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Bibliothécaire Bibliothèques Canada CultureLibre.ca Test

Recette générale du droit d'auteur pour bibliothécaires

Voici l’extrait d’une passage de mes notes personnelles que je désire partager avec vous. Comme de raison, il s’agit d’une théorie qui ne peut être homologuée que par la Cour suprême du Canada.

Le droit d’auteur définit ce qui est interdit dans certaines utilisations d’œuvres protégées, comme la représentation en public d’un film ou la copie massive d’un livre. Malgré ce régime général d’interdiction, le milieu des bibliothèques bénéficie de certaines limitation au droit d’auteur, comme la licence de photocopie Copibec et d’exceptions, comme l’utilisation équitable, dans certaines circonstances. Il devient donc impératif de comprendre et d’articuler dans quelles circonstances ces dispositions s’appliquent, et pour qui, dans nos communaités. Le besoin se démultiplie de par l’avènement des technologies de l’information et des communications. L’intervention du bibliothécaire est donc primordial dans le contexte du droit d’auteur contemporain.

En général, l’intervention professionnelle du professionnel de l’information se présente ainsi. En premier lieu, il convient d’identifier toutes les catégories d’œuvres employées dans nos communautés (images, livres, articles, etc.) tout en considérant tous les formats ou les sources ce celles-ci (Internet, papier, etc.). Ensuite, il convient de lister les contextes de l’utilisation (reproduction sur tableau intelligent, copie d’examen, distribution par courriel, etc.) qui s’appliquent dans nos communautés. Se forme ainsi une matrice de l’utilisation, où se décline sur l’axe horizontal les types documentaires et sur l’axe vertical les utilisations prévisibles. Ainsi, chaque cellule de la matrice représente un cas type d’utilisation de contenu qui doit informer la communauté quant aux règles applicables. Ces règles découlent nécessairement du continuum du consentement du droit d’auteur.

Le continuum du consentement évoque les diverses options mises à la disposition du professionnel de l’information dans l’élaboration d’un cas type d’utilisation de contenu. Il se décline ainsi: (1) obtenir le consentement du titulaire par contrat; (2) établir une licence d’utilisation avec une société de gestion collective (limitation); (3) invoquer l’exception générale de l’utilisation équitable en vertu d’une politique institutionnelle établissant la limite raisonnable de l’utilisation équitable; (4) invoquer une exception précise en vertu des articles 29.4 à 32.2 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en vertu d’une politique institutionnelle; (5) opérer une violation sur le droit d’auteur (ce qui est, de toute évidence, à éviter à tout prix). Ainsi, il convient de préciser que ces options nécessitent soit un contrat écrit (dans les cas 1 et 2), soit une politique institutionnelle dûment édictée par la compétence adéquate de l’organisation. Chaque cas d’utilisation de contenu de la matrice générale doit expliciter chacune des options du continuum du consentement.

Finalement, une fois la matrice établie en fonction de chaque cas d’utilisation de contenu de la communauté, il convient de prioriser chaque cas en fonction du niveau de risque escompté de l’utilisation. Spécifiquement, le continuum du consentement est une bonne approximation du niveau de risque escompté: un consentement du titulaire comporte un risque très faible tandis que la violation comporte le risque le plus élevé. Il suffit donc de s’attarder à médiatiser les usages de contenu (selon la matrice) les moins risqués (selon le continuum du consentement) de notre communauté. Alternativement, les besoins urgents de notre communauté (par exemple, le désir d’employer des images numériques) peut dicter la priorisation des actions dans l’établissement des cas-d’utilisation-de-contenu en fonction du continuum du consentement.

La priorisation des activités mène donc à comprendre quels contrats sont requis pour notre communautés et quelles politiques doivent être élaborées en premier.

