#Web #Droit => lire du début et arrêter au paragraphe 60 inclusivement, le reste ne sera pas matière à examen <= CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, <https://canlii.ca/t/1glnw>, consulté le 2023-01-17
#Web #Enjeux Hervé LE CROSNIER, « Une introduction aux communs de la connaissance », tic&société [En ligne], Vol. 12, N° 1 | 1er semestre 2018, mis en ligne le 31 mai 2018, consulté le 21 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/ticetsociete/2481 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ticetsociete.2481
#Web #Droit Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS 6462 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gnck1>, consulté le 2021-01-18
#Web #Droit => seulement les paragraphes 57 à 81 inclusivement seront matière à examen <= Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j9pww>, consulté le 2023-01-17
#Web #Enjeux Olivier Weinstein, « Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 13 février 2014, consulté le 22 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/regulation/10452 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.10452
#biblio #Droit Chapitre 5, pages 121-158: Landry, N. (2022). Droits et enjeux de la communication (2e édition). Presses de l’Université du Québec. Retrieved 2023, from https://uqo.on.worldcat.org/oclc/1337009401
Les enquêtes NETendances sont des études de haut calibre traçant l’évolution des usages et coutumes numériques au Québec. Anciennement diffusées par un organisme nommé le CEFRIO et financé par le gouvernement du Québec, ce travail est maintenant porté par une équipe de chercheurs de l’Université Laval. Il s’agit d’une source fiable de statistiques. Olivier Charbonneau
Le CRTC produit une étude annuelle des habitude de consommation des médias au Canada. Cette étude porte généralement sur les médias traditionnels de télécommunication sous l’égide du CRTC (télévision, radio) mais propose également des statistiques sur les entreprises et services numériques. Une lecture incontournable à chaque année, diffusé à l’automne. Olivier Charbonneau
Ce livrel présente et explore divers modèles et théories pertinentes pour appréhender l’univers numérique et la société de l’information. Quoi que la matière qui y est présenté ne sera pas matière pour les quizz, il est pertinent de parcourir les sections qui vous semblent pertinentes pour vos réflexions. Passez-y au moins une heure. Olivier Charbonneau
Sujet posé: le numérique induit des conceptions nouvelles pour les objets et les sujets des systèmes de la connaissance mais aussi de la culture, des médias et de l’information… la théorie des communs englobe les éléments conceptuels pertinents pour structurer une analyse juridique, notamment le concept de gouvernance.
Sujet divisé:
Notes méthodologiques
L’oeuvre
Autour de l’oeuvre
Les données
Les corpus
Conclusion: Chantiers juridiques pour les humanités juridiques
Notes introductives et méthodologiques
La gouvernance et le pluralisme juridique
Attention, nous crions haro sur le naturalisme et le positivisme juridique! Connaissez-vous lacybernétique?
Quid des enjeux juridiques des communs
communs numériques = objets + sujets + règles Source:Le Crosnier (et beaucoup d’autres!)
Objets
L’oeuvre, l’objet unitaire du droit d’auteur, un roman, un article, une peinture, une sculpture, une partition musicale…
La métadonnée, qui représente l’oeuvre, dont certains éléments sont purement factuels (dépouillement bibliographique, par exemple) tandis que d’autres le sont (le sommaire)
Le corpus (collection, fonds, inventaire, volume d’une revue…)
règle(communs) = droit d’auteur + renseignements personnels
1. L’oeuvre: droit économique et artistique
Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Au 19e siècle: le droit d’auteur Français et la piraterie américaine.Convention de Berne (traité de 1886). La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !
art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.
Durée
art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 70 ans après la mort de la créatrice. Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.
Contrats, licences, cessions et toutes les concessions
art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.
Cession (transfert/vente) ou licence (location)
Règle ou stratégie? Cession, mondiale, perpétuelle, exclusive, à titre gratuite
Exception culturelle: pression morale et politique pour une configuration particulière des modalités de contrat. Rôle du code civil dans pour sa mise en oeuvre au Québec
Droit moral et artistique
art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!
