Les chercheurs du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de la American University (Washington College of Law) lancent un appel à tous pour signer une déclaration contre ACTA, l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Vous avez jusqu’à mercredi matin, 23 juin 2010 à 10h pour envoyer votre désir de participer à l’adresse suivante: acta.declaration@gmail.com afin de figurer dans le communiqué officiel.

Nous venons d’y ajouter le nom de notre rédacteur en chef, Olivier Charbonneau.

Connaissez-vous Misteur Valaire ? Ce groupe électro-jazz-pop-branché-cool québécois détonne non seulement par sa musique, mais son appropriation des outils de diffusion libre. Clips promotionnels, forum de discussion et… diffusion libre de leur musique. Et c’est là que l’aventure débute réellement.

En effet, le premier album fut lancé gratuitement sur le web. Après un certain temps, on nous demandait une adresse courriel, un petit prix à payer pour écouter le fameux Friterday Night, toujours disponible et téléchargé près de 50,000 fois. Et, pour une suite toujours aussi envoutante, Golden Bombay est disponible librement, contre une contribution volontaire.

Mais, l’aventure se démarque réellement lors de la visite du carnet web de Guillaume Déziel, le responsable marketing de MV.mu. Cet intrépide entrepreneur épouse la philosophie du libre jusqu’à sa consécration suprême : la diffusion proactive de tous les détails commerciaux de l’entreprise musicale !

Ainsi, il est possible de savoir que 61% des Internautes téléchargent sans acquitter la contribution volontaire:

Du 18 mai au 30 mai 2010, Golden Bombay a généré 2 470 téléchargements via sa plate-forme de distribution. 61% ont choisi 0$, alors que 39% ont choisi de payer pour l’album. Les «payeurs» ont octroyé une valeur moyenne de 7,36$ à l’album, proposant des prix allant de 10 cents à 35 dollars canadiens. Lorsqu’on inclut les téléchargeurs ayant choisi 0$, la valeur moyenne accordée à l’album chute à 2,88$. Durant cette période de 13 jours, l’opération a rapporté environ 7 109 $ à MV, soit une moyenne de près de 547$ par jour.

Pendant ce temps, le même album disponible à 9,99$ chez iTune, Zik et autres boutiques de vente en ligne se vendait à 544 copies et rapportait ainsi des ventes totales de 5 435 $. Simultanément, la copie de Golden Bombay en version physique s’est écoulée à 2 552 (ventes Soundscan entre 12,99 $ et 14,99$), générant au bas mot 33 150$ en revenus. Fait intéressant, l’opus était classé 3ième meilleur vendeur au Québec pour sa première semaine de vente, alors qu’il chutait en 10ième position pour la 2ième semaine. (lire la suite)

Les détails sont si riches et si pertinents pour comprendre le phénomène que ce proto-chercheur en herbe reste bouche bée ! D’aucune façon toutes ces informations n’auraient été disponible sans l’approche purement et simplement libre de Guillaume Déziel et de tous les membres de Misteur Valaire. Bravo !

J’ai eu la chance de rencontrer Guillaume lors du congrès annuel de l’ALAI le 1er juin dernier. En plus d’être simplement sympathique et absolument pertinent dans son analyse de la musique numérique, il livre avec aplomb et verbe les détails techniques de l’analyse économique liés à la désintermédiation et la dématérialisation de la musique. Face à une salle relativement incrédule d’avocats, il défend avec brillo son approche commerciale.

PS. oui, ce billet fut rédigé en écoutant – et ré-écoutant les albums de Misteur Valaire !

La version originale de ce billet contenait une fâcheuse coquille sur le nom du groupe – il s’agit bel et bien de Misteur Valaire et non Mister Valère. Il va sans dire que nous étions distrait par la musique envoutante du groupe lors de l’écriture. La chose est maintenant corrigée. Toutes nos excuses.

Voici un communiqué concernant RoCoCo, que nous reproduisons dans son entièreté – avec permissions, bien sûr ! Prière de faire circuler !

Les Rococo s’en viennent, vous êtes invité-e-s à participer !

Les RoCoCo (Rencontres sur la Collaboration, la Créativité et l’Autogestion) sont la version montréalaise des Recent Changes Camps, le « camp des modifications récentes », une référence au bouton «Recent Changes» des wikis. Ce sont des rencontres pleines d’idées et de passion sur nos envies en gestation et nos projets à venir. Mais encore…

Qu’est ce que les Rococo ?

RoCoCo est un événement qui rassemble pendant une fin de semaine des gens intéressés par les pratiques de collaboration, de gestion horizontale et de créativité collective.

