Question théorique pour vous titiller l’esprit ce mercredi matin: est-ce que toutes les oeuvres protégées par le droit d’auteur sont aussi des documents? Contexte: Marjolaine Poirier et moi travaillons sur un livre sur les enjeux juridiques du numérique et nous confrontons différents cadres juridiques, notamment la Loi sur le droit d’auteur (fédéral) où il est question d’oeuvres et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (provinciale) où sont définis les documents. Nous avons convenu que toutes les oeuvres sont des documents mais certains documents ne sont pas des oeuvres (notamment: les compilations exhaustives de faits sont des documents mais pas des oeuvres).
Le but est de trouver des points de rupture et d’encrage entre les concepts des mondes numériques et culturels… En passant, une oeuvre doit être fixée et originale tandis qu’un document est constitué d’information portée par un support. La fixation est présente dans les deux cas, c’est la notion d’originalité dans le droit d’auteur qui crée la distinction… Débat? 🤓
L’environnement numérique, par sa nature hétérodoxe, rime avec paradoxe. D’une part, le numérique offre un accès à des communautés et des outils toujours plus étendus ou innovants. De l’autre, la nature fluctuante des systèmes, des codes et des plateformes, sans oublier le rythme effréné des développements, en brusquent et rebutent plus d’un. Le numérique redéfinit les relations entre les individus, peu importe leur rôle dans la chaîne de la création, de la diffusion ou du patrimoine, des pratiques ainsi que la nature et la valeur des œuvres artistiques, culturelles ou créatives. Pris dans l’étau de l’innovation, du sac et du ressac des modes, et du contexte mondialisé qui laisse en plan nos pratiques locales, il est normal qu’il soit difficile d’y trouver son compte. À juste titre, ce paradoxe numérique devient le théâtre de moult questionnements et chamboulements. Ceux qui nous concernent sont les enjeux juridiques mis en lumière par le contexte particulier de l’environnement numérique surtout en ce qui concerne la mise à disposition d’œuvres sur divers réseaux ou plateformes, dont Internet.
Le chantier sur le droit d’auteur est une méthode qui vise à outiller une communauté pour réfléchir aux contextes juridiques du numérique. Le chantier sur le droit d’auteur comporte deux volets. D’une part, le cadre de gouvernance vise à développer des outils pour la saine gestion des enjeux juridiques, tels que des comités et des politiques internes ainsi que les rôles et responsabilités de chacun. D’autre part, le volet des métadonnées juridiques propose de bâtir un nouveau langage documentaire qui représente les droits et modalités d’utilisation d’objets numériques.
L’objectif sous-jacent du chantier est de documenter les pratiques pour appuyer les opérations et de bonifier le catalogue de l’institution, afin d’optimiser la mobilisation et la découvrabilité des oeuvres. Le chantier repose sur une redéfinition du cycle de vie des oeuvres, de la création à la préservation, en passant par la diffusion, pour les communautés desservies par l’organisation. La réalisation du chantier nécessite la confection, avec les équipes des partenaires concernés, d’un inventaire des objets et collections à prioriser. Cet inventaire se conjugue aux divers contextes d’utilisation dans les cycles de vie. Il en résulte une matrice qui met en relief les oeuvres et leurs mobilisations. Il est nécessaire d’organiser les travaux des équipes provenant des partenaires et de documenter l’exécution du mandat. Suite au chantier, les partenaires auront une méthode pour effectuer une certification juridique des activités souhaitées, notamment en lien avec le droit d’auteur et la gestion des renseignement personnels. Il se peut qu’un avis juridique soit nécessaire selon les circonstances du projet.
Pour les documents produits, j’ai une préférence pour une cession de droit d’auteur au profit de l’organisation, en contrepartie que ceux-ci soient diffusées et archivées dans Internet sous une licence Creative Commons Attribution Non-Commercial Share-Alike (CC-BY-NC-SA).