2. Autour de l’oeuvre
Formes insaisissables
(fixation de l’oeuvre)Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.
Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.
3. Les données: La question de l’originalité (juridique!)
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.
Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?
Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère. Source: Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>
Est-ce que la numérisation d’une oeuvre du domaine public introduit un « nouveau » droit d’auteur?
Premier cas: la numérisation homéostatique d’un manuscrit médiéval ou d’un livre imprimé du 19e siècle
Ensuite, ledit manuscrit maintenant encodé avec avec le schéma
Second cas: une pellicule de film
Troisième cas: une sculpture
4. Corpus = données + oeuvres
La sélection et l’arrangement des données et des oeuvres découlent de la discipline et de la méthode appliquée. Il est possible de changer la nature des oeuvres et des données en les traitant, en les enrichissant:
Données ouvertes et liées
Encodage standardisé (cf. TEI avec Joanna ce PM)
Libre accès
…
La valeur symbolique, structurante et stratégique des corpus : ils sont essentiels pour les intelligences artificielles!
IA = corpus + fonctions + paramêtres (poids) + output
D’ailleurs, avec le numérique, il est possible d’offrir plusieurs licences différentes pour les mêmes objets de droit à différents sujets. Il est préférable de valider les perspectives juridiques par une entente écrite.
Métadonnée juridique
Politique institutionnelle (ou la méthode en humanités numériqies)
Le chantier juridique pour un projet en humanités juridiques
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet.
Les phases pertinentes sont:
Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections ou, en HN, les disciplines et les méthodes;
Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
La production d’une matrice œuvres-utilisation;
L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances par le truchement des métadonnées juridiques.
Donc, en humanités juridiques, il est nécessaire de définir les métadonnées juridiques de chaque instance documentaire (oeuvre) ainsi que les politiques institutionnelles pour les sujets désirant mobiliser les corpus.
Marjolaine Poirier est chercheuse et chargée de projet au Laboratoire en innovation ouverte du Cégep de Rivière-du-Loup où elle porte des projets en intelligence artificielle, en culture et en transition socioécologique. Son mémoire de maîtrise qui portait sur les vues d’optique représentant Québec au 19e siècle a remporté le Prix de la recherche émergente du CRILCQ en 2016 et il a été publié aux Éditions Codicilles sous le titre Imaginer Québec au XVIIIe siècle : l’illusion du lieu et les vues d’optique des graveurs allemands en 2018. Consultante en droit d’auteur, elle a entre autres co-rédigé des rapports sur les métadonnées juridiques en art et les enjeux concernant la découvrabilité des œuvres et les structures des systèmes de gestion des collections. Elle a travaillé de nombreuses années en bibliothèque et elle a été coordonnatrice des collections au Musée du Bas-Saint-Laurent ainsi que chargée de cours en histoire de l’art à l’UQAM et à l’UQAR. Ses recherches doctorales s’intéressent à l’imaginaire des lieux dans les vues stéréoscopiques québécoises.
Notre présentation vise à proposer des postures possibles face aux questions juridiques, ou rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), afin de positionner les communs au cœur de la culture, des médias et de l’information. La méthode proposée, celle du chantier de gouvernance juridique, introduit une méthodologie où les personnes œuvrant à l’extérieur du circuit commercial ou industriel peuvent mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. Outre les milieux des bibliothèques, des services d’archives et des musées, nos recherches outillent des personnes affiliées à des centres de recherche, des groupes communautaires ainsi que les individus à s’émanciper de la trajectoire économique des plateformes numériques.
