Le 16 mars 2010, Charlie Angus, critique du NDP en matières culturelles de la chambre des communes à Ottawa et ancien membre du groupe précurseur punk L’Étranger and Grievous Angels, a déposé en première lecture la loi «Angus» sur le droit d’auteur.

Dans son allocution, il évoque son programme pour la réforme du droit d’auteur, la réforme de la copie privée et un élargissement de l’utilisation équitable. Le projet de loi actuel C-499, maintenant en première lecture à la Chambre des communes, ne traite que du premier point. Dans un communiqué, Charlie Angus a affirmé

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Le Ministre de la culture, James Moore, a rapidement indiqué via son compte Twitter:

I am against the NDP’s new proposed tax on ipods/blackberries/iphones/laptops/MP3 players. Consumers deserve lower, not higher taxes

Que propose ce projet de loi, exactement ?

Il est important de préciser qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit la création de la Commission du droit d’auteur, qui est

un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Cette institution, qui reflète une approche unique dans l’univers du droit d’auteur, est un moyen collectif de gérer les relations entre les ayant-droits et titulaires de droits d’auteurs, ainsi les usagers de contenu protégé. Il s’agit d’un arbitre impartial qui fixe le coût de la musique pour la radio ou le tarif des photocopies pour les étudiantes et étudiants (liste des tarifs homologués & proposés).

Ainsi, Monsieur Angus propose que le tarif pour la copie privée de musique soit étendu aux lecteurs numériques («appareil d’enregistrement audio» dans la loi C-499). Littéralement, il s’agit du droit d’échanger des fichiers musicaux entre nous, un régime qui s’applique uniquement aux «supports audio vierges».

En effet, le tarif pour la copie privée géré par la Commission du droit d’auteur du Canada s’applique uniquement aux cassettes, CD et DVD et autres supports médias vierges, mais pas les supports électronique, comme les lecteurs MP3. L’industrie de la musique au Canada a demandé à la cour à deux reprises à la cour d’étendre le tarif de la copie privée de musique aux supports électronique, sans succès grâce aux efforts du milieu de la vente au détail (pensez aux magasins qui vendent des bidules électroniques qui ne veulent pas voir une taxe sur ces objets de désir – qui deviendraient moins cher aux USA).

Il appert que le texte actuel de la Section VIII de la Loi sur le droit d’auteur ne peut donner cette juridiction à la Commission du droit d’auteur.

Ainsi, le projet de loi donnerait le pouvoir à la Commission d’étendre l’application de la «taxe» applicable aux appareils numériques, comme les baladeurs et possiblement les téléphones intelligents, afin d’avoir le droit d’accéder librement à de la musique. Il reviendrait aux sociétés de gestion des redevances de la copie privée à redistribuer les revenus aux artistes et aux créateurs.

Il existe quatre points à résoudre afin de mettre en place un tel système:
1. Quelles œuvres inclure dans le régime, et (ceci est primordial) quel est le processus pour exclure une œuvres (est-ce qu’il est possible d’exclure une œuvre)?
2. Comment mesurer l’utilisation des œuvres?
3. Comment percevoir le tarif en fonction de l’utilisation des œuvres?
4. Comment redistribuer équitablement le tarif perçu pour refléter l’utilisation du corpus couvert par le régime de perception de la copie privée?
Il s’agit des questions que doit résoudre la Commission du droit d’auteur dans le cadre de son rôle d’arbitre des marchés du droit d’auteur au Canada.

La loi déposée par Charlie Angus à la chambre basse du parlement du Canada reflète une revendication légitime de la Songwriters Association of Canada de recevoir une compensation pour l’utilisation libre de la musique au Canada. Il s’agit d’un régime en lien avec la gestion étendue des droits d’auteurs dans un contexte social.

Il s’agit d’une tentative très intrigante de développer des outils législatifs pour encadrer dans la loi une pratique répandue (l’échange de fichiers numérique musicaux). Cette approche est toute canadienne de par qu’elle permet de taxer l’utilisation libre d’un bien afin d’en assurer le financement adéquat ainsi que le foisonnement culturel.

Il s’agit d’une meilleure perspective que celle proposée par les États-Unis. Nos voisins du Sud feraient de tous ceux qui échangent de la musique des criminels. Il s’agit de la doctrine du pirate, vilain corsaire sans droits qui pille les trésors musicaux contemporains. Cette approche est manifeste dans le mouvement récent d’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’approche de Monsieur Angus offre une perspective plus ouverte, celle de taxer l’utilisation présumée d’un bien (l’Internet ou l’accès à un réseau à proprement parler), pour en permettre l’usage social libre. D’où l’inclusion des supports numériques dans la définition du régime de copie privée de la musique.

