L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que :

As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own « Teaching Copyright » curriculum and website to help educators give students the real story about their digital rights and responsibilities on the Internet and beyond.

The Copyright Alliance — backed by the recording, broadcast, and software industries — has given its curriculum the ominous title « Think First, Copy Later. » This is just the latest example of copyright-focused educational materials portraying the use of new technology as a high-risk behavior. For example, industry materials have routinely compared downloading music to stealing a bicycle, even though many downloads are lawful, and making videos using short clips from other sources is treated as probably illegal even though many such videos are also lawful. EFF created Teaching Copyright as a balanced curriculum encouraging students to make full and fair use of technology that is revolutionizing learning and the exchange of information.

Le site de l’EFF fait la promotion de l’utilisation équitable et du domaine public, plutôt que d’autres approches à l’appropriation du contenu culturel numérique. La trousse d’éducation, nommée « Teaching Copyright, » est disponible gratuitement dans Internet.

Le groupe français Forum des droits sur l’internet annonce la publication de leur rapport annuel pour 2008 (PDF).

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC, le site anglophone du radiodiffuseur national canadien), la ville de Vancouver développe des stratégies pour embrasser les technologies et les données libres.

Selon le site de l’Assemblée nationale de France, la Commission Mixte Paritaire a rejetée le Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet le 9 avril dernier.

Entre autres dispositions, ce texte visait à sévir contre le téléchargement dit illégal mais certainement inéquitable de musique et films par Internet. S’il avait été édicté, ce texte aurait créer un régime où les internautes ayant des pratiques de téléchargement douteuses auraient reçu des missives d’avertissement de la part des fournisseurs d’accès à Internet. S’ils leurs pratiques ne changeaient pas, leur accès à Internet aurait été coupé et ces internautes fautifs auraient eu à payer des frais (quoi que cette disposition fut renversée le 2 avril dernier). Une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) aurait été chargée de s’assurer que ces Internautes ne puissent pas s’abonner à un autre service Internet pour la durée de leur sanction.

Voici le résumé du texte original tel que diffusé sur le site de l’Assemblée nationale:

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Ce projet de loi répond à une situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet.

Ces accords prennent en compte les intérêts de l’ensemble des parties. Les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant plus rapidement les films à disposition sur Internet et en retirant les dispositifs techniques de protection bloquants des productions musicales françaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre par les parties aux accords de l’Élysée.

Le volet des accords concernant la lutte contre le piratage nécessite pour sa part, pour être mis en oeuvre, l’intervention du législateur. Tel est l’objet du projet de loi, conçu de manière à garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, la protection de la vie privée des internautes, d’autre part.

Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dont l’indépendance et l’impartialité seront garanties, sera chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres. Elle assurera également la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres sous droits.

Au sein de cette Haute Autorité, c’est la commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, qui prendra les mesures pour prévenir et sanctionner le piratage.

Le premier avertissement délivré par cette commission prendra la forme d’un message électronique et le second d’une lettre recommandée, de façon à s’assurer que l’abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché.

Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant en une suspension de l’abonnement Internet pour une durée de trois mois à un an. La commission pourra toutefois lui proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension.

En outre, la commission de protection des droits pourra, en fonction de l’usage, notamment professionnel, qui est fait de l’accès au service de communication, recourir à une sanction alternative à la suspension, sous la forme d’une injonction délivrée à l’abonné de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement et à lui en rendre compte, le cas échéant sous astreinte.

La mission de la commission n’est pas d’assurer une surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs d’accès Internet ; elle agira exclusivement sur saisine, pour le compte des ayants droit dont les oeuvres auront été piratées, des agents assermentés des organismes de défense professionnelle et des sociétés de perception et de répartition des droits. Les sanctions prononcées pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le juge judiciaire.

Le projet de loi améliore par ailleurs la procédure judiciaire existante en permettant au tribunal de grande instance d’ordonner, à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres protégées, des mesures de suspension, de retrait ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin. Ces nouvelles modalités, qui prévoient notamment une procédure en la forme des référés, se substitueront à la procédure inspirée de la saisie contrefaçon instaurée en matière de services de communication en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lire aussi le texte de l‘Agance France Presse dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir du 10 avril dernier.

Le gouvernement promet de nouveaux débats à partir du 28 avril 2009. Le gouvernement fait la promotion du site d’information (sic) http://www.jaimelesartistes.fr/.

Plusieurs groupes s’opposent à cette initiative, dont l’association Le Quadrature du Net, puisque (entre autres) ce projet de loi permet à des corporations d’examiner les actions d’individus dans Internet puis d’imposer des sanctions assimilables à des peines criminelles.

Par ailleurs, bloquer l’accès à Internet semble brimer des droits fondamentaux, dont le droit à l’éducation, selon le rapport Lambrinidis déposé au Parlement Européen. Cette résolution parlementaire vise le texte français, sans toutefois avoir un impact législatif sur celui-ci. Voici les premiers paragraphes de l’exposé des motifs :

Les droits fondamentaux sur Internet – à la fois renforcés et menacés

Nous vivons à une époque où chacun recherche l’accès le plus large possible à nos données électroniques privées, y compris les pouvoirs publics, la police, les sociétés privées et même les auteurs de crimes ou de délits. Internet en particulier fournit des détails jusqu’à présent impensables concernant notre vie privée: d’un simple clic sur un site, on obtient des données susceptibles d’être utilisées, parfois de façon abusive, par les services de renseignement ou des « voleurs d’identité ».

