Droits des citoyens | Page 39

Grande Bretagne Liberté d'expression

Les poursuites bâillons internationales

Un article du magazine The Economist (10 janvier 2009, page 52) intitulé « Writ Large » traite de la question des poursuites bâillons internationales dans les cours de la Grande Bretagne. La liberté d’expression n’y est pas aussi forte et les frais d’ester en justice y sont fort élevés. En effet, selon cet hebdomadaire britannique, les américains en sont à étudier la question :

Now the campaign has moved to the American Congress. A bill introduced into the House of Representatives last year by Steve Cohen, a Democrat, sailed through an early vote but stood no chance of becoming law. A much tougher version submitted to the Senate, the Free Speech Protection Act, also gives American-based litigants an additional right to countersue for harassment. The bills have been strongly supported by lobby groups such as the American Civil Liberties Union, which fear that the protections offered by the First Amendment are being infringed by the unfettered use of libel law in non-American jurisdictions.

Nous pouvons y voir un lien avec les « SLAPP » (« Strategic Lawsuit Against Public Participation ») qui signifie poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Anniversaire Droits des citoyens ONU

60 ans des droits de l’homme

Le 10 décembre 2008 marque le 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Entre autres, cet instrument international précise que :

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

D’ailleurs, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, déclarait dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir de cette «oeuvre inachevée» :

Soixante ans après, ayons la lucidité et le courage de reconnaître que le combat pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales demeure d’une pressante et révoltante actualité! Ayons la lucidité et le courage de reconnaître que l’urgence n’est plus tant de définir de nouveaux droits, que d’amener les États, tous les États, à ratifier les textes existants, mais surtout à les appliquer réellement! Plus grave encore! Devons-nous prendre prétexte que le monde a connu, depuis soixante ans, de profonds bouleversements, que de nouveaux équilibres se sont fait jour, mais aussi de nouvelles menaces, pour remettre en cause, ici ou là, l’universalité de ces principes?

Nous vous entendons M Diouf, votre message anime cet humble carnet !

Accès libre Internet Québec

Quebec sans fil

Jean-François Néron du quotidien de la Ville de Québec Le Soleil nous informe que :

Mario Asselin, président de l’organisme à but non lucratif ZAP Québec, croit pouvoir atteindre le chiffre de 1000 bornes sans fil d’ici 2010 avec l’annonce faite par M. Charest, mardi. Jean Charest entend en effet injecter 1 million $ dans le projet Québec sans fil mené par le groupe ZAP Québec. Il est question de rendre accessible gratuitement Internet sans fil sur tout le territoire de la ville.

Accès libre Canada Commerce et Compagnies Internet Neutralité Réforme

Le CRTC cautionne l’étranglement d’Internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,

La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.

Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.

Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.

Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica

Accès libre Gouvernements Information et savoirs Internet Montréal

Bidouilleur éclair (29 Novembre @ Montréal)

Ce samedi 29 novembre à Montréal aura lieu un «speed geek» – une rencontre éclair de bidouilleurs – qui travaillent à diffuser librement l’information gouvernementale au profit d’une société libre et démocratique. Dès 13h à la Station C (voir aussi l’annonce sur FaceBook) donc, plusieurs groupes présenteront leurs projets informatiques, dont, entre autres, celui de VisibleGovernment.ca qui «gratte» les sites gouvernementaux pour présenter les dépenses de voyage et de représentation de nos élus fédéraux.