Propriété intellectuelle | Page 110

Internet Musique OCDE

Les fins de l’échange de musique numérique

Le Groupe de travail sur l’économie de l’information de l’OCDE a compilé une étude concernant l’échange de fichiers numérique de musique dans Internet au milieu de l’été 2005. En plus de souligner les atteintes possibles aux droits des créateurs et autres ayant-droits, cette étude est particulière car elle tente de faire le point sur les bénéfices incidents des échanges postes-à-postes. Voici le lien vers le rapport :

Contenus numériques haut début : La Musique

Bibliothèques Canada Droit d'auteur

Analyse des positions

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a procédé à l’analyse des différentes positions de groupes d’intérêt lors du processus de réforme du droit d’auteur au Canada. En fait, le gouvernement canadien a émis un appel de positions en 2001 et deux analyses de l’ABRC tentent d’étudier les opinions aisni communiquées. Les deux rapports, de la chercheure Davina DesRoches de la School of Canadian Studies de l’Université Carleton, sont en anglais pour le moment et se trouvent à ces adresses :

Droit d'auteur Liberté d'expression UNESCO

Rapport sur le commerce de la culture

L’UNESCO vient de livrer un rapport intitulé Echanges internationaux d’une sélection de biens et services culturels 1994-2003 . En fait, ce rapport précise que le

« Royaume-Uni, Etats-Unis et Chine – représentaient 40 % du commerce mondial des biens culturels en 2002, alors que l’Amérique latine et l’Afrique réunies ne comptaient que pour moins de 4 % selon un nouveau rapport de l’Institut de statistique de l’UNESCO. Ce rapport […] analyse les données du commerce international de 120 pays pour une sélection de produits tels que les livres, CD, jeux vidéo, sculptures. Il utilise une nouvelle méthodologie afin de mieux refléter les flux du commerce culturel et contribue ainsi aux efforts de l’UNESCO en matière de collecte et d’analyse de données qui illustrent de façon claire le rôle central de la culture dans le développement économique, social et humain ». (texte reproduit du communiqué officiel du rapport).

Ayant cherché à travers le site de l’UNESCO, nous sommes désolé de constater que ce document n’est pas disponible encore en plein texte.

Canada Droit d'auteur Internet

Se battre pour les citoyens

Online Rights Canada (ORC) est une organisation qui oeuvre dans la médiation des problématiques liées à l’ère de l’information. En effet, l’information, concept flou s’il y en a un, est régie par une série impressionnante de lois et d’institutions : droit d’auteur, logiciel libre, accès à l’information, censure et libertés d’expression sont tous des thèmes abordés par cette organisation.

France Internet Musique OMPI

Droits des usagers et musique numérique en France

Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…

Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).

Droit d'auteur États-Unis Liberté d'expression

Étude du “fair use” dans Internet

Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :

Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control