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Canada Droit d'auteur Enseignant Rapport et étude Utilisation équitable

Outil pour le droit d’auteur en milieu scolaire

Le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), groupe qui n’inclut pas le Québec, annonce le lancement d’une nouvelle ressource numérique pour épauler les enseignants du « Rest-Of-Canada » (ou ROC pour les intimes) à comprendre le droit d’auteur. Intitulée « http://www.outildecisiondroitdauteur.ca/ » ce site :

aide les enseignantes et enseignants à déterminer s’ils peuvent ou non, en vertu de la disposition de la Loi sur le droit d’auteur qui porte sur l’utilisation équitable, utiliser des œuvres protégées sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.

Le but de CMEC est simple :

Le personnel enseignant et les élèves ont aujourd’hui plus de possibilités d’apprendre en classe grâce à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012, laquelle clarifie le sens donné à l’utilisation équitable en classe La disposition sur l’utilisation équitable permet au personnel enseignant de communiquer ou d’utiliser pour les élèves de leurs classes de « courts extraits » d’œuvres protégées sans avoir à demander la permission du titulaire du droit d’auteur ou à payer des redevances. Depuis 2012, le milieu de l’éducation au Canada suit les Lignes directrices sur l’utilisation équitable, qui décrivent, à la lumière des décisions de la Cour suprême du Canada, ce que sont de « courts extraits ».

J’ai parcouru le site outildecisiondroitdauteur.ca et l’idée est bonne – celle de proposer un arbre de décision afin d’élucider si oui on non il est possible d’utiliser une oeuvre. Ceci dit, il aurait été plus pertinent de déconstruire le contexte scolaire afin de présenter l’information selon la perspective des utilisateurs. Par exemple, la terminologie utilisée est très axée sur les mots de la loi et il manque d’exemples…

C’est un peu ce que nous avons tenté de faire dans le cadre du Chantier sur le droit d’auteur de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS). Notre Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec (auquel j’avais contribué) tente de présenter ce qui est licite ou non dans un contexte scolaire en fonction des licences de sociétés de gestion collectives et l’état actuel des politique institutionnelles sur le droit d’auteur.

Dans tous les cas, la resource de CMEC s’ajoute à la publication d’une trentaine de pages, déjà à sa 4e édition, intitulée Le droit d’auteur ça compte (pdf).

Au Québec, le ministère de l’éducation propose un site sur le droit d’auteur.

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Notes concernant les questions de droit d’auteur en services d’archive et en bibliothèque

Je vous propose ici quelques réflexions et lectures concernant le droit d’auteur dans les bibliothèques. Je vais intervenir dans le cours de Marie Demoulin à l’EBSI ce vendredi et, fidèle à mon habitude, je consigne mes notes ici.

Avant de poursuivre, j’ai une série de billets sur le sujet du droit d’auteur sur mon carnet outfind.ca (en anglais) que j’utilise dans le cadre de mes interventions à l’Université Concordia (mon employeur – les cours s’y donnent en anglais j’ai donc besoin d’un carnet dans cette langue aussi). Si vous avez soif pour plus, jetez-y un coup d’oeil…

1. Le droit d’auteur, du point de vue institutionnel, découle d’un choix

J’entend souvent dire que le droit d’auteur est un sujet complexe. En réalité, la complexité découle du fait que nous avons perdu nos repères traditionnels à cause de l’avènement du numérique. Nous devons revisiter les prémisses de nos pratiques professionnelles découlant de l’ère « papier » pour les appliquer à l’environnement numérique et au contexte juridique actuel. La complexité ne découle pas du grand nombre d’options quant au respect du droit d’auteur mais d’une absence de moyen pour opérer un choix. D’ailleurs, ce choix ce fait traditionnellement en réseau et notre milieu souffre d’un éparpillement associatif.

