Archive for March, 2012

Creative Commons Canada refait surface

Monday, March 26th, 2012

Creative Commons renaît au Canada, selon une note de Jessica Coates diffusée sur le site du mouvement international. En plus de confirmer les démarches entreprises par BCcampus, le Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic et l’Université Athabaska, la missive confirme le lancement de l’initiative lors du “Salon” sur les données ouvertes à Ottawa prévu pour le 30 mars prochain.

Pour plus de détails, il faut lire la feuille de route proposée pour Creative Commons Canada : constitution d’un comité aviseur, lancement de la version 4 des licences et nomination d’un responsable de projet, préférablement bilingue (suite à l’obtention de financement).

Il faut préciser que la feuille de route du projet ne semble pas proposer une solution à la question francophone, mais heureusement, comme les instigateurs l’indique, il s’agit d’un projet où la communauté est appelée à contribuer à la tâche. Il faut dire que la question francophone implique beaucoup plus que de la “traduction” – mais bien sûr l’intégration de cette communauté dans l’organisation à proprement parler.

Je suis très heureux de voir que le milieu institutionnel (bibliothèques, musées, gouvernement de tout ordre, etc.) figure au sommet des champs d’intervention de CC_Canada, sans oublier les créateurs, bien sûr !

Finalement, je suis intéressé à ajouter mes efforts au mouvement, comme avant. Il suffit de m’inviter à me joindre à la conversation.

(Résumé de lecture) Access Principle, Willinsky, MIT Press 2006

Thursday, March 22nd, 2012

Notes personnelles, pas nécessairement représentatives

Objectif du livre : (p. 5) “a commitment to the value and quality of research carries with it a responsibility to extend the circulation of this work as far as possible, and ideally to all who are interested in it and all who might profit from it.” (en italique dans le texte)

Table des matières:
1. Opening
2. Access p.13
3. Copyright p. 39
4. Associations p.55
5. Economics p. 69
6. Cooperative p.81
7. Development p.93
8. Public p.111
9. Politics p.127
10. Rights p.143
11. Reading p.155
12. Indexing p.173
13. History p.189
Appendixes: A. Ten flavors of open access ; B. Scholarly Association Budgets; C. Journal Management Economics ; D. An Open Access Cooperative ; E. Indexing of the Serial Literature ; F. Metadata for journal publishing

Chapitre 2, “Access”
p. 15-7 pratique de la vente en bouquet de titres de périodiques universitaires
p. 21 vanité, fierté… motivation des profs ou chercheurs
p. 22 “research impact”
p. 27 définition de “open access” : Budapest Open Access Initiative (2002) ; Bethesda Statement on Open Access
p. 36-7 “Bodies of knowledge that would advance human understanding and benefit humankind seem so clearly a public good that it might well be hard for someone who is not part of the current system of scholarly publishing to understand why the research and scholarship literature is not being made as open as possible. One might argue that the print economy of journal publishing was once as open and far-reaching as is economically possible. Har journal prices not skyrocketed over the last few decades, it is possible that the idea of creating open access would not have taken the form that it has, or at least the idea would not have the force and urgency that it has now assumed”

3. “Copyright”
p. 40 Creative Commons, Lawrence Lessig, James Boyle, Yochai Benkler have challenged copyright extensions before the Supreme Court
p. 41 “Justice Louis Brandeis expressed what is at stake for them in a dissenting opinion he delivered in a 1918 Supreme Court case involving the press: “The general rule of law is, that the noblest of human productions – knowledge, truths ascertained, conceptions, and ideas- become, after voluntary communication to others, free as the air to common use.”” [cited by Benkler (1999, 354): International News Serv. v. Associated Press, 248 U.S. 215, 250 (1918) Brandeis, J. dissenting]
p. 43 Miller v. University Studio, US Fifth Circuit, 1981: qui possède les résultats de recherche, distinction entre expression et idée, faits et objet du droit d’auteur. Citation via []McSherry, C.2001. Who owns academic work? Battling for control of intellectual property Cambridge: Harvard UP, 2001]

