisition documentaires, constitue un filtre qui peut offrir un moyen de mesurer avec une certaine impartialité l’impact relatif d’une oeuvre. C’est d’ailleurs l’approche de la Commission du droit de prêt public du Canada, qui base la distribution de ses fonds aux auteurs du pays sur la base de la présence de leurs livres en bibliothèques publiques. L’ironie survient de la gratuité : dépenser de l’argent public suppose un effort professionnel diligent et raisonnable.

Une ressource gratuite donc, peu importe le domaine, se perd dans la masse du web et ne s’incorpore pas dans les processus d’acquisition des bibliothèques. C’est dommage, tragique même, d’autant plus que dans certains contextes des agents sociaux se coordonnent pour créer des ressources libres vraiment intéressantes. Le droit est un de ces domaines.

Outre les sites Éducaloi ou Jurisource, voire CanLII, j’ai le plaisir de vous présenter le projet ADAJ.ca, une initiative de professeur Pierre Noreau du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’ADAJ vise à favoriser l’accès au droit et à la justice en regroupant une panoplie de partenaires autour de 20 chantiers, un véritable catalogue des idées de réforme du droit. Voici une courte présentation du projet ADAJ:

Projet ADAJ from François Brouillet on Vimeo.

Donc, le domaine du droit est un bel exemple des mutations découlant du processus socioéconomiques de la création et de la diffusion de l’information. Ces réifications, induites par le numérique, introduisent de nouveaux modèles, dont celui de l’accès libre. Les institutions doivent réagir à ces changement dans leur environnement externe en réfléchissant à de nouveaux modèles…

LLD

Quelques pistes pour une analyse en réseau (outils et méthodes à explorer)

Il y a quelques temps, j’ai eu l’incroyable chance de discuter avec un doctorant sur les outils technologiques pertinents pour effectuer une analyse textuelle et en réseau. Je vous propose les notes résultant de cette conversation, sans préciser que les éléments ci-dessous sont les meilleurs ou les plus pertinents. Il s’agit d’une liste d’outils proposés lors de l’exploration de son approche pour sa recherche.

En premier lieu, il recommande l’outil CAT Scanner pour effectuer une première analyse d’une série de documents en formats PDF, qu’ils soient à base textuelle ou un « PDF image » – ledit logiciel effectue la reconnaissance de caractères (OCR) et des dénombrements simples.

Ensuite, il a retenu le logiciel LIWC – Linguistic Inquiry and Word Count pour pousser l’analyse textuelle. Ce système permet la création de dictionnaires personnels ou d’avoir recours à des dictionnaires pré-définis. Par exemple, plusieurs chercheurs ont déjà étudier les corpus linguistiques d’un domaine affectif ou de la connaissance et il est possible d’utiliser ces bases de termes pour effectuer des analyses comparatives. En particulier, il m’a mentionné les travaux de Holsti qui, en 1969, a validé un dictionnaire précis pour le domaine des sciences humaines et social dans son étude intitulée Content Analysis for the Social Sciences. Le dictionnaire de Holsti fut utilisé dans bon nombre d’études et fut traduit en quelques langues, dont le français. Ce genre d’outil est particulièrement pertinent pour les études de la couverture média sur des sujets ou des entreprises.

Il existe plusieurs autres outils pour effectuer une analyse textuelle tels Nvivo ou Atlas. Par ailleurs, d’autres systèmes permettent l’analyse en réseau (network Analysis), tels R, Gephy, Cytoscape, Stata ou SPSS (tout dépend de comment nous utilisons ces outils).

Sur un autre ordre d’idée, je veux également mentionner d’autres sources pertinentes que j’ai accumulé ces dernières semaines…

Il y a Sémanto de l’UQAM qui permet d’effectuer des analyses textuelles à partir de sondages web.

Aussi, à lire les textes fort pertinents de Martin Grandjean, surtout celui qui propose une introduction à la visualisation de données ainsi qu’une réflexion sur la connaissance en réseau. Absolument un carnet à suivre!

À noter, ce nouvel outil baptisé Voyant Tools que le carnet de l’INRA a récemment recensé.