J’ai eu la chance de réfléchir aux choix en lien avec le droit d’auteur à travers le Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire . J’ai épaulé des collègues chevronnée qui ont bâti un outil pour appréhender le système du droit d’auteur : cette réflexion nous a mené à proposer une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation en milieu scolaire (APSDS). Je vous propose ce graphique qui explique sommairement les choix qui découlent au droit d’auteur :

 

2. Le choix doit s’opérer selon une matrice oeuvre-utilisation

Je manque de temps pour expliquer cette idée, mais constatez comment nous avons organisé notre travail dans la Foire aux questions de l’APSDS – nous avons pris des classes de documents et nous avons effectué un remu-méninges pour lister tous les contextes d’utilisation. Ainsi, nous avons établi une « matrice » oeuvre-utilisation, où les lignes sont les classes de documents et où les colonnes sont les types d’utilisation. Pour chaque « cellule » ou instance oeuvre-utilisation, nous avons déterminé lequel des choix nous devons opérer pour atteindre une utilisation légale.

C’est un peu la recette de ma sauce secrète que j’utilise à chaque fois que je travaille avec une question de droit d’auteur.

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Lancement du livre La révolution culturelle du capital

À noter: le 14 octobre prochain, 17h30, à l’excellente librairie Le port de tête (262 avenue Mont-Royal E, Montréal) le lancement du livre suivant:
lancement_revolution_culturelle_capital-2

Selon le site du GRICIS de l’UQAM:
Lancement-conférence: La révolution culturelle du capital

Titre du roman dystopique de George Orwell, 1984 constitue une année charnière, tant d’un point de vue factuel que symbolique, dans les mutations du capitalisme : on assiste aux premières déréglementations du secteur des télécommunications aux Etats-Unis qui marquent le passage à une « société globale de l’information », caractérisée par un capitalisme cybernétique. Cette même année, Apple lance son tout premier ordinateur Macintosh sous le slogan : « Il était temps qu’un capitaliste fasse une révolution. »

Décryptant ces mutations, Maxime Ouellet démontre qu’à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), le capital instaure une révolution culturelle permanente.

Lancement-conférence

Vendredi 14 octobre,17h30
Librairie Le port de tête, 262 avenue Mont-Royal E, Montréal

Malheureusement, je serai «dans le bois» à ce moment… où je vais chasser autre chose que les bons livres… Ceci dit, je me procurerai une copie sans faute ! Le thème semble très prometteur.

LLD

Lecture de Bouchard – «Collecte des données et approches critiques du droit: du trop peu au trop grand»

J’explore depuis un certain temps les thèmes de la jurilinguistique et, plus largement, la diffusion numérique du droit. J’ai regroupé ces billets sous les mots-clic « réseaux » ainsi que « dictionnaires« . Dans ce contexte, je songe de plus en plus au thème des méthodes quantitatives en droit, appliquées à des corpus documentaires numériques. Une chercheure chevronnée et amie m’a suggéré la lecture du texte suivant, et je vous propose ensuite mes notes de lecture (une sorte de sommaire personnel et intéressé).

BOUCHARD, V., «Collecte des données et approches critiques du droit: du trop peu au trop grand» dans AZZARIA, G. (dir.), Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais, 2013, p. 381-406

Globalement, Bouchard analyse puis critique certains systèmes de repérage des sources du droit, en proposant un début de critique qui prend racine dans le féminisme et l’approche critique du droit (de l’école réaliste américaine).

Dans son texte, Bouchard pose la question suivante: «comment pouvoir aspirer à la critique du droit sans une recherche critique ? Notre façon de faire mène presque inéluctablement à une herméneutique, déguisée ou avouée, des sources normatives du droit (p. 382).»

Puis,

«La collecte des données est un moment de la recherche dont l’importance et la portée sont oblitérées. Je profite de cette affirmation pour préciser qu’il ne s’agit pas ici de faire l’apologie tyrannique de l’empirisme juridique ou de la théorie ancrée (grounded theory). La diversité de l’information et la conscience de l’information ne privent pas de faire une recherche métaphysique ou herméneutique, etc. Chaque méthode a sa vertu; il s’agit cependant de prendre conscience de notre manière de colliger la matière première de nos recherches et de tenter de la désenclaver, si la nature de notre recherche le commande (p. 382)»

Bouchard identifie que sa problématique découle d’une certaine fermeture de la communauté juridique.

«En définitive, in semble que la communauté juridique ne souhaite pas embrasser, de manière utile ou structurée, les nouvelles sources d’information disponibles. La littérature scientifique relative à ces problématiques demeure généralement liée aux préoccupations des sciences archivistiques et s’est ainsi particulièrement concentrée sur les enjeux de la conservation de la documentation en ligne. Aux fins de ce texte, je m’intéresserai donc à ces initiatives d’archivage et aux réflexions auxquelles elles donnent lieu (p. 389).»

