2009

Canada CultureLibre.ca LLD Utilisation équitable

Méthodologie du droit d'auteur

Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur : De CultureLibre.ca Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans […] Lire la suite

Canada Droits des citoyens Internet Médiation

Sondage sur le futur d'Internet

L’Institut international du développement durable (IIDD) lance un sondage concernant nos priorités en matière du futur d’Internet pour le compte de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca. Un nouvel sondage sur l’intérêt du public canadien pour la politique touchant Internet et le processus décisionnel. Nous voudrions avoir de vos nouvelles ! La croissance de l’Internet […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur Jugement Liberté d'expression

Parodie au Canada: équitable ou non?

À ne pas manquer, l’article de Glenn Kauth dans l’édition du mois d’octobre du magazine Canadian Lawyer (Push and pull of copyright reform) qui traite d’une cause de parodie d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. La cause en question, Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391 (CanLII) implique une fausse édition d’un […] Lire la suite

États-Unis Internet Réforme

ICANN et USA: Réforme de la gestion d'Internet?

Selon The Economist, les États-Unis considèrent relâcher leur emprise sur la gestion technologique d’Internet. En effet, l’agence ICANN, sous l’emprise du département du commerce américain, serait réformée pour inclure d’autres instances dans son cadre de gouvernance. L’hebdomadaire britannique précise: For the past decade America has delegated some of its authority over the internet to a […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur Réforme Revendication

Réforme: Réplique de CultureLibre.ca à Danièle Simpson

Puisque le quotidien montréalais Le Devoir n’a jamais publié notre réplique à Danèle Simpson dans ses pages, nous vous offrons notre texte ici : Quelle équité dans la réforme du droit d’auteur? Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel et chercheur à l’Université Concordia, l’auteur détient une maîtrise en droit et tient le carnet www.culturelibre.ca Les consultations du gouvernement […] Lire la suite