Sujet divisé: Qui est Elinor Ostrom, La tragédie des communs de Harding (1968). Le modèle IAD de 2012 pour saisir les éléments des plateformes. Une plateforme vise un échange. Les médias sociaux que nous connaissons résultent lorsque les prix des droits subjectifs (droit à l’image, renseignements personnels) > droits objectifs (droit de propriété sur les objets échangés). Ainsi, les droits subjectifs ainsi moissonnées par des contrats types des plateformes génèrent une forte plus value pour l’entité qui la gère: effets réseaux des agents s’y connectant, masse de contenu et de données qui s’accumulent naturellement
J’ai pris soin d’explorer l’excellent outil Framindmap et j’ai découvert des fonctionnalités de diffusion. Cliquez sur le lien pour visiter la cartographie en temps réel:
Pour se qualifier au droit d’auteur, une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique doivent être fixées et originales
Les régimes juridiques édictés par les législateurs, aussi important soient-ils pour bâtir des droits de propriété intellectuelles ou encadrer l’exercice de droits civils dans les domaines culturels, ne racontent pas toute l’histoire qui nous concerne. Plus souvent qu’autrement, ces régimes élaborent des règles qui articulent des catégories de droits relativement précises tout en étant silencieux quant aux meilleures stratégies pour les mobiliser. Dans la pratique, les échanges entre les acteurs économiques et les agents sociaux peuvent aussi faire émerger des situations préjudiciables tout en étant légitimes ou licites. Un exemple éloquent de ce silence concerne la reproduction de matériel protégé par le droit d’auteur dans les universités.
Les régimes juridiques applicables à l’environnement numérique édictent des droits de propriété ou des droits civils où les législateurs interdisent certains usages ou pratiques afin d’atteindre un objectif de bien commun.
Sujet posé: Explorer les distinctions entre « avoir le droit » et « posséder un droit » : ce que l’on peut empêcher les autres de faire par contrat. Continuum de l’interdiction, avec nos excuses pour Hohfeld: “privilege, claim, power, and immunity”
Sujet divisé: Explorer la frontière entre (1) le droit de propriété et (2) les exceptions. par les (3) jugements de la cour suprême. Conclure avec l’importance des contrats et surtout – du consentement – pour le numérique, on peut y mélanger les configurations des régimes d’interdiction.
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(1) Emphase sur LDA art. (3 + 13) LDA + [Grands droits, petits droits]Celle-ci devient nécessaire dès lors que l’on comprends le rôle de la propriété intellectuelle dans l’univers juridique culturel : le droit d’auteur édicte un régime de droits que l’on mobilise par diverses mesures contractuelles.
(2) exceptions: malvoyants 32.2, user generated content, utilisation équitable.
(3) de petit champlain à York/Access, Laval/Copibec
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Les contrats ! Conventions collectives, licences libres, gestion collective, conditions d’utilisation des plateformes…
Si le droit introduit des régimes d’interdiction, les pratiques économiques et sociales entre les agents cristallisent les actifs numériques en objets de propriété immatérielle qui naviguent entre divers agents d’un marché par le biais de contrats ou licences. Il faut distinguer ces régimes privés des régimes d’interdiction édictées par des lois afin de pour observer les enjeux juridiques avec des outils conceptuels assez fin pour déceler les subtilités pertinentes à notre analyse. L’exclusion est donc le thème du prochain chapitre.
Parmi les ambitieux projets pour cette année, je travaille à transformer cet humble carnet en livre une collaboratrice de longue date, Marjolaine Poirier. Je vous offre en primeur la carte conceptuelle et table des matières afin de recevoir vos commentaires. N’hésitez pas à me contacter à cet effet… J’ai expliqué le processus d’élaboration du plan il y a quelques semaines, dans ces billets.
Carte conceptuelle et table des matières développée du projet de livre Éloge de la culture libre par Olivier Charbonneau et Marjolaine Poirier
Pour réaliser le graphique, j’ai utilisé l’excellent outil libre et gratuit de Framasoft, framindmap.org. L’image ici-haut date du vendredi 4 février 2022.