Les habitués des Rococo, ce sont surtout des fans de wikis, de web sémantique, de logiciels libres….mais s’y greffent aussi des artistes, des militants, des acteurs du communautaires, des électrons libres qui s’intéressent, de près ou de loin à ces questions de collaboration, de créativité et d’autogestion.

Si vous venez, ça ne peut que vous concerner… sachant que c’est vous qui allez faire l’agenda.

L’événement fonctionne un peu comme un wiki grandeur nature vécu en présence de tous les collaborateurs. Il n’y a pas d’agenda fixé à l’avance, tout le contenu surgit sur place, selon la formule du Forum ouvert (Open Space). La rencontre se déroule dans un endroit suffisamment grand pour qu’on puisse le subdiviser en sous-espaces.

Au début de la rencontre, on se met en cercle et chaque personne qui a une idée de sujet à discuter va au centre, écrit son idée sur un petit carton et la dit à voix haute pour que tout le monde l’entende, puis va placer son carton sur une grille où, sur un des axes, il y a les sous-espaces et sur l’autre, des cases horaires. Des idées similaires ou complémentaires peuvent très bien être placées sur la même case spatio-temporelle si les initiateurs de ces idées sont tous d’accord.

Événement d’envergure internationale, RoCoCo 2010 se tiendra à Montréal les 25, 26 et 27 juin, au Comité Social Centre Sud (CSCS) situé au 1710 Beaudry. C’est bilingue et c’est gratuit.

Un collectif d’auteurs, dont plusieurs journalistes, dénoncent les pratiques du gouvernement Harpeur (fédéral) concernant l’accés à l’information dans les pages du Devoir :

Il est de plus en plus difficile d’obtenir le droit qu’un témoin indépendant assiste aux événements pour les montrer tels qu’ils se sont produits et non tels que les politiciens aimeraient qu’ils se soient produits. À titre d’exemple, les ministres conservateurs ont-ils fait la moue lorsqu’ils ont goûté à la viande de phoque à Iqaluit l’été dernier? Les Canadiens ne le sauront jamais, car les photographes n’ont pas obtenu l’autorisation d’assister à la dégustation. En lieu et place, une photo du bureau du premier ministre a été envoyée, photo qui a malheureusement été utilisée par plusieurs médias, parfois sans même indiquer sa provenance.

En bout de piste, cela signifie que les Canadiens ne reçoivent qu’une version aseptisée de l’histoire plutôt que l’histoire véritable.

Lire l’article intitulé « L’information sous Stephen Harper – De la transparence à la propagande« .

Notre collègue Anne Goldenberg nous lance l’invitation suivante, pour lundi le lundi 14 Juin à 18h à L’escalier (ancien Utopik) http://lescaliermontreal.com/ à Montréal:

Michel Briand, élu de la région de Brest, bien connu pour son grand dynamisme en matière d’usages collaboratifs, est de passage à Montréal.
cf le magazine hebdomadaire : http://www.a-brest.net
Son agglomération est en train d’innover en matière de carte ouverte en accompagnant des projets de cartes ouvertes au sein des communes et en versant les fonds de cartes du pays de Brest (360 000 habitants, 89 communes) dans openstreetmap : http://www.wiki-brest.net/index.php/Portail:Cartes_ouvertes
Une session sera aussi organisée sur ce sujet lors du forum des usages coopératifs

Il voudrait rencontrer les personnes qui, à Montréal, utilisent des outils et développent des pratiques qui, de près ou de loin, touchent les cartes ouvertes (géolocalisation, repérages urbains, openstreetmap, opencyclemap, audiotopie, outils de mapping…. ).

On propose de se rencontrer lundi 14 Juin à 18h à L’escalier (ancien Utopik) http://lescaliermontreal.com/

L’UNESCO annonce le lancement d’un système de repérage et d’accès aux données et documents de l’organisme international: KnowledgeBase.

Au Canada, il semble que les individus oeuvrent à « libérer » les documents et données du gouvernement. En effet, le gouvernement maintient un droit d’auteur de la couronne sur ces actifs intangibles, ce qui limite leur utilité. Voici un recensement des sites citoyens (parfois en anglais uniquement) ou de groupes qui visent à diffuser librement ces sources.

Deux sites issus de mouvements citoyens au Canada proposent des données et des outils d’analyse sur les votes de nos élus fédéraux, rapporte le Globe and Mail :

OpenParliment.ca

QuiVoteQuoi.ca/

Il existe d’autres initiatives, comme le CitizenFactory.com du groupe d’engagement Apathy is Boring.