Conséquemment,

Bouchard cite, à l’occurence, «l’importance de l’autorité et qui se construit en partie sur une hiérarchie normative des sources (p. 389)» pour expliquer la réticence d’avour recours à des sources diffusées dans Intenret. La chercheure offre l’index suivant des propositions qui structurent son texte:

1. Les bases de données de nature encyclopédique sont un construit idéologique;
2. Les bases de données juridiques sont un construit idéologique et positiviste;
3. Les données disponibles sur Internet peuvent constituer une voie alternative: les élections iraniennes de 2009 et Michael Geist;
4. Internet est un «réservoir documentaire planétaire»* faisant face à l’oubli, quelques initiatives de préservation: Internet Archive et Kulturarw3 Project;
5. Internet est un trop grand réservoir documentaire, quelques initiatives de mémoire sélective: WAX;
6. Internet est un réservoir de documents liés, une considération qui nous ramène au début de la liste;
7. Conclusion: la Vatican et Foucault chirurgien.

(p. 384)
* citant: Aìda Chebbi, «Archivage du web: quelques leçons à retenir», (2007-2008) 39:2 Archives 19, 19.

Pour les deux premières propositions de son argumentaire, Bouchard offre une critique du répertoire de vedettes matières (qui est une traduction faite par nos collègues de l’Université Laval des Library of Congress Subject Headings) sur les facettes attribuées à deux documents précis. Elle y note l’absence de référence au cadre d’analyse critique ou féministe des études indexées dans l’attribution des facettes. Elle déplore ce construit social et idéologique qui limite l’accès à ces documents sur ce plan.

Dans sa troisième section, Bouchard propose que certains corpus découlant de systèmes nouveaux offrent des opportunités d’effectuer des études en droit. Elle offre deux exemples: les gazouillis échangés en anglais par la diaspora iranienne concernent les élections nationales en 2009; ainsi que le blogue de Michael Geist. Pour ce dernier exemple, elle se questionne sur l’apport des blogueurs juridiques dans la diffusion sociale du droit.

 

Bouchard propose son cadre d’analyse dans la quatrième proposition. Ainsi, la documentation numérique, comme les autres systèmes documentaires qui la précède, imposent de «circonscrire les limites du document» (p. 394) qui ne sont pas des «objets indépendants, finis et déterminés» (p. 394) malgré que l’on les considèrent souvent comme tels; «cela malgré la découverte de l’intertextualité!» (p. 394). L’exemple de la citation offre à Bouchard l’occasion de démontrer la dichotomie entre l’aspect finit d’un texte et sa composition en fragments d’autres textes.

«La documentation en ligne n’échappe pas totalement à ces réflexes. Il faut cependant constater, sans applaudir une révolution, que les possibilités du numérique marquent la documentation qu’il supporte de trois nouvelles caractéristiques, lesquelles ont une influence sur les possibilités de préservation et d’accès (voire d’étude): la connectivité, l’abolition des notions de temps et d’espace et l’interactivité*. La connectivité souligne l’intertextualité des discours. […] De la même manière, la nature virtuelle de la documentation en fait un objet volatile et flou. […] Enfin, l’interactivité de l’information masque la frontière entre les actes d’écrire et de lire.» (p. 394-5)

* Citant Chebbi.

Ainsi, l’existence des documents virtuels seraient menacés par leurs caractéristiques (p. 395). Les projetsInternet Archive et Kulturarw3 Project sont des initiatives qui tentent de renverser la donne d’un point de vue exhaustif. Bouchard relève, pour sa cinquième proposition, quelques cas de moissonnage de sites web sélectives.

Pour sa sixième proposition, Bouchard indique que «Internet crée ses propres données; c’est sa nature même» (p. 404)

«Cela démontre l’importance de comprendre la situation de l’information utilisée, non pas suivant les critères de temps, de forme, de lieu ou d’auteur auxquels nous nous référons habituellement, mais suivant leur situation dans l’entrelacement des données. Le chemin pour trouver en ligne s’avère ainsi recouvrir les mêmes dimensions que celles du chemin qui permet de trouver à partir des index des banques de données. Les deux construits nécessitent conscience et contrôle afin de mieux collecter les données pertinentes et d’en avoir une analyse plus sensée. (p. 405).»

