Dans un communiqué daté du 22 août 2005, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) demande aux groupes intéressés de répondre à une série de questions concernant l’accès libre aux résultats des recherches financées par ses fonds. Il va sans dire que cette initiative est des plus prometteure, particulièrement en ce qui concerne l’appui aux périodiques scientifiques publiés librement dans internet.

CultureLibre.ca compte soumettre un m/moire au CRSH à cet effet avant la date limite du 31 octobre 2005.

Veuillez contacter CultureLibre.ca pour nous communiquer vos impressions.

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

• La page sur le droit d’auteur du Conseil des métiers d’art (allez à la fin de la page pour les contrats types)
• Le contrat-type d’exposition du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)

Voilà !

Plusieurs groupes ont fait état de leurs réflexions (pour ne pas dire oppositions!) concernant le projet de loi C-60, à un point tel que le gouvernement parle même d’effectuer des consultations supplémentaires tandis que les ministres du patrimoine et de l’industrie commente la loi proposée. Décidément, C-60 a la vie dure. Voici quelques autres opinions recensées de groupes divres :

• L’ASTED se dit « déçu » dans un communiqué de presse et une lettre aux mininstres Emerson et Frulla ;
• l’AUCC se fait plus timide, mais regrette que le gouvernement ne traite pas des exceptions pour le domaine de l’éducation ;
• Pour ce qui est du Canadian Publishers’ Council (CPC), ils ont l’air heureux, mais pas complètement. Dans un communiqué de presse (qui n’est pas accessible sur Internet) daté du 21 juin 2005, ils louangent les ministres responsables du dossier (« We commend Ministers Liza Frulla (Department of Canadian Heritage) and
  David Emerson (Industry Canada) for honouring their promises to introduce a copyright reform bill now.« ) mais soulignent quelques points de friction (« Notwithstanding this important step, CPC members have serious concerns about some of the Bill’s provisions that relate to proposed compulsory collective administration of digital rights, proposed digital exceptions for education and what appears to be relative freedom from liability for Internet Service Providers (ISPs)« )
• Pour ce qui est de la Canadian Library Association, ils indiquent qu’ils ont besoin d’y penser encore un peu…
• Comme de raison, nos collègues de l’ADISQ se souscient de l’effet de cette proposition de loi sur le téléchargement de la musique sur le net. Bravo pour cette diligence envers vos membres mais, qu’en est-il du régime de copie privée pour les citoyens ?
• Aussi, la SOCAN est heureuse…
• Nos amis de digital-copyright.ca ont une réaction forte contre la loi mais ça, on le savait déjà!
• Les professeurs canadiens (pas du Québec) s’opposent carrément au projet de loi
• Tandis que les entreprises de logiciels du Canada sont bienheureux
• Quant à eux, les auteurs pigistes canadiens ( PWAC: Canada’s Freelance Writers) sont ouverts à la discussion, mais ne disent pas grand chose

Alors, comme vous pouvez voir, nous ne sommes pas encore sorti du bois ! Conclusion : status quo jusqu’a nouvel ordre…

Une des tendances dans le monde de l’édition académique consiste à libérer les productions intellectuelles, scientifiques et techniques sur le réseau des réseaux. Le but est, bien sûr, de favoriser l’accès à la documentation produite dans nos institutions savantes, surtout si elles sont le fruit du financement de l’état.

Afin de faciliter le choix de cette option novatrice, plusieurs groupes proposent des guides aux chercheurs et gestionnaires de sociétés savantes. Deux associations ont proposés un guide chaque en Juillet 2005. Leur portée est légèrement différente mais, tout à fait pertinente pour des projets de publication savante en ligne.

• Open Access Publishing And Scholarly Societies: a Guide [PDF] de la Open Society Institute présente les différentes problématiques liées à la publication libre et ouverte. Il s’agit d’un guide, d’un itinéraire pour faciliter l’appréhension de cette méthode de publication.
• Sponsorships for Nonprofit Scholarly & Scientific Journals: A Guide to Defining & Negotiating Successful Sponsorships [PDF] de la SPARC propose des méthodes de financement alternative pour la publication ouverte et libre. Le but est d’éviter le modèle classique d’abonnement, souvent à faible coût, pour recouvrir les frais de publication ou diffusion de ladite revue scientifique ou technique.

