À lire, le dossier de THOR.edu (éducation à distance) sur la bande dessinée en éducation (en général) et en particulier, cet article sur la bd numérique.
Archive for the ‘Propriété intellectuelle’ Category
Bande dessinée numérique
Monday, April 16th, 2012Combien de livres au Québec?
Friday, April 13th, 2012Un article dans le Soleil de Québec m’a lancé dans une folle recherche recherche dans Internet – pas très longue, mais très intéressante :
Dans un marché où il se vend pour 800 millions de livres neufs par an au Québec, le livre numérique commence à se tailler une place. Petite pour l’instant au Québec comparé à ce qui se passe aux États-Unis. Mais 800 millions $, c’est plus que le marché de la musique ou celui des arts de la scène.
«Depuis 2010, les ventes de livres numériques quadruplent chaque année. De 1 % en 2011, elles seront de 4 % au moins en 2012, affirme Clément Laberge, vice-président des services d’édition numérique chez De Marque. Un éditeur a fait la moitié de son chiffre d’affaires annuel dans les trois premiers mois de l’année.»
Les mots introductifs sont du journaliste Yves Therrien, qui cite ensuite Clément Laberge, le tsar du livre électronique au Québec (et un très chic type), il se serait vendu 800 millions de dollars de livres au Québec. Citation required dirait Wikipedia. Go le bibliothécaire…
Premier arrêt, les Statistiques de l’édition au Québec en 2010 de BAnQ, tiré des données du dépôt légal. J’avoue que je savais que le chiffre ne se trouvait pas dans ce document, mais j’ai vu passer une note concernant ce nouveau rapport dans mon fil twitter, alors je n’ai pas pu m’empêcher de le parcourir rapidement. Mais quand même, 6 978 titres de livres et 2 583 «brochures» furent produites au Québec en 2010 (p. 7).
Ensuite, je me suis lancé vers l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec. Là , se trouve le tableau de Ventes finales de livres neufs selon la catégorie de point de vente, Québec, janvier à décembre 2010 et janvier à décembre 2011, qui ventile les ventes par mois pour l’endroit où le livre s’est vendu (librairie, éditeur, etc.) – résultat : 753 970 072$ pour 2011 – un arrondissement grossier mais assez proche (c’est quoi 50 millions de $ entre amis?) On parlait de 790 618 791$ en 2010 par contre, une chute de près de 5%.
Curieux, je persiste. Quel est l’apport des bibliothèques dans ces données ? Encore selon l’OCCQ, les bibliothèques publiques de la belle province ont dépensé $32 397 793 en 2009 cette fois.
Ensuite, la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et principaux universitaires du Québec) indique que les bibliothèques universitaires ont dépensé $59 814 638 en «ressources documentaires», dont $18 331 126 en ressources papier ($8 253 060 pour les livres papier) et la balance pour le numérique (selon la CRÉPUQ, Statistiques générales des bibliothèques universitaires québécoises 2009-2010 Section II. Tableau 5 Répartition des dépenses de fonctionnement des bibliothèques selon la nature des dépenses & Tableau 7 Répartition des dépenses en ressources documentaires
imprimées et autres supports physiques).
De plus, Statistiques Canada nous apprend que le ménage moyen québécois dépense environ 196$ par année en livres (225$ pour le ménage médian) en 2009, bien moins que la moyenne Canadienne qui s’établit à 232$ de dollars en moyenne par ménage et 240$ pour le ménage médian.
Statistique Canada. Tableau 203-0011 РEnqu̻te sur les d̩penses des m̩nages (EDM), d̩penses des m̩nages au titre du mat̩riel de lecture, selon les provinces et territoires, annuel, CANSIM (base de donn̩es).
Voilà qui est plus précis !
Quelques lectures pour réfléchir au droit d’auteur
Friday, April 13th, 2012Voici quelques lectures essentielles à comprendre le droit d’auteur au Canada :
Pour débuter, il y a Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada, utile pour introduire les concepts de base.
Ensuite, je suggère fortement aux bibliothécaires de lire «l’arrêt CCH» de la Cour suprême du Canada:
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, http://canlii.ca/t/1glnw consulté le 2012-04-13
En fait, si vous ne voulez que lire une seule chose, le jugement CCH, surtout les 10-15 premières pages, est un excellent résumé des enjeux et des solutions, dont le texte est accessible par un public éclairé et non-juridique.
En lisant l’arrêt CCH, vous pouvez vous référer au texte de la Loi sur le droit d’auteur.
Aussi, j’ai créé une petite foire aux questions intitulée Théorie de l’oignon, que j’ai tenté d’étoffer dans un guide sur l’utilisation d’oeuvre protégées (que je n’ai jamais complété).
Il y a aussi le Copyright for Librarians un très bon guide résultant des travaux de juristes et bibliothécaires au niveau international.
Finalement, voir ce billet intitulé Recette générale du droit d’auteur pour bibliothécaires, qui représente la «suite» de la théorie de l’oignon.
C’est un bon début pour le moment.