En guise de conclusion et de septième proposition, Bouchard relate les portes closes des bibliothèques du Vatican et saute vers la surabondance du numérique.

«Comment faire ressortir de cette masse de données qui nous permettront d’enrichir la recherche en droit en la désenclavant du monopole des éditeurs traditionnels? Pour réponse, j’ai trois mots en tête: conscience, participation et méthode. Foucault, face à l’immensité de l’histoire, dit adopter l’oeil du chirurgien. Il choisit. Il choisit un point sur lequel il jette un regard clinique, il l’ouvre et le dénude, il le décortique jusqu’à l’essentiel * (p. 406) »

*Citant: Michel Foucault, Naissance de la clinique, PUF 1963, p. 123

Finalement,

Nous avons à opérer le même acte de diagnostic pour l’information en ligne. D’abord accéder à la conscience de cette information. Ensuite, participer à sa collecte afin que nos préoccupations soient prises en compte. Enfin, développer, morceau par morceau, une méthode du spécifique dans le trop grand pour nous permettre de le démystifier et de bénéficier de son essentiel (p. 406).

Bouchard offre, en annexe de son texte, une «liste non exhaustive des sites d’accès à des archives en ligne (nées numériques ou mises en ligne) (p. 407-9)»

LLD

Lecture de Nivard et Möschel – Discriminations indirectes et statistiques: entre potentialités et résistances

Voici une autre lecture dans le thème des méthodes quantitatives en droit, lire le fil de ma pensée via le mot-clic «réseaux».

Une petite anecdote avant de poursuivre… cet été, j’ai visité un ami que j’ai rencontré à l’école secondaire (en 1ère pour nos amis français) et qui est maintenant prof de math à l’U Waterloo. Il m’a raconté son expérience comme membre du groupe de travail sur l’équité salariale à son institution et cette conversation m’a un peu mis la puce à l’oreille sur l’importance grandissante des analyses mathématiques et statistiques en droit. (lisez le rapport en format pdf pour y voir le rôle de l’analyse statistique dans un contexte hautement juridique de l’équité salariale) L’analyse statistique d’une masse importante de données a mené à une preuve d’une situation anormale du point de vue du droit.

De cette conversation amicale, une fois les enfants couchés, a germé l’idée de pousser mes études de la jurilinguistique au delà de la simple diffusion numérique de sources documentaires du droit et d’attaquer les méthodes quantitatives en droit – passer du corpus lui-même aux méthodes à lui appliquer. Merci Benoît de cette inspiration !

Je vous relate cette anecdote car il s’agit justement du thème de l’article dont je vous propose : le recours à l’analyse statistique dans un contexte d’équité salariale…

NIVARD, C. ET M. MÖSCHEL, «Discriminations indirectes et statistiques: entre potentialités et résistances» dans HENNETTE-VAUCHEZ, S., M. MÖSCHEL ET D. ROMAN (dir.), Ce que le genre fait au droit, coll. «À droit ouvert», Paris, Dalloz, 2013, p. 77-91

Ce texte porte directement sur le concept de «discrimination indirecte» et surtout de son introduction en Europe depuis son émergence jurisprudentielle aux USA dans les années 1971 (c.f.: Griggs c/ Duke Power Co., 401 US 424). Le lecteur désirant trouver une « recette secrète » méthodologique en mathématique ou statistique reste sur sa faim. La première partie, écrite par Carole Nivard, traite de l’utilisation de méthodes statistiques dans plusieurs causes de discrimination indirecte récentes sans en relever les teneurs mathématiques. Selon Nivard,

«La Cour de Justice a en effet tendance à renvoyer aux juges internes l’appréciation du caractère significatif des statistiques en cas de «batailles de chiffres» * entre les parties. La Cour européenne des droits de l’homme retient quant à elle les statistiques qui lui «paraissent fiables et significatives» ** après avoir procédé à un «examen critique» ***. »
* Citant: Conclusion de l’Avocat général Léger sur l’arrêt CJCE 14 décembre 1995, Inge Nolte c/ Landesversicherungsanstalt Hannover, C-317/93. Recueil I-4625, para. 53
** citant: CEDH, gr. ch., 13 novembre 2007, D.H. et autres c/ République tchèque, n. 57325/00, para 188
*** citant: Ibid. («Cela ne veux toutefois pas dire que la production des statistiques soit indispensables pour prover la discrimination indirecte»)
(p. 81)

Ensuite, Nivard explore comment les statistiques sont un «outil performant en voie de généralisation» dans la 2e section de la première partie de cet article écrit à quatre mains.