5. Economics
p. 77 LOCKSS

8. Public
Digital divide

9. Politics
More access = democratic divide? (put stuff out, less consultation and discussion)

10. Rights
Prix élevés d’accès aux périodiques est-il une attaque aux droits fondamentaux?
Claude, Richard Pierre. 2002. Science in the service of human rights. U. Philadelphia Press
p. 146 “I want to reiterate that a right to know is not solely about having access to knowledge that will prevent harm or reduce suffering. Rather, the right to know, to reiterate this book’s theme, is about having fair and equitable access to a public good. It is about the responsibility of researchers and scholars to ensure that there are no unwarranted impediments to the widest possible circulation of the ideas and information with which they work”
p. 147-8 cite Derrida, Jacques. 2002. Who’s afraid of philosophy: Right to philosophy I. Trans. Jan Plug. Stanford U.P.
Derrida, Jacques. 2001. The future of the profession or the unconditional university. In Derrida downunder, ed. Simmons and Worth, 233-247. New Zealand:
Dunmore
p. 179 [Kant sur l'enseignement de la philo, "What is enlightenment" Berlinische Monatsschrift, 1784] “For Kant, people need the “freedom to make public use of [their] reason in all matters,” that is, “without outside guidance”” (emphase dans l’original) [voir: In Kant: Political writings, ed. Hans Riss, trans. Nisbett, 54-60, Cambridge U.P.]

13. History
p. 189 cite Elizabeth Eisenstein (1979) “landmark study on the introduction of print in Europe” The Printing Press as an Agent of Social Change
Johns, Adrian. 1998. The nature of the book: print and knowledge in the making. Chicago U.P.

Appendix F
P. 242 précise que dans le Open Journal System (que son équipe a conçu), le champ “Rights” du Dublin Core indique, par défaut, “Author retains copyright, granting first publication rights to journal (default version)”

Bibliographie (sélection)
Chomsky, Noam. 1997. Media control: The spectacular achievements of propaganda. New York: Seven Story

Samuelson, Paul A. 1954. The pure theory of public expenditure. Review of Economics and Statistics 36: 387-389

Weber, Max. 1930. The protestant ethic and the spirit of capitalism London: Unwin University [cité à la page 191 car les chercheurs traînent leurs portables à la maison, "as if to throw a cable across the devide between workplace and domicile that Max Weber (1930) identifies as a necessary feature of capitalism." via Johns, Adrian p. 629, 1998, The nature of the book: print and knowledge in the making. Chicago U.P.]

Bibliothèques numériques à l’ACFAS

Wednesday, March 21st, 2012

Le programme final du colloque no. 633 de l’ACFAS sur le thème des bibliothèques numériques est disponible. Je présenterai le mardi 8 mai à 15h30 sur le thème du droit d’auteur.

En fait, je vais explorer les aspects épistémologiques du droit d’auteur (qu’est-ce que le droit d’auteur) en employant les travaux de Karim Benyekhlef comme inspiration.

Université Concordia fermée le 22 mars à cause de la grève étudiante

Tuesday, March 20th, 2012

L’Université Concordia a annoncé l’annulation de toutes les activités sur son campus le 22 mars. Bram Freedman, vice-recteur aux relations institutionnelles et secrétaire général, et David Graham, vice-recteur exécutif aux affaires académiques, indiquent dans une lettre diffusée sur le site de l’Université:

Nous avons été informés que les organisateurs du mouvement de protestation ont choisi le campus de Concordia au centre-ville comme un point de rassemblement pour une manifestation planifiée par des étudiants de Montréal et d’ailleurs. Nous nous attendons à ce que plus de 15 000 étudiants se mobilisent à proximité de Concordia le 22 mars, entre 10 h 30 et 13 h, avant de se rendre à la place du Canada.

L’Université respecte la liberté d’expression des étudiants sur des enjeux importants, que ce soit dans le cadre d’une allocution publique, d’une assemblée ou d’un mouvement citoyen. Il est cependant tout aussi important que Concordia fasse preuve de prudence et qu’elle mette en place les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire et du public.

Compte tenu des préoccupations en matière de sûreté et des difficultés connexes d’ordre opérationnel qu’entraîne l’importance de la foule attendue à Concordia, les deux campus de l’Université seront donc fermés le 22 mars. Les membres du corps professoral et du personnel ne doivent pas se présenter au travail et seront rémunérés comme s’il s’agissait d’un jour normal de travail lorsque l’Université est fermée, tel que le congé annuel du recteur en février.

Lire la lettre au complet.