Notre approche se penche plus spécifiquement sur deux grands régimes juridiques, soit le droit d’auteur ainsi que les renseignements personnels. En ce qui concerne le droit d’auteur, le Parlement canadien a édicté une grande réforme de la loi en 2012, dont les nouvelles exceptions au droit d’auteur ont fait beaucoup de bruit. Ce qui semble passer sous silence, bien malheureusement, est l’introduction d’un droit de mise à disposition, lequel s’avère un nouveau droit de propriété, lié à Internet, qui permet de pleinement saisir l’univers numérique. Les renseignements personnels, quant à eux, se voient également bonifiés par l’édiction d’un cadre juridique renforcé sous l’égide de la Commission de l’accès à l’information. Dans les deux cas, le recours au consentement, aux licences et autres contrats ainsi que l’articulation d’exceptions, parfois difficiles à interpréter, posent plusieurs défis juridiques, ne serait-ce que pour bien saisir quelle trajectoire peut être suivie parmi toutes les institutions édictées par ces régimes juridiques afin de lancer et de soutenir un projet de commun numérique.
Pour illustrer l’application du cadre de gouvernance juridique, nous proposons un sommaire de son application en les appliquant à deux projets récents mobilisant les théories des communs, celui des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise ainsi que le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body, sous l’égide de quatre centres de recherche post-secondaire canadiens, dont le Laboratoire en innovation ouverte (LLIO) du Cégep de Rivière-du-Loup. Notre cadre fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, notre approche limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.
Les personnes intervenantes tiennent à remercier le Conseil des arts du Canada, la Cinémathèque québécoise, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que leurs employeurs respectifs pour leur appui dans la réalisation de cette présentation.
4. Propos introductifs
Sujet amené
La culture québécoise doit-elle s’intéresser à ses traces numériques, à ses données numériques ? À quoi serviraient-elles et quelles communautés pourraient en faire des communs ? La conférence que nous vous proposons permet de comprendre en quoi le cadre juridique peuvent faire basculer ces données des plateformes commerciales en communs. Aussi, ce cadre permet de mobiliser des données qui ne sont pas actuellement dans l’espace public ou ne sont pas assez structurées pour générer une communauté viable.
Sujet posé
La posture sur laquelle nous nous reposons est le rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), les communs numériques seront positionnés comme faisant partie de la culture, des médias et de l’information. Cependant, nous laissons de côté les stratégies et les normes dans le cadre conceptuel des communs (Weinstein) et nous intégrons l’idée que le cadre juridique, les communs numériques et par extension les données sont des acteurs-réseaux (Latour) porteurs d’agentivité dans des systèmes complexes stabilisés pour un temps.
Cette méthodologie permet aux personnes, qui œuvrent à l’extérieur du circuit commercial ou industriel, de mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. De plus, elle fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, elle limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.
Sujet divisé
D’abord nous allons définir ce qu’est le cadre juridique du numérique, soit le droit d’auteur, en s’intéressant particulièrement à la dimension économique ainsi qu’aux renseignements personnels. Pour affiner cette analyse, nous passerons en revue deux projets récents basés sur des données numériques en culture et qui mobilisent les théories des communs :
Les Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise
Le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body
À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO, nous vous invitons à assister à un panel virtuel de bibliothécaires et de professionnel.e.s portant sur les enjeux liés à la Loi sur le droit d’auteur en milieu universitaire.
Date : Le mercredi 23 avril 2025
Heure : De 10 h à 12 h
Lieu : En ligne, via Zoom
Lors de cet événement, plusieurs bibliothécaires et professionnel.e.s partageront leurs expériences et réflexions autour de l’application de la Loi sur le droit d’auteur dans nos bibliothèques. Une période de questions suivra la discussion.
Olivier Charbonneau, Bibliothécaire principal & Chef par Intérim de la bibliothèque Vanier (Université Concordia)
Sonya Morales, Docteure en droit, LL.D., gestionnaire du Bureau du droit d’auteur (Université Laval)
Marjorie Gauchier, Bibliothécaire en droit d’auteur (Université de Montréal)
Marc-André Goulet, Directeur de section, Développements et soutien à la réussite étudiante et à l’enseignement, Service des bibliothèques et archives (Université de Sherbrooke)
Nous espérons vous compter parmi nous pour souligner cette journée importante pour le monde du livre, de l’information et des bibliothèques !
