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Rencontre entre ministres

M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle‑Écosse et président du Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada a rencontré la ministre du Patrimoine canadien Bev Oda afin de discuter du droit d’auteur, selon un communiqué du site de la CMEC daté d’hier.

On se souviendra que le gouvernement désire imposer une licence d’utilisation, une sorte de taxe d’internet, afin de permettre aux écoliers et étudiants canadien d’utiliser Internet pour des fins éducatives. La CMEC, tout comme la Canadian Library Association et CultureLibre.ca s’opposent à cette vision proposée par Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits d’auteur au Canada.

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La couronne et l’accès au savoir

Le Guardian, un journal gauchiste de la Grande-Bretagne, s’est lancé dans la médiation des problèmes liés au droit d’auteur de la couronne. Tout comme le Canada (mais pas les USA), tous les documents du gouvernement sont protégés par le droit d’auteur pour 50 ans, mêmes si ceux-ci sont financés par des deniers publics.

Steve Mathieson, dans un article du 11 mai 2006, présente le projet OpenStreetMap.org. Cette initiative citoyenne vise la création d’une cartographie ouverte de la Grande-Bretagne, en réaction aux politiques restrictives du Ordnance Survey, l’agence nationale responsable de la cartographie.

Un groupe canadien, nommé Accès-Civique, oeuvre dans ce sens. Une initiative de ce groupe consiste à « libérer » les données du recencement canadien, actuellement en cours. Selon le wiki de ce groupe, Statistique Canada a généré près de 44 millions de dollars de revenus en vente d’accès à l’information, dont 28,6 millions d’autres agences du gouvernement fédéral et 15,3 millions d’autres sources (bibliothèques ou le grand public), en 1994-1995. Le budget total d’opération de Statisqique Canada fut de 380 millions de dollars pour cette période. La question que l’on ne pose pas est de savoir quel fut le coût social de tous ceux qui n’ont pu obtenir les donnés à cause de ces frais imposés.

Il va sans dire que CultureLibre.ca appuye cette initiative !