Propriété intellectuelle | Page 111

Bibliothèques Canada Droit d'auteur Questions Lecteurs

Avantage des bibliothèques

Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…

Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !

Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.

Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.

Canada Droit d'auteur Internet

Registre du domaine public

Creative Commons Canada ainsi que Access Copyright, la société de gestion collectgive de reproduction reprographique (photocopies) en anglais, ont annoncé la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada.

Il va sans dire que cette initiative favorise indéniablement l’exploitation légitime d’oeuvres par le public canadien. Ceci dit, il ne faut pas oublier que le but d’Access Copyright est de vendre des licences pour la diffusion de documents. Nous pouvons penser que ce registre sera probablement utilisé pour vérifier le statut légal d’une oeuvre. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, mais avec un but bien utilitaire…

Droit d'auteur France Internet

lestelechargements.com

Selon une dépêche du ministère de la culture datée du 22 février dernier, le gouvernement français a lancé un nouveau site d’information sur le droit d’auteur numérique : lestelechargements.com. Il s’agit probablement d’une initiative dans la foulée du projet de loi DADVSI, pour la ratification des traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Clavardage, carnets et autres contenus web, ce site propose un environnement visuel intéressant. Il faudra étudier son contenu attentivement avant de le classer comme propagande ou ressource d’information…

Par ailleurs, il existe une version « pirate » de ce site : lestelechargements.org. Ce site, déployé sous forme de Wiki, tente d’offrir des pistes différentes au site gouvernemental.

Bibliothèques Droit d'auteur États-Unis Internet

Discours en faveur de Google Print

La « présidente » de l’University of Michigan, Mary Sue Coleman, a causé tout un émoi lors de son discours au congrès annuel de la section Professional/Scholarly Publishing Division de l’Association of American Publishers. Cette université est une des cinq qui participe activement au projet Google Print.

Le discours, mis en lumière par le site InfoToday, s’intitule “Google, the Khmer Rouge, and the Public Good” et tente d’opposer le projet Google Print, le rôle de la University of Michigan, le droit d’auteur et les besoins de préservation et d’accès à la connaissance humaine. Êtes-vous surpris d’apprendre que ce discours a causé une grande contreverse lors de la période de questions ?

Bibliothèques États-Unis Internet Musique

iTunes et votre bibliothèque de quartier

Selon un article de PlayList Magazine, certaines bibliothèques publiques aux USA offrent des livrels (livre électioniques) et des collections de musique numérique à leurs usagers grâce à des iPods.

La bibliothèque copie le fichier numérique sur un des iPods disponibles pour le prêt ou sur celui de l’usager. La personne dispose ensuite de 2 semaines pour écouter la musique ou lire le livre.

Droit d'auteur États-Unis Internet

Lolita c. Google

Selon le site Canoë, Google serait dans de beaux draps. Un site « adulte » nommé Perfect 10, qui vend des photos de jolies demoiselles pour écrans de cellulaires, demande à Google de retirer ses photos de son service de recherche d’images. Fait bizarre, l’article mentionne que le juge ne croît pas que Google met à nu le droit d’auteur du site mais porte atteinte à ses droits économiques… voici le lien vers le jugement sur le site des cours fédérales, district central de la Californie.

Droit d'auteur Grande Bretagne Internet

La “Gowers Review” est lancée

Le gouvernement de la Grande Bretagne vient de lancer un appel de mémoires concernant leurs législations en matière de propriété intellectuelle. Le responsable de cette enquête, Andrew Gowers, mènera une petite équipe de fonctionnaires pour analyser les requêtes des personnes intéressés. Particulièrement intéressant est le mémoire d’enquête, où les chercheurs établissent une liste de questions d’intérêt pour l’initiative et rassemble beaucoup de points de friction entre les nouvelles technologies et les régimes de propriété intellectuelle. Le rapport final est attendu pour l’automne 2006.

Chine Droit d'auteur OMPI

Le droit d’auteur limite-t-il le développement ?

Selon un communiqué dans son site Internet, Consumers International décrie les pressions internationales subies par les pays en voie de développement ainsi que les conseils de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, mal adaptés à leurs réalités. De plus, le groupe citoyen de protection des droits des consommateurs a émis un rapport ainsi qu’un document de position à l’intention de l’OMPI.

Le groupe établit, entre autre, que des législations sur le droit d’auteur trop contraignantes limite l’accès à la connaissance, un des vecteurs de développement des plus puissants. L’étude couvre la situation législative sur le droit d’auteur dans les pays suivants : Bhutan, Cambodia, China, India, Indonesia, Kazakhstan, Malaysia, Mongolia, Papua New Guinea, the Philippines et Thailand.