D’entrée de jeu, j’ai noté que Kane cite Innis et j’ai tout de suite bifurqué vers ce texte fondateur. Je l’ai croisé quelques fois et j’ai toujours voulu m’y attarder!
Watson propose une préface de cette seconde édition, rediffusée en livre numérique par Dundrum Press en 2007. Watson présice que la veuve d’Innis a proposé quelques ajustements au texte, se basant sur des notes de l’auteur après sa mort. Vous pouvez trouver la première édition de ce livre en ligne, gratuitement, sur le site du Projet Gutenberg Canada.
Donc, selon Watson :
“One of Innis’s central ideas was that consciousness was in large part structured by the technologies that were used to express thought. We should not be surprised then that Innis, in trying to break through the limitations of the worldview of his time, was experimenting with the oral presentation and material production of the ideas he was formulating. In many ways, he was anticipating the possibilities that the Internet, word-processing software, and search engines would bring into being only two generations after his death.” (p. 17)
Dans on introduction, Innis indique que le Canada produit de plus en plus de papier, et que son coût tend à chuter. Cela aide à établir et maintenir l’empire Britannique (p.24-25). Il note ainsi son objectif:
I shall attempt to outline the significance of communication in a small number of empires as a means of understanding its role in a general sense and as a background to an appreciation of its significance to the British Empire. (p. 26)
De fait, Innis propose que les forces « centrifuges et centripètes » des grandes époques impériales de Bryce coincident avec les supports physiques pour l’information de l’époque, notemment qu’elles
correspond roughly first to that dominated by clay and papyrus, second to that dominated by parchment, and third to that dominated by paper. The effective government of large areas depends to a very important extent on the efficiency of communication. (p.26)
Ainsi,
The concepts of time and space reflect the significance of media to civilization. Media that emphasize time are those that are durable in character, such as parchment, clay, and stone. The heavy materials are suited to the development of architecture and sculpture. Media that emphasize space are apt to be less durable and light in character, such as papyrus and paper. (p.26)
Une grosse bureaucratie (style Empire) a besoin de communiquer dans l’espace plutôt que le temps (donc, beaucoup de papier), car
Large-scale political organizations such as empires must be considered from the standpoint of two dimensions, those of space and time, and persist by overcoming the bias of media which over-emphasize either dimension. They have tended to flourish under conditions in which civilization reflects the influence of more than one medium and in which the bias of one medium towards decentralization is offset by the bias of another medium towards centralization. (p.27)
Néanmoins, il est possible de diviser la civilisation occidentale entre la période d’écriture (parchemin, tablettes d’argile ou de pierre) et celle de l’imprimé (p.27). Il ne faut pas, bien sûr, négliger de souligner l’importance de la parole ou spoken word (p.27) ou de la musique et du chant (p.28). Citant voltaire: “Ils ne se servent de la pensée que pour autoriser leurs injustices, et n’emploient les paroles que pour déguiser leurs pensées” (p.28). Innis précise les limitations de ses recherches ainsi:
The significance of a basic medium to its civilization is difficult to appraise since the means of appraisal are influenced by the media, and indeed the fact of appraisal 15 appears to be
peculiar to certain types of media.A change in the type of medium implies a change in the type of appraisal and hence makes it difficult for one civilization to understand another.The difficulty is enhanced by the character of the material, particularly its relative permanence. (…)
I have attempted to meet these problems by using the concept of empire as an indication of the efficiency of communication. It will reflect to an important extent the efficiency of particular media of communication and its possibilities in creating conditions favourable to creative thought. In a sense these lectures become an extension of the work of Graham Wallas and of E.J. Urwick. (p. 29)
Pour tout dire, Innis conclut son premier chapitre en précisant:
Graham Wallas has reminded us that writing as compared with speaking involves an impression at the second remove and reading an impression at the third remove. The voice of a second-rate person is more impressive than the published opinion of superior ability.