Pour sa part, Möschel poursuit la rédaction de l’article par la 2e partie traitant de la discrimination indirecte comme outil encore «contesté». Cette partie, quoi que fort intéressante sur le plan du fond juridique, ne touche pas à la forme statistique comme telle.

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La gouvernance à l’ère du numérique

Je suis ravi de voir que Le Devoir, dont je suis un fidèle lecteur depuis plus de deux décennies, diffuse une nouvelle chronique de Pierre Trudel, prof en droit à l’Université de Montréal et, incidemment, mon directeur doctoral.

Son premier texte donne le ton. Pluralisme, réseaux, effectivité, la question de la réalité juridique dépasse largement le stricte cadre des lois édictées par l’état. Comme il précise dans son texte introductif :

Mais dans un univers en réseau comme celui qui prévaut désormais, la loi s’énonce de plus en plus selon des méthodes et stratégies reflétant son application dans des contextes diversifiés. Elle émane parfois de l’État, parfois d’autres acteurs.

Dans ce monde dans lequel nous avons des droits et sommes obligés de tenir compte des droits des autres, il paraît nécessaire de parcourir les tenants et aboutissants des lois, des droits et des obligations. Il est essentiel de débattre des fondements et de la structure des lois dans lesquels sont énoncés nos droits tout comme les techniques utilisées pour énoncer et mettre en oeuvre les objectifs publics.

Dans son second, Pierre explore comment Facebook est, en quelque sorte, une entité souveraine, dont le pouvoir influence les utilisateurs de manières insoupçonnées.

Ces deux textes illustrent de nouvelles conceptualisations d’un ordre (Rocher, 1988) ou système juridique (Ost et van de Kerchove). Certains pourraient croire que ces dynamiques sont propres au numériques. Certes, le numérique est un terreau fertile de systèmes juridiques privés, mélangeant le code et les contrats pour dicter des moyens d’interagir avec des documents et d’autres humains qui permettent l’émergence d’externalités positives ou négatives. Mais, la réalité est, comme toujours, plus complexe et plus subtile.

Le concept de gouvernance est utile pour comprendre une dynamique où le pluralisme juridique. J’ai déjà traité des travaux de feu Roderick Macdonald sur la gouvernance et des travaux de Jean-Guy Belley sur le pluralisme (et l’internormativité contractuelle) mais ces deux concepts illustrent avec merveille pourquoi les réflexions de Pierre sont très pertinentes pour le numérique mais aussi, pour le cadre néolibéral plus large. (Et, oui, par extension, mes propres travaux sont marqués au fer rouge de ces théories et conceptions).

Or, comme j’ai déjà souligné ici, l’objectif de Macdonald, en traitant de la gouvernance, est de positionner l’intervention des individus en fonction de leurs actions en prenant ses distances de la vision interventionniste de l’État.

«Human beings express their agency through their acts of self-governance and through their voluntary or coerced participation in governance structures that they share with others and that channel the occasions for exercising this human legacy»

Dans certains cas, les structures sont directement ou indirectement imposées: syndicats; politiques institutionnelles; code volontaires; système électoral;plateforme numériques etc. Dans d’autres, ils « émergent » de la volonté de participants comme dans le cas évident du code source et et de la culture libre mais aussi des communautés de brevets et des communs en général. Ainsi, le concept de la gouvernance, solidement ancré dans le pluralisme juridique, invite le chercheur en droit de se questionner sur les ramifications téléologiques de ses approches herméneutiques dans les diverses sphères disciplinaires (traduction en français non-académique: de penser à ce qui se passe réellement en considérant que le droit n’est qu’un facteur qui se conjugue au social, politique, économique, philosophique, etc.).