Les législateurs sont donc confrontés à la tâche urgente de garantir la protection du droit fondamental à la vie privée. C’est également l’un des plus grands défis éthiques, juridiques, technologiques et politiques auxquels nos sociétés aient été confrontées.

Il est clair pour chacun qu’Internet peut être un instrument servant à renforcer nos droits fondamentaux en nous émancipant grâce à des informations illimitées et en nous reliant à des individus et à des communautés dans le monde entier. Nous sommes peut-être moins conscients du fait qu’Internet met gravement en danger nos droits fondamentaux, nous exposant potentiellement à une surveillance pernicieuse, tout en servant d’instrument aux auteurs de délits et même aux terroristes. Nous voyons encore moins comment réglementer Internet de façon à nous permettre d’en tirer les bénéfices tout en en limitant les très réels et graves dangers d’une utilisation abusive. La complexité de cette tâche tient à la nature même d’Internet – un réseau décentralisé, activé par les utilisateurs, n’étant soumis au contrôle d’aucun gouvernement et transcendant pratiquement toutes les frontières.

Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme fédéral chargé de réglementer les ondes, lança une consultation publique le 15 mai 2008 au sujet des nouveaux médias (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44) tirée de son Initiative sur les nouveaux médias. La finalité de ces audiences est encore incertaine.

Le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) annonce la publication de l’édition 2008 de son recensement annuel de l’utilisation d’Internet des Québécois.

Intitulée NETendances cette étude analyse l’évolution de l’utilisation d’Internet au Québec depuis 1999. Le rapport complet est payant, mais certains détails sont révélés :

au cours du mois précédent la collecte de janvier 2009, 18,7 % des Québécois ont acheté un bien ou un service en ligne, 41,4 % ont effectué des opérations bancaires sur Internet alors qu’une minorité ont effectué des placements financiers (4,1 %) ou acheté de l’assurance (0,8 %). Globalement, 45,8 % des adultes du Québec auraient effectué au moins une de ces activités transactionnelles au cours du dernier mois.

Mercredi le 1 avril 2009, Fabien Deglise nous propose une analyse en page A4 du Quotidien Montréalais Le Devoir, et précise que :

19 % des adultes québécois ont consulté un blogue, contre 26 % un an plus tôt. Ce désintérêt pour la blogosphère semble aussi frapper les créateurs de contenus dans ces environnements. Ainsi, 5,5 % des mêmes adultes ont alimenté l’an dernier un blogue, contre 8,3 % en 2007.

Il faudra attendre à l’an prochain pour savoir si la tendance se maintient…

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec lance son édition de Mars 2009 du bulletin eVeille. Au Menu :

La Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet
En route vers un État numérique
État de situation pour une économie numérique
Pour en finir avec l’exclusion numérique

Les journalistes du quotidien montréalais Le Devoir nous proposent un nouveau carnet collectif, Sismographe : cultures en mutation à l’adresse http://carnetsdudevoir.com. Voici son petit texte introductif :

La production, la diffusion et la consommation de la culture se transforment radicalement. Musique téléchargée, cinéma ou opéra numériques, livres dématérialisés, vente aux enchères ou télé sur internet, médias et industries culturelles en crise: ce blogue collectif des journalistes du Devoir propose de sonder les espaces culturels en mutation pour enregistrer les bouleversements en cours

C’est justement la question à laquelle Andrew Keen tente de répondre dans son essai Le culte de l’am@teur : Comment Internet tue notre culture, traduit de l’américain par Jacques-Gilles Laberge aux Éditions de l’Homme.

Louis Cornellier, dans l’édition du samedi 28 et du dimanche 29 mars 2009 du quotidien montréalais Le Devoir, en page F8, passe le livre en critique et précise que :

Andrew Keen, lui, a déjà eu le temps de dégriser. Le jugement qu’il porte sur les impacts de ce nouvel âge du numérique est dévastateur. MySpace et Facebook auraient créé «une culture du narcissisme numérique», Wikipédia minerait l’autorité des enseignants et des experts, YouTube, «par l’inanité et l’absurdité de son contenu», aurait engendré une génération «davantage intéressée à s’exprimer elle-même qu’à connaître le monde réel», et le règne des blogues insensibiliserait «les jeunes aux voix des spécialistes informés et des journalistes professionnels». Keen conclut donc à «une cité numérique d’une médiocrité prodigieuse» qui contribue «à répandre le dilettantisme, le fiel et le mensonge au sein de nos sociétés». L’a-mateurisme, désormais, remplacerait l’expérience, le savoir et le talent, «une nouvelle attitude qui menace l’avenir de nos institutions culturelles».

L’hebdomadaire britannique The Economist (5 mars 2009) nous offre un article à propos de Brewster Kahle. Ayant fait sa fortune dans les technologies de l’information, il se lance dans la préservation du matériel culturel numérique, bien avant la création de Google.

À son actif, nous comptons www.archive.org, un dépôt d’oeuvres culturelles dans le domaine public ou non, et openlibrary.org, un catalogue qui tente de recenser tous les livres publiés et des liens vers la version en accès libre autant que possible.

Visoinnaire et humaniste, la vision de Mr Kahle est réellement celle d’un bibliothécaire du 21e siècle.

Nous invitons nos lecteurs à se joindre au regroupement W3 Québec, qui lance une campagne d’adhésion. Cet organisme vise à regrouper les intervenants du Web au québec ainsi que les entreprises du domaine.