Such generalizations as to the significance of writing tend to hamper more precise study and to obscure the differences between civilizations insofar as they are dependent on various media of communication. We shall attempt to suggest the roles of different media with reference to civilizations and to contrast the civilizations. (p. 31)
Chapitre 2: l’Égypte (pp. 32-45)
Chapitre 3: Babylonie (pp. 46-74)
Chapitre 4: La tradition orale et la civilisation grèque (pp. 75-105)
Chapitre 5: La tradition écrite et l’empire romain (pp. 106-137)
Chapitre 6: Le parchemain et le papier (pp. 138-163)
Chapitre 7: Papier et la presse d’impression (pp. 164-198)
Il n’y a pas de conclusion générale. Je reviendrai aux travaux de Kane dans un prochain billet.
Voici quelques réflexions concernant la création d’une base de données gouvernementales et culturelles en français et en langues autochtones. L’intérêt est de favoriser la découvrabilité des arts et de la culture du Québec, ainsi que potentiellement le développement d’outils lié à l’intelligence artificielle. Il y a aussi des enjeux stratégiques et communautaire qui sont fascinant.
J’ai un énorme respect pour les communautés autochtones, nos premières nations, métis, inuits. Je suis et serai toujours un allié qui célèbre leurs contributions artistiques et culturelles, pour que leurs données soient vivantes et vibrantes! Je m’offre à toute communauté qui souhaite en savoir plus sur mes idées.
J’ai compris qu’un rapport est prévu vers la fin 2025 autour des perspectives concernant la viabilité, désirabilité et la faisabilité de cette initiative.
Nous étions appelés à travailler en petits groupes, sur Zoom, autour de trois grand thèmes de cette fabuleuse odyssée. Tel un canot ou un voilier se lançant sur les flots numériques, nous devious explorer, dans un premier temps, les vents contraires (obstacles) qui pourraient se lever contre nousPuis, les vents favorables (consensus), puis la destination de rêve, Donc, sous forme d’épopée, nous devions exprimercette traversée initiatique pour voir comment s’approprier cet environnement numérique.
Vents contraires
Dans un premier temps pour en ce qui concerne les vents contrairement premier vent contraire concerne la structure des données. Oui, évidemment, le format technologique des données est un enjeu crucial. Une donnée diffusée en format PDF n’est pas utile. Mais il y a plus. Un corpus de données d’une source doit pouvoir être lié à un autre corpus de données d’une autre source. Les descripteurs doivent concorder. Les entités, formalisées. L’idée de pouvoir lier des données ouvertes, provenant de multiples sources, serait un chantier faramineux car il faut réconcilier les différentes ontologies ou nomenclatures, appliquées aux métadonnées.
Un second vent contraire que j’ai soufflé concerne le libre accès. Le libre accès (ou open access en anglais), notamment les licences creative commons, est un phénomène qui est mal compris ou mal apprécié au Québec. Même, ça fait peur. Le libre, dans la tête de beaucoup de gens, suppose qu’une rémunération est impossible ou en tout cas sévèrement limitée. Comment est-ce qu’on peut donner quelque chose et être payé par le fait même? Encadrer le libre, c’est un des gros contrat. Mais quand même, il faut accepter que le libre fait partie de l’équation pis ça, au Québec, on n’y est pas prêt.
Le vent dernier contraire concerne justement la médiation entre les intérêts divergent. Tout le monde est d’accord de dire qu’on a un problème mais on est pas d’accord sur la manière de le résoudre.
Vents favorables
Le premier est simple: tout le monde est d’accord qu’on a un problème ! Tout le monde est d’accord qu’on est en train de se faire manger par les plates-formes, qu’on est perdu dans le brouillard du Web, qu’on est pas capable de faire ressortir nos bons coups, notre beauté, notre élégance… l’amour pour notre culture est perdu dans les plates-formes américaines et chinoises. Célébrons, au départ, que la découvrabilité fait consensus et constitue un excellent point pour lever l’ancre.
