Le 1er janvier est annuellement la Journée mondiale du domaine public – jour où les droits d’auteurs expirent pour les auteurs sont mort lors de l’année qui vient de se terminer (dans le cas simple d’une oeuvre individuelle et personnelle).

Au Canada, la norme est encore de laisser couler 50 ans après la mort du créateur, comme l’indique le toujours intéressant carnet de Me Howard Knopf, Excess Copyright.

Mais au Québec, la chose n’est pas si simple comme le souligne ma collègue et « chic type » Marie D. Martel (alias Bibliomancienne de son identité de blogueuse). À ne pas manquer, cet excellent billet sur son blogue de l’hebdomadaire gratuit montréalais Voir concernant la question du domaine public.

Comme je l’ai déjà dit, nous avons peur du droit d’auteur au Québec. Plus j’étudie la question (un peu trop parfois), plus je réalise que plusieurs théories juridiques se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat public sur l’épistémologie du droit d’auteur. Des gros mots pour dire qu’il est impossible de s’entendre sur notre rôle si on ne comprend pas le droit d’auteur de la même façon.

D’un côté, les artistes invoquent leur droit intrinsèque et fondamental. Ensuite, l’industrie tirent sur les ficelles du législateur pour obtenir des modifications et des jugements en leur faveur. Finalement, la société est laissée pour compte avec une série de règles où les asymétries de pouvoir (capital humain ou financier) limitent les moyens pour pleinement participer dans sa culture, son savoir et son information.

Karim Benyekhlef proposait dans un livre récent que les théories épistémologiques (critique de la théorie) du droit peuvent se classer en trois thèmes : la norme pré-moderne, la norme moderne et la norme post-moderne. Rapidement, j’ai décrit le droit d’auteur en ces termes dans un article récent à la p. 568-569 Charbonneau, Olivier (2010) L’accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 2 (No 3). ISSN 0840-7266

Mais mon point est le suivant. Ces trois conceptualisations du droit d’auteur se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat sur le droit d’auteur dans la société. J’en dirais même plus, notre rôle social (créateur, éditeur, ou utilisateur) dictera probablement quelle approche épistémologique nous préférons. Mais c’est là où le bat blesse.

Il n’y a pas de théorie « meilleure » – elles coexistent, émergent ou disparaissent en fonction des outils analytiques que nous employons. Si certains lancent un appel à une meilleure gestion du domaine public (appel auquel je désire de toute évidence ajouter ma voix!) ce n’est pas pour porter atteinte aux créateurs ou à l’industrie, mais bien parce que cette réalité anime une partie de notre vie culturelle et il faut la comprendre dans ce contexte.

Donc, oui, nous, citoyennes et citoyens du Québec, amoureux de notre culture, désirons avoir des outils pour mieux gérer notre héritage, notre patrimoine. Cela implique de mieux connaître la vie et implicitement de célébrer nos créateurs disparus.

Alors, pour nos collègues de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, BANQ, on ne vous demande pas de statuer quel texte est dans le domaine public car ce geste impose une prise de position qui a une incidence politique et médiatique au Québec. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça marche le Québec.

Par contre, on peut vous demander de maintenir un fichier interrogeable de la date de trépas de nos créateurs, voir même juste leur année de trépas. Vous le faites déjà pour le système des notices d’autorité – il faut juste permettre une accès libre et ouvert à ces micros-données pour que nous puissions gérer ces informations au profit de tous.

Le domaine public est certainement un lieu mythique du droit d’auteur. Une oeuvre protégée, tel un livre ou une chanson, « atteint » le domaine public lorsque son droit d’auteur expire, généralement après une période plus ou moins longue suite au trépas des créateurs. Ensuite, tous et chacun sont libres d’exploiter les oeuvres du domaine public sans formalités du droit d’auteur. Le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. Deux exemples récents nous rappellent que la réalité n’est pas si simple.

L’étranger

Sommes-nous étranger dans notre propre terre ? Faut-il croire les revendications d’un puissant pour se sentir ainsi ?

