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Une nouvelle loi sur le droit d’auteur au Canada ?

Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.
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Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.

Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.

Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.

Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !

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L’accès libre au gouvernement au Brésil

C’est en marge des élections nationales au Brésil que 18 associations locales demandent un changement à la loi d’accès à l’information pour favoriser l’utilisation des sources du gouvernement, selon l’agence de nouvelles gouvernementale.

Entre autres, l’Ordem dos Advogados do Brasil(Bareau du Brésil, OAB), le groupe Transparência Brasil (« Transparence Brésil »), a Abong (Associação Brasileira de Organizações Não-Governamentais, « Association brésilienne d’ONG), ainsi que des associations de juges, avocats, procureurs, journalistes et d’autres groupes ont émis un document de position.

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Plus de numérique pour les chercheurs canadiens

Selon le site de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Les dépenses pour les périodiques électroniques par les bibliothèques de recherche au Canada en 2004–2005 sont passées à un peu plus de 94 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % au cours de 2003–2004, comparativement à une baisse de 3 % pour les périodiques imprimés, soit 69,6 millions de dollars. Pour la deuxième année consécutive, les dépenses pour les périodiques électroniques ont dépassé celles des périodiques imprimés.

« Le passage de l’imprimé à l’électronique se poursuit sans relâche, » dit monsieur David Holmes, ancien directeur de la recherche et de la planification institutionnelle à l’Université Carleton et auteur des Statistiques de l’ABRC 2004–2005, Tendances et observations. « Il reste à voir si la nouvelle génération de lecteurs de documents électroniques suscitera un plus vif intérêt dans les monographies sous forme électronique. »

Association des bibliothèques de recherche du Canada

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Actes de la semaine du numérique

Les actes du colloque « Document numérique et société » qui s’est déroulé la semaine passée à Fribourg dans le cadre de la « Semaine du document numérique » ont été publiés par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS).

Le site de l’ADBS contient une introduction d’une demi-douzaine de pages ainsi qu’un sommaire (ou table des matières).

Voici l’annonce originale de l’événement dans CultureLibre.ca.

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Du zèle et des revendications

Le droit d’auteur serait le domaine le plus actif sur le plan du lobbying selon un récent livre, souligné par un article daté du 25 septembre du Hill Times, le journal de la colline parlementaire à Ottawa. Voici une citation, en anglais :

Canada’s federal copyright law is one of the most contested areas of federal policy making. What may seem to the average observer as minor changes to the Copyright Act have significant impacts on commercial and non-profit sectors, from broadcasting to education. A decision to apply a new royalty fee to broadcasters, for example, to compensate performers and producers of sound recordings, makes a winner out of the recording industry and a loser out of broadcasting. In this way, each decision to amend the act is political in nature and creates winners and losers.

Le livre en question est intitulé : Prey to Thievery: The Canadian Recording Industry Association and the Canadian Copyright Lobby, 1997 to 2005.

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La British Library affirme sa position

C’est lors d’un événement en marge du congrès du Parti travailliste à Manchester hier que la vénérable British Library a porté un coup au profit des droits des usagers sur la question de la propriété intellectuelle. Connue simplement comme The Library par les initiés, cette bibliothèque nationale annonce le lancement d’un manifeste sur le droit d’auteur.

Et on n’y va pas de main morte. Lynne Brindley, la directrice générale de l’institution, fustige même l’industrie pour ses revendications excessives : “The current stand-off on IP threatens innovation, research and our digital heritage”. En 4 pages, nous avons un sommaire efficace des enjeux des « droits des usagers » dans Internet. En voici d’ailleurs le sommaire en anglais :

1. Existing limitations and exceptions to copyright law should be extended to encompass unambiguously the digital environment;
2. Licenses providing access to digital material should not undermine longstanding limitations and exceptions such as ‘fair dealing’ ;
3. The right to copy material for preservation purposes – a core duty of all national libraries – should be extended to all copyrightable works;
4. The copyright term for sound recordings should not be extended without empirical evidence of the benefits and due consideration of the needs of society as a whole;
5. The US model for dealing with ‘orphan works’ should be considered for the UK;
6. The length of copyright term for unpublished works should be brought into line with other terms (ie: life plus 70 years).

Le document en anglais est disponible dans le site de la BL. Quelques sites annoncent le manifeste, dont Ars Technica.

P.S. sans oublier ce petit article du site de la BBC en passant British Library – UK Music Archive in Decay Warning.

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Informatique et schiences humaines

Clifford Lynch, directeur de la Coalition for Networked Information (CNI), nous nous invite à visiter le site du Center for the Study of Higher Education (CSHE) à l’Université de la Californie à Berkeley. Son courriel mentionne que plusieurs essais sont librement diffusés, dont :

Peut-être y a-t-il des liens à faire avec l’utilisation académique des carnets web ? (ps. je préfère cette expression à blogue…)