Ensuite, nous avons un beau réseau d’organisations vouées au financement, des arts et de la culture. On a des structures qui donne des deniers à nos artistes pour créer, des fonds à des structures pour la diffusion et la mobilisation. Il s’agit d’un premier trajet évident pour se sortir du brouillard: générons des données ouvertes et liées, bien structurées et interopérables, à partir du financement octroyé à tous les maillons des chaînes artistiques, culturelles, de la créativité et de la communication. Pour réellement l’investir, commençons par la voir.
Un dernier point favorable englobe le gouvernement du Québec: notre État, en soi, est une gigantesque plate-forme pour mobiliser une multitude d’intervenants autour des données ouvertes liées. Le gouvernement du Québec c’est aussi les écoles. C’est aussi le collégial et les universités. C’est aussi les villes et les hôpitaux. Sous l’égide de l’État, nous avons une multitude de groupes et organisations communautaires, sociales, sans oublier des institutions. Le gouvernement du Québec, si on lui laisse la chance, et s’il le réalise, a une force de frappe incroyable, assez, du moins, pour renverser la vapeur à toutes les plates-formes américaines ou chinoises. L’État dois donner la mesure de son ambition.
Destination de rêve
Nous avons beaucoup de mythes au Québec, celui de l’artiste, celui d’une intervention professionnelle dans les chaînes culturelles, celui du financement de l’État pour survivre… nous devons recadrer ces mythes pour battre les titans venus du web.
Il y a deux morceaux à mon équation: le sujet et l’objet. Le premier concerne l’humain, surtout celle que nous oublions, la personne qui consomme notre culture. Le second concerne les traces que nous laissons partout, les renseignements personnels, documents, et oeuvres de notre corpus national. Chaque humain essaime des traces, certaines ont plus de valeur que d’autres.
Vous m’avez entendu: je ne commence pas par les artistes. Pour vraiment rêver, il faut s’ouvrir à la possibilité que les traces laissées par les personnes qui consomment notre culture ont plus de valeur que les oeuvres consommées.
Je sais, ça fesse. Ça s’appelle le capitalisme des plateformes.
Même payant, la plateforme fait plus d’argent à vendre des données sur son audimat que sur les flux monétaires autour des oeuvres. Les renseignements personnels valent plus que les droits d’auteur. Un mono-père de famille propriétaire d’un semi-détaché en banlieue avec deux ados écoute un flux de l’Amérique pleure des Cowboys fringants. Qu’est-ce qui vaut plus pour Spotify: e renseignement personnel de la personne consommatrice ou le droit d’auteur sur le flux de la chanson?
Oui, c’est déplorable que les artistes reçoivent des montants faméliques pour leurs oeuvres. Mais, le marché a parlé. Telle est la nature de la nature économique du droit d’auteur. Tenter de changer le droit d’auteur pour modifier le marché est tout aussi futile que délétère. Pour changer le marché, nous devons revoir la nature même de l’échange.
Nous avons une solution tout aussi flexible qu’unique au Québec: les fiducies, spécifiquement les fiducies d’utilité sociales, qui sont édictées par notre code civil.
L’intérêt d’une fiducie est que le fiduciaire reçoit la charge de gérer le patrimoine du propriétaire. Avec une masse critique de droits et d’oeuvres, nous ouvrons la porte vers des possibilités incommensurables. Il faut y croire pour se laisser porter.
Nous devons approcher la destination de rêve à partir des personnes qui consommes: en récupérant la valeur des traces laissées dans les plateformes. Nos renseignements personnels. Nos écoutes, nos pistes de lecture… notre nom, notre code postal… je ne dis pas de tout verser en libre accès, loin de là, mais de bâtir un cadre social, une institution, qui sera vouée à récupérer la valeur de nos données pour rêver à briser les plateformes, à changer la nature même de notre relation aux arts, à la culture, à notre créativité et nos communications.
Ah, oui, il serait aussi utile de verser des copies et des droits d’exploitation sur des données artistiques et culturelles ainsi que des oeuvres protégées par droit d’auteur dans cette fiducie d’utilité sociale. Tant qu’à rêver, allons-y à fond!
