Produisez-vous des sites Internet ? Pensez-vous aux besoins de la communauté des malvoyants en ligne ? Selon un article de Pantagraph, confirmé à la source, la National Federation of the Blind actionne le détaillant Target (acquéreur de la canadienne Zellers) car son site n’est pas lisible par les outils de navigations pour les aveugles.
La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) nous informe que cette loi modifie les Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).
En effet, elle introduit le concept de « diffusion automatique de l’information par les organismes publics » selon Me Jacques Saint-Laurent, président de la CAI. Me Saint-Laurent précise même, dans la Rapport annuel de gestion 2004-2005, que :
l’accessibilité à l’information publique sera accrue si on réduit le nombre de cas pour lesquels il est nécessaire de faire une demande d’accès selon une procédure définie. Pour atteindre cet objectif, il faudra cependant que chaque organisme public se dote d’une politique formelle de divulgation de l’information qui devrait transcender la divulgation des indispensables renseignements sur l’admissibilité à des programmes gouvernementaux.
Il faut donc comprendre que les entités publiques devront être diligentes dans la publication dans Internet de leurs documents jugés publiques.
Suite aux super-héros en collants, les autorités du droit d’auteur font appel aux scoutes et guides de afin de leur proposer de la propagande
La Semaine de la Connaissance, tenue à Nantes du 26 au 30 juin 2006, nous offre ses actes de congrès. Selon le site, voici les thèmes :
– Activité collective et connaissances dans les organisations
– Applications industrielles des technologies de la connaissance
– Conférences invitées
– Coopération, Innovation, Technologie
– Indexation et Connaissances en Sciences Humaines
– Ingénierie des connaissances
– Ingénierie des connaissances (posters)
– Ontologies et textes juridiques
– Pratiques et méthodes de classification du savoir à l’heure d’Internet
– Récit et Gestion des Connaissances
– Représentation et Raisonnement sur le Temps et l’Espace
– Réseau européen des villes numériques
– Textes et connaissances
L’UNESCO accorde une grande importance à la compréhension mutuelle, à la tolérance et au respect du droit des individus à l’identité culturelle et à l’autodétermination. Avec le projet « Les TIC pour le dialogue interculturel. Développer les capacités de communication des peuples autochtones » (ICT4ID), l’UNESCO souhaite encourager la création et la diffusion de contenus locaux reflétant les valeurs des communautés et des cultures autochtones.
Le Ministério da Educação du Brésil annonce, en collaboration avec la Fundação Joaquim Nabuco (Fundaj), de la région de Recife, un projet de numérisation des archives de l’historien lusophone.
Ainsi, plus de 18000 documents seront traités, dont 39 livres relatant des pans de l’histoire nationale, et seront disponible dans l’interface de recherche du portail « domaine public » du ministère de l’éducation brésilien ainsi que sur le site de la Fondation Nabuco.
C’est sous le thème « savoir libre, société ouverte » que l’Observatório para a Cibersociedade (Observatoire pour la cybersociété – OCS) invite les internautes à un congrès virtuel du 20 novembre au 3 décembre 2006. Il y aurait déjà plus de 700 personnes inscrites pour cet événement en portugais.
La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?
Quelques commentaires vont suivre bientôt…
Décidément, les potentiels d’internet ne cessent de surprendre. Comme nous le souligne Dr. Lawrence Lessig (instigateur du projet Creative Commons et juriste à Stanford University) dans la dynamique revue Wired, des passionnés du houblon digital proposent une recette « libre » pour créer sa propre bière.
Pour plus de détails, voir l’article (en, html, 1p.) de Dr Lessig.
