Le retour de la licence

COM5003 Création Web et PI

Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais

L’art. 13 LDA

– la base pour les contrats

Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA <https://canlii.ca/t/j9pww>,

– Types de contrats

Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS

– Comment répartir les bénéfices 

Les lectures pertinentes pour cette capsule sont ici: Séance du 25 janvier 2021.

Lectures / capsules obligatoires

#Web #Droit Je vais diffuser une capsule sur les thème de la 3e séances avant vendredi le 22 janvier 2021.

#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2021-01-18

#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2021-01-18

#Web #Droit Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS 6462 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gnck1>, consulté le 2021-01-18

#Web #Tech Bretrand, Anne et al., La littéracie numérique en six micro-bouchées, Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés, Montréal : Canada, 2020 http://www.arca.art/fr/files/LITTERATIE-web-FINAL.pdf

Lectures complémentaires

#Web #Droit Lexique des termes usuels des contrats d’édition et de reddition de comptes, UNEQ et ANEL, Montréal : Canada, 2017 (20p.) https://www.uneq.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/Lexique-ANEL-UNEQ-2017.pdf

#Web #Droit Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), Contrats types : https://www.raav.org/contrats-types-du-raav

#Web #Droit Fête nationale du Québec, Contrats types : http://fetenationale.info/outils/artistes/

#Web #Droit Les Différents Types De Contrats Dans L’industrie De La Musique, CJAM, Montréal : Canada, 2016 http://cjam.info/fr/les-differents-types-de-contrats-dans-lindustrie-de-la-musique/

#Web #Droit Le contrat de travail et le droit d’auteur, CJAM, 2016, http://cjam.info/fr/le-contrat-de-travail-et-le-droit-dauteur/

Cette liste de questions vrai/faux sera utilisée dans le cadre de la séance du 18 janvier 2021 du cours COM5003. Je vais copier ces questions dans un framapad et j’ai utilisé une la fonction « diviser en groupe » de Zoom pour créer quatre sous-groupes d’étudiant.e.s qui doivent répondre à 8 questions chaque. Nous discutons des réponses après l’exercice et je vais capturer le framapad pour le partager dans le site Moodle du cours sous l’onglet de la séance.

1. Les marques de commerce, le droit d’auteur, les brevets et les design industriels sont des exemples de propriété intellectuelle.
2. Quand j’écris un haiku (poème Japonais avec 3 vers de 5, 7 et 5 pieds respectivement), il est automatiquement protégé par le droit d’auteur.
3. Le premier titulaire du droit d’auteur est toujours (i.e. sans exceptions) l’artiste qui a créé l’oeuvre.
4. La traduction d’un roman récent nécessite l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.
5. Je ne peux pas renoncer à mon droit moral.
6. Si j’ai en emploi régulier, je possède quand même mon droit d’auteur.
7. Je peux louer une copie d’un logiciel informatique Microsoft à ma voisine sans me soucier du droit d’auteur.
8. Les brevets s’appliquent aux inventions ou aux processus industriels.
9. En général, le droit d’auteur a une durée de 50 ans au Canada.
10. Au terme (fin) du droit d’auteur, on dit que l’oeuvre fait partie de l’espace public.
11. Le droit d’auteur est différent au Québec comparé à celui du Canada.
12. Je peux céder mon droit moral.
13. Le droit exclusif d’un titulaire du droit d’auteur s’applique à toute partie de l’oeuvre, aussi minime soit-elle.
14. Une licence est comme la vente d’un bien.
15. Les marques de commercent interdisent à tout le monde de les utiliser comme bon leur semble.
16. Diffuser une oeuvre dans internet est en réalité une reproduction de celle-ci.
17. Le droit d’auteur comporte deux aspects principaux: les droits patrimoniaux et les droits de production.
18. Pour une oeuvre en collaboration, c’est l’auteur qui a travaillé le plus fort qui a tout les droits d’auteur.
19. Pour faire de l’argent avec mon droit d’auteur, il me faut absolument un contrat écrit et signé.
20. En tant que designer web, je peux prendre n’importe quelle image dans Internet et la modifier sans me soucier du droit d’auteur.
21. Si je cède l’entièreté du droit d’exécution en public de mon oeuvre, je ne peux plus monétiser sa présence dans Internet ou à la télévision.
22. Ce n’est pas la fin du monde si j’accomplis des actes qui sont réservé au titulaire du droit d’auteur.
23. Le droit moral me permet de faire de l’argent avec mes oeuvres.
24. Les licences sur les plateformes numériques ou les réseaux sociaux me demandent généralement tous les droits sur les oeuvres que j’y verse.
25. Les marques de commerce visent l’identification d’un bien ou d’un service et de l’associer à une compagnie.
26. Je peux prendre les paroles d’un poème d’une autrisse vivante et l’inclure dans une chanson qui passera à la radio sans son consentement.
27. Je viole le droit d’auteur quand je copie la moitié d’un article du journal Le Devoir dans mon travail universitaire sans le citer.
28. Une licence exclusive me permet de monétiser mon oeuvre auprès de plusieurs personnes.
29. Lorsque le Canada signe un accord international qui édicte des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, cela se répercute instantanément notre législation nationale.
30. Le droit de production s’applique juste au théâtre.
31. Je ne viole pas le droit d’auteur si personne est au courant de ce que je fais.
32. Le droit d’auteur ne s’applique pas dans Internet.

Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :

Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.

Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».

Source: Le Devoir, 16 janvier 2021

Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.

D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :

Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même

Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)

Grâce à cette indication, j’ai pu dénicher une version numérisée dans l’archive Canadiana.org, que voici :

Bonne lecture !

Je débute mon exploration en présentant l’archive ouverte du droit canadien CanLii.org. Nous y trouvons les lois et beaucoup de jugements du pays. Voici les articles sur lesquels j’offre certains commentaires:

2. Définitions : nous y trouvons des concepts qui sont mobilisés par la Loi. Il faut comprendre que leurs sens ont changé avec le temps mais le texte de la loi ne reflète pas nécessairement l’état actuel des pratiques artistiques, culturelles et créatives ainsi que la technologie d’aujourd’hui.

3(1). Droit d’auteur sur l’oeuvre : c’est le socle du droit économique (ou patrimonial) du titulaire: produire, reproduire, exécuter en public (mettre à disposition dans Internet) et publier l’entièreté de l’oeuvre protégée ou une partie importante de celle-ci. Certains autres droits y sont édicté, notamment le droit de traduction, de location d’un programme d’ordinateur ou de transformer un roman en film. Un droit exclusif interdit dans le but de forcer les utilisateurs à obtenir un droit contre rémunération.

6-9(1). Durée : au début décembre 2020, la règle générale au Canada est que le droit d’auteur prend fin 50 ans après la fin de l’année de la mort du créateur original de l’oeuvre.

13. Possession : le créateur original d’une oeuvre en est le titulaire original, à moins que la création ne soit effectuée dans le cadre d’un emploi (et qu’aucune autre disposition stipule une situation contraire). La cession de droit équivaut à une « vente » de son droit tandis qu’une licence est une « location » – les deux sont une concession. Les concessions peuvent être à titre pécuniaires, limitées dans le temps et l’espace géographique ou industriel. Une cession ou une license exclusives nécessitent une preuve écrite.

14.1. Droits moraux : il s’agit du droit artistique qui demeure à l’artiste : il est incessible mais on peut le révoquer.

27. Violation : une violation survient lorsqu’on pose un geste qui est réservé au titulaire (voir art. 3).

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Droit art. 2, 3.1, 6-9, 13, 14.2, 27 de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, <http://canlii.ca/t/6cdt9> consulté le 2021-01-13

Voir la une capsule vidéo qui présente ces articles de la Loi sur le droit d’auteur.

Olivier Charbonneau

#Web #Droit Ressources sur le droit d’auteur, Artère, Montréal : Canada, S.D. http://www.artere.qc.ca/ressources/droits-dauteur/

#Chapitre #Enjeux (DANS MOODLE en vertu de l’entente Copibec) « Chapitre Premier : Les multiples origines d’Internet (p. 38-65) » dans de Grosbois, Philippe, Les batailles d’Internet : Assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique, Écosociété, Montréal : Canada, 2018

J’ai adoré la lecture de ce livre, j’ai inclus dans le PDF consigné dans Moodle la table des matières. Peut-être y trouvez-vous matière pour vous inspirer pour le travail final. Aussi d’intérêt, jai préparé un billet qui présente mes notes de lecture de ce livre : https://www.culturelibre.ca/2019/07/20/lecture-de-les-batailles-dinternet-par-de-grosbois/

Olivier Charbonneau

Lectures et capsules optionnelles

#Web #Enjeux Les grandes enquêtes NETendances, Académie de la transformation numérique, Québec : Canada, https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/

Les enquêtes NETendances sont des études de haut calibre traçant l’évolution des usages et coutumes numériques au Québec. Anciennement diffusées par un organisme nommé le CEFRIO et financé par le gouvernement du Québec, ce travail est maintenant porté par une équipe de chercheurs de l’Université Laval. Il s’agit d’une source fiable de statistiques.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Rapport de surveillance des communications, Gouvernement du Canada, 2020, https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/policymonitoring/2020/index.htm

Le CRTC produit une étude annuelle des habitude de consommation des médias au Canada. Cette étude porte généralement sur les médias traditionnels de télécommunication sous l’égide du CRTC (télévision, radio) mais propose également des statistiques sur les entreprises et services numériques. Une lecture incontournable à chaque année, diffusé à l’automne.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Observatoire de la culture et des communications, L’intégration d’Internet aux processus d’affaires des entreprises culturelles, Gouvernement du Québec Québec : Canada, 2018, 54 p.

