Voir l’excellent article de Fabien Deglise dans Le Devoir ce matin concernant l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Entre autres, Stuart Hamilton de l’IFLA y est cité. Voici le commentaire que nous avons laissé concernant cet article:

Paradoxes du droit International
La citation de Caitlin Workman, porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce international, est paradoxale et vide de sens.

Avant la ratification d’un traité international, ce genre de position est complètement rhétorique. Dès que le Canada signera ACTA, le gouvernement invoquera cet impératif pour modifier les lois Canadiennes, comme dans tous les cas de traités internationaux ayant trait à la propriété intellectuelle. Après la signature du traité, le message sera: « nous devons modifier nos lois pour adhérer aux traités internationaux en la matière » et la ratification du traité impliquera un changement de nos lois. La législation actuelle et les modalités édictées dans un traité international sont donc mutuellement exclusives.

Il ne fait pas être dupe et reconnaitre que notre gouvernement négocie ce traité en secret, en dehors des circuits traditionnels pour ce genre de sujet de droit (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI) et sans considérer tous les enjeux du sujet. Ensuite, nous allons nous faire servir la monnaie de notre apathie.

Merci à Mr Deglise pour un traitement intelligent de cette question difficile.

Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, diffuse une étude sur certaines particularités du droit de l’édition en Europe.

Intitulée La déclinaison du droit d’auteur en Europe (pdf, fr, 112p.), l’étude en français de plus de 100 pages présente la situation en France, en Allemagne, en Espagne et en Angleterre.

Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.

Voici une vidéo (en anglais) intéressante concernant des idées novatrices sur l’avenir du livre:

Afin d’alimenter la réflexion concernant l’émergence du livre numérique au Québec, et plus particulièrement le rôles des bibliothèques, voici un petit recensement des termes contractuels inscrits dans les sites de vente de livrels au Québec, www.jelis.ca du groupe Archambault (propriété du groupe Québécor, un conglomérat de médias québécois) et le site www.livresquebecois.com développé par les librairies indépendantes du Québec.

Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.

WWW.JELIS.CA

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.jelis.ca/fr/aide_conditions_de_vente_fr.aspx

Dans la section Définitions:

«  »téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client. »

Dernier paragraphe de l’Article 1:

« Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. « 

WWW.LIVRESQUEBECOIS.COM

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.livresquebecois.com/aide.asp#num
Dans la Section « Aide » – « Livres numériques » – dernier paragraphe:

« Droits d’auteur
Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent aux livres numériques. L’impression des livres numériques ou toute autre reproduction, par quelque procédé que ce soit, sont strictement réservées à l’usage personnel de l’acheteur. « 

DISCUSSION ET RÉFLEXION

Il semble que les licences générales ne permettent pas aux collectivités, institutions et autres bibliothèques d’acquérir des œuvres directement par ces interfaces. Il serait donc requis de contacter les administrateurs afin de négocier une licence alternative qui reflète les besoins particuliers des institutions documentaires du Québec. Il faut, bien sûr, que ces administrateurs aient lesdits droits afin de créer ces licences…

LISEZ LES COMMENTAIRES, ILS VALENT LA PEINE

À noter à votre agenda, le premier « BookCamp » de Montréal, prévu pour le 26 novembre 2010 prochain. Cet événement s’annonce comme une non-conférence, où les participants sont appelés à contribuer des bribes qui portent sur les thèmes de l’événement. Selon le site:

L’événement réunira quiconque s’intéresse à la question du livre et de l’édition, à commencer par les professionnels du milieu, pour une journée de réflexion et de concertation. Les participants tenterons ensemble de répondre à des questions de cet ordre: Comment pouvons-nous aujourd’hui, au Québec, favoriser la diffusion et la production de contenu littéraire de qualité? Quelles sont les possibilités et les défis qu’offre le numérique aux différents intervenants du milieu du livre? Comment éditeurs, libraires et bibliothécaires peuvent-ils travailler ensemble pour faire avancer l’édition numérique québécoise? Quelles sont les nouvelles expériences de lecture et les nouvelles formes d’écriture? Quels projets pouvons-nous entreprendre dès maintenant?

Il est nécessaire de s’inscrire à l’événement, pour la modique somme de 10$. Les places sont limitées…

L’ADBS, une association professionnelle de la France, diffuse un petit guide des règles juridiques pour faciliter l’organisation d’expositions d’art en bibliothèques.

Hannibal Travis du Florida International University College of Law se questionne sur l’impact des projets de numérisation de masse sur les marchés du livre. Il propose une étude concernant les ventes ou chiffre d’affaire des éditeurs qui s’objectent au Google Book Search et découvre que leurs affaires vont mieux que l’économie en général.

Travis, Hannibal, Estimating the Economic Impact of Mass Digitization Projects on Copyright Holders: Evidence from the Google Book Search Litigation (July 1, 2010). Journal of the Copyright Society of the USA, Vol. 57, 2010. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1634126

Voici un article intéressant concernant les augmentations des frais de photocopies au Canada, excluant le Québec. Au Québec, l’entente entre la CRÉPUQ (associations des Universités) et Copibec (la société de gestion collective des droits reprographiques) vient à échéance en 2012.

Patrimoine Canadien annonce un « examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre« . Les parties ont jusqu’au 18 septembre pour commenter un mémoire préparé par le ministère fédéral Canadien.