Mais la question de l’utilisation équitable demeure. Selon le communiqué diffusé le 16 mars,

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. «L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

L’étendue du régime de la copie privée aux bidules numériques peut être une bonne chose si et seulement si les quatre questions évoquées ci-haut mettent en œuvre un régime équitable, où suffisamment d’œuvres musicales sont accessibles et les moyens de rémunération sont adéquats.

Mais il est important de poursuivre dans la même veine. Si jamais un droit d’auteur est étendu, comme c’est le cas en étendant l’application des tarifs de la copie privée de musique aux bidules numériques, il est impératif d’édicter des moyens équivalents pour défendre le droit des utilisateurs, comme en précisant l’application de l’utilisation équitable.

S’il vous plaît Mr Angus, n’oubliez pas l’utilisation équitable !

Un groupe financé par des institutions prestigieuses aux USA, le Blue Ribbon Task Force on Sustainable Digital Preservation and Access, nous propose une étude sur les impératifs économiques de la préservation à long terme, intitulée:
Sustainable Economics for a Digital Planet: Ensuring Long-term Access to Digital Information (PDF, en, 112p, 4Mb).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

Le 24 avril prochain aura lieu à Ottawa un «HackFest» – une rencontre collective sur l’appropriation citoyenne de l’information des instances publiques.

Merci à Tracey P. Lauriault pour l’information !

L’UNESCO annonce la publication d’un rapport concernant la diversité linguistique sur Internet. Le document d’une soixantaine de pages disponible en français s’intitule : Douze années de mesure de la diversité linguistique sur l’Internet: bilan et perspectives.

Voici un lien vers la notice bibliographique de l’UNESCO :

Une présentation web de Laurence Lessig fut retirée du site de partage de vidéos YouTube puisqu’elle contient quelques minutes de musique protégée par le droit d’auteur. Il appert que l’instigateur du mouvement Creative Commons tentait d’illustrer l’importance du fair use – l’utilisation équitable des USA – dans un contexte de droit d’auteur.

La vidéo de sa présentation est disponible via un site alternatif de diffusion.

Comme Michael Geist le précise dans le quotidien torontois The Star, le Canada a glissé jusqu’à la 21e position du classement des indices de développement des technologies de l’information et de la télécommunication de l’Union internationale des télécommunications :

Last week, the International Telecommunications Union issued its annual global measurement of the information society, which served again to highlight Canada’s sinking global technology ranking. Canada ranked 21st (down from 18th in 2007) in its ICT Development Index, which groups 11 indices including access, use, and technology skills.

Le chercheur de l’Université d’Ottawa blâme le laxisme du gouvernement de mettre à jour ses politiques.

Le site de l’UIT offre certaines précisions:

Ce rapport présente l’Indice de développement des TIC (IDI) le plus récemment établi, qui classe 159 pays en fonction de leur niveau d’utilisation des TIC et compare les résultats avec ceux de 2007 et de 2008. Ainsi que l’a dit Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT (BDT), « Ce rapport confirme qu’en dépit de la crise économique récente, l’utilisation des services TIC continue à augmenter dans le monde ». Les 159 pays pris en compte dans cet indice ont tous enregistré une progression de leur niveau d’utilisation des TIC et la technologie cellulaire mobile continue à être l’un des principaux moteurs de cette croissance. En 2010, l’UIT s’attend à ce que le nombre d’abonnements au cellulaire mobile dans le monde franchisse le cap des 5 milliards. « Parallèlement, ce rapport indique que le prix des services de télécommunication baisse — ce qui est très encourageant », a déclaré M. Al Basheer.

L’indice IDI est établi sur la base de 11 indicateurs qui, ensemble, constituent un outil pour l’établissement de comparaisons aux niveaux mondial, régional et national, ce qui permet de suivre la progression au fil du temps. Cet indice mesure l’accès aux TIC, l’utilisation de ces technologies et les compétences dans ce domaine, sur la base d’indicateurs tels que le nombre de ménages ayant un ordinateur, le nombre d’abonnés à l’Internet fixe large bande et les taux d’alphabétisation.

Le rapport exécutif du rapport est disponible sur le site de l’UIT en Français en format PDF.