Il est donc absolument nécessaire d’employer des cadres conceptuels flexibles intimement liés au droit public tout en portant son regard vers des éléments « autour » du droit. Certains lecteurs perspicaces pourraient prétendre que cette approche est encrée en droit privé et je dois concéder que la frontière entre le droit privé et le droit public est ténue dans le contexte de la gouvernance. Dun côté, le droit privé invite à observer les relations contractuelles entre les personne. De l’autre, le droit public vise à comprendre les dynamiques du droit posé (la Loi) et du contrôle de celui-ci par les cours. La gouvernance suppose que les sources normatives dans un environnement sont ni l’état, ni les cours mais que celles-ci sont une source normative parmi tant d’autre. Ainsi, le contrat, traditionnellement associé au droit privé, peut devenir source de droit positif dans un contexte de gouvernance. En réalité, la frontière entre le droit privé et le droit public est un point central de ma thèse et le concept de la gouvernance offre l’occasion d’effectuer le pivot de l’un vers l’autre.

Il faut donc comprendre que le monde numérique est riche en situations où la frontière entre le droit privé et le droit public s’estompe, mais il existe beaucoup plus de scénarios dans le monde analogue… c’est pourquoi j’ai toujours été ambivalent par rapport à la distinction entre le droit public et le droit privé, distinction qui nuit à l’analyse d’une réalité juridique posée et réfléchie (pour ne pas dire critique et réaliste).

Si j’ai l’air de mettre la charrue avant les boeux (boeufs pour les jeunes), hé ben, c’est que je vis dans un rodéo post-moderne !

Accès libre au droit LLD

Prolégomènes à des méthodes quantitatives en droit

Je suis tombé un peu par hasard sur le sujet des statistiques ou des mathématiques en droit. En fait, c’est en passant par le concept de « réseau » que j’ai débuté ce détour intellectuel. En particulier, j’ai bien aimé les théories mathématiques formelles des réseaux, surtout lorsqu’elles sont appliquées aux réseaux de citation…

J’ai déjà proposé un survol de de l’analyse en réseau des citations entre jugements il y a deux ans. J’ai négligé de mentionner ce mémoire d’Éric Paré intitulé La demi-vie des jugements qui est sur Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

D’ailleurs, le mémoire d’Éric Paré utilise propose le mot-clé « jurimétrie » – je suis habitué aux analyse bibliométriques de mon domaine et je me suis toujours demandé si la « jurimétrie » était un domaine de recherche. Une recherche sur érudit me permet de découvrir une vingtaine de textes, la plupart datant d’il y a plus 20 ans ! Il y en a 2 sur Cairn.info plus récents par contre. Il faut croire que ce concept n’est pas le bon pour entamer une découverte du domaine.

En cherchant sur le web (pour ma thèse), j’ai découvert l’école émergente du Empirical legal studies qui semble émaner des USA (voir, par exemple, la Society for empirical legal studies, son journal et ce blogue vers laquelle sa page lie). Il faut dire que je trouve le ton un peu moralisateur, surtout sur le blogue, comme si les analyses statistiques ou quantitatives sont les seules qui mènent à la vérité… Il faut lire le titre des conférences et des articles publiés pour se faire une tête rapidement.

Mais, je mélange les sujets. L’analyse par les réseaux de citations, l’analyse statistique et quantitatives ainsi que les approches informatiques et mathématiques en droit sont des choses bien distinctes, qui se recoupent éventuellement. Pour le moment, du moins, le point en commun entre ces approches serait l’outil, c’est à dire le recours à des formalisations qui puisent dans un bagage de connaissance qui n’est pas usuel en droit, celui des chiffres. (J’espère que personne ne me demandera de faire la preuve que le droit est une science de mots!)

Je crois que cet aspect est celui qui m’attire le plus. Les chiffres comme outil, sans nécessairement (encore) savoir (pleinement) dans quel cadre (théorique ou conceptuel) les appliquer. Il faut donc lire,

Une chercheure chevronnée m’a proposé les lectures suivantes:

  • BOUCHARD, V., «Collecte des données et approches critiques du droit: du trop peu au trop grand» dans AZZARIA, G. (dir.), Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais, 2013, p. 381-406
  • MELOT, R. ET J. PÉLISSE, «Prendre la mesure du droit : enjeux de l’observation statistique pour la sociologie juridique», (2008) 69-70 Droit et société
  • NIVARD, C. ET M. MÖSCHEL, «Discriminations indirectes et statistiques: entre potentialités et résistances» dans HENNETTE-VAUCHEZ, S., M. MÖSCHEL ET D. ROMAN (dir.), Ce que le genre fait au droit, coll. «À droit ouvert», Paris, Dalloz, 2013, p. 77-91

Je vais mettre la main sur ces textes bientôt… c’est la rentrée et je suis un peu occupé avec mes tâches régulières.

