Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :
À lire cette semaine, le dossier spécial «Battle for the Internet» du quotidien britannique The Guardian.
Aussi d’intérêt, ce billet sur comment survivre à Amazon en tant qu’éditeur.
La Licensing Executives Society nous propose une journée d’études sur les licences le 26 avril prochain à Montréal (en anglais uniquement, il me semble) :
This one-day course provides a survey of the basics of intellectual property (IP) and licensing. It builds a practical understanding of core IP and licensing concepts from both the business and legal perspectives. Each course, taught by both legal and business experts working as a team, is divided into five topics with examples, exercises and interaction between instructors and fellow students. Topics include: Introduction to IP; Basics of IP Commercialization & Licensing; Determining Reasonable License Fees & Royalty; Managing Risks; and a Licensing Case Study.
En plus, le 26 avril est la journée mondiale de la propriété intellectuelle.
Après le TEDxUdeM du 11 mars dernier, voici un autre TEDx à Montréal, le samedi 5 mai prochain au Monument National.
Plusieurs « chic types » du monde du libre, du livre ou des données y seront, dont Jonathan Brun, Hugh McGuire, Jake Porway et bien d’autres! Désolé de ne pouvoir y aller…
Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.
Référence au jugement :
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (FNEEQ-CSN) et Université Laval (Daniel Doucet), (T.A., 2012-01-31), SOQUIJ AZ-50833549, 2012EXPT-645, D.T.E. 2012T-210.
(pas encore sur CANLII).
Voici quelques lectures essentielles à comprendre le droit d’auteur au Canada :
Pour débuter, il y a Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada, utile pour introduire les concepts de base.
Ensuite, je suggère fortement aux bibliothécaires de lire «l’arrêt CCH» de la Cour suprême du Canada:
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, http://canlii.ca/t/1glnw consulté le 2012-04-13
En fait, si vous ne voulez que lire une seule chose, le jugement CCH, surtout les 10-15 premières pages, est un excellent résumé des enjeux et des solutions, dont le texte est accessible par un public éclairé et non-juridique.
En lisant l’arrêt CCH, vous pouvez vous référer au texte de la Loi sur le droit d’auteur.
Aussi, j’ai créé une petite foire aux questions intitulée Théorie de l’oignon, que j’ai tenté d’étoffer dans un guide sur l’utilisation d’oeuvre protégées (que je n’ai jamais complété).
Il y a aussi le Copyright for Librarians un très bon guide résultant des travaux de juristes et bibliothécaires au niveau international.
Finalement, voir ce billet intitulé Recette générale du droit d’auteur pour bibliothécaires, qui représente la «suite» de la théorie de l’oignon.
C’est un bon début pour le moment.
Il y a de ces combats que nous attendons depuis un certain temps. Voilà, c’est fait. Postes Canada actionne GeoCoder.ca pour demander le retrait de sa base de données ouverte de codes postaux, invoquant le droit d’auteur.
Le hic, comme le précise CIPPIC, c’est qu’une adresse, un code postal et une compilation exhaustive de ceux-ci ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Ils constituent des faits dont l’originalité est nulle, comme le précise le jugement Télé-Direct (la fixation et l’originalité sont les deux critères essentiels pour l’émergence du droit d’auteur).
Voir aussi la note de Michael Geist à ce sujet.
Les codes postaux sont une partie essentielle des addresses au Canada mais Postes Canada (une compagnie publique) tient cette information avec un gant de fer. En plus de constater que l’expression « Code postal » est une marque officielle, la page précise les modalités d’utilisation de tous les codes postaux au pays, «géocodées» aux adresses précises.
Il existe plusieurs façons de procéder au «géocodage» de l’information, mais les deux principales (issues d’institutions gouvernementales) sont les données du Recensement de Statistiques Canada et les Codes Postaux. À ce sujet, lire ce très intéressant précis diffusé par notre agence statistique nationale.
Les codes postaux sont jalousement gardées par Postes Canada (la compagnie publique de la couronne) et constitue une doléance récurante du monde des données libres et autres bidouilleurs : «si seulement on avait accès aux codes postaux, mon application libre serait tellement plus puissante!» Je l’ai entendue souvent celle-là…
D’où l’intérêt d’un site comme GeoCoder.ca – une initiative communautaire pour compiler toutes les adresses du Canada, avec code postal.
Et voilà que Postes Canada actionne le projet pour le demander de retirer ses données du web, accessibles sous licence libre «Open Database License (ODbL)» – en plus, les données ont été compilées par la communauté.
J’ai tenté de trouver une mention de GeoCoder sur le site de Postes Canada, sans succès.
Ironiquement, il n’existe pas de cadre juridique précis pour les compilations exhaustives de faits – et certainement pas via le droit d’auteur (c’est d’ailleurs la portée exacte du jugement Télé-Direct, qui semble toujours faire autorité). Je peux vous référer à ce document un peu daté d’Industrie Canada (1998) sur la question.
En Europe, il existe un régime de protection dit ‘sui generis’ des bases de données, qui est effectivement un droit d’interdiction général (i.e. de propriété intellectuelle) sur les compilations de faits exhaustifs. Mais pas au Canada.
À suivre!
La conférence Access 2012, vous connaissez ? Il s’agit d’une conférence qui aura lieu à Montréal du 18 au 21 octobre (très mystérieusement une semaine avant la semaine de l’accès libre qui se déroule du 22 au 28 octobre). Hackfest et conférences – beau mélange !
L’appel de communication pour Access 2012 est ouvert jusqu’au 30 avril prochain. Malheureusement, j’ai déjà prévu être à l’extérieur de Montréal à ce moment…
À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?
Des étudiants en droit de l’Université McGill lancent un site pour expliquer pourquoi les recueils de textes sont si dispendieux en milieu Universitaire : crackthecoursepack.tumblr.com (en anglais).
Le site mélange des opinions avec des faits et propose des bandes dessinées pour illustrer certains points. J’ai pris soin de leur faire suivre les commentaires suivants:
(1) certaines caricatures font grincer les dents, particulièrement celle des éditeurs: ils ne sont pas tous riches et inutiles. Certains sont très bons et effectuent du travail de qualité.
(2) en général (et spécifiquement dans la section sur l’utilisation équitable) ils négligent de mentionner que les bibliothèques universitaires acquièrent des licences d’utilisation à des banques de données bibliographiques, ce qui permet l’inclusion de documentation dans les systèmes de cours dont WebCT (ou Moodle en version libre de droit). Ainsi, un autre « écran protecteur » devrait être ajouté dans le dernier panel de la dernière vignette – celui de la licence de bibliothèque.
(3) il n’existe pas (à ma connaissance) de données probantes quant à l’étendue de la rémunération des auteurs par Copibec, surtout pas dans le milieu académique. Ceci dit, j’entend régulièrement des anecdotes sur les miettes que les chercheurs reçoivent…
Ceci dit, j’apprécie le fait qu’ils pointent aussi le doigt aux professeurs, qui ont leur part de responsabilité dans l’établissement des coûts des recueils de textes de par leur sélections.
Aussi, il est absolument juste de dire que le processus de négociation de la prochaine licence Copibec se fait en huis clos avec la CRÉPUQ et n’implique absolument pas de représentants étudiants – malgré le fait que les étudiants paient la note au bout de la ligne. Ce qui n’aide en rien la grogne actuelle sur le coût de l’éducation au Québec.
Bravo aussi pour les vignettes sur l’économie de l’information et l’accès libre – difficile de faire un beau sommaire de ce sujet aussi complexe que fascinent.