Par ailleurs, plusieurs autres documents et guides (« white papers« ) ont été produits ces dernières années sur le sujet. Mentionnons simplement le Open Society Institute Guide to Business Planning for Launching a New Open Access Journal produit en Juillet 2003.

Puisqu’un des objectifs de Culture Libre u est de favoriser l’éclosion de ces types de publications virtuelles, n’hésitez surtout pas à nous contacter si vous désirez obtenir de l’aide ou simplement pour discuter des possibilités que vous offre la publication ouverte.

Voici une collaboration spéciale de Pierre Guilmette, bibl. prof. – il s’agit d’un courriel envoyé sur la liste CORPOBIBL et reproduit avec permission.

En premier lieu, la revue Argus (Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec) a publié un « Dossier censure et bibliothèques » dans le volume 31, no 2, automne 2002, pages 13-28. Il convient d’ajouter à ce dossier l’article de Cécile Lointier sur le filtrage des sites Web, pages 7-11 dans le même numéro.

Pierre Hébert, professeur et chercheur à l’Université de Sherbrooke, s’intéresse à l’histoire de la censure au Québec. Je vous propose de lire : « Chant du cygne de la censure cléricale au Québec : la revue Lectures (1946-1966) », Bulletin des bibliothèques de France, tome 48, no 6, 2003, pages 30-37. Le même auteur a aussi publié entre autres : « La croix et l’ordre : le clergé et la censure de l’imprimé au Québec », Documentation et bibliothèques, vol. 41, no 1, janvier-mars 1995, pages 21-29.

Une recherche rapide dans Library Literature avec le mot clé « censorship » m’a donné 2,038 résultats au début de la semaine. La censure est un sujet traité fréquemment et abondamment dans les publications de bibliothéconomie.

Si vous abordez la censure en fonction du développement des collections, vous pourriez consulter alors des ouvrages qui appartiennent à cette spécialité. Voici quelques exemples. Richard K. Gardner consacre un chapitre à la censure dans l’ouvrage suivant : Library collections : their origin, selection and development (McGraw-Hill, 1981, pages 257-268). Le manuel de G. Edward Evans et Margaret R. Zarnosky, Developing library and information center collections (4e édition, Libraries Unlimited, 2000) consacre lui aussi un chapitre à cette question : « Censorship, intellectual freedom, and collection development » (pages 544-572). Robert N. Broadus ne s’étend pas aussi longuement dans l’ouvrage suivant : Selecting materials for libraries (H.W. Wilson, 1981). Il présente cependant un point de vue intéressant aux pages 47-49. Chacun de ces ouvrages contient des références bibliographiques. Il faudrait tenir compte peut-être d’un essai de Lester Asheim qui a souvent été réimprimé : « Not censorship but selection ». Je crois que beaucoup d’ouvrages consacrés au développement des collections abordent la question de la censure.

Les bibliothèques d’autrefois, au Québec et ailleurs, réservaient un lieu, l’enfer, pour les livres dont le contenu ne convenait pas à des lecteurs soumis à la doctrine et à la morale de l’Église catholique. Cette censure s’appuyait sur des répertoires bibliographiques tels que l’Index librorum prohibitorum ou encore ceux du Père Georges Sagehomme, s.j., (1862-1937).

Vous constaterez sans doute que la censure est un sujet inépuisable dans le milieu des bibliothèques.

Cordialement,

Pierre Guilmette, bibl. prof.

À chaque année, le Freedom of Expression Committee (Comité sur la liberté d’expression) du Book and Periodical Council compile une trousse à propos du Freedom to Read ou la liberté de la lecture. Un appel à tous fut lancé pour récolter des annecdotes à propos de la censure au Canada.

Tout cas devrait être envoyée (en anglais) au Book and Periodical Council.

Par ailleurs, la Canadian Library Association a un comité sur la liberté intellectuelle également.

L’Organisation de la propriété intellectuelle offre plusieurs cours gratuits et payants à partir d’Internet au sujet de la propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur. Ces cours sont donnés par la WIPO Academy, le département en charge de la formation de cette institution internationale mandatée de gérer divers traités internationaux reliés à la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Les internautes sont invités à participer en tout temps et gratiutement au cours « DL-001 Guide d’Introduction à la Propriété Intellectuelle » et peuvent également s’inscrire gratuitement au cours virtuel « DL-101 Cours Général de Propriété Intellectuelle » avant la fin de mois d’août 2005.