Le premier, et le plus désolent, consiste en l’article de Christian Rioux dans les page du quotidien Montréalais Le Devoir du 3 février dernier intitulé « Une bibliothèque numérique québécoise est accusée de bafouer les droits d’auteur. » L’auteur y présente les revendications de l’éditeur Français Gallimard des oeuvres d’Albert Camus concernant l’excellent site les Classiques des sciences Sociales (un Google Books avant l’heure).

Le célèbre auteur est mort en 1960, donc ses oeuvres « entrent » dans le domaine public 50 ans après sa mort au Canada. En Europe, le terme du droit d’auteur est de 70 ans. La Convention de Berne, un protocole international sous les hospices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, stipule (art. 7, alinéa 8) que lorsqu’il y a deux termes différents entre deux pays, le terme le plus court prime dans le pays où le droit est invoqué (dans ce cas-ci, le Canada).

Comme le résume si bien le gestionnaire du site dans les pages du Devoir:

«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay.

Mais le journaliste poursuit, en étalant sur la place public son biais pour un éditeur commercial face à une situation pourtant très simple:

Il [Jean-Marie Tremblay] soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l’argument du droit d’auteur, le sociologue n’a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.

M. Rioux, lisez votre propre article. Lorsqu’une oeuvre est dans le domaine public, il n’y a plus de « droits d’auteurs » (comme vous le précisez au début de votre texte). S’il n’y a plus de droits d’auteurs au Canada, tous et chacun peuvent utiliser les oeuvres. D’ailleurs, le site a bloqué les requêtes provenant de France – une action proactive qui devrait satisfaire tous les intervenants. La victime, dans ce cas-ci, est le gestionnaire du site Les Classiques des Sciences Sociales M. Jean-Marie Tremblay et non l’éditeur Français.

Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le cas des Classiques des sciences sociales irite les éditeurs de l’hexagone. Et l’on se doute que çe ne sera pas la dernière.

La note de la discorde

Un autre exemple du Canada et des tensions du domaine public. Cette fois-ci, c’est Daniel Wakin dans le prestigieux New York Times qui signale les revendications des éditeurs de partitions musicales contre l’initiative de diffusion libre « International Music Score Library Project. »

L’histoire est la même : éditeurs exploitant une ressource publique contre technophiles avertis. Une opération de relations publique est lancée en exploitant une rhétorique servile concernant la contrefaçon d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont en réalité dans le domaine public. Et les citoyens perdent sauf si les technophiles se défendent. Et le cycle se répète depuis 300 ans.

L’initiative Canadiana.org vise à rassembler le patrimoine documentaire du Canada en un seul portail consolidé. Ce site contient les copies numérisées de plusieurs items provenant d’institutions du pays, dont plusieurs sont dans le domaine public et sans contraintes quant à l’utilisation. Selon le site:

Les bibliothèques, musées, centres d’archives et organismes gouvernementaux du Canada possèdent des collections numériques d’une grande richesse, lesquelles constituent le patrimoine documentaire de notre nation. Ces collections, qui se développent sans cesse, comportent une grande variété de types de contenu dont des livres, des revues, des journaux, des publications gouvernementales, des photographies, des cartes géographiques, des cartes postales, des partitions musicales et des émissions audio et vidéo.

Canadiana.org (ou tout simplement Canadiana) travaille de concert avec des partenaires pour renforcer notre capacité collective à présenter en ligne le contenu du patrimoine documentaire canadien. L’organisation assume les rôles de coordinateur, de facilitateur et de promoteur d’initiatives de numérisation tout en offrant des services d’accès et des infrastructures de préservation.

Il s’agit donc d’une excellente source de contenu Canadien libre de droits !

Le service des bibliothèques de la Columbia University diffusent une méthodologie pour déterminer si un livre est toujours protégé par le droit d’auteur aux États-Unis, ou s’il est dans le domaine public (expiration du droit d’auteur).