Afrique Bibliothécaire Conférence Enseignant

Appel de communications: eLearning Africa

Le comité d’organisation de la 7e conférence internationale consacrée aux TIC appliquées au développement, à l’enseignement et à la formation lance un appel de communication :

eLearning Africa est le principal lieu de rencontre des experts et intervenants intéressés ou impliqués dans l’enseignement, la formation professionnelle et le développement du Continent Africain par les TIC. Toute personne concernée par le eLearning en Afrique est invitée à y partager et à y acquérir de nouvelles connaissances. Nous encourageons les praticiens et universitaires engagés dans un contexte africain à poser leur candidature comme conférencier en soumettant une proposition d’exposé pour eLA 2012, qui se tiendra du 23 au 25 mai à Cotonou, Benin. Veuillez par ailleurs noter que les candidats choisis se verront offrir une importante réduction de leurs frais de participation à la conférence.

L’événement aura lieu en Mai 2012.

Bibliothécaire Europe Exceptions au droit d'auteur Livre et édition

Stratégie Européenne en propriété intellectuelle

Si la propriété avait un saint-graal (ou deux, en fait), ça serait la créativité et l’innovation. Sans oublier le fameux « juste équilibre entre deux impératifs: titulaires et utilisateurs… un autre saint graal ou un Waterlo? (La Commission Européenne est en Belgique après tout…) Tout gouvernement branché, in, cool, lucide, solidaire et avenant veut un régime de propriété intellectuelle qui favorise la créativité et l’innovation tout en respectant un juste équilibre. Une chance que nos amis de l’Europe font partie du lot.

Le 24 mai la Commission Européenne dévoilait les grandes lignes de sa stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle  :

«Pour l’économie de l’Europe, il est essentiel d’assurer le niveau approprié de protection des DPI dans le marché unique car la croissance repose sur l’innovation», a déclaré Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur. «Il n’y aura pas d’investissements dans l’innovation si ces droits ne sont pas protégés. Par ailleurs, les consommateurs et utilisateurs doivent avoir un accès large aux contenus culturels, par exemple à de la musique en ligne, pour que prospèrent de nouveaux modèles d’affaires tout en encourageant la diversité culturelle. Notre but aujourd’hui consiste à trouver le juste équilibre entre ces deux impératifs, dans l’intérêt des DPI en général, c’est-à-dire à faire en sorte que le cadre européen en matière de propriété intellectuelle soit favorable aux entreprises et aux particuliers, et adapté au monde en ligne et à la concurrence mondiale des idées.»

Vivement la rhétorique. Mais surprise, cette stratégie propose un mécanisme au profit des Bibliothèques numériques – et spécifiquement une « proposition législative qui permettra de numériser et de mettre en ligne les œuvres dites «orphelines» » – la numérisation en masse quoi !

En fait, la commission a édicté une « proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines » qui découle de plusieurs années de travail.

À lire aussi, la position de 3 associations du monde des bibliothèques d’Europe (EBLIDA, LIBER and ENCES Statement on the EC Proposal for a Draft Directive on Orphan Works, en anglais).

Bibliothécaire Journaliste Québec

Presque 2000 bibliothécaires au Québec en 2006

L’Observatoire de de la culture et des communication (OCCQ) diffuse des tableaux contenant les effectifs des professions de la culture et des communications. Il y avait 795 Directeurs de bibliothèque, d’archives, de musée et de galerie d’art, 1 960 bibliothécaires ainsi que 2 615 Techniciens et assistants dans les bibliothèques et les archives. Les données sont colligées par région et une comparaison avec le Canada permet d’établir un nombre moyen par 100 000 habitants.

Bibliothécaire Canada Créateur Enseignant Revendication Utilisation équitable

Utilisation équitable: lettre au ministre

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) diffuse une lettre collective à l’attention du Ministre Canadien du Patrimoine, James Moore, (fr, pdf, 3p) concernant une meilleure articulation de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur.

La lettre est signée par des organismes représentant des créateurs, des diffuseurs ainsi que des groupes des consommateurs, dont l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et la Canadian Library Association (respectivement les deux associations nationales du milieu des bibliothèques au Canada, l’une francophone, l’autre anglophone). Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est le trésorier de l’ASTED et préside son Comité sur le droit d’auteur.

