Voici un événement que je co-organise jeudi prochain à l’U. Concordia. Il s’agit d’une journée de réflexion (anti-conférence) sur l’enjeu du libre en enseignement supérieur : édition libre, données ouvertes, ressources pédagogiques libres, licences libres, etc.
La popularité du mouvement des bidouilleurs passe, entre autre, par l’impression 3D. Je vous invite à visionner cette vidéo très intéressante sur les questions juridiques du maker mouvement. Mike Rugnetta, infatigable animateur de la chaîne YouTube Idea Channel interview le conseiller juridique principal d’une compagnie américaine offrant des services d’impression à la demande sur une panoplie de machines différentes :
En plus des questions juridiques, qui se concentrent autour de l’utilisation sociale d’objets couverts par les droits des brevets et du droit d’auteur, Mike et son collaborateur proposent un survol des technologies de l’impression 3D
De toutes les innovations sociales récentes, celle du Raspberry Pi nous a beaucoup inspiré dans le projet de jeux vidéo en bibliothèque. En fait, notre tout premier prototype de « kit » contenant tout ce qu’un ménage a besoin pour découvrir les jeux vidéo fut réalisé grâce au Raspberry Pi (mais nous avons utilisé un autre micro-PC finalement).
Depuis, plusieurs ont développé des kits similaires, dont une mallette et un jeu portable.
Qu’est-ce qu’un Raspberry Pi?
Le Raspberry Pi est une carte maîtresse d’un ordinateur à très faible coût. Dit plus simplement, la Fondation Raspberry Pi a pour mission de développer une infrastructure technologique à très faible coût pour démocratiser l’accès à la technologie informatique. L’idée est de permettre la création de son propre ordinateur maison, ainsi que toutes sortes d’autres possibilités.
Je dois avouer que cette mission est particulièrement inspirante !
J’ai pu m’entretenir pendant plus d’une heure avec Christophe (et il se qualifie pleinement pour entrer dans le panthéon des « chics types » de cette planète) sur ces thèmes et biens d’autres. Christophe (@cReverd sur Twitter) est un techno-pédagogue pour la Vitrine Technologique en Éducation et un amoureux du numérique. J’utilise largement les liens qu’il m’a proposé lors de cette conversation pour renseigner ce billet.
Par ailleurs, Christophe m’a mentionné que la communauté se rencontre à l’Université Concordia (quand même, c’est chez moi!) tous les mois pour bidouiller leur tarte. Voir le Club Framboise, prochaine rencontre le mercredi 24 février au District 3 Innovation Center – 1250 Guy. 6e étage – 6th floor. Montréal, QC H3H 2T4
Le groupe Amnesty Concordia offre une projection gratuite du documentaire à propos d’Edward Snowden demain (jeudi) dès 18h. Contributions volontaires bienvenues à la porte. Le documentaire sera projeté en anglais avec sous-titres en français et sera suivi d’un panel d’experts sur la surveillance de masse. À l’amphithéâtre Hall (H-110) au 1455 Maisonneuve Ouest, métro Guy-Concordia.
Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.
L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :
«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»
Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats) pour explorer de nouvelles façon de faire.
Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?
Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.
Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.
Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.
Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles.
Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.
Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises, sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.
Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.
(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).
Si vous aviez 15 mots ou expressions pour expliquer le libre accès, quels seraient-ils ? C’est justement le défi que l’organisation Espace Temps, en collaboration avec l’ÉTS, m’ont lancé pour la création d’une initiative de médiation sur le thème du libre accès (ou open access en anglais).
En fait, nous allons réaliser une collection de Microfiches sur ce thème, c’est à dire un jeu de 15 cartes expliquant le libre accès. Chaque carte représente un des 15 thèmes retenus. D’un côté, un professionnel de l’illustration représentera le concept visuellement, de l’autre, montrera le libellé ainsi qu’un paragraphe explicatif.
Pour le moment, mes partenaires m’ont demandé d’articuler les 15 concepts importants du libre accès pour validation. J’ai offert de les diffuser ici pour obtenir des commentaires et des idées – une sorte d’évaluation par les pairs ouverte.
Je vous livre donc, en primeur, une ébauche des 15 concepts proposés sur le thème du libre accès. Nous avons 2 semaines pour corriger le tir, alors nous désirons ouvrir à la communauté le processus de rédaction de ces fiches.
Prière de me contacter si jamais vous avez des questions ou des commentaires concernant les 15 thèmes suivants du libre accès – surtout si vous considérez qu’il manque des concepts ou que certains sont mal exprimés…
Libre accès
Auteur : Olivier Charbonneau
0. Libre accès
Définir ce qu’on entend par libre accès (accès libre au savoir académique)
1. (carte non attribuée)
2. Dépôt institutionnel
3. Archive ouverte
4. Voie verte (version pré-publication de l’article)
5. Voie dorée (version post-publication de l’article, LA par les revues scientifiques)
6. Période d’embargo
7. Auteur (points de vue par rapport au libre accès – Liberté académique)
8. Accès numérique
9. Bibliothèque universitaire
10. Licence d’édition
11. Droit d’auteur
12. Mandat d’agence de financement
13. Comité de pairs
14. Éditeurs académiques
15. Coût d’accès
Manque-t-il des concepts ? Y en a-t-il certains qui ne devraient pas figurer sur la liste ?