Par ailleurs, je suis aussi tombé sur cette étude:

Call Number KE8244 S65 2008eb
Author Songer, Donald R
Title The transformation of the Supreme Court of Canada [electronic resource] : an empirical examination / Donald R. Songer
Publisher Toronto [Ont.] : University of Toronto Press, c2008 (Saint-Lazare, Quebec : Gibson Library Connections, 2010)

L’auteur constitue un échantillon de tous les jugements de la Cour suprême du Canada pour les analyser (manuellement) selon une grille d’analyse qui lui est propre. Cette grille découle de sa propre conceptualisation du droit, un mix entre Hart et Dworkin, et tente d’élucider si la cour se base sur un principe juridique ou sur une loi (l’objet de son étude est de savoir si les cours ont tendance à voler la plume du législateur).

Pour le moment, je compte poursuivre ma réflexion sur les méthodes quantitatives en droit, surtout pour mieux comprendre comment utiliser ces outils dans des contextes professionnels (comme l’e-discovery) ou intellectuels (comme l’épistémologie du droit).

Conférence CultureLibre.ca Jeux vidéos

Présentation au SAHJ – droit d’auteur et préservation des jeux vidéo

J’ai l’immense plaisir de présenter les efforts de recherche du centre de recherche TAG cet après-midi au Symposium annuel histoire du jeux (SAHJ). Comme le précise me proposition de communication originale, je propose que la préservation des jeux vidéo découle d’une lacune systémique dans la chaîne de diffusion de ceux-ci et je tente de positionner les bibliothèques comme institutions ayant un rôle à jouer pour permettre l’émergence d’un marché novateur.

Présentation de l'écosystème mis en place par le droit d'auteur

Présentation de l’écosystème mis en place par le droit d’auteur

Voici quelques éléments utiles pour suivre ma présentation :
– Le fichier de ma présentation de cet après-midi en format PPTX et en format PDF
– Le rapport de projet envoyé à la Fondation Knight pour la conception d’un prototype d’une console de jeux vidéo pour les bibliothèques (voir aussi la demande de financement originale et la page d’information de la Knight Foundation pour ce projet)
– La présentation du projet de prototype en images (attention, fichier de 50 mo)
– Notre demande de financement adressé à la Fondation Knight pour la prochaine étape du projet (nous avons été finalistes mais nous n’avons pas reçu le financement)

Jugement Livre et édition Québec Universités Utilisation équitable

Copibec contre U. Laval : l’appel entendu le 23 novembre prochain

Copibec annonce, dans son bulletin corporatif, que la Cour d’appel entendra leur cause contre l’Université Laval le 23 novembre prochain.

Le juge Beaupré a rejeté en février dernier la certification du recours collectif de Copibec contre l’Université Laval au nom des auteur(e)s du Québec dans ce jugement:
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval, 2016 QCCS 900 (CanLII), <http://canlii.ca/t/gnm6p>, consulté le 2016-06-28
Ayant lu ce jugement, il concerne bien plus les rouages des recours collectifs au Québec sans pour autant trop toucher au droit d’auteur.

Les dirigeants de Copibec ont d’ailleurs publié une lettre ouverte dans Le Devoir pour dénoncer la gestion des droits d’auteur à ladite université.

Canada Document numérique Éducation Non classé Rapport et étude

Livrel libre sur l’apprentissage numérique

Dr Tony Bates, chercheur et administrateur universitaire canadien, annonce la diffusion libre d’une traduction en français de son plus récent ouvrage intitulé L’enseignement à l’ère du numérique (lien direct vers le PDF). J’ai suivi ses travaux d’écriture sur son blogue et j’ai même consulté cet ouvrage quelquefois dans sa version anglophone. Maintenant qu’il y a une version en français, je suis très heureux de pouvoir vous en parler ici.

Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.