Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.

Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.

Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.

Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.

Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !

Le Dr Michael Geist, prof en droit à l’Université d’Ottawa, nous offre ses réflexions quant au rapport du ministère Patrimoine Canada à propos des société de gestion collectives de droits d’auteurs.

Selon le site de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Les dépenses pour les périodiques électroniques par les bibliothèques de recherche au Canada en 2004–2005 sont passées à un peu plus de 94 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % au cours de 2003–2004, comparativement à une baisse de 3 % pour les périodiques imprimés, soit 69,6 millions de dollars. Pour la deuxième année consécutive, les dépenses pour les périodiques électroniques ont dépassé celles des périodiques imprimés.

« Le passage de l’imprimé à l’électronique se poursuit sans relâche, » dit monsieur David Holmes, ancien directeur de la recherche et de la planification institutionnelle à l’Université Carleton et auteur des Statistiques de l’ABRC 2004–2005, Tendances et observations. « Il reste à voir si la nouvelle génération de lecteurs de documents électroniques suscitera un plus vif intérêt dans les monographies sous forme électronique. »

Les actes du colloque « Document numérique et société » qui s’est déroulé la semaine passée à Fribourg dans le cadre de la « Semaine du document numérique » ont été publiés par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS).

Le site de l’ADBS contient une introduction d’une demi-douzaine de pages ainsi qu’un sommaire (ou table des matières).

Voici l’annonce originale de l’événement dans CultureLibre.ca.

Le droit d’auteur serait le domaine le plus actif sur le plan du lobbying selon un récent livre, souligné par un article daté du 25 septembre du Hill Times, le journal de la colline parlementaire à Ottawa. Voici une citation, en anglais :

Canada’s federal copyright law is one of the most contested areas of federal policy making. What may seem to the average observer as minor changes to the Copyright Act have significant impacts on commercial and non-profit sectors, from broadcasting to education. A decision to apply a new royalty fee to broadcasters, for example, to compensate performers and producers of sound recordings, makes a winner out of the recording industry and a loser out of broadcasting. In this way, each decision to amend the act is political in nature and creates winners and losers.

Le livre en question est intitulé : Prey to Thievery: The Canadian Recording Industry Association and the Canadian Copyright Lobby, 1997 to 2005.

La British Academy nous livre un rapport concernant les difficultées liées au droit d’auteur dans la recherche en sciences humaines et sociales. La version en plein-texte du rapport se trouve également dans le site de la prestigieuse institution savante.

Clifford Lynch, directeur de la Coalition for Networked Information (CNI), nous nous invite à visiter le site du Center for the Study of Higher Education (CSHE) à l’Université de la Californie à Berkeley. Son courriel mentionne que plusieurs essais sont librement diffusés, dont :

• The Influence of Academic Values on Scholarly Publication and Communication Practices. Diane Harley, Sarah Earl-Novell, Jennifer Arter, Shannon Lawrence, and C. Judson King. CSHE.13.06. (September 2006).
• Why Study Users? An Environmental Scan of Use and Users of Digital: Resources in Humanities and Social Sciences Undergraduate Education. Diane Harley, Jonathan Henke, Shannon Lawrence. CSHE.15.06. (September 2006).
• IT Engagement in Research: A Baseline Study. 2006. Harvey Blustain, Act IV Consulting, Inc., with Sandra Braman, ECAR and University of Wisconsin-Milwaukee; Richard N. Katz, ECAR; and Gail Salaway, ECAR. 147 pages.
  

  This study explores the practices and perspectives of IT organizations that support the academic research enterprise. To collect, analyze, and distribute information across an expanding range academic disciplines and geographic locations, research efforts rely heavily on IT infrastructure, people, and a broad range of IT services. Ever-larger data sets are being collected and shared, simulations and visualization are becoming routine tools, and the co-evolution of science and computing increasingly requires scientists to have solid grounding in information management. This ECAR study reports the results of a variety of research initiatives: a literature review, quantitative and qualitative data from 328 higher education institutions (315 U.S. and 13 Canadian institutions), and five in-depth cases studies.

Peut-être y a-t-il des liens à faire avec l’utilisation académique des carnets web ? (ps. je préfère cette expression à blogue…)

Privacy International, un groupe d’étude basé à Londres et ayant des bureaux à Washington D.C., annonce le lancement d’une étude internationale sur les lois d’accès à l’information gouvernementale. Il ne s’agit pas de lois de protection de la vie privée, mais plutôt le droit d’accès et de savoir les agissements internes des instances gouvernementales. Voici la référence :

Privacy International. 2006. The Right to Know: Domestic and International Developments. 168 p. (communiqué de présentation)

Au Québec, l’instance concernée est la Commission d’accès à l’information, doublement mandatée de protéger la vie privée du citoyen et d’assurer l’accès aux documents gouvernementaux. Au Canada, le Commissariat à l’information est chargé de la mission d’accès, tandis que le Commissariat à la protection de la vie privée s’occupe du mandat de protection.

Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie annonce le lancement d’une étude prospective sur les technologies de l’information et des communications. Il y est question des technologies à surveiller d’ici à 2010…

Selon nos collègues de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse les données de 2004 sur les bibliothèques publiques autonomes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et révisées pour les années 1995 à 2003. Ces données sont produites par la Direction du lectorat, de la recherche et des politiques du ministère de la Culture et des Communications.