Le livrel (livre électronique ou numérique) est sur toutes les lèvres. Comme le précise The Economist le 3 avril (version papier, 31 mars sur le web) dernier («E-publish or perish»),

Like many other parts of the media industry, publishing is being radically reshaped by the growth of the internet. Online retailers are already among the biggest distributors of books. Now e-books threaten to undermine sales of the old-fashioned kind. In response, publishers are trying to shore up their conventional business while preparing for a future in which e-books will represent a much bigger chunk of sales.

L’auteur de cet article reprend des chiffres diffusés dans une étude internationale par PricewaterhouseCoopers sur l’industrie du livre (qui propose 4 pages sur le Canada, mais pas le Québec). En effet, le volume des ventes de livres électroniques par rapport aux ventes totales de livres pour la consommation (hors éducation) sera de un peu moins de 6% en 2013. Pas de quoi s’inquiéter, quoique The Economist précise que les libraires en souffrent déjà («Edited out: The sickliest part of the books business is the shops that sell them»)…

Plus proche d’ici, l’émission de Pierre Maisonneuve de vendredi dernier traitait justement des livres numériques. De plus, nous avons appris qu’une firme québécoise travaille à l’élaboration d’une liseuse (ou tablette) conçue et produite entièrement au Québec, l’ExoPC.

Aussi à noter, du côté institutionnel, l’expérience pilote à la bibliothèque de Sainte-Julie, qui a récemment procédé à l’acquisition d’une liseuse Sony Reader munie de 26 titres. Il s’agit probablement d’une première dans une bibliothèque québécoise !

Pour nos lecteurs qui désirent se lancer dans la consommation de livrels, nous vous proposons le logiciel libre Calibre qui permet de gérer ses fichiers facilement sur son poste informatique. Aussi, New York City est l’hôte, le 25 mai prochain, de l’événement «International Digital Publishing Forum» (http://www.openebook.org/). Il s’agit du rassemblement annuel sur le sujet des livrels à ne pas manquer… Mais nous ne pouvons pas nous y déplacer cette année – hélas!

Aussi, voici une liste de sites Internet à visiter pour atteindre du contenu généralement libre et gratuit :

Domaine public
• Internet Archive : http://www.archive.org/details/texts
• Project Gutenberg : http://www.gutenberg.org/
• Classiques des sciences sociales (certaines collections) : http://classiques.uqac.ca/

Numérisation en bibliothèque (généralement dans le domaine public)
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec http://www.banq.qc.ca/collections/collection_numerique/index.html
• Bibliothèque et Archive Canada http://www.collectionscanada.gc.ca/initiatives-numeriques/
• Canadiana.org (http://www1.canadiana.org/fr/accueil)
• Europeana : http://europeana.eu/
• Les grandes bibliothèques nationales : BnF (http://gallica.bnf.fr/), British Library (http://www.bl.uk/treasures/treasuresinfull.html), Library of Congress (http://www.loc.gov/), etc.

Domaine «libre»
• Librivox (livres audio du domaine public, un projet sis à Montréal) : http://librivox.org/
• Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/
• Wikibooks : http://fr.wikibooks.org/
• Érudit (certaines collections) : http://www.erudit.org/
• CAIRN (certaines collections) : http://www.cairn.info/
• Institut canadien d’information juridique – lois et jugements en accès libre (http://www.canlii.org/)

La revue hebdomadaire britannique The Economist offre un éditorial concernant la durée du droit d’auteur. Ils plaident pour un terme plus court et un moyen de renouveler son droit d’auteur si l’oeuvre est toujours exploitée:

Over the past 50 years, however, that balance has shifted. Largely thanks to the entertainment industry’s lawyers and lobbyists, copyright’s scope and duration have vastly increased. In America, copyright holders get 95 years’ protection as a result of an extension granted in 1998, derided by critics as the “Mickey Mouse Protection Act”. They are now calling for even greater protection, and there have been efforts to introduce similar terms in Europe. Such arguments should be resisted: it is time to tip the balance back.

