Une collègue soulevait, dans un échange de courriels, que le parlement fédéral du Canada a étudié une loi en 2004 concernant les frais d’utilisation de données et services du gouvernement. La Loi sur les frais d’utilisation fut sanctionnée le 31 mars 2004 selon l’Institut canadien d’information juridique et édicte que chaque organisme relevant de cette loi doit procéder à des consultations avant d’imposer ou augmenter ses frais d’utilisation.

Il va sans dire que les frais d’utilisation imposé sur les données et publications gouvernementales sont un frein à leur utilisation, voire même à leur appropriation citoyenne. En effet, comme CultureLibre.ca le relevait, le groupe Accès Civique milite en faveur d’une information gouvernementale libre et largement accessible.

MANA, ou la Media Alliance for New Activism de Toronto a produit un répertoire de médias intépendants au Canada. Ils proposent également une liste de sites en français.

Le projet Canadiana annonce le lancement d’un portail d’archives numérisées sur l’histoire du Canada.

Un billet sur le site de l’Université McMaster présente la nouvelle Copyright Officer, ayant charge de guider les agents universitaires dans les dédales du droit d’auteur.

Le droit d’auteur sera étudié les 27, 28 et 29 octobre 2006 dans le cadre d’une conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.

Le CEFRIO publie, dans son site Internet, les actes du colloque sur le gouvernement électronique. Le chapitre 7 concerne les PPP, ou les soit disant « partenariats public-privé. »

Suite au lancement du site, plusieurs internautes ont vivement réagis au débat. Voici l’entrée sur Wikipedia, qui résume bien le débat. Il appert que le prétendu héros du droit d’auteur viole les droits de l’encyclopédie collaborative en ne respectant pas la politique d’utilisation de l’encyclopédie.

De plus, un projet de Singapore semble bien plus ancien que ce lui d’Access Copyright…

Une coalition d’artistes dont les pratiques impliquent la réutilisation de créations déjà existantes appelle le gouvernement canadien à revoir la législation sur le droit d’auteur, en faveur d’une appropriation culturelle plus libre.

Ainsi, les artistes demandent un accès équitable aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, afin de recréer de nouvelles oeuvres. C’est pour dire que des mesures plus strictes entravent la créativité du monde artistique.

De plus, cette communauté de 500 artistes demandent plus de certitude légales dans leur droit d’appropriation du gabarit culturel existant. La pratique courrante de toujours invoquer des permission, même si un droit réel n’est pas vraiment existant mais imposé par des mesures coercitives, doit être dissipé par une nouvelle législation.

Finalement, les artistent revendiquent que le droit à l’utilisation équitable d’une oeuvre ne doit absolument pas être empêché par des mesures de protection technologiques.

Voici les commentaires de Dr. Geist, détenteur de la Chaire de recherche en droit d’Internet à l’Université d’Ottawa.

Là, dans le ciel, est-ce un oiseau ? Un avion ? Une fusée ? Non, c’est Captain Copyright, le nouveau super-héros d’Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits de reproduction, qui s’ajoute à la famille canadienne de super-héros.

Cette nouvelle initiative vise à faire la promotion du droit d’auteur auprès des élèves canadiens. Le site www.captaincopyright.ca propose deux chapitres de bandes dessinées des aventures de Captain Copyright, des jeux, des activités ainsi qu’une trousse pour les éducateurs. Le seul problème, c’est que le site propose une vision biaisée de la situation et s’apparente à de la propagande.

En effet, il est important de comprendre qu’Access Copyright sollicite la Commission du droit d’auteur du Canada afin d’obtenir un tarif supplémentaire après des écoles canadiennes pour l’utilisation d’Internet à des fins éducatives. Oui, vous avez bien lu, Access Copyright veut imposer une « taxe-Internet » aux écoliers, pour utiliser du contenu qui est librement diffusé ! Une audience de la Commission du droit d’auteur est prévue le 23 janvier 2007 à cet effet.

Selon son rapport annuel de 2005, Access Copyright a dépensé 2,9 millions de dollars canadiens (9 fois plus que l’an dernier) en frais pour cette activité de lobbying après du gouvernement canadien. D’ailleurs, CultureLibre a justement relevé la consternation des ministres de l’édiucation du Canada face à cette position au détriment de l’éducation canadienne.

Le professeur Michael Geist relève plusieurs points néfastes de ce site, dans un billet à saveur défavorable dans son carnet. Par exemple, Access Copyright propose une activité aux élèves de première année du primaire qui les appelle à créer un formulaire de permissions d’utilisation des oeuvres. Dr Geist précise également qu’il n’est pas question d’utilisation équitable ou de copie privée, deux mécanismes importants du droit d’auteur canadien en faveur des utilisateurs de contenu.

Le visiteur averti quitte le site avec une sensation surréaliste, agrémentée de la puanteur ambiante de désinformation et de propagande. Quelle est la prochaine étape ? Des super-vilains pour Capitaine Copyright ? Proposons d’emblée Dr. Utilisation et son acolyte Équitable, un duo criminel voué à l’étude, la recherche privée et la communication de nouvelles. Leur seul crime : informer et éduquer le public canadien en utilisant des parties raisonnables d’oeuvres sans payer personne.

Pensons aussi à Copie Privée, une soldate ayant une mémoire photographique, qui s’amuse à transférer des œuvres d’un support à un autre (d’un CD à son iPod par exemple). Sans oublier le pire esprit criminel, le super-vilain-extra-terrestre nommé Domaine Public, qui aspire toutes les possibilités lucratives aux créateurs d’oeuvres, un fois que son pouvoir est activé !

Et surtout, ne tentez pas d’abuser de ces personnages, sinon CultureLibre.ca fera appel à Capitaine Copyright. Il vous dévastera de ses rayons-mise-en-demeure ou encore ses coups-de-poings-injonctions…

Une initiative issue de la côte ouest canadienne vise la protection du domaine public – non seulement celui représenté par le droit d’auteur, mais tout bien possédé par les gouvernements ou les collectivités : www.forumonpublicdomain.ca. Le site semble malheureusement uniquement en anglais…