Propriété intellectuelle | Page 111

Droit d'auteur États-Unis Liberté d'expression

Étude du “fair use” dans Internet

Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :

Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control

Droit d'auteur

Droit d’auteur en Australie et au Japon

La plus récente édition du bulletin d’information des bibliothèques nationales de l’Asie et de l’Océanie (en anglais) contient une section spéciale concernant le droit d’auteur en Australie et au Japon. Ce bulletin est édité en anglais par la bibliothèque du Diet (la chambre basse du Parlement du Japon) pour la Conference of Directors of National Libraries in Asia and Oceania (CDNLAO). Voici le lien vers l’édition d’intérêt:

Special Topic: Copyright issues in library services

Droit d'auteur

Nouveau carnet à propos de l’info libre

Un nouveau carnet pour bibliothécaires (en anglais) vient d’être lancé concernant la documentation libre : OA Librarian (pour Open Access). Y contribuent plusieurs professionnels de l’information, dont :

  1. Marcus Banks, New York University School of Medicine
  2. Anita Coleman, University of Arizona School of Information Resources & Library Science
  3. Lesley Perkins, Blogmaster
  4. Andrew Waller, University of Calgary
  5. Heather G. Morrison, British Columbia Electronic Library Network
Canada Droit d'auteur

Mort du projet de loi C-60

Le vote de non-confiance qui a fait tomber le gouvernement fédéral canadien lundi le 28 novembre 2005 a également sonné le glas du projet de loi C-60, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré que le Canada fut le premier pays a ratifier la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, nous trainnons la patte quant à la ratification des deux protocoles d’Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ! La Loi sur le droit d’auteur reste donc inchangée… pour le moment…

La Bibliothèque du Parlement du Canada avait préparé un sommaire législatif fort intéressant au sujet du feu projet de loi C-60. Il faut préciser que ce projet de loi était bloqué en première lecture depuis longtemps, ce qui laisse à penser que le gouvernement n’était pas « pressé » a faire avancer ce dossier. D’ailleurs, le milieu scolaire a sévèrement critiqué les dispositions relatives à l’utilisation d’internet pour des fins éducatives, tout comme les sociétés de gestion collectives de droits d’auteurs, comme Copibec.

Puisque tous les analystes s’attendent à un autre gouvernement minoritaire, il n’est pas clair si le droit d’auteur sera dans l’agenda législatif du nouveau gouvernement. Le sujet est subtil et polarise les positions… et fait manifestement peur aux politiciens. À suivre donc !

Accès à l'information Accès libre au droit Bibliothécaire Bibliothèques Commerce et Compagnies États-Unis Information et savoirs Numérisation Rapport et étude

La gestion de licences pour bibliothécaires

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Canada Internet Musique

Sony et ses virus musicaux

Un article publié dans l’édition du 17 novembre 2005 du Vancouver Sun (« CD giant Sony too clever by half ») relate une expérience digne de la science fiction. Selon l’article, le géant multinational de la musique et de l’électronique forçait l’installation d’un programme minuscule et pratiquement indétectable sur tout mélomane qui écoutait un CD sur son ordinateur. Le but évident de ce programme – que l’article n’hésite pas de qualifier de virus ou malware – est d’entraver le partage de fichiers musicaux.

Par contre, la loi sur le droit d’auteur permet la « copie privée » au Canada ! Comme quoi il faut apprécier nos libertés civiles avant que des multinationales décident que ça leur coûte trop cher !

Droit d'auteur UNESCO

Domaine Public : Position de l’UNESCO

L’UNESCO vient d’émettre un communiqué concernant sa position par rapport au « domaine public informationnel » et son importance pour la diffusion de la culture mondiale.

En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».

Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?