Finalement, mentionnons l’initiative Datadotgc.ca (un jeu de mots sur les adresses du gouvernement fédéral: .gc.ca).

Deux nouvelles retiennent notre attention de nos amis australiens:

– Le rapport sur le Gouvernement 2.0 (voir aussi ce billet de Creative Commons);

– L’adoption par le Parlement de l’Australie d’une licence Creative Commons pour tous ses documents.

Le colloque annuel de l’Association littéraire et artistique international porte le thème Génération Copyright cette année. Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, présentera le thème de l’Accès libre. La présentation d’Olivier Charbonneau est disponible dans Internet, via SPECTRUM de l’Université Concordia.

Un jugement très récent de la Cour d’appel fédérale offre une piste pour comprendre la pertinence du Jugement CCH (qui définit les balises de l’utilisation équitable pour des fins de recherche) dans des contextes autres que celui de l’information juridique (le corpus documentaire en question dans CCH).

Le jugement eu question concerne une demande de contrôle judiciaire d’une décision de la Commission du droit d’auteur qui édicte que l’écoute d’extrait musicaux sur des sites de vente commerciaux pour des fins de vente constitue une utilisation équitable pour des fins de recherche. Un paiement n’est donc pas nécessaire pour cet usage. Il appert que la Commission a déterminé que cet usage est équitable pour des fins de recherche et ne nécessite pas de paiement. La Cour d’appel est d’accord (refus de la demande en contrôle judiciaire de la SOCAN, la représentante des titulaires. Le jugement CCH y est cité comme source principale de l’interprétation de recherche et il est appliqué dans cette situation, l’usage d’extraits de musique pour des fins de vente. Voici la source du jugement:

Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada c. Bell Canada, 2010 CAF 123 (CanLII) http://www.canlii.org/fr/ca/caf/doc/2010/2010caf123/2010caf123.html

À la lumière des arguments du juge Gilles Létourneau de la Cour d’appel, peut-on croire que l’arrêt CCH édicte les paramètres de l’utilisation équitable pour des fins de recherche applicables dans toutes les circonstances ? Il semble que la Cour d’appel, et la Commission du droit d’auteur, répondent OUI à cette question.

En fait, cela me fait penser qu’il serait intéressant de voir à quels moments la Commission du droit d’auteur a appliqué le jugement CCH. Elle l’a au moins fait lors de la redevance d’Accès Copyright et CMEC (les établissements scolaires du reste du Canada). Je constate qu’elle l’a fait également pour la redevance musicale dans un contexte commercial. Il appert que le « stare decisis » (la règle qui stipule que les cours de common law doivent suivre les décisions des tribunaux qui leurs sont hiérarchiquement supérieurs) de CCH est plus large que l’on pourrait penser !

Nous nous devons de nous questionner sérieusement quant à savoir la signification de l’application de CCH dans le contexte universitaire, sans quoi, nous manquons un outil essentiel pour naviguer vers le numérique.

Towards a freer interpretation of the CCH judgment?
A very recent ruling from the Federal Court of Appeal offers a way to understand the scope of the CCH Case [CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, [2004] 1 S.C.R. 339, 2004 SCC 13 ] (which defines the boundaries of fair dealing for research) in contexts other than those that concern legal documentation (the corpus in question in CCH).

The ruling in question concerns a request for judicial review coming out of a judgment by the Copyright Board that states that the act of listening to a musical preview on commercial music sites who have intent to sell music constitutes fair dealing for the purposes of research. A payment therefore is not necessary under this use. It appears that the Board determined that this usage was fair dealing and therefore did not require remuneration. The Appeals Court upheld this decision (refusing the request for judicial review by SOCAN, the representative of the copyright holders). The CCH judgment was cited by the Appeals Court as the primary source of the definition of research and the Court showed how it applies in the situation of musical samples for use in retail sales.

http://www.canlii.org/en/ca/fca/doc/2010/2010fca123/2010fca123.html

In the light of the arguments presented by Judge Gilles Letourneau of the Appeals Court, might we believe that fair dealing under the auspices of research applies in all circumstances? It seems that the Appeals Court, and the Copyright Board, say « YES » to this question.

All in all, I think that it will be interesting to see in which cases the Copyright Board applies the CCH judgment, especially when it comes to tariff terms laid out by Access Copyright and CMEC. The Copyright Board has already made this decision in terms of musical tariffs in a retail context. It appears that « stare decisis » (that courts must follow precedents established by higher courts) of the CCH ruling is more broadly based than we would have thought!

We have to ask ourselves seriously how the application of the CCH ruling might apply in a more universal context, otherwise we may miss an essential, important way to look at fair dealing in the context of copyright as we go digital.