Droits des citoyens | Page 78

Canada Liberté d'expression

Du champagne et des poupées plantureuses

La Cour suprême du Canada vient de livrer deux jugements ayant trait aux marques de commerces. En premier lieu, la maison Veuve Clicquot Ponsardin Champagne s’opposait au nom donné à un magasin, les Boutiques Cliquot Ltée.

Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23

Ensuite, un restaurateur canadien a obtenu une marque de commerce déposée pour sa chaîne de restaurants nommée… Barbie’s. D’aucuns verront une certaine confusion avec la poupée plantureuse éponyme du fabriquant américain Mattel.

Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., 2006 CSC 22

États-Unis Internet Liberté d'expression

The Corruptibles

Nos amis de l’Electronic Frontier Foundation, un groupe américain voué à la défense des intérêts des individus dans le monde numérique, nous proposent un court vidéo bien comique. Il appert que des super-vilains, The Corruptibles, montent des complots afin d’attaquer le foissonnement créatif dont témoignent certains sites citoyens dans internet. Peut-être que notre Captain Copyright national pourra y mettre du sien ?

Droit d'auteur International Liberté d'expression

CopyNight, trinquez le droit d’auteur

Initiative inusitée, CopyNight est un rassemblement mensuel à travers le monde, où des citoyens et penseurs se rencontrent afin de discuter à propos du droit d’auteur. La prochaine rencontre est mardi le 27 juin à divers endroits.

Pour nos ami-e-s de la francophonie, il n’y a pas encore de rencontres prévues à l’extérieur du Canada, USA et Japon… voilà une excellente façon de créer un réseau international de citoyens ! À quand Paris, Bruxelles ou Berlin ?

Canada Droits des citoyens Écoles Enfant Enseignant Médiation Ridicule

Captain Copyright, 2e partie

Suite au lancement du site, plusieurs internautes ont vivement réagis au débat. Voici l’entrée sur Wikipedia, qui résume bien le débat. Il appert que le prétendu héros du droit d’auteur viole les droits de l’encyclopédie collaborative en ne respectant pas la politique d’utilisation de l’encyclopédie.

De plus, un projet de Singapore semble bien plus ancien que ce lui d’Access Copyright

Canada Droits des citoyens Écoles Enfant Enseignant Médiation Ridicule

Captain Copyright démistifié

Là, dans le ciel, est-ce un oiseau ? Un avion ? Une fusée ? Non, c’est Captain Copyright, le nouveau super-héros d’Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits de reproduction, qui s’ajoute à la famille canadienne de super-héros.

Cette nouvelle initiative vise à faire la promotion du droit d’auteur auprès des élèves canadiens. Le site www.captaincopyright.ca propose deux chapitres de bandes dessinées des aventures de Captain Copyright, des jeux, des activités ainsi qu’une trousse pour les éducateurs. Le seul problème, c’est que le site propose une vision biaisée de la situation et s’apparente à de la propagande.

En effet, il est important de comprendre qu’Access Copyright sollicite la Commission du droit d’auteur du Canada afin d’obtenir un tarif supplémentaire après des écoles canadiennes pour l’utilisation d’Internet à des fins éducatives. Oui, vous avez bien lu, Access Copyright veut imposer une « taxe-Internet » aux écoliers, pour utiliser du contenu qui est librement diffusé ! Une audience de la Commission du droit d’auteur est prévue le 23 janvier 2007 à cet effet.

Selon son rapport annuel de 2005, Access Copyright a dépensé 2,9 millions de dollars canadiens (9 fois plus que l’an dernier) en frais pour cette activité de lobbying après du gouvernement canadien. D’ailleurs, CultureLibre a justement relevé la consternation des ministres de l’édiucation du Canada face à cette position au détriment de l’éducation canadienne.

Le professeur Michael Geist relève plusieurs points néfastes de ce site, dans un billet à saveur défavorable dans son carnet. Par exemple, Access Copyright propose une activité aux élèves de première année du primaire qui les appelle à créer un formulaire de permissions d’utilisation des oeuvres. Dr Geist précise également qu’il n’est pas question d’utilisation équitable ou de copie privée, deux mécanismes importants du droit d’auteur canadien en faveur des utilisateurs de contenu.

Le visiteur averti quitte le site avec une sensation surréaliste, agrémentée de la puanteur ambiante de désinformation et de propagande. Quelle est la prochaine étape ? Des super-vilains pour Capitaine Copyright ? Proposons d’emblée Dr. Utilisation et son acolyte Équitable, un duo criminel voué à l’étude, la recherche privée et la communication de nouvelles. Leur seul crime : informer et éduquer le public canadien en utilisant des parties raisonnables d’oeuvres sans payer personne.

Pensons aussi à Copie Privée, une soldate ayant une mémoire photographique, qui s’amuse à transférer des œuvres d’un support à un autre (d’un CD à son iPod par exemple). Sans oublier le pire esprit criminel, le super-vilain-extra-terrestre nommé Domaine Public, qui aspire toutes les possibilités lucratives aux créateurs d’oeuvres, un fois que son pouvoir est activé !

Et surtout, ne tentez pas d’abuser de ces personnages, sinon CultureLibre.ca fera appel à Capitaine Copyright. Il vous dévastera de ses rayons-mise-en-demeure ou encore ses coups-de-poings-injonctions