Droits | Page 166

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La gestion de licences pour bibliothécaires

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Canada Internet Musique

Sony et ses virus musicaux

Un article publié dans l’édition du 17 novembre 2005 du Vancouver Sun (« CD giant Sony too clever by half ») relate une expérience digne de la science fiction. Selon l’article, le géant multinational de la musique et de l’électronique forçait l’installation d’un programme minuscule et pratiquement indétectable sur tout mélomane qui écoutait un CD sur son ordinateur. Le but évident de ce programme – que l’article n’hésite pas de qualifier de virus ou malware – est d’entraver le partage de fichiers musicaux.

Par contre, la loi sur le droit d’auteur permet la « copie privée » au Canada ! Comme quoi il faut apprécier nos libertés civiles avant que des multinationales décident que ça leur coûte trop cher !

Droit d'auteur UNESCO

Domaine Public : Position de l’UNESCO

L’UNESCO vient d’émettre un communiqué concernant sa position par rapport au « domaine public informationnel » et son importance pour la diffusion de la culture mondiale.

En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».

Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?

Droit d'auteur États-Unis UNESCO

L’UNESCO protègera la culture

Selon un communiqué émis aujourd’hui, L’UNESCO entre dans la lutte internationale pour le contrôle de la culture grâce à sa Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . La Convention fut adoptée le 20 octobre 2005 par 148 voix contre 2, 4 abstentions lors l’assemblée générale de cet organisme de l’ONU chargé des dossiers culturels et éducatifs.
À date, les États-Unis sont fortement opposés à toutes formes de protection légales pour la culture. Ils estiment que les biens culturels (livres, périodiques, sites web, contenus à la radio et à la télévision) sont des biens comme les autres et que les gouvernements ne devraient pas tenter de protéger les industries culturelles nationales (subventions, contrôle de la nationalité des propriétaires).
Cette initiative de l’UNESCO tente de diluer la force de frappe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens culturels.

Droit d'auteur

Le droit comme arme de désinformation massive

À l’intsar de la Budapest Open Access Initiative de la Soros Foundation et de la Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales (aussi connu sous son nom anglais de Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities), le Royal Society for the Arts vient de lancer la Adelphi Charter on Creativity, Innovation and Intellectual Property responds to one of the most profound challenges of the 21st century. Il semblerait que de plus en plus de groupes mènent une levée de boucliers contre le régime contraignant de propriété intellectuelle. D’aucun verront des lients avec d’autres initiatives, dont le Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition de l’Association or Research Libraries.

Droit d'auteur Internet UNESCO

L’UNESCO choisit les bibliothèques

L’UNESCO vient d’annoncer le financement d’une campagne de conscientisation sur le droit d’auteur par l’entremise des bibliothèques. Le projet « Campagne pour l’accès au savoir: le droit d’auteur et les bibliothèques » est financé par le programme « Information pour tous » (IFAP) et représente une entente entre l’UNESCO et eIFL.net, une fondation indépendante. qui oeuvre dans la médiation du monde numérique pour les pays en développement.

Cliquez ici pour en savoir plus à propos du programme intergouvernemental de l’UNESCO « Information pour tous (IFAP) »