Ne manquez pas ce vendredi 22 août un atelier de concertation des acteurs québécois en vue du Forum social mondial, sciences et démocratie, au Brésil :

75 ONG et organisations concernées par l’impact des sciences et techniques sur nos vies
quotidiennes, sur les réalités économiques, sociales et environnementales, lancent un
appel pour un « Forum social mondial Sciences et démocratie » le 26 janvier 2009 à
Bélèm (Brésil).
Cette initiative vise à étendre le champ de la démocratie à la sphère scientifique et
technique et à renforcer le dialogue politique entre les acteurs de la recherche et les
mouvements sociaux pour défendre :
– les connaissances de l’humanité comme biens communs
– la possibilité pour les chercheurs d’exercer leur responsabilité sociale
– l’autonomie et les missions de service public de la recherche
– l’amélioration des conditions des étudiants, chercheurs et ingénieurs;
– les partenariats entre mouvements citoyens et les institutions de la recherche

Voici les détails:

VENDREDI 22 AOÛT DE 10h00 – 12h00
UQAM salle PK3210, Pavillon Président­Kennedy
(201, avenue du Président­Kennedy, Montréal)

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a tenu un atelier sur la préservation de matériel numérique le 15 juillet dernier à Genève. Le programme ainsi que plusieurs documents de l’atelier sont maintenant disponibles dans le site de l’OMPI (en anglais).

La Direction générale de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien diffuse enfin le rapport sur l’utilisation équitable au Canada de la professeure Giuseppina D’Agostino de la Osgoode Hall Law School. Intitulé L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (aussi disponible en format PDF), ce rapport fut complété l’an dernier mais n’est disponible que maintenant. Le site du ministère nous informe que :

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu’une mise à jour sera aussi publiée par dans le McGill Law Journal en 2008 : « Healing Fair Dealing? A comparative copyright analysis of Canadian fair dealing to UK fair dealing and US fair use. »

C’est bien connu, la Chine contrôle le trafic Internet grâce au Great Firewall (le grand pare-feu, clin d’oeil au mur construit pour écarter les barbares). Mais la venue des Jeux Olympiques est l’occasion rêvée de mettre en lumière cette ombre sur les droits d’accès à l’informaiton. Voir : Le Devoir (1, 2) ; Le Monde.

Appel de Reporters sans frontières ; Amnesty International.

Selon le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), les canadiens pourront y inscrire leur numéro de téléphone à compter du 30 septembre pour ne plus recevoir des appels de sollicitation non désirés.

D’ailleurs, le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que :

Les firmes qui persisteraient à faire de la sollicitation auprès d’un citoyen inscrit sur la liste s’exposent à une amende de 15 000 $ à la première offense, quoique les entreprises de télémarketing bénéficieront d’abord d’une période de grâce de 31 jours.

Cette initiative donne suite à une décision du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 2007.

Le gouvernement conservateur de Harper (fédéral) épouse le secret et le contrôle de l’information dans tous les aspects de son administration, au détriment de notre droit à l’accès à l’information. C’est du moins la conclusion rapporté par Alec Castonguay, chroniqeur au quotidien montréalais Le Devoir, suite à un entretien avec Michel Drapeau, spécialiste du domaine :

En matière de communication, les fonctionnaires de tous les ministères ont rebaptisé le Conseil privé et le bureau du premier ministre, qui travaillent main dans la main, «le centre», en référence à leurs bureaux situés au centre d’Ottawa, près du parlement. Selon le Toronto Star, le véritable nom de cette unité spéciale est «Communications et consultations». Elle serait située au sixième étage du Blackburn Building, qui longe la rue Sparks.

À cet endroit, des dizaines de fonctionnaires et d’employés du premier ministre décident ce que le public a le droit de savoir. C’est aussi là qu’on détermine quel ministre va parler sur quel dossier et à quel média. On émet alors un «message» que le ministre doit suivre à la lettre, quitte à répondre complètement à côté des questions des journalistes.

Tous les ministères doivent transmettre les demandes d’information reçues des médias à cette équipe secrète de communication, y compris les requêtes banales comme les chiffres de recrutement de l’armée. Parfois les délais de réponse sont interminables en raison de la surcharge de travail, parfois simplement parce que le gouvernement Harper ne veut pas que l’information soit rendue publique. C’est le goulot d’étranglement, le «ground zero», comme certains l’ont aussi surnommé.

Cliquez ici pour lire l’article complet du quotidien Le Devoir.

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

«Google et la Bibliothèque Municipale de Lyon vont rendre plus de 500 000 ouvrages disponibles en ligne et accessibles aux internautes du monde entier.»

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit :

Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de la communication. Un tel contrat étant toujours négociable, il est essentiel que l’auteur le lise attentivement et propose, au besoin, d’en modifier les termes pour que l’éditeur ne s’attribue pas plus de droits que son travail de publication n’en requiert. Ce contrat consiste habituellement en une simple déclaration par laquelle l’universitaire autorise l’éditeur à publier son oeuvre, non en une cession intégrale de son droit d’auteur.

Il recommande aux chercheurs de conserver leurs droits d’auteurs plutôt que les céder aveuglément aux éditeurs académiques. De plus, l’ACPPU propose un lien vers l’addenda aux contrats d’édition académique proposé par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org