Hugh McGuire, fondateur du site de diffusion de livrels parlants libre LibriVox.org (et Montréalais et un très chic type), nous propose une réflexion sur ce que font les bibliothèques dans ce billet, et surtout ce qu’elles deviennent avec le livre électronique (livrel).

Avertissement : ce qui suit constitue une réflexion personnelle, partagée pour des fins de discussion uniquement. Il se peut fortement que ces réflexions ne s’appliquent pas à vous. L’auteur est bibliothécaire, pas avocat. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique.

Voici les notes de travail d’un article sur lequel je travail. IL S’AGIT D’UNE ÉBAUCHE ET J’INVITE VOS COMMENTAIRES soit dans la section « commentaires » de ce billet ou directement à mon adresse courriel institutionnelle.

Le service de prêt entre bibliothèque (PEB) est un service très prisé dans le milieu universitaire. Il s’agit d’un service où un usager effectue une demande pour un seul document qui n’est pas disponible dans la collection de son institution d’attache. Dans le cadre du service de PEB, les agents de la bibliothèque localisent le document en question dans une autre bibliothèque et en obtiennent une copie pour l’usager en question. Aucune copie intermédiaire n’est conservée.

La question qui m’intéresse concerne à savoir si la copie remise à l’usager peut s’effectuer en format électronique. Selon moi, il ne s’agirait pas directement d’une question juridique. En fait, le droit amène certaines précisions, mais il s’agit plutôt d’une question bibliothéconomique (qui est en fait un amalgame des systèmes sociaux politiques, économiques et des médias). Mon hypothèse sera explorée grâce à la conception de Niklas Luhman du droit comme système social. Luhman prétend que le rôle du système juridique est de codifier une communication comme légale ou illégale. Seule ces deux options subsistent lors d’une interaction avec le droit comme système social. Or, la question quant à savoir si le PEB électronique est légal jusqu’à l’usager final est triviale. Il faut diviser cette question en plusieurs cas précis avant de pouvoir faire intervenir le système juridique.

Contexte

– Recommandation d’inclure le PEB dans la loi Canadienne en 1957.
– Bibliothèques universitaires développement leurs collections d’une manière diligente et responsable. Elles dépensent plus de 330 millions de dollars pour leurs collections, dont près de la moitié pour du matériel électronique (Selon les statistiques compilées par l’ABRC et diffusées par Brent Roe, directeur de l’ABRC).
– La documentation envoyée par le PEB est académique (très majoritairement des articles académiques).
– La documentation non-monographique envoyée en PEB est déjà électronique mais la copie remise à l’usager est « papier »

Voici quelques perspectives ayant trait au PEB électronique. Ces «situations» sont soit théoriques, soit concrètes, soit prospectives. Elles sont présentées sans savoir au préalable si elle s’avèrent légales ou réalisables. Il s’agit d’un remue-méninges afin de structurer la situation.

Les deux « variables » à prendre en compte sont les dispositions statutaires de la Loi sur le droit d’auteur, mais aussi les dispositions contractuelles des banques de données disponibles sous licence au sein des bibliothèques universitaires. Je propose donc deux thèmes, chacun divisés en deux sous-thèmes. Les deux sous-thèmes reflètes les circonstances lorsque le thème principal permet une codification de « légal » ou « d’illégal » selon divers contextes. En fait, je prétend qu’il existe au moins certains cas où le système juridique offrirait une codification soit de légale, soit d’illégale dans certains cas. Ce recensement théorique permet d’illustrer que le recours au système juridique à ce stade est trivial et qu’une analyse bibliothéconomique plus approfondie est requise.

Thème 1 : les moyens purement statutaires (« extra-contractuels ») du PEB électronique

1. Il existe au moins certains cas où il est illicite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de: L’article 30.2 alinéa 5 de la Loi sur le droit d’auteur (il y eu trois tentatives de réforme dans les 6 dernières années) :

i. Actes destinés aux usagers d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives

ii. (5) Une bibliothèque, un musée ou un service d’archives, ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, peuvent, pour ce qui est du matériel imprimé, accomplir pour les usagers d’une autre bibliothèque, d’un autre musée ou d’un autre service d’archives, pourvu que la copie qui leur est remise ne soit pas sous une forme numérique, les actes qu’ils peuvent accomplir, en vertu des paragraphes (1) ou (2), pour leurs propres usagers.

iii. Copies intermédiaires

iv. (5.1) Dès qu’une copie est remise au titre du paragraphe (5), toute copie intermédiaire faite en vue de sa réalisation doit être détruite.

2. Il existe au moins certains cas où il est licite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de :L’arrêt CCH (CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339) et le recours à l’article 29 (si l’institution dispose d’une politique institutionnelle où une limite raisonnable à l’utilisation est établie).