#Droit #Web Gendreau, Ysolde et al., L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres – Rapport du comité des sages, Québec : Canada, 2017, https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/ForumDroitAuteur2016/rapport/MCC-RapportComite-vf.pdf

#Web #Enjeux Plan culturel numérique, Gouvernement du Québec, http://culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca/

Depuis plus de 5 ans, le Ministère de la culture et des communications du Québec pilote des activités qui ont mené à la création du Plan culturel numérique. La « Rapport des sages » fait partie des travaux qui ont mené au Plan. L’OCCQ a également étudié certains aspects de l’environnement numérique. Ce commentaire vaut pour les trois derniers documents.

Olivier Charbonneau

#Web #Enjeux Pour en savoir plus sur l’histoire d’internet au Québec, il faut en apprendre plus sur le RISQ !

Lectures et capsules obligatoires

#Web #Tech (livrel en libre accès) Cartier, Michel, Le 21e siècle: l’émergence de l’information, S.L., 2013 (2020), URL : http://www.21siecle.quebec/

Ce livrel présente et explore divers modèles et théories pertinentes pour appréhender l’univers numérique et la société de l’information. Quoi que la matière qui y est présenté ne sera pas matière pour les quizz, il est pertinent de parcourir les sections qui vous semblent pertinentes pour vos réflexions. Passez-y au moins une heure.

Olivier Charbonneau

Régimes édictés par le législateur fédéral (Parlement du Canada)

#Web #Droit (PDF, 16 p.) Office de la propriété intellectuelle du Canada, La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la, Ottawa : Canada, 2020, URL: https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04312.html

#Web #Droit (Vidéo interactive, 49 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Découvrez la propriété intellectuelle, Ottawa : Canada, 2020, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04639.html

#Web #Droit (Vidéo interactive, 54 fiches) Office de la propriété intellectuelle du Canada, Le droit d’auteur : notions de base, Ottawa : Canada, 2020, URL : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr04783.html

Régimes édictés par le législateur québécois (Assemblée nationale)

#Web #Droit (lisez cette page et effectuez le test en bas de page en cliquant sur le lien) Secrétariat Général, Renseignement personnel, Université du Québec en Outaouais, Gatineau : Canada, S.D., URL : https://uqo.ca/nouvelles/18176

#Web #Droit (PDF, 9 pages) Secrétariat Général, Politique concernant l’accès et la protection des renseignements personnels, Gatineau : Canada, 2018, URL : https://uqo.ca/docs/20486

#Web #Droit (site d’information du gouvernement, 2 pages) ÉducaLoi, Le droit à l’image, S.L, S.D., URL: https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-a-limage/

#Web #Droit (billet de blogue, 2 pages) Poulin, Anick, Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels, S.L., 19 mars 2019, https://blogue.soquij.qc.ca/2019/03/12/le-droit-a-limage-quelques-exemples-jurisprudentiels/

Lectures et capsules optionnelles

#Web #Droit Parcourez le site de l’Office de propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’agence fédérale du domaine. Les sections »Académie de la PI » et « Trousse d’outils de la PI » (onglet « Fondements de la pI ») offrent beaucoup de matériel intéressant pour comprendre comment les divers droits de propriété intellectuelle fonctionnent.

#Web #Droit (PDF, 40 pages) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes, Genève : Suisse, 2016

Le 22 décembre dernier, le Congrès des USA a édicté une loi omnibus qui contenait certains éléments pertinents pour son régime du droit d’auteur. Selon le US Copyright Office:

The CASE Act establishes a voluntary, streamlined adjudication process in the Copyright Office to consider copyright infringement matters for claims that do not exceed $30,000. It is the result of years of congressional attention and includes many of the recommendations set out in the Office’s Copyright Small Claims report, including coverage of all types of copyright-protected works and the ability for accused infringers to seek clarity regarding exceptions and limitations.

The law requires the Office to establish the Copyright Claims Board within one year of enactment, unless the Register of Copyrights, for good cause, extends the time period for no more than 180 additional days. The Office will soon begin implementing the law and will provide updates via its NewsNet service as appropriate.

