La revue britannique The Economist nous informe que le Research Councils UK (RCUK), responsable de l’octroi de bourses de recherche au nom de la reine d’Angleterre, vient d’émettre un document de position quant à l’accès libre à la science. L’ébauche de politique de 2005 est également disponible.
Selon une dépêche de l’UNESCO,
L’UNESCO vient de publier un guide pratique en français pour favoriser le dialogue entre les citoyens et les médias. Le guide « Citoyens et media » a été rédigé par Jamal Eddine Naji, titulaire de la chaire UNESCO/ORBICOM à Rabat, en coopération avec l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH).
Cette nouvelle publication, qui est disponible en ligne (uniquement en français), est une contribution importante à l’action menée par l’UNESCO pour promouvoir des médias citoyens et le dialogue avec les médias, en particulier entre les radiodiffuseurs et les groupes de la société civile, et pour favoriser la création d’associations de citoyens.
Le guide « Citoyens et media » de l’UNESCO est accessible ici (pdf, fr, 117 p.) et cette page contient les métadonnées de l’instance documentaire. Table des matières (avec # pages) :
Préface 5
Introduction 8
A. Le contrat «Médias et citoyens» en 7 questions. 151. Pourquoi les citoyens doivent-ils s’organiser dans la sphère des médias? 18
o Référentiel universel 18
o Référentiel de l’ONU et de la société civile 20
o Le concept de l’ « intérêt public » 23
o Démocratie et démocratisation de la communication 26
2. Qui s’organise? Quel type d’organisation choisir? 29
o Un champ fermé 29
o Citoyens volontaires pour le dialogue 31
o Une confiance mutuelle 35
o Droits et responsabilités des citoyens 37
o Trois options d’organisation 43
3. Où et Comment s’organiser? 54
o Diversité des profils et des centres d’intérêt 55
o Un membre crédible et qui cotise 58
o Soutien au financement des médias 60
o Institutionnaliser le volontariat citoyen 63
o Mécanismes internes d’organisation 67
4. Quand s’organiser? Avec quelles conséquences et perspectives? 72
o L’intrusion du pouvoir économique 74
o Le défi du déficit démocratique 78
o La nécessaire contextualisation 84
B. Perspectives d’applications en Afrique francophone 92
o D’importantes mutations en cours 94
o Peu d’intérêt de la société civile pour les médias 96
o Absence de la notion de participation aux médias 97
o Souci de médiatisation des activités des ONG 100
o Souhait critique pour une organisation citoyenne 106
o Le poids du contexte de pays en développement 108
C. Annexes 114
On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.
Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.
Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !
La National Science Foundation (NSF)annonce le lancement de la 7e version de son document de position Cyberinfrastructure Vision document (PDF, EN, 49 pages). La NSF est un organisme para-gouvernemental des USA, dont l’objectif est de financer des initiatives de recherche.
Une conférence récente de l’institut italien Institute of Legal Infomation Theory and Techniques traite de l’utilisation de XML pour les documents législatifs. Certains articles sont disponibles dans le site de la conférence.
Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.
Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.
KUWAIT: Several MPs proposed a new law to further protect intellectual property rights. Writers, scientists, directors and anyone else wishing to copyright their work would submit a copy to the Kuwait National Library before releasing it for sale. The law was proposed by MPs Mohammad Al-Saqer, Faisal Al-Shayeadel Al-Sarawi, Ali Al-Rashid and Ali Al-Deqbasi.
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Un journal Allemand souligne que la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel fut ratifiée par au moins 30 pays, ce qui la rend opérante.