Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains en sont à étudier la question :

Now the campaign has moved to the American Congress. A bill introduced into the House of Representatives last year by Steve Cohen, a Democrat, sailed through an early vote but stood no chance of becoming law. A much tougher version submitted to the Senate, the Free Speech Protection Act, also gives American-based litigants an additional right to countersue for harassment. The bills have been strongly supported by lobby groups such as the American Civil Liberties Union, which fear that the protections offered by the First Amendment are being infringed by the unfettered use of libel law in non-American jurisdictions.

Nous pouvons y voir un lien avec les « SLAPP » (« Strategic Lawsuit Against Public Participation ») qui signifie poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Alexandre Shields nous offre un sommaire des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 99 dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir.

Lire le texte du projet de Loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (Assemblée nationale du Québec).

Le sénateur Serge Joyal signe un texte en faveur de la liberté d’expression dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir.

Les Éditions Écosociété nous invitent à faire suivre une lettre à la Commission des institutions afin que soit mis en oeuvre le projet de loi dit contre les poursuites baîllon (aussi appelé SLAPP).

Voir les autres billets sur ce sujet dans CultureLibre.ca ou les articles du quotidien Montréalais Le Devoir au sujet de l’action en justice contre les Éditions Écosociété par Barick Gold.

Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :

Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»

Dr Noreau nous invite à signer une pétition à partir du site de l’ACFAS, que nous vous empressons à faire.

Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»

C’est bien connu, la Chine contrôle le trafic Internet grâce au Great Firewall (le grand pare-feu, clin d’oeil au mur construit pour écarter les barbares). Mais la venue des Jeux Olympiques est l’occasion rêvée de mettre en lumière cette ombre sur les droits d’accès à l’informaiton. Voir : Le Devoir (1, 2) ; Le Monde.

Appel de Reporters sans frontières ; Amnesty International.

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation»)
Le ministre de la Justice présente un projet de loi

Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour décider du caractère abusif s’il y a vraisemblance d’abus. Il appartiendra alors au demandeur de prouver que sa poursuite n’est pas abusive.
Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur qui croit être victime d’une poursuite stratégique contre la mobilisation publique – une poursuite-bâillon – de faire décider rapidement par le tribunal s’il s’agit d’une telle poursuite. Dans certains cas, le tribunal pourra ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une provision pour frais afin que cette dernière puisse assumer ses frais pendant l’instance. Si le tribunal déclare la poursuite abusive, il lui sera permis de condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts, et même des dommages punitifs.
Enfin, les mesures proposées pour contrer les poursuites-bâillons seront étendues à toute action ou acte abusif visant à nuire à autrui, ou encore résultant du détournement des fins de la justice.

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, une modification du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25)

État de la loi à l’Assemblée nationale

Nous nous réjouissons que le ministre ai donné suite au rapport du 15 mars 2007 intitulé «Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – Les poursuites-bâillons» (PDF), sans oublier la consultation publique (février-avril 2008) par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

Aucun signe à partir du site ÉcoSociété… lire les billets dans CultureLibre.ca.

À voir aussi : Le Devoir sur le dépôt d’une loi contre les poursuites bâillon (lien payant – 14 juin 2008 page A4)

Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal :

• 18h-20h : Rencontre d’échange au sujet du projet de loi modifiant le droit d’auteur. Station C, 5369 Blvd St. Laurent #430
• 20h30-? : Spectacle de solidarité avec Écosociété . Les Zapartistes, Tomás Jensen, Ève Cournoyer, Ivy, Jérôme Minière, Jean-François Lessard, Kumpa’nia et Adama Zon joueront pour défendre la liberté d’expression le 12 juin au Kola Note, 5240 ave. du Parc.

Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

Voici un dossier sur un cas perturbant en France : une perquisition de serveurs en 1999 cause la disparition de milliers de sites Internet.