Une initiative issue de la côte ouest canadienne vise la protection du domaine public – non seulement celui représenté par le droit d’auteur, mais tout bien possédé par les gouvernements ou les collectivités : www.forumonpublicdomain.ca. Le site semble malheureusement uniquement en anglais…
M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle‑Écosse et président du Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada a rencontré la ministre du Patrimoine canadien Bev Oda afin de discuter du droit d’auteur, selon un communiqué du site de la CMEC daté d’hier.
On se souviendra que le gouvernement désire imposer une licence d’utilisation, une sorte de taxe d’internet, afin de permettre aux écoliers et étudiants canadien d’utiliser Internet pour des fins éducatives. La CMEC, tout comme la Canadian Library Association et CultureLibre.ca s’opposent à cette vision proposée par Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits d’auteur au Canada.
Tel que rapporté en novembre 2005 dernier, les bibliothèques de recherche du Canada lancent une initiative ouverte de culture canadienne dans Interent. Or donc, CultureLibre.ca a appris que www.AlouetteCanada.ca sera la vitrine pour ce projet encore vague mais visionnaire et prometteur dans sa formulation actuelle.
Le Intellectual Property (IP) Group de la firme d’avocats Blake, Cassels & Graydon LLP propose un bulletin d’information spécial à propos du droit d’auteur (en anglais). Entre autres, le bulletin présente les jugements récents au Canada.
Datée du 17 avril dernier, la Canadian Federation of Students a diffusé une lettre ouverte à la ministre Bev Oda concernant les problématiques du droit d’auteur en lien avec l’édication.
La Fédération canadienne des études en sciences humaines vient de livrer un rapport concernant le libre accès à la recherche scientifique. Voici la page sur leur site web ou encore, le rapport en format PDF.