Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

L’UNESCO vient de déposer un rapport concernant la diversité linguistique dans Internet, principalement en ce qui concerne les langues locales passibles de disparition. Le rapport d’une centaine de pages est accessible dans le site de l’UNESCO.

Dans un autre ordre d’idée, mentionnons un site intéressant de l’UNESCO dans lequel nous sommes tombé par hazard : l’Index Translationum. Selon le site,

Un répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, la seule bibliographie internationale des traductions. La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d’Etats membres de l’UNESCO, soit plus de 1.500.000 notices dans toutes les disciplines : littérature, sciences sociales et humaines, sciences exactes et naturelles, art, histoire, etc. Une mise à jour est effectuée tous les quatre mois.

L’IFLA, l’association internationale des bibliothèques, a émis en 2004 une déclaration concernant l’accès libre à la documentation scientifique. Voici le lien :

Déclaration de l’IFLA sur l’Accès libre à la littérature scientifique et à la documentation de recherche

L’UNESCO vient de livrer un rapport intitulé Echanges internationaux d’une sélection de biens et services culturels 1994-2003 . En fait, ce rapport précise que le

« Royaume-Uni, Etats-Unis et Chine – représentaient 40 % du commerce mondial des biens culturels en 2002, alors que l’Amérique latine et l’Afrique réunies ne comptaient que pour moins de 4 % selon un nouveau rapport de l’Institut de statistique de l’UNESCO. Ce rapport […] analyse les données du commerce international de 120 pays pour une sélection de produits tels que les livres, CD, jeux vidéo, sculptures. Il utilise une nouvelle méthodologie afin de mieux refléter les flux du commerce culturel et contribue ainsi aux efforts de l’UNESCO en matière de collecte et d’analyse de données qui illustrent de façon claire le rôle central de la culture dans le développement économique, social et humain ». (texte reproduit du communiqué officiel du rapport).

Ayant cherché à travers le site de l’UNESCO, nous sommes désolé de constater que ce document n’est pas disponible encore en plein texte.

L’encyclopédie gratuite et ouverte Wikipedia a fait les manchettes des quotidiens du Web ces dernières semaines. Voici quelques articles :

• Un rapport récent de la revue Anéricaine Nature fait état de la qualité des articles de l’Encyclopédie Wikipedia et de la « classique » ‘Encyclopédie Britannica.
• Pour sa part, Wired Magazine, un des doyens dans et à propos du web et autres technos, relate l’expérience de quelques Wikipédistes.

Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :

Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control

Selon un communiqué officiel du ministère du Patrimoine canadien émis le 23 novembre 2005 dernier, le Canada devient le premier pays à avoir ratifié la Convention UNESCO sur la diversité culturelle. La nouvelle peut être lue également sur le site des communications du gouvernement fédéral.

Voici un court manifeste, en anglais, concernant les droits des usagers d’Internet. Ce genre de document n’est pas nouveau, mais il propose une synthèse intéressante des enjeux et offre une bibliographie pertinente.

Une charte des droits pour l’usager d’Internet de www.copyrightandculture.com (For a charter of Rights of the Internet User)

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Voici une collaboration spéciale de Pierre Guilmette, bibl. prof. – il s’agit d’un courriel envoyé sur la liste CORPOBIBL et reproduit avec permission.

En premier lieu, la revue Argus (Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec) a publié un « Dossier censure et bibliothèques » dans le volume 31, no 2, automne 2002, pages 13-28. Il convient d’ajouter à ce dossier l’article de Cécile Lointier sur le filtrage des sites Web, pages 7-11 dans le même numéro.

Pierre Hébert, professeur et chercheur à l’Université de Sherbrooke, s’intéresse à l’histoire de la censure au Québec. Je vous propose de lire : « Chant du cygne de la censure cléricale au Québec : la revue Lectures (1946-1966) », Bulletin des bibliothèques de France, tome 48, no 6, 2003, pages 30-37. Le même auteur a aussi publié entre autres : « La croix et l’ordre : le clergé et la censure de l’imprimé au Québec », Documentation et bibliothèques, vol. 41, no 1, janvier-mars 1995, pages 21-29.

Une recherche rapide dans Library Literature avec le mot clé « censorship » m’a donné 2,038 résultats au début de la semaine. La censure est un sujet traité fréquemment et abondamment dans les publications de bibliothéconomie.

Si vous abordez la censure en fonction du développement des collections, vous pourriez consulter alors des ouvrages qui appartiennent à cette spécialité. Voici quelques exemples. Richard K. Gardner consacre un chapitre à la censure dans l’ouvrage suivant : Library collections : their origin, selection and development (McGraw-Hill, 1981, pages 257-268). Le manuel de G. Edward Evans et Margaret R. Zarnosky, Developing library and information center collections (4e édition, Libraries Unlimited, 2000) consacre lui aussi un chapitre à cette question : « Censorship, intellectual freedom, and collection development » (pages 544-572). Robert N. Broadus ne s’étend pas aussi longuement dans l’ouvrage suivant : Selecting materials for libraries (H.W. Wilson, 1981). Il présente cependant un point de vue intéressant aux pages 47-49. Chacun de ces ouvrages contient des références bibliographiques. Il faudrait tenir compte peut-être d’un essai de Lester Asheim qui a souvent été réimprimé : « Not censorship but selection ». Je crois que beaucoup d’ouvrages consacrés au développement des collections abordent la question de la censure.

Les bibliothèques d’autrefois, au Québec et ailleurs, réservaient un lieu, l’enfer, pour les livres dont le contenu ne convenait pas à des lecteurs soumis à la doctrine et à la morale de l’Église catholique. Cette censure s’appuyait sur des répertoires bibliographiques tels que l’Index librorum prohibitorum ou encore ceux du Père Georges Sagehomme, s.j., (1862-1937).

Vous constaterez sans doute que la censure est un sujet inépuisable dans le milieu des bibliothèques.

Cordialement,

Pierre Guilmette, bibl. prof.