Propriété intellectuelle | Page 109

Canada Musique

Surprise ! Les ventes de CD n’ont pas chuté !

Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ?

Voici les faits saillants de cette étude :

  • Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender, on n’observe pas de chute importante des ventes de CD entre 2002 et 2004. Entre 2002 et 2003, le nombre de CD vendus a diminué de 1,2 % et, entre 2003 et 2004, il a augmenté de 3,0 %.
  • Malgré la très grande diversité des disques vendus au Québec (plus de 64 000 titres différents en décembre 2004), l’essentiel des ventes concerne un nombre restreint de titres. Ainsi, les 500 titres les plus vendus en décembre 2004 représentent 60 % de toutes les unités vendues ce mois-là.
  • Les ventes de disques qualifi és de music videos par SoundScan (soit essentiellement des DVD musicaux) sont en nette progression. Elles ont augmenté de 243 % entre 2002 et 2003 et de 51 % entre 2003 et 2004.
  • La part des ventes de CD attribuable aux produits qui peuvent être considérés comme québécois sur le plan artistique est passée de 32 % en 2002 à 47 % en 2004.
  • Les produits qui peuvent être considérés comme québécois, à la fois sur le plan artistique et sur le plan industriel (étiquette, distributeur, etc.), représentent environ 38 % des CD vendus de 2002 à 2004.
  • Les ventes de disques (CD et music videos confondus) culminent en décembre.
  • Plus de la moitié des ventes de disques au Québec sont effectuées dans la grande région de Montréal.
Canada Musique

Concours de la Fondation SOCAN

Selon son site Internet,

La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.
La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une société de perception de droits d’exécution qui regroupe les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs. La Fondation partage les intérêts des membres de la SOCAN.

Le concours offre une bourse de 2000$ pour une dissertation ou un essai portant sur le droit d’auteur et la musique. Plus de détails sont disponibles à partir du prospectus de la Fondation SOCAN.

Bibliothèques Droit d'auteur Grande Bretagne

GDNs à l’étude en Grande Bretagne

Les mesures de Gestion des Droits Numériques (ou Digital Rights Management, DRM) sont à l’étude par le All Party Internet Group (APIG), un groupe de parlementaires issues de tous les parties de la chambre des communes de la Grande Bretagne.

Le dépôt d’un rapport de la part de la British Library a causé quelques échos dans la presse numérique, particulièrement auprès de la BBC. La British Library fait état des dangers potentiels des mesures de GDN sur la préservation des documents numériques et l’accès éventuel si les formats deviennent désuets.

Par ailleurs, environ 90 mémoires furent déposés auprès de l’APIC, dont un de la Libraries and Archives Copyright Alliance. Le rapport final de la APIC est attendu au printemps.

Canada Droit d'auteur

Les redevances pour la copie privée sous la loupe

Un nouvel article, publié dans l’archive ouverte Social Science Research Network (SSRN), analyse l’état actuel des redevances pour le régime de copie privée au Canada. Voici la référence à l’article :

deBeer, Jeremy F., « The Role of Levies in Canada’s Digital Music Market » . Canandian Journal of Law & Technology, Vo. 4, No. 3, pp. 153-168, 2005 http://ssrn.com/abstract=877191

Par ailleurs, le site de la Commission du droit d’auteur du Canada propose cette explication pour les redevances de la « copie privée » :

Le 19 mars 1998, la partie VIII de la Loi sur le droit d’auteur qui porte sur la copie privée est entrée en vigueur. Jusque-là, la reproduction d’un enregistrement sonore constituait dans presque tous les cas une violation du droit d’auteur, mais en pratique, cette interdiction était pour ainsi dire inapplicable. La modification apportée à la Loi a légalisé la copie d’enregistrements sonores d’oeuvres musicales sur un support audio pour l’usage privé de la personne qui fait la copie (la « copie pour usage privé » ou encore, tout simplement, « copie privée »). La modification de la Loi a aussi prévu l’imposition d’une redevance sur les supports audio vierges, laquelle vise à rémunérer les auteurs, artistes-interprètes et producteurs titulaires d’un droit d’auteur sur ces enregistrements sonores utilisés pour faire de la copie privée. La décision que la Commission du droit d’auteur rend aujourd’hui établit une redevance à cette fin.

En ce sens, la Commission du droit d’auteur du Canada perçoit une quantitée d’argent d’un consommateur lorsqu’un CD ou DVD vierge est vendu afin de remettre cet argent aux créateurs.

Droit d'auteur

La neutralité technologique d’Internet menacée

Le groupe américain Free Press, qui étudie les politiques des médias, lance un appel à tous pour protéger la « neutralité technologique » d’Internet. Le problème que soulève ce groupe relève de la capacité des entreprises de contenu et de télécommunication de bloquer l’accès à certaines parties de la toile à des consommateurs de leurs services. Il s’en suiverait une toile à 2 vitesses…

Canada Droit d'auteur Internet

Numéro spécial de Lex-Electronica

Voici un court texte d’annonce du 10e anniversaire de Lex-Electronica, un périodique libre associé à l’Université de Montréal :

En vue de célébrer son dixième anniversaire, la revue Lex Electronica s’est entouré d’éminents auteurs (Bourcier, Burkert, Gautrais, Geist, Gélinas, Guibault, Katsh, Mackaay, Marx, Poullet, Van Gyseghem, Vermeys) exprimant leur point de vue sur l’évolution des courants de pensées quant aux incidences des nouvelles technologies sur le droit.

Ce numéro spécial est donc l’occasion de porter un regard rétrospectif mais également prospectif sur le droit comme mode de régulation des technologies de l’information et sur le rôle, les modalités et les fonctions du droit au regard de la mondialisation.

Droit d'auteur

Livrels sur le développement

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d’État canadienne qui appuie les efforts des chercheurs des pays en développement pour les aider à créer des sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. Son site regorge d’information mais, une recherche part mots-clés permet de trouver quelques sources concernant les entraves que pose le droit d’auteur au développement.

Canada Commerce et Compagnies Contenu culturel Financement Parlement

Mini-scandale à la libérale…

Nonobstant leur nombre très limité, les « carnetistes » canadiens intéressés au droit numérique ont le bras long si on en croît un article dans le site Internet de l’hebdomadaire anglophone MacLeans. Selon Michael Geist, un réputé chercheur de l’Université d’Ottawa, la député Libérale Sarmite Bulte (Toronto) organise un souper bénéfice à 250$ le couvert pour sa campagne. Son compté électoral étant au centre de Toronto, plusieurs directeurs de grosses compagnies de médias y seront.

N’est-il pas bizarre que cette député soit présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, ce même groupe qui a déposé un rapport un mai 2004 qui a éventuellement mené à l’infâme projet de loi C-60 ? Doit-on être surpris que les consultations organisées par son comité n’ont presque pas tenu compte des groupes d’usagers et que le projet de modification du droit d’auteur fut sévèrement critiqué par le monde des bibliothèques pour son manque de considérations envers les usagers canadiens ?

Un tout nouveau groupe de défense des droits des usagers à Toronto, nommé OurRights.ca, organise même un contre-souper bénéfice au Tim Horton de l’autre côté de la rue du prestigieux hôtel où aura lieu l’événement. Ce groupe est issu d’un partenariat entre l’Electronic Frontier Foundation (EEF) de nos voisins du sud et du Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, de l’Université d’Ottawa (CIPPIC).

Je vous écris ces lignes de Bruxelles, sans quoi, j’aurais tenté de me libérer pour partger un beigne et de l’eau caféinée pour souligner mon mécontentement !