Exécuter de la musique en public
Friday, April 13th, 2012je suis bibliothécaire, pas avocat, et ce qui suit constitue ma compréhension d’un sujet complexe, partagée pour des fins de discussion uniquement (bla, bla, bla)
Si jamais vous prévoyez un concert amateur ou un événement public d’envergure où vous prévoyez “jouer de la musique” en public, sachez que le droit d’exécuter de la musique en public est réservé au titulaire du droit d’auteur. Il faut donc demander permission.
Ceci dit, il se peut que l’endroit où vous allez réaliser l’événement dispose déjà d’une licence d’exécution de musique en public (c’est souvent le cas avec les salles de réception par exemple). Renseignez-vous auprès de vos partenaires – il se peut que vous soyez déjà couvert par une licence d’exécution de musique en public.
Par ailleurs, il existe certaines exceptions pour exécuter la musique sur les lieux d’un établissement d’enseignement, comme le précise l’article 29.5 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Il est important de respecter toutes les modalités des articles concernant les exceptions du droit d’auteur.
Finalement, une façon simple pour obtenir la permission «en vrac» consiste à signer une licence avec une société de gestion collective du droit d’auteur, homologuée par la Commission du droit d’auteur du Canada. Chaque Société est responsable d’un répertoire d’oeuvres pour un usage précis. Pour la musique, il semble que la SOCAN soit la seule Société de gestion collective qui gère les droits d’exécution au public de musique au Canada – est-ce que je me trompe ? Il me semble qu’il n’y en a pas d’autres…
Une opinion sur les recueils de textes et Copibec
Thursday, April 12th, 2012Des étudiants en droit de l’Université McGill lancent un site pour expliquer pourquoi les recueils de textes sont si dispendieux en milieu Universitaire : crackthecoursepack.tumblr.com (en anglais).
Le site mélange des opinions avec des faits et propose des bandes dessinées pour illustrer certains points. J’ai pris soin de leur faire suivre les commentaires suivants:
(1) certaines caricatures font grincer les dents, particulièrement celle des éditeurs: ils ne sont pas tous riches et inutiles. Certains sont très bons et effectuent du travail de qualité.
(2) en général (et spécifiquement dans la section sur l’utilisation équitable) ils négligent de mentionner que les bibliothèques universitaires acquièrent des licences d’utilisation à des banques de données bibliographiques, ce qui permet l’inclusion de documentation dans les systèmes de cours dont WebCT (ou Moodle en version libre de droit). Ainsi, un autre “écran protecteur” devrait être ajouté dans le dernier panel de la dernière vignette – celui de la licence de bibliothèque.
(3) il n’existe pas (à ma connaissance) de données probantes quant à l’étendue de la rémunération des auteurs par Copibec, surtout pas dans le milieu académique. Ceci dit, j’entend régulièrement des anecdotes sur les miettes que les chercheurs reçoivent…
Ceci dit, j’apprécie le fait qu’ils pointent aussi le doigt aux professeurs, qui ont leur part de responsabilité dans l’établissement des coûts des recueils de textes de par leur sélections.
Aussi, il est absolument juste de dire que le processus de négociation de la prochaine licence Copibec se fait en huis clos avec la CRÉPUQ et n’implique absolument pas de représentants étudiants – malgré le fait que les étudiants paient la note au bout de la ligne. Ce qui n’aide en rien la grogne actuelle sur le coût de l’éducation au Québec.
Bravo aussi pour les vignettes sur l’économie de l’information et l’accès libre – difficile de faire un beau sommaire de ce sujet aussi complexe que fascinent.
Bibliothèques numériques à l’ACFAS
Wednesday, March 21st, 2012Le programme final du colloque no. 633 de l’ACFAS sur le thème des bibliothèques numériques est disponible. Je présenterai le mardi 8 mai à 15h30 sur le thème du droit d’auteur.
En fait, je vais explorer les aspects épistémologiques du droit d’auteur (qu’est-ce que le droit d’auteur) en employant les travaux de Karim Benyekhlef comme inspiration.
Plus de 77000 documents électroniques
Thursday, March 15th, 2012BAnQ annonce le lancement d’une interface de recherche intitulé “Publications Numériques du Québec” où sont diffusées plus de 77000 documents obtenus dans le cadre du programme de dépôt des publications numériques (publications gouvernementales et d’autres organismes d’État).
Il s’agit d’une excellente initiative pour rendre accessible notre patrimoine numérique.
La ministre et le droit d’auteur
Thursday, March 15th, 2012La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.
Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.
La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !
Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.
Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.
Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.
Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…
(Résumé de lecture) Le droit d’auteur: l’idéologie et le système, Thomas Paris, PUF, 2002
Tuesday, March 6th, 2012(p. 24) 3 problèmes du droit d’auteur:
- notion d’oeuvre et d’auteur
- gestion des rémunérations
- harmonisation des systèmes (p. 27: attributions des protections ; restriction des transferts).
(p.28) droit de l’homme vs. droit économique = cohabitation de deux “paradigmes”
(p.31) Structure du livre de Thomas Paris: (1) rouages de la machine du droit d’auteur ; (2) dynamique: acteurs, pratiques, mécanismes ; (3) nombreux conflits.
