Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Bibliothèque et Archives Canada lance un projet pilote inusité : de permettre aux usagers de l’institution documentaire d’Ottawa de faire des copies numériques de documents pour des fins de recherche et d’étude privée grâce à leurs appareils photos numériques. D’ailleurs, une page spéciale offre des explications concernant ce projet pilote de copie numérique en accès libre.
L’UNESCO vient de livrer un rapport intitulé Echanges internationaux d’une sélection de biens et services culturels 1994-2003 . En fait, ce rapport précise que le
« Royaume-Uni, Etats-Unis et Chine – représentaient 40 % du commerce mondial des biens culturels en 2002, alors que l’Amérique latine et l’Afrique réunies ne comptaient que pour moins de 4 % selon un nouveau rapport de l’Institut de statistique de l’UNESCO. Ce rapport […] analyse les données du commerce international de 120 pays pour une sélection de produits tels que les livres, CD, jeux vidéo, sculptures. Il utilise une nouvelle méthodologie afin de mieux refléter les flux du commerce culturel et contribue ainsi aux efforts de l’UNESCO en matière de collecte et d’analyse de données qui illustrent de façon claire le rôle central de la culture dans le développement économique, social et humain ». (texte reproduit du communiqué officiel du rapport).
Ayant cherché à travers le site de l’UNESCO, nous sommes désolé de constater que ce document n’est pas disponible encore en plein texte.
L’encyclopédie gratuite et ouverte Wikipedia a fait les manchettes des quotidiens du Web ces dernières semaines. Voici quelques articles :
Online Rights Canada (ORC) est une organisation qui oeuvre dans la médiation des problématiques liées à l’ère de l’information. En effet, l’information, concept flou s’il y en a un, est régie par une série impressionnante de lois et d’institutions : droit d’auteur, logiciel libre, accès à l’information, censure et libertés d’expression sont tous des thèmes abordés par cette organisation.
Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…
Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).
Afin d’étoffer le débat concernant la « sociétés du savoir, » L’UNESCO a préparé un rapport de plus de 200 pages sur le sujet : « Vers les sociétés du savoir : Rapport mondial de l’UNESCO »
Le gouvernement britannique vient de conférer à Andrew Gowers, anciennement Éditeur du réputé Financial Times un audit des droits de la propriété intellectuelle au pays, tel que détaillé dans un communiqué daté du 2 décembre 2005 fait état du projet.
Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :
Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control
Un récent article du Globe and Mail indique que l’action en justice des pigistes de ce journal sera entendue par la Cour suprême du Canada. Les pigistes prétendent que le journal a agit à l’encontre de leurs droits d’auteurs lorsqu’il a vendu les droit numériques à leurs textes.
Le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet a annoncé son nouveau livre, qui traite de la réforme d’internet. Ce groupe fut constitué suite au Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) et a comme mandat de produire un rapport pour la tenue du SMSI à Tunis en 2005. Il est indiqué que ce document fut lancé le 16 novembre 2005.