Source: nouvelles du US Copyright Office

D’une part, un regroupement de créateurs se réjouissent de cette nouvelle mesure de protection juridique. De l’autre, un groupe voué à la défense des internautes y voit une mesure draconienne au détriment des petits joueurs.

Au Canada, les modifications législatives de 2012 ont édicté certaines dispositions pertinentes, dont le plafonnement des recours contre les particuliers à 5000$ et l’introduction d’une nouvelle exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur (art. 29.21). Par ailleurs, le législateur a reconnu un nouveau droit de mise à disposition dan internet, enchâssée dans le droit d’exécution en public. Il faut dire que lancer des exceptions et des droits ne garantit pas l’émergence de marchés viables…

pour dire simplement, il y a trois axes fondamentaux dans le cours Création web et PI: la technologie (création & plateformes), le droit (surtout le droit d’auteur) et les enjeux (sociaux/culturels/politiques). Voici quelques pistes pour déconstruire ces éléments:

Outils et technologies

• Qu’est-ce qu’un site Internet? Un serveur? Un courriel? Un lien?
• Les réseaux sociaux
• Les médias sociaux : blogues, wikis et les fils rss
• Votre téléphone comme machine à droit d’auteur: documents multimodaux: son, image, video
• Les moteurs de recherche, les algorithmes de recommendation et de pertinence, SEO
• Les chaînes de blocs

Cadres juridiques

• Les grands domaines de la PI: au fédéral (brevets, design, marques de commerce, droit d’auteur) et au provincial (secret, image, réputation, droit civil, liberté d’expression, poursuites bâillons). Régimes hybrides: renseignements personnels, accès aux documents
• Les piliers de toute propriété intellectuelle: exclusion/autorisation/consentement; exceptions; institutions
• L’exclusion et les processus d’autorisation ou de consentement
  • concessions: contrats, cessions, licences… permission écrite/verbale!
  • La différence en posséder un droit et avoir le droit
  • Les licences des grandes plateformes numériques et votre PI
  • Les sociétés de gestion collective
• L’utilisation équitable et les autres exceptions au droit d’auteur
• Institutions: statut de l’artiste, dépôt légal, droit de prêt public, quotas de contenus
• La mise en demeure et les recours juridiques. Les petites créances.

Enjeux sociaux, culturels et politiques de l’expression artistique, culturelle, créative… et citoyenne

• Les classifications professionnelles et industrielles : les arts vivants et de la scène; les arts visuels et plastiques; les domaines de l’édition et de la publication; la production cinématographique les logiciels et les jeux vidéo
• … et puis le web dans tout ça?
• Le copyleft, les licences libres et le domaine public
• L’appropriation, le remix et la mise à disposition non-commerciale
• Quel décorum pour les espaces publics numériques? Les influenceurs, les trolls et autres licornes
• La disruption et l’innovation technologique

Pistes pour les travaux pratiques

Voici quelques idées pour les travaux pratiques:

• S’abonner à un fil RSS et générer un fichier OPML. L’envoyer au professeur par un site de partage de fichiers(ou une option de framasoft). Le premier travail pratique consistera à découvrir des outils technologiques pour faciliter l’accès à ces billets. Voici l’adresse pour la catégorie où seront diffusés les billets contenant les capsules, nouvelles et autres éléments reliés au cours pendant le semestre: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/
• Consigner la proposition pour le travail final dans une page du forum dans Moodle. Les étudiant.e.s seront invités à commenter les travaux des autres par le forum Moodle en échange de points de participation.
• Trouver des images libre de droit pour le travail final: Wikimedia Commons & Google Image Search & flickr & caméra personnelle
• Configurer un compte Zotero et consigner la bibliographie du travail final. exporter le fichier en format RIS pour le partager avec le prof. Option de diffuser ouvertement sa bibliothèque Zotero.
• Créer des supports pour la présentation finale. La diffusion publique finale du travail de session sur culturelibre.ca sera optionnelle (la page peut être protégée par mot de passe).

Le 1er janvier offre traditionnellement à celles et ceux qui respectent le calendrier grégorien l’occasion de réfléchir à l’année qui vient de passer et de rêver à celle qui débute… c’est aussi aujourd’hui que toutes les oeuvres protégées par droit d’auteur, créées il y a 50 ans, accèdent au domaine public.

Ainsi, les oeuvres crées en 1970 sont maintenant libres de droit. Pour célébrer occasion, j’ai consigné un petit billet sur la boxe dans mon carnet personnel. J’y parle de Canadiana.ca et des sources anciennes de notre pays numérisées puis diffusées par nos institution du patrimoine. Ansi, je m’amuse à fureter à travers ce site pour des perles datant des siècles précédents.

Je vous souhaite santé, succès et bonheur pour 2021!