Le bulletin ÉducaLoi nous propose un dossier sur le droit de manifester au Québec, qui est un droit fondamental tel que stipulé dans notamment par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). Ceci dit,

Cela ne signifie cependant pas que tout est permis, dès lors qu’il s’agit de manifester. Par exemple, votre discours ne pourra pas être une incitation à la haine. Également, si l’objet de votre réunion est de poser des actes de destruction ou de violence, on ne parle plus de liberté d’expression ou d’assemblée.

Voilà pourquoi le Code criminel interdit les «attroupements illégaux», les «émeutes» ainsi que les «méfaits». On parle d’attroupement illégal quand un groupe de gens en apeurent d’autres ou troublent la paix. Ce pourrait être le cas si une manifestation prend la forme d’une occupation de locaux ou si elle est tenue en dépit d’un ordre du tribunal à l’effet contraire. Une émeute, c’est aussi un attroupement illégal. Cependant, dans le cas d’une émeute, les gestes commis par un ou des membres du groupe ont franchi une étape de plus vers la violence et le désordre. Enfin, une personne commet un méfait lorsqu’elle détruit ou endommage une propriété publique ou privée, ou lorsqu’elle empêche une autre personne qui y a droit d’en profiter.

Le Devoir ainsi que Radio-Canada relèvent un rapport sur l’accès à l’information au Canada et dans le monde : Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context par Stanley Tromp pour la part de l’Association canadienne des journalistes.

Une association de quatre entreprises médiatiques, Le Devoir, Cyberpresse.ca, Radio-Canada et L’actualité, vous offre un portail afin de récolter vos questions pour les chefs des parties politiques : ForumDesChefs.ca

Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :

Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»

Dr Noreau nous invite à signer une pétition à partir du site de l’ACFAS, que nous vous empressons à faire.

Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»

Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.

Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.

Selon un article du Library Journal, il y aurait des tractations politiques de haut niveau pour diminuer le mandat de diffusion libre de l’information scientifique du National Institute of Health, l’organisme de financement pour la recherche en santé aux USA.

Voici une vidéo de Carl Malamud, intitulé “All the Government’s Information” à propos des données gouvernementales :

Paul Cauchon du quotidien montréalais Le Devoir rapporte aujourd’hui un nouveau site de divertissement Karteltv.com. Vidéos, reportages, guide resto et sorties… tout pour le 18 à 35 ans urbain et branché. Lancement, mercredi 3 septembre prochain.

Un autre succès pour la diffusion web ? Il y a bien sûr les (doyens?) Têtes à claques, un peu ado, mais aussi Le cas Roberge (qui sera porté à l’écran suite au succès web) et Chez Jules comme le précise Paul Cauchon, chroniqueur des médias au Devoir.

Un juge indique qu’un détenteur de droit d’auteur doit considérer le fair use, le droit des usagers aux USA de s’approprier du contenu culturel dans certaines circonstances, avant d’intenter des poursuites judiciaires.

Avec son amour pour le secret, il n’est pas surprenant que le gouvernement conservateur refuse de diffuser un rapport récent de Santé Canada qui lie les changements climatiques aux troubles de santé via Internet.

Mais un citoyen a décidé de prendre les choses en main : Miguel Tremblay a décidé de publier le rapport sur son blogue ! Selon Fabien Deglise du le quotidien montréalais Le Devoir de ce matin :

«Le gouvernement ne veut pas diffuser ce rapport d’intérêt public? Eh bien, nous allons le faire à sa place», a indiqué au Devoir Miguel Tremblay, un physicien à l’emploi d’Environnement Canada qui anime depuis quelques mois, à titre personnel, le blogue «Hors des lieux des communs» (ptaff.ca/blogue) versé dans les informations diverses, «surtout lorsqu’elles sortent des sentiers battus», dit-il. «J’ai vérifié, cela respecte totalement la politique du gouvernement fédéral en matière de diffusion de documents publics et, en plus, cela n’a pas été trop compliqué à faire.»

Depuis le 8 août dernier, soit plus d’une semaine après la sortie en douce de cette évaluation des risques sanitaires liés aux changements climatiques, son coin du cyberespace propose donc aux visiteurs de télécharger l’intégralité du rapport de plus de 500 pages. Il est possible aussi d’en prendre connaissance chapitre par chapitre. Jusqu’à maintenant, la seule façon de mettre la main dessus était d’en faire la demande officielle à Santé Canada par courriel ou par la poste. Le ministère argue que le caractère volumineux du document l’empêche de le rendre accessible directement dans son site Internet.

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Précisons qu’aux États-Unis, le gouvernement fédéral ne conserve pas de droit d’auteur sur ses publications et elles sont versées directement dans le domaine public, permettant une rediffusion immédiate et sans entraves.