Les professeurs de l’Université Concordia ont montré leur appui aux étudiants dans une lettre diffusée sur le site de l’Association des étudiantEs aux cycles supérieurs en environnement de Concordia. Je suis fier d’y avoir ajouté mon nom !

BAnQ se cherche des “Amis”

Thursday, March 15th, 2012

Bibliothèque et Archives nationales du Québec lance une campagne d’abonnement aux Amis de BAnQ.

Ébauche de lettre – Invitation aux améliorations et cosignataires

Thursday, March 15th, 2012

Le 6 août 2009 Le Devoir publiait ma lettre sur la réforme du droit d’auteur.

Ironiquement, j’étais en pleine écriture de ma réponse à la ministre de la culture quand je me suis relu – et j’étais en train d’écrire EXACTEMENT LA MÊME LETTRE!!

Voici donc mon brouillon (ici bas). Aussi, je vous invite à puiser dans ma première lettre publié dans Le Devoir en 2009, la réponse que j’ai eu de Danielle Simpson jadis et ma réponse à sa lettre que le devoir n’ont jamais publié, à vous d’en faire ce que vous voulez, je n’ai pas de temps pour répéter l’histoire et m’engager dans un débat avec le politique.

Donc, svp reprendre mes notes et bribes pour l’améliorer – je manque d’énergie pour le faire tout seul…

Réfléchir au Droit d’auteur

Très honorable Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec,

Dans votre lettre du 10 mars dernier dans Le Devoir, vous faites état des manquements au projet de réforme fédéral de la Loi sur le droit d’auteur qui contiendrai des “dispositions contraires aux revendications du Québec.” Je suis embarrassé par vos propos car ils ne tiennent pas compte des normativités émergentes du numérique et minimisent le rôle des relations privées dans l’établissement de celle-ci. Cette lettre est motivée dans l’objectif d’établir un régime du droit d’auteur fort et pertinent, au profit de tous.

Avant tout, je tiens à soulever certaines questions qui animent les recherches du domaine numérique. Vous verrez que ces questions soulèvent des points ou perspectives différents de ceux dont vous faires la promotion :
– Comment les États-Unis ont-ils pu développer des industries culturelles gigantesques tout en maintenant le régime d’exceptions au droit d’auteur le plus flexible et permissif de la planète ?
– Dans un contexte d’un monopole établit par la loi, comment contester les offres commerciales qu’on nous impose ? Le téléchargement illicite de musique n’est-il pas un geste (certes répréhensible) de contestation social dans certains cas ?
– Si le droit est un outil pour cimenter les pratiques commerciales, est-il le moment opportun de couler du béton dans l’écosystème numérique (surtout compte tenu de l’état lamentable des infrastructures technologiques du pays – lentes et dispendieuses) ?
– L’innovation, dans la perspective schumpetérienne, ne passe-t-elle pas par la destruction de structures existantes ?

Je m’arrête ici, mais je désire illustrer que la grande nouveauté du projet de loi est l’introduction d’un nouveau droit d’auteur : celui de “mettre à la disposition du public par télécommunication” ou rendre une oeuvre accessible par Internet. Il faut comprendre les autres dispositions du projet de loi, surtout celles contre lesquelles vous vous levez, en fonction de celle-ci, ce que peu d’intervenants ne semblent faire.

La question centrale consiste donc à anticiper comment employer ce nouveau droit de “mettre à disposition” fonctionne dans la société. Si une oeuvre est rendue accessible via Internet par son titulaire légitime,

Le premier problème de ce régime consiste à souligner la tension entre le caractère public et privé des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Du

Le problème central de l’environnement numérique est que les oeuvres protégées par le droit d’auteur se comportent comme des biens publics (au sens économique) – il est difficile de contrôler leur utilisation et une copie est égale à l’original. Le droit d’auteur, par son régime général d’interdiction des utilisations d’une oeuvre, tente de rétablir le caractère privé du bien, en imposant un effet de rareté artificiel mais nécessaire à sa marchandisation. Il s’en suit un système

Ce paradoxe du caractère “quantique” du bien économique protégé par le droit d’auteur

Ce qui est déplorable, c’est que vous faites la promotion d’un modèle unique pour notre culture, en consultation avec ceux qui sont enraciné dans l’ancien modèle.