En fait, les arguments que présentent cet éditorial sont en lien direct avec l’article de Landes et Posner que nous avons présenté il y a quelques mois…

Le Sismographe, le carnet culturel des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, rapporte le cas d’un internaute des USA qui a téléchargé près de 3000 photos du Musée national du portrait (MNP) au Royaume-Uni. Selon Wiki News,

he complaint by the NPG is that under UK law, its copyright in the photographs of its portraits is being violated. While the gallery has complained to the Wikimedia Foundation for a number of years, this is the first direct threat of legal action made against an actual uploader of images. In addition to the allegation that Coetzee had violated the NPG’s copyright, they also allege that Coetzee had, by uploading thousands of images in bulk, infringed the NPG’s database right, breached a contract with the NPG; and circumvented a copyright protection mechanism on the NPG’s web site.

The copyright protection mechanism referred to is Zoomify, a product of Zoomify, Inc. of Santa Cruz, California. NPG’s solicitors stated in their letter that « Our client used the Zoomify technology to protect our client’s copyright in the high resolution images. ». Zoomify Inc. states in the Zoomify support documentation that its product is intended to make copying of images « more difficult » by breaking the image into smaller pieces and disabling the option within many web browsers to click and save images, but that they « provide Zoomify as a viewing solution and not an image security system ».

In particular, Zoomify’s website comments that while « many customers — famous museums for example » use Zoomify, in their experience a « general consensus » seems to exist that most museums are concerned to make the images in their galleries accessible to the public, rather than prevent the public from accessing them or making copies; they observe that a desire to prevent high resolution images being distributed would also imply prohibiting the sale of any posters or production of high quality printed material that could be scanned and placed online.

Appropriation du domaine public par un musée et libération par un robin des bois numérique? Cas de violation de contrat d’utilisation d’un site par un individu obtus? Le débat est lancé…

L’hebdomadaire britannique The Economist (5 mars 2009) nous offre un article à propos de Brewster Kahle. Ayant fait sa fortune dans les technologies de l’information, il se lance dans la préservation du matériel culturel numérique, bien avant la création de Google.

À son actif, nous comptons www.archive.org, un dépôt d’oeuvres culturelles dans le domaine public ou non, et openlibrary.org, un catalogue qui tente de recenser tous les livres publiés et des liens vers la version en accès libre autant que possible.

Visoinnaire et humaniste, la vision de Mr Kahle est réellement celle d’un bibliothécaire du 21e siècle.

Deux auteurs proposent leurs livres en format numérique, librement par Internet. Comme de raison, il est difficile de parler des sujets associés au libre sans diffuser leurs écrits de cette façon. Pour les amateurs de papier, vous pouvez également acheter ces titres de la manière conventionnelle.

David Bollier, journaliste, éditeur du média numérique OntheCommons.org et fondateur de Public Knowledge, nous propose un essai sur la « république du libre » dans :

Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New Press, 2009

Sous la plume du même auteur, nous avons Brand Name Bullies: The Quest to Own and Control Culture et Silent Theft: The Private Plunder of Our Common Wealth.

Pour sa part, James Boyle nous offre :

The Public Domain: Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press, 2008

Le professeur de la Duke Law School est très actif au Center for the Study of the Public Domain.

Selon The Times of London (30 dec 2008), le 70e anniversaire de la mort du créateur de Popeye le marin, Elzie Segar, marque son entrée dans le domaine public en Europe.

Par ailleurs, Reuteurs Inde (5 jan 2009) indique que les écrits de Mahatma Gandhi entrent dans le domaine public en Inde, puisque 60 ans se sont écoulés depuis le malheureux assassinat de l’influent politicien et penseur.

Au Canada, une oeuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur, contre 60 ans en Inde, 70 en Europe et USA, puis 100 au Mexique. Ainsi, un droit d’auteur ne peux pas être opposés aux usages des oeuvres originales de ces feu créateurs.