Le sute Europeana diffuse un rapport d’uune quinzaine de pages en anglais (PDF) concernant les problématiques liés aux bibliothèques numériques.
Voici la table des matières du document datant de décembre 2009 :

1 Summary
2 INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: COPYRIGHT ISSUES FOR DIGITAL
LIBRARIES
2.1 Achievements and recommendations
2.1.1 Orphan works: mechanisms at Member State level
2.1.2 Orphan works: Memorandum of Understanding on Diligent Search Guidelines for Orphan Works
2.1.3 Out-of-Print Works: Model Agreement
2.1.4 Orphan and Out-of-Print Works: databases and rights clearance centres; ARROW project
2.1.5 Digital Preservation: multiple copying, migration and technical protection devices
2.1.6 Preservation of Web Content and Web harvesting
2.2 Challenges for the future
2.2.1 Basic conditions for digitisation and online accessibility
2.2.2 Privatization of public domain works in the digital environment
3 PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS FOR THE DIGITISATION AND ONLINE
ACCESSIBILITY OF CULTURAL HERITAGE
3.1 Achievements and recommendations
3.2 Challenges for the future: how to correctly promote PPPs
4 SCIENTIFIC INFORMATION: ACCESS AND PRESERVATION
4.1 Achievements and recommendations
4.1.1 Principles on scientific information agreed by representatives of publishers, the scientific community and libraries – Areas of disagreement
4.1.2 Digital Research Data Access and Preservation
4.1.3 Open Access experiments: PEER -Publishing and the Ecology of the European Research
4.2 Challenges for the future
5 EUROPEANA – THE EUROPEAN DIGITAL LIBRARY
ANNEX 1 – Members and other experts of the High Level Expert Group on Digital Libraries
ANNEX 2 – List of advisory reports and documents related to the work of the the High Level Expert Group on Digital Libraries

Accédez au rapport final du High Level Expert Group on Digital Libraries du i2010 DIGITAL LIBRARIES INITIATIVE
intitulé « Digital Libraries: Recommendations and Challenges for the Future » (PDF, en, 17p.)

DART-Europe est un partenariat entre des centaines d’universités et institutions de recherche afin de rendre accessible les thèses de plus de 16 pays : http://www.dart-europe.eu/

La Secrétaire d’État Hillary Clinton a livré un discours à propos de la liberté dans Internet, nous informe le site suisse IP-Watch.

Voici le début de la transcription intégrale en français du discours (les documents du gouvernement des USA sont dans le domaine public):

DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS
Bureau du porte-parole
Pour publication immédiate: Le 21 janvier 2010
2010/083
Allocution prononcée par
Madame la Secrétaire d’État Hillary Rodham Clinton
sur la liberté d’Internet
Le 21 janvier 2010
The Newseum
Washington, D.C.
LA SECRÉTAIRE CLINTON
Merci beaucoup Alberto, non seulement pour ces aimables propos, mais aussi pour le leadership dont vous et vos collègues faites preuve au sein de cette importante institution. Je suis heureuse de me trouver aujourd’hui au Newseum, un monument qui honore certaines de nos libertés les plus précieuses, et je vous suis reconnaissante de l’occasion qui m’est offerte de démontrer comment ces libertés s’appliquent aux défis du 21ème siècle.
Bien que je ne puisse pas vous voir tous, car dans les situations comme celle-ci, les lumières sont braquées sur moi alors que vous êtes dans le noir, je sais qu’il y a parmi vous de nombreux amis et anciens collègues. Permettez-moi de saluer la présence de Charles Overby, le PDG du Freedom Forum qui se tient au Newseum; Les sénateurs Richard Lugar* et Joe Lieberman, mes deux anciens collègues du Sénat, qui ont tous deux oeuvré pour l’adoption de la loi « Voice Act », qui témoigne de l’engagement du Congrès et du peuple américains envers la liberté de l’Internet, un engagement qui transcende les divisions partisanes et les branches du gouvernement.
On m’informe que sont aussi parmi nous les sénateurs Sam Brownback et Ted Kaufman, la représentante Loretta Sanchez, de nombreux représentants du corps diplomatique, des chargés, ainsi que des participants à notre Programme de leadership pour visiteurs internationaux sur la liberté d’Internet, venus de Chine, de Colombie, d’Iran, du Liban et de Moldova. Je salue également la présence de Walter Isaacson, président de l’Aspen Institute, qui vient récemment d’être nommé membre de la direction du Conseil de la télédiffusion, et qui a, bien sûr, joué un rôle crucial de soutien au travail sur la liberté d’Internet accompli par l’Aspen Institute.
Il s’agit d’un discours important sur un sujet très important. Mais, avant de commencer, je voudrais juste parler brièvement d’Haïti, parce que depuis huit jours, les peuples d’Haïti et du
2
monde entier se sont unis pour confronter cette tragédie dont l’ampleur passe l’entendement. Notre hémisphère a vécu bien des épreuves, mais il existe peu de précédents comparables à la situation que nous connaissons à Port-au-Prince. Les réseaux de communication ont joué un rôle critique dans le cadre de notre réponse. Ils ont, bien sûr, été ravagés et, dans de nombreux endroits, totalement détruits. Durant les heures qui ont suivi le séisme, nous avons collaboré avec nos partenaires du secteur privé, tout d’abord pour lancer la campagne de SMS « HAÏTI », pour que les utilisateurs de téléphones mobiles aux États-Unis puissent faire des dons aux opérations de secours par le biais de messages SMS. Cette initiative témoigne de la générosité du peuple américain car, jusqu’à présent, elle a déjà mobilisé plus de 25 millions de dollars pour les efforts de redressement.
Les réseaux d’information ont aussi joué un rôle critique sur le terrain. Quand j’ai rencontré le Président Préval à Port-au-Prince samedi, l’une de ses principales priorités visait à remettre les systèmes de communication en état de marche. Les membres du gouvernement, ou ce qu’il en restait, ne pouvaient pas communiquer les uns avec les autres, et les ONG, de même que nos dirigeants civils et militaires ont été gravement touchés. Des technologistes ont créé des cartes interactives pour faciliter l’identification des besoins et le ciblage des ressources. Lundi, une fillette de sept ans et deux femmes ont été retirées des décombres d’un supermarché par une équipe américaine de recherche et sauvetage après avoir envoyé un SMS appelant au secours. Ces exemples sont des manifestations d’un phénomène beaucoup plus vaste.
L’expansion des réseaux d’information est en train de former le nouveau système nerveux de notre planète. Quand il arrive quelque chose en Haïti ou à Hunan, nous en sommes informés en temps réel – de la part de personnes réelles, ce qui nous permet aussi de réagir en temps réel. Ces Américains qui ont hâte de prêter main forte après une catastrophe et cette petite fille prisonnière des décombres du supermarché sont désormais connectés d’une manière qui eût été inimaginable il y a un an et, a fortiori, une génération. Ce même principe s’applique à l’humanité contemporaine presque dans son intégralité. N’importe qui ici présent – ou plus probablement n’importe lequel de nos enfants – peut utiliser les outils que nous sommes nombreux à emporter avec nous tous les jours et retransmettre cette discussion auprès de milliards d’individus dans le monde entier.
Certes, à de nombreux égards, jamais l’information n’a-t-elle été aussi libre. Il y a plus de moyens de diffuser plus d’idées qu’à aucun moment de l’histoire. Même dans les pays autoritaires, les réseaux d’information aident les gens à découvrir de nouveaux faits et à rendre les gouvernements plus comptables de leurs actes.
Durant sa visite en Chine en novembre, par exemple, le Président Obama a organisé un forum-débat public assorti d’une participation en ligne sur l’importance d’Internet. En réponse à une question posée sur Internet, le Président a défendu le droit des peuples à un accès libre à l’information et a ajouté que plus l’information circule librement, plus les sociétés deviennent fortes. Il a déclaré que l’accès à l’information aide les citoyens à demander des comptes à leurs propres gouvernements, à générer de nouvelles idées, à encourager la créativité et l’entrepreneuriat. C’est cette foi qu’ont les États-Unis en cette vérité de base qui constitue la raison de ma visite ici aujourd’hui.
3
En effet, alors que nous vivons une montée en puissance sans précédent de la connectivité, nous devons aussi admettre que ces technologies ne constituent pas des bienfaits absolus. Ces mêmes outils sont utilisés pour saper le progrès humain et les droits de l’homme. A l’instar de l’acier qui peut être utilisé pour construire des hôpitaux ou des mitrailleuses, ou de l’énergie nucléaire qui peut alimenter une ville en électricité ou la détruire, les réseaux modernes de l’information et les technologies qui les sous-tendent peuvent être utilisés à bon ou à mauvais escient. Ces mêmes outils qui permettent d’organiser des mouvements pour la liberté permettent aussi à Al-Qaïda de propager la haine et d’inciter à la violence contre les innocents. De plus, les technologies qui ont le potentiel d’élargir l’accès à l’État et de promouvoir la transparence peuvent être détournées par l’État pour mater la dissidence et nier les droits de l’homme.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une vaste étude sur la protection de la vie privée des consommateurs. Selon le CPVP :

L’objectif de cette consultation sur les consommateurs est d’en apprendre davantage sur les pratiques de l’industrie en la matière, d’explorer l’incidence de celles‑ci sur la protection de la vie privée et de déterminer quelles sont les attentes des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les mécanismes de protection de la vie privée par rapport à ces pratiques. La consultation vise aussi à favoriser les débats sur l’impact de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et d’éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La pierre angulaire des consultations sera une série de tables rondes d’une journée réunissant divers participants, dont des représentants de l’industrie, du gouvernement, d’associations de consommateurs et de la société civile. Afin de recueillir la plus vaste gamme d’opinions possible en préparation des consultations, nous accueillons les observations écrites du public.

Pour participer à la consultation, veuillez visionner l’avis de participation.