En passant, j’ai suivi la méthodologie suivante pour arriver à cette liste. En premier lieu, j’ai procédé à un remue-méninge (brainstorm) de concepts. Ainsi, je suis arrivé à une liste d’une 20aine d’idées. Ensuite, j’ai relu l’index du livre de Peter Suber ainsi que les déclarations de Budapest, Bethesda et Berlin. C’est grâce à ces outils que j’ai retenu uniquement ces 15 énoncés. Je suis curieux de recevoir vos commentaires sur ce billet ou par par courriel.
Rien de tel pour rendre un doctorant heureux qu’un rapport d’une quarantaine de pages proposant une analyse économétrique de diverses données nationales pour ordonner les performances économique de huit juridictions (pays) pour explorer le lien entre la performance économique et la force de leurs exceptions du droit d’auteur.
Oui, je sais ce que vous allez dire. Olivier va encore nous parler des bénéfices économiques des exceptions, comme je l’ai fait dans le passé, entre autres, en ce qui concerne les les externalités positives de l’accès, l’impact sur les coûts d’information et la diminution des coûts de transactions… mais non, malgré que cette analyse semble indiquer un lien fort entre exceptions et industries d’envergure, l’intérêt réel et absolument fascinent de cette étude consiste en son approche méthodologique.
Primo, l’auteur, Benjamin Gibert, tente de mesurer avec précision, sur une échelle de 1 à 10, la « force » des exceptions au droit d’auteur de hui pays. Sans surprise, les États-Unis sont en tête avec un score de 8.13 et les Pays-Bas en queue de peloton avec 5.94. L’Allemagne figure au 3e rang, ce qui me surprend un peu, avec 7.50 (il va falloir que je me plonge dans les dédales de sa méthodologie pour savoir si l’auteur a bien saisi la différence entre exception et limitation au droit d’auteur).
Secondo, l’auteur plonge dans les entrailles des données statistiques nationales afin d’identifier les diverses séries pertinentes pour bâtir un modèle économétrique. La chose n’est pas évidente et j’ai peiné moi-même à naviguer ces sources. Quelle joie de voir ce travail accompli dans le cadre de cette étude.
Tertio, l’auteur nous offre les fruits d’un an de labeur – et il est évident que le travail accompli en a valu la chandelle. Il faut voir la bibliographie qui contient plusieurs textes fondateurs en plus de certains plus obscurs mais toujours pertinents pour en être convaincu.
Pour tout dire, il s’agit d’une excellente contribution au domaine de l’analyse économique du droit, par le biais de l’économétrie employant des données statistiques nationales et une comparaison des systèmes juridiques grâce à un ordre numérique.
Je serai bien curieux d’effectuer cette étude avec les données du Canada afin de mesurer son système juridique et analyser les résultats économiques. En fait, il faudrait probablement mesurer le Québec et le reste du Canada (ou ROC pour les intimes, pour Rest of Canada).
Également, il serait vraiment intéressant d’inclure des statistiques du réseau des bibliothèques pour voir comment les exceptions au droit d’auteur ainsi que les données économiques sont corrélées… Il s’agit-là d’un autre thème de mes recherches que je n’ose pas encore attaquer de front tant et aussi longtemps que je n’ai pas terminé d’écrire ma thèse…
En fait, l’auteur ne fait que relever des liens de corrélation – à juste titre que l’outil employé (données statistiques nationales ) ne permet pas de confirmer un lien de causalité. Je crois qu’en arrière des données employées se cache une dynamique très simple: plus les états financent le réseau de bibliothèques (et la consommation de culture en général), plus le régime d’exception est fort. Inversement, plus un pays investit dans la création culturelle, plus le régime d’exception est faible.
(Voyez-vous la dichotomie entre création et consommation ? on finance la consommation par les bibliothèques, les quotas de contenu sur les ondes télévisuelles et radiophonique, les écoles tandis que l’on finance la consommation avec des programmes de subventions aux créateurs et à l’industrie).
J’aimerai bien, un jour (probablement après mon doctorat), tester ces hypothèses…
Pour discuter de l’évolution du droit d’auteur, le Café numérique «Quel droit d’auteur pour un 21e siècle numérique?» recevra Olivier Charbonneau, bibliothécaire à l’Université Concordia. Cette activité est organisée par le CRILCQ, le Laboratoire Ex Situ et la Bibliothèque de l’Université Laval. Jeudi 9 avril, à 15h30, au local 4229 du pavillon Jean-Charles-Bonenfant. Entrée libre.