Ne manquez pas ce court article dans le bulletin eVeille du Gouvernement du Québec à propos de l’accès à l’information gouvernementale, du point de vue de la diffusion.

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

Peter Suber nous offre la 123e édition de son bulletin à propos des initiatives d’accès libre aux résultats de recherche. En plus d’un court essai qui évoque la problématique, il nous propose une revue des déclarations de plusieurs organisations, dont :

• l’Université de Calgary (qui finance directement la publication en accès libre) ;
• l’Ontario Institute for Cancer Research ;
• le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ;
• …

L’UNESCO appelle aux gouvernements de libérer l’information gouvernementale du domaine public :

Dans son intervention à la table ronde sur “Les moteurs de la créativité, l’accès au savoir et le domaine public”, M. Khan a déclaré que les gouvernements devraient identifier et promouvoir les gisements d’information et de connaissances du domaine public et les rendre accessibles à tous. Il a souligné que le rôle et la valeur de l’information du domaine public, notamment de l’information produite par le secteur public, n’étaient pas assez étudiés et étaient généralement mal compris.

En 2003, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté la “Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace”, qui reconnaît l’importance de promouvoir le multilinguisme et l’accès équitable à l’information et au savoir, notamment dans le domaine public.

La Recommandation propose des mesures pour favoriser l’accès universel aux services et ressources numériques, et préserver la diversité culturelle et linguistique.

L’UNESCO a également publié des “Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental”, [PDF, en, 44p.] en privilégiant plus particulièrement l’information sous forme numérique.

Après près d’une semaine après le dépôt du projet de loi C-61, la Canadian Library Association (CLA) confirme sa position sur la question de la réforme du droit d’auteur.

Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation»)
Le ministre de la Justice présente un projet de loi

Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour décider du caractère abusif s’il y a vraisemblance d’abus. Il appartiendra alors au demandeur de prouver que sa poursuite n’est pas abusive.
Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur qui croit être victime d’une poursuite stratégique contre la mobilisation publique – une poursuite-bâillon – de faire décider rapidement par le tribunal s’il s’agit d’une telle poursuite. Dans certains cas, le tribunal pourra ordonner à l’une des parties de verser à l’autre une provision pour frais afin que cette dernière puisse assumer ses frais pendant l’instance. Si le tribunal déclare la poursuite abusive, il lui sera permis de condamner une partie à payer, outre les dépens, des dommages-intérêts, et même des dommages punitifs.
Enfin, les mesures proposées pour contrer les poursuites-bâillons seront étendues à toute action ou acte abusif visant à nuire à autrui, ou encore résultant du détournement des fins de la justice.

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, une modification du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25)

État de la loi à l’Assemblée nationale

Nous nous réjouissons que le ministre ai donné suite au rapport du 15 mars 2007 intitulé «Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – Les poursuites-bâillons» (PDF), sans oublier la consultation publique (février-avril 2008) par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

Aucun signe à partir du site ÉcoSociété… lire les billets dans CultureLibre.ca.

À voir aussi : Le Devoir sur le dépôt d’une loi contre les poursuites bâillon (lien payant – 14 juin 2008 page A4)

Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit.

Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi le résumé en français) tandis que le Volume 2 propose les rapports des groupes de travail. Le rapport s’oriente autour de 4 piliers:

Premier pilier : accès à la justice et État de droit
Deuxième pilier : droits de propriété
Troisième pilier : droit du travail
Quatrième pilier : droits d’entreprendre

Par ailleurs, The Economist propose un sommaire de ce rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit. Selon l’hebdomadaire londonnien,

Madeleine Albright, a former American Secretary of State, who chaired the commission with Mr de Soto, says she hopes that legal empowerment will now become part of policymaking jargon, much as “sustainable development” did after it first appeared in a similar report three decades ago.

Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal :

• 18h-20h : Rencontre d’échange au sujet du projet de loi modifiant le droit d’auteur. Station C, 5369 Blvd St. Laurent #430
• 20h30-? : Spectacle de solidarité avec Écosociété . Les Zapartistes, Tomás Jensen, Ève Cournoyer, Ivy, Jérôme Minière, Jean-François Lessard, Kumpa’nia et Adama Zon joueront pour défendre la liberté d’expression le 12 juin au Kola Note, 5240 ave. du Parc.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur-en-chef, OlivierCharbonneau, vient de se faire nommer gestionnaire bénévole du programme « Édition et droits numériques » de la Fondation pour une bibliothèque globale. Ce programme

vise à faciliter le libre accès au contenu éducatif et culturel numérique de qualité, et à permettre aux communautés de créer et de partager leur propre contenu. Cependant, les actions de se programme sont posées spécifiquement dans les chantiers de numérisation en clarifiant les droits numériques et en proposant les bonnes pratiques dans ce domaine.

La Canadian Library Association (CLA) publie sa déclaration sur l’accès libre.