Au niveau législatif, le droit d’auteur est un rapport de force entre les lobbies au détriment de son rôle éventuel comme outil de politique publique. Nous sommes vraiment loin du temps ou tous les intervenants se mobilisaient pour développer une politique novatrice (plan Vaugeois pour le livre).

Tous les créateurs sont des consommateurs. Les exceptions au profit des consommateurs bénéficient les créateurs !

Plus les consommateurs deviennent des créateurs, plus notre culture s’enrichit.

Le droit d’auteur est un régime fascinent et nécessaire à la société. Une interdiction sur certaines utilisations mène à un effet de rareté artificiel pour qu’un bien trouve son marché. Il s’agit, sans contredit, d’un système nécessaire et utile pour la société.

Mais, appliquer un régime d’interdiction sur des biens d’information, de savoir ou de culture est très dangereux. Des défaillances de marchés ou des externalités négatives surviennent naturellement dans des systèmes où les biens suivent un paradoxe quantique sur le plan économique des biens qui y circulent. Par exemple, le refus, le silence ou l’avarice du titulaire peut causer l’ignorance et l’oubli dans notre société. Tout le monde en perd, pas juste les participants au marché.

Il va sans dire que le droit d’auteur soulève les passions et il semble que nous avons tous une opinion sur cette question. Mais les études sérieuses sur le sujet sont rares – ne croyez-vous pas que le MCCF devrait appuyer sa position sur des données probantes ?

Par ailleurs, il existe des créateurs qui opèrent hors des associations et structures, qui sortent des sentiers battus. Êtes-vous certaine de représenter leur vision de la culture ?

Les régimes qui tirent leur racines du droit d’auteur bénéficieraient de moins de rhétorique et de plus de réflexion.

Droit, accès libre et Web 2.0

Thursday, March 15th, 2012

Voici quelques nouvelles en vrac que j’accumule sur le sujet de l’accès libre au droi et du Web 2.0.

Rapports et autres documents
D’entrée de jeu, je vous propose le rapport suivant : The Impact of Online Social Networking on the Legal Profession and Practice de l’International Bar Association. Merci à Michel-Adrien Sheppard du carnet SLAW pour le lien (voir son sommaire aussi).

À noter, l’initiative britannique FreeLegalWeb.org qui vise enrichir le droit en l’enrobant d’un outil facilitant le repérage et la conversation de sources juridiques. À lire aussi, ce billet intéressant sur un des instigateurs de cette initiative: Accessible Web sur le blogue de la Cornell Law School.

Voir aussi ce billet concernant l’état de la situation de l’accès libre au droit en Afrique (en anglais): “Social Wrapper for the Law: an introduction”.

Finalement, mon mémoire intitulé La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers a enfin été déposé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal. J’avais déjà déposé une version préliminaire dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. La version dans Papyrus est une numérisation de la version papier (avec la petite étampe de l’Université) tandis que la version de Spectrum est la version “texte” en format PDF.

Il peut donc être consulté en format électronique à l’adresse suivante :

Conférences
Je tiens à souligner la tenue de 2 conférences:

Sur le sujet de l’Accès libre au droit, la 20e édition du Law via the Internet à la Cornell Law School, du 7 au 9 octobre 2012.

Aussi, ne manquez pas la conférence Lég@l IT – l’événement annuel majeur sur le droit des technologies à Montréal le 2 avril prochain.

Plus de 77000 documents électroniques

Thursday, March 15th, 2012

BAnQ annonce le lancement d’une interface de recherche intitulé “Publications Numériques du Québec” où sont diffusées plus de 77000 documents obtenus dans le cadre du programme de dépôt des publications numériques (publications gouvernementales et d’autres organismes d’État).

Il s’agit d’une excellente initiative pour rendre accessible notre patrimoine numérique.

La ministre et le droit d’auteur

Thursday, March 15th, 2012

La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.

Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.

La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !

Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.

Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.

Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.

Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…

Guide juridique du Web 2.0 (CEFRIO)

Wednesday, March 7th, 2012

Le CEFRIO annonce la publication d’un Guide juridique sur les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. Ce guide contient plus de 100 pages, indispensables pour comprendre comment les enjeux juridiques du Web 2.0.

Par ailleurs, le CEFRIO offre un séminaire web le 15 mars prochain sur le sujet.


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