Cliquez ici pour accéder au site de la WIPO Academy

Les juristes canadiens en propriété intellectuelle ont eu un été bien chargé depuis le dépôt du projet de loi C-60 sur le droit d’auteur à la Chambre des communes du Parlement Canadien le 20 juin 2005 dernier. En effet, le monde de l’éducation a semé un tel tollé que le gouvernement a dû émettre une mise au point sur les droits d’auteur et l’utilisation d’internet à des fins éducatives afin de calmer les esprits.

Il est complètement désolant de constater que le gouvernement laisse pour le futur une question pressante et difficile pour le milieu de l’édiucation. Sans une loi claire, les écoles, collèges et universités du Canada naviguent dans un vide juridique inconfortable – qui risque de rebuter plus d’un prof à l’utilisation des nouvelles technologies pour son enseignement ! Peut-on vraiment croire que le gouvernement maintient le cap vers l’inclusion numérique en ce 21e siècle ?

En ce qui concerne les bibliothèques, l’article 19 du projet de loi sur le droit d’auteur (C-60) a le potentiel d’être dévastateur pour les bibliothèques. Cet article modifie le paragraphe 30.2(5) de la loi actuelle et permet aux bibliothèques de remettre une version électronique d’un document issu du « prêt entre bibliothèques » (PEB). Par contre, l’institution documentaire doit prendre des mesures « dont il est raisonnable de croire » qui empêche l’usager de distribuer ce document électronique à son tour. Ceci est très dangereux à long terme. Une interprétation possible serait de croire que la bibliothèque pourrait être tenue responsable des agissements de tiers, ses usagers, par rapport aux documents numériques distribués par la bibliothèque pour son service de PEB.

Or, en ce qui concerne les photocopies et l’utilisation équitable, la prémisse de départ fut que les usagers respectent la loi face à cette technologie (si nous affichons un message réglementaire). Idem pour le PEB-papier. Or ici, nous avons une présomption de culpabilité face aux usagers de documents électroniques. C’est abominable ! Nous seront donc tenus de développer / installer de logiciels sophistiqués pour assurer une protection « raisonnable » de notre documentation. Il s’agit d’un fardeau économique très lourd que le gouvernement demande aux bibliothèque : comment financer l’acquisition de tous ces logiciels derniers cris qui résisteront aux attaques de bidouilleurs informatiques (hackers) ?

Après tout, je crois dur comme fer que la meilleure mesure de protection technologique (TPM – technical protection measure en latin) est celle que nous pouvons installer ENTRE LES DEUX OREILLES de l’usager. Si ce dernier incorpore les valeurs du droit d’auteur à son gabarit de croyances, nous assurons une pérénité à long terme des droits des auteurs (et autres ayant-droits). Autrement, nous embarquons sur un terrain glissant, qui mène droit vers une abysse économique (achat de logiciels coûteux pour contrôler la diffusion électronique de l’information) et morale (que dire du rôle de médiation de l’information électronique des bibliothèques ?).

Par ailleurs, je me permet de soulever le point de la réserve éléctronique. Nous embarquons sur un tel projet à Concordia et la présente loi, tout comme le projet C-60, laissent sous silence un tel processus. Enfin, je manque de temps pour étoffer mon point, prière de me relancer si vous désirez plus de détails…

Une nouvelle revue « ouverte » vient de voir le jour sur le web, le « Copyright Journal ». Il est à noter que les éditeurs intellectuels sont Michael Geist et Lawence Lessig les deux apôtres, respectivement canadien et américain, du mouvement creative commons

Le comité pour la liberté d’accès à l’information et la liberté d’expression de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions vient d’émettre un appel au gouvernement de la Chine pour qu’il cesse ses activités de censure sur Internet. Cette lettre ouverte, disponible sur le site du groupe, établit quelques exemples et propose quelques liens vers d’autres groupes qui étudient cette question. Le texte est disponible à l’adresse suivante :

IFLA/FAIFE calls on the Chinese government to end censorship of Internet access and allow freedom of expression online