Voici une autre version faite à la main:
Poster représentant la table des matières du livre Éloge de la culture libre par Olivier Charbonneau et Marjolaine Poirier
Vos commentaires sont bienvenus, surtout s’il manque des thèmes…
La propriété intellectuelle est un marché faustien. Dans chacun des cas, le législateur façonne un régime arbitraire d’interdiction afin d’atteindre une finalités précise. Les interdictions édictées visent à créer de nouveaux objets de propriété puis de mettre en place un marché par l’entremise d’un effet de rareté imposé par la loi.
Les brevets visent à éviter le secret commercial, afin de partager les innovations en échange d’un monopole sur leur exploitation. Problèmes: biopiraterie, brevets imbriquées. Solutions: licences obligatoires, patent pools
Les marques de commercent visent à protéger l’investissement d’une corporation dans ses produits et services, tout en protégeant les consommateurs de produits contrefaits par le contrôle du discours commercial. Problèmes: distortion de la valeur réelle par le marketing. Solutions: droit à la consommation, évaluations de produits
Le droit d’auteur, au Canada, interdit certains utilisations d’oeuvres protégées dans plusieurs contextes, surtout commerciaux. L’intérêt consiste à renforcer le caractère rival et exclusif d’un bien, autrement facilement copiable par la technologie.
Problème: Ce qui est mal représenté dans la conception occidentale et bourgeoise: savoirs traditionnels et expressions culturelles autochtones. Savoir immatériel.
Renseignements personnels: interdit d’en accumuler si cela dépasse le cadre du produit ou service et interdit le partage.
Le consentement devient la clé de la voûte pour lever l’interdit. Ainsi, les régimes généraux d’interdiction légale changent d’état, mutent en régimes où les actifs numériques prennent le relais. L’interdit mène a la propriété et c’est là où le cadre devient exclusion.
Si le droit introduit des régimes d’interdiction, les pratiques économiques et sociales entre les agents cristallisent les actifs numériques en objets de propriété immatérielle qui naviguent entre divers agents d’un marché par le biais de contrats ou licences. Il faut distinguer ces régimes privés des régimes d’interdiction édictées par des lois afin de pour observer les enjeux juridiques avec des outils conceptuels assez fin pour déceler les subtilités pertinentes à notre analyse. L’exclusion est donc le thème du prochain chapitre.
Quelques mots sur le pluralisme juridique et la théorie cybernétique…
Cette approche, en sciences juridiques, découle d’une conception pluraliste ou systémique du droit, où les acteurs tissent leur toile juridique de par leurs choix individuels autour de divers régimes en droit privé. Le droit constitue donc la toile de fond d’une multitude de points et tracés qui forment un tableau riche et varié. Ces interactions sont façonnées par plusieurs forces, tant économiques que technologiques. Pour rendre justice à cette environnement complexe, l’amoureux du droit doit élargir sa définition de ce qui constitue des sources juridiques pour inclure la façon dont ces droits sont mobilisés.
Le défi repose donc sur nos épaules afin de concevoir un modèle pour s’approprier les phénomènes pertinents à une analyse juridique pluraliste. Nous puisons dans la théorie cybernétique pour capturer l’essence de notre monde complexe. Celle-ci suppose qu’un système donné est composé de trois éléments – ou forces – fondamentaux : l’information, la rétroaction et l’entropie. Il suffit de transcrire ces éléments au contexte à l’étude pour saisir l’ampleur d’un phénomène.
Ainsi, nous proposons que l’information du système culturel est présent par des droits de propriété, lesquels ont avantage à être clairs. Ensuite, la rétroaction subsiste dans les mécanismes d’exception prévu dans divers régimes juridiques. Ces exceptions introduisent la flexibilité nécessaire à faire évoluer les pratiques au diapason de la technologie ou des volontés des consommateurs. Enfin, l’entropie est représentée par les institutions, qui luttent sans cesse contre cette tendance naturelle qu’on les choses à glisser vers le chaos. Ces trois éléments de la cybernétique culturelle, la propriété, les exceptions et les institutions, permettent de tracer les contours de l’environnement numérique en cybernétique juridique.