Selon la lettre adressée au ministre, voici le sommaire de la position de cette communauté:

Nous faisons appel au gouvernement canadien pour modifier la Loi sur le droit d’auteur pour clarifier ceci :

1. toute utilisation peut être qualifiée pour la défense à condition qu’elle soit juste, et
2. les catégories énumérées d’utilisations ne sont que des exemples qui illustrent des utilisations qui peuvent potentiellement être considérées équitables, plutôt que des catégories exclusives d’utilisations équitables.

Trois vérités appuient la sagesse de cet amendement :

1. Un concept flexible de l’utilisation équitable favorise les objectifs politiques de la Loi sur le droit d’auteur dans un âge numérique.
2. Un concept flexible de l’utilisation équitable favorise les valeurs canadiennes.
3. Un concept flexible de l’utilisation équitable est compatible avec les engagements internationaux du Canada ainsi qu’aux politiques des partenaires commerciaux importants du Canada.

Le changement que nous cherchons est simple et équitable: si une utilisation est équitable alors elle devrait être légale. Après tout, ce qui est juste est juste.

Accédez à la lettre envoyée au ministre afin de lire l’articulation de la position.

Bibliothécaire Droit d'auteur Rapport et étude

Le droit d'auteur pour les bibliothécaires

Le Berkman Center de la Faculté de droit de l’Université Harvard, en collaboration avec eIFL (Electronic Information for Libraries), publie sur Internet un guide sur le droit d’auteur à l’attention des bibliothécaires.

Selon le communiqué annonçant le lancement,

“Copyright law directly affects library services providing access to learning resources, scientific and research information,” said Rima Kupryte, Director eIFL.net. “Everyday librarians are managing information and responding to requests from students, academics, and members of the public. They are well placed to provide practical advice on topical copyright-related issues. This curriculum, which includes modules on the scope of copyright law, exceptions and limitations and managing rights, provides librarians from around the world with an opportunity to understand this important area of law.”

“Librarians and their professional organisations play key roles in shaping national and international copyright policy and in protecting and promoting access to knowledge,” said William Fisher, faculty director of the Berkman Center for Internet & Society, “eIFL.net has created a crucial network of librarians in developing and transition countries. It is essential that the members of that network have the fullest possible understanding, not just of the current copyright laws, but also of the ways in which those laws could and should be interpreted and modified in the future. We hope that this curriculum will help to advance that understanding.”

“Maximising access to educational and learning materials is critical for development in Africa”, said Benson Njobvu, University of Zambia. “Teaching students about legal information issues enhances the role of the librarian, preparing the next generation for a professional career in the digital age. We aim to produce librarians who will become well-informed advocates for access to knowledge. “Copyright for Librarians” is a valuable new resource that will help us to achieve our goal”.

Il s’agit d’un réel curriculum diffusé par Internet sous licence Creative Commons. Tous et chacun peuvent l’utiliser et le rediffuser, voire le traduire, pour le bénéfice de tous ! Bravo aux instigateurs de ce projet du Berkman Center et d’eIFL !

Bibliothécaire Médiation

L'EBSI ouvre les inscriptions pour 2010

Dr Jean-Miche Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (ÉBSI), annonce que les admissions pour la session de l’automne 2010 sont ouvertes pour le programme de maîtrise dès maintenant. Tous ceux qui ont un diplôme universitaire de premier cycle peuvent accéder à ce programme.

Ce programme permet aux finissants d’accéder à la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) et de travailler dans le milieu des bibliothèques au Canada, aux USA et au Mexique en vertu de l’Accord de libre échange entre ces pays (il faut être citoyen d’un de ces pays, bien sûr).

Bibliothécaire Conférence Montréal

Introduction aux sciences de l'information

Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information, nous invite à visionner une vidéo qui propose les perspectives d’avenir des professions de l’information :

Introduction aux sciences de l'information de l'EBSI sur Vimeo.


Par ailleurs, cette vidéo est lancée dans le cadre du nouveau livre intitulé «Introduction aux sciences de l’information». L’avenir des professions de l’information est d’ailleurs au programme du premier congrès du milieu documentaire au Québec : «Investir le monde numérique», ce 11 novembre 2009