(p.39) “Approches institutionnelles de l’art” : fruit d’une organisation socio-économique
(pp. 64-69) 4 modèles de pratique du droit d’auteur, qui découlent de facteurs technologiques et historiques (p.64):
1) droit de suite (marché de l’art);
2) reversement direct (éd. littéraire, cinéma);
3) prélèvement à la source (télédiffusion);
4) taxation (copie prifée).
(p. 101) Il est important d’étudier l’évolution du droit d’auteur pour 2 raisons: structure sédimentée et “idéologie”
(p. 102) “Le droit d’auteur est une culture, dans laquelle nous vivons”
(p. 104) Deux problèmes de la création (pourquoi la propriété intellectuelle existe) : (1) marchés vis-à -vis biens publics et (2) question de la gestion de la coopération. Facteurs de la diffusion: (1) identification du public; (2) obligation de transaction ; (3) degré de création collective.
(p. 113) Biens publics: non-rivalité ; non-exclusion
(p. 115) Création de produits culturels, 2 problèmes : (1) coopération entre intervenants et (2) valorisation commerciale des produits.
(p. 121) “La technologie a fait le droit d’auteur” (premier facteur structurant)
(p. 137) Justice sociale, justice économique : mythe romantique
(p. 138) Le mythe [de l'auteur romantique] est le second facteur structurant du droit d’auteur
(p. 155) La gestion collective comme facteur structurant “à part entière” du droit d’auteur
(pp. 157-8) Résumé de la seconde partie de son texte: technologie, mythe, gestion collective, 4 modèles…
(p. 162) Les trois problèmes du droit d’auteur (cf. p. 24) mènes à une régulation interne (coordination du système par les agents) où les conflits en sont une composante naturelle.
(p. 205-6) Les changements technologiques (Internet) amènent 2 conséquences: (1) modification dans la diffusion et (2) obsolescence de la “charpante ou des “fondations” du droit d’auteur.
(p. 219-20) “le droit d’auteur échappe à tout contrôle extérieur, qu’il soit juridique ou politique : c’est un système qui évolue, mais dont l’évolution est autonome, résultant d’une dynamique propre.” Résultat de 2 composantes: évolution technologiques et “dynamique propre des organismes de gestion des droits”.
Bibliographie Рs̩lection (p. 225-234)
Brancusi vs. The Customs Administration, NY, 1927 => qu’est qu’une oeuvre d’art (dans le contexte d’une taxe à l’importation)
Becker Howard (1974) “Art as collective Action” American Sociological Review v. 39, n. 6 p. 767-776
Benghozi dans la revue Réseaux en 1998 (n. 88/89, p.11-23) et 1994 (n.68) sur l’économie de la culture ; voir aussi Lamberterie puis David (voir pp. 103 & 133 dans texte de Paris) dans n. 88/89
Bourdieu, Pierre (1977) “La production de la croyance. Contribution à une économie des biens symboliques” Actes de la recherche en sciences sociales, n. 13, février 1977, p.4-43 (voir pp. 43 & 47 du texte de Paris)
David, Paul A => écrit deux textes, dans Réseaux n. 88/89 et dans Orléan
Demsetz (1967) “Towards a theory of property rights” American Economic Review, n. 57, Mai p. 347-359
Ginsburg (1991) “Histoire de deux droits d’auteur : la propriété littéraire et artistique dans la France et l’Amérique révolutionnaire” Revue Internationale du droit d’auteur n. 147 janvier, p.124-188 (voir pp. 103 & 112 du texte de Paris)
Lange, André (1991) L’évolution économique du droit d’auteur en France” Communication & Stratégies n. 3 p.93-109
Lévi-Strauss (1949) “Histoire et ethnologie” Revue de métaphysique et de morale, 54e année, n.3-4, p. 363-391
Merges(1995) “The economic impact of intellectual property rights : an overview and guide” Journal of cultural economics 19, p. 103-117 (voir pp. 103 & 105 du texte de Paris)
O’hare (1982) “Copyright and the protection of economic rights” Journal of cultural economics n. 6 p. 33-48 (voir p. 115 du texte de Paris)
Olson Mancur (1966) The logic of collective action (public groups and the theory of groups) Harvard UP (trad. fr: La logique de l’action collective PUF 1978) (voir p. 133 du texte de Paris)
Orléan (éd.) Analyse économique des conventions, Paris, PUF => surtout David, Paul A. “Les standards technologiques de l’information, les normes de communication de l’état: un problème de biens publics” p. 281-305
Simon, Herbert A. (1955) “A behavioral model of rational choice” Quarterly Journal of Economics, Février, p. 99-118
IFLA lance un guide des ressources électroniques
Wednesday, February 29th, 2012La fédération internationale des bibliothèques (IFLA) annonce la publication d’un guides au sujet des ressources électroniques (uniquement en anglais pour le moment).
Intitulé IFLA Electronic Resource Guide – ACD 2012, ce guide d’une 30e de pages en format PDF propose une série de thèmes, reprennant le cycle de développement de collections (politique de développement, sélection, licence, renouvellement).