Thème 2 : les moyens contractuels du PEB électronique

1. Il existe au moins certains cas où il est licite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de : Certaines licences de bases de données électroniques permettent la livraison électronique de documents (Liste des clauses dirimantes, aussi bien que des clauses dont l’inclusion est recommandée pour les ententes relatives à l’acquisition en commun de produits documentaires sur support électronique ou de licences collectives d’accès à de tels produits, avril 2006 http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article872&lang=fr). Il se peut aussi qu’une institution dispose d’une copie en accès libre dans son dépôt institutionnel d’un article académique demandé en PEB. Il est donc possible de livrer un document électronique directement à l’usager d’une autre institution dans certains cas.

2. Il existe au moins certains cas où il est illicite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de : Certaines licences de banques de données interdisent la livraison (électronique ou non) interdisent le recours au PEB.

Pistes de réflexion

1. Attendu les différentes possibilités évoquées dans les deux thèmes, il se peut soit qu’une bibliothèque puisse livrer un document :

i. (LICITE) directement à l’usager d’une autre instituions sans contraintes (Thème 2, point 1 OU Thème 1, point 2),

ii. (LICITE AVEC LIMITES) par l’entremise d’un serveur sécurisé (Thème 1, point 1 et esprit des tentatives de réforme),

iii. (ILLICITE) dans aucun contexte selon les termes de la licence de la banque de donnée (thème 2, point 2)

2. Il convient de développer un système à géométrie variable qui permet de récupérer tous ces cas. Il s’agit d’une nouvelle conceptualisation du service de PEB – où l’accès est probable plutôt que certain. De plus, il ne convient plus de classer les « cas » par type documentaire (le réflexe du bibliothécaire moderne) mais plutôt selon les disposition impliquant un risque juridique (post-modernité) – mais le type documentaire est une des variables à déterminer pour le risque juridique.

3. Il convient de débuter avec la situation qui offre le cadre juridique le plus « certain » : celui où le recours au PEB Électronique est autorisé par des dispositions contractuelles d’une licence d’accès à une banque de donnée

4. LUHMANN La question doit être traitée par le système bibliothéconomique (politique + économique + médias) avant d’âtre référée au système juridique.

La Canadian Library Association propose une analyse de la plate-forme électorale des principaux partis politiques (PDF, en, 3p.) en lien avec les bibliothèques et la société de l’information.

Les Canadiens sont appelés aux urnes le 2 mai prochain dans le cadre d’élections fédérales.

Le Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI) de l’Université du Québec lance une série de capsules vidéos présentant des concepts ayant trait à la recherche universitaire.

Ces capsules, en accès libre, sont dynamiques et très bien faites. Voici celle intitulée « Google a la réponse à tout » :

Comme quoi une réplique n’est pas toujours une réponse 😉

Le site les-infostrateges.com (France) propose un pense-bête des questions juridiques lors de la mise en commun des services documentaires: Aspects juridiques d’un réseau documentaire .

Les organisateurs du Congrès des milieux documentaires du Québec (bibliothèques + archives) lancent un appel de communication, ateliers et colloques. L’événement aura lieu du 30 novembre au 2 décembre 2011 à Montréal et les intéressés ont jusqu’au 9 mars pour faire suivre leurs propositions.

L’initiative Canadiana.org vise à rassembler le patrimoine documentaire du Canada en un seul portail consolidé. Ce site contient les copies numérisées de plusieurs items provenant d’institutions du pays, dont plusieurs sont dans le domaine public et sans contraintes quant à l’utilisation. Selon le site:

Les bibliothèques, musées, centres d’archives et organismes gouvernementaux du Canada possèdent des collections numériques d’une grande richesse, lesquelles constituent le patrimoine documentaire de notre nation. Ces collections, qui se développent sans cesse, comportent une grande variété de types de contenu dont des livres, des revues, des journaux, des publications gouvernementales, des photographies, des cartes géographiques, des cartes postales, des partitions musicales et des émissions audio et vidéo.

Canadiana.org (ou tout simplement Canadiana) travaille de concert avec des partenaires pour renforcer notre capacité collective à présenter en ligne le contenu du patrimoine documentaire canadien. L’organisation assume les rôles de coordinateur, de facilitateur et de promoteur d’initiatives de numérisation tout en offrant des services d’accès et des infrastructures de préservation.

Il s’agit donc d’une excellente source de contenu Canadien libre de droits !

Voici le lien vers une présentation que j’ai prononcée dans le cadre du cours de Réjean Savard et Sabine Mas de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal dont le thème est « Les sciences de l’information et le droit d’auteur ». (EN ATTENTE D’AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’ARCHIVE)

Je vais donner cette conférence également demain, Jeudi 11 novembre 2010, à la School of Information Science de l’Université McGill (3661 Peel, local 106) vers 17h30 (début prévu à 18h). Une contribution de 5$ est proposée et tous sont les bienvenus!

Vous pouvez visiter toutes mes publications via Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia.

Nous encourageons tous les techniciens en documentation de répondre au sondage de l’initiative de nos collègues qui tiennent le blogue Profession : technicien(ne) en documentation

L’ADBS, une association professionnelle de la France, diffuse un petit guide des règles juridiques pour faciliter l’organisation d’expositions d’art en bibliothèques.