Encore, je le répète: ces données et oeuvres sont protégées et monétisées par la fiducie. Je peux entrevoir que seule une très petite proportion du corpus sera en libre accès, la grande majorité sera payante. Le secret du rêve réside là. Certains usages réservés, avec une rémunération de base à la clé.
Avec ce grand rêve, après, nous pouvons redéfinir les flux monétaires, les subventions et les rémunérations, pour bâtir un modèle tout aussi puissant que novateur.
Il faut juste se laisser rêver.
Tiens, et si nous commencions par toute les oeuvres pour lesquelles les personnes créatrices ont reçues des subventions? Et par tous les renseignements personnels des personnes inscrites aux bibliothèques publiques du Québec?
Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Pour m’amuser un peu, j’ai lancé Microsoft Edge, le fureteur Internet de la multinationale américaine, afin de consulter Copilot, l’outil d’intelligence artificielle générative propulsée par le moteur d’OpenAI ChatGPT à la sauce des données de Bing. Voici mon message guide, ainsi que l’extrant:
Vous êtes un bibliothécaire dans une université québécoise. Vous détenez également un doctorat en droit sur le droit de d’auteur dans le contexte numérique. Répondez à la question suivante, qui traite des Institutions de mémoire et exceptions en matière d’éducation:
Quelle est la portée, pour les activités éducatives des institutions de mémoire, de l’exception d’utilisation équitable et de l’exception spécifique qui vise les établissements d’enseignement ?
Copilot
Génération de vos réponses…
Envoyé par Copilot :
Les exceptions en matière de droit d’auteur pour les activités éducatives des institutions de mémoire, telles que les bibliothèques, les musées et les archives, sont principalement encadrées par deux types d’exceptions : l’exception d’utilisation équitable et les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement.
1. Exception d’utilisation équitable
L’utilisation équitable permet aux utilisateurs d’utiliser des œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition que l’utilisation soit équitable et pour des fins spécifiques telles que la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles1. Pour déterminer si une utilisation est équitable, la Cour suprême du Canada a établi six critères :
Le but de l’utilisation : Par exemple, une utilisation à des fins éducatives est plus susceptible d’être considérée comme équitable.
La nature de l’utilisation : L’utilisation non commerciale est souvent plus équitable.
L’ampleur de l’utilisation : Utiliser de courts extraits est généralement plus acceptable.
Les solutions de rechange à l’utilisation : Si l’œuvre peut être utilisée d’une autre manière sans enfreindre le droit d’auteur.
La nature de l’œuvre : Certaines œuvres peuvent être plus protégées que d’autres.
L’effet de l’utilisation sur l’œuvre : Si l’utilisation affecte négativement la valeur de l’œuvre1.
2. Exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement
Les exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement permettent des utilisations plus larges dans un contexte éducatif. Ces exceptions incluent :
Reproduction à des fins pédagogiques : Les enseignants peuvent reproduire des œuvres pour les utiliser en classe.
Questions d’examen : Les œuvres peuvent être reproduites pour les examens.
Représentations : Les œuvres peuvent être présentées en classe sans autorisation.
Reproduction d’émissions : Les émissions peuvent être enregistrées et utilisées en classe.
Œuvres disponibles sur Internet : Les œuvres accessibles gratuitement sur Internet peuvent être utilisées à des fins éducatives2.
Ces exceptions permettent aux institutions de mémoire de soutenir les activités éducatives tout en respectant les droits des titulaires de droits d’auteur. Il est important de toujours citer les sources et de respecter les conditions spécifiques de chaque exception pour éviter toute violation du droit d’auteur.
Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin de précisions, n’hésitez pas à demander !
Source: Copilot de Microsoft Edge, accédé via l’Université Concordia à Montréal
Pas mauvais, mais certainement trop élémentaire pour ce que j’ai en tête 😉 Je présenterai une version simplifié du Cadre de gouvernance juridique que j’ai développé pendant mes études doctorales en droit.
Fidèle à mon habitude, je verserai mes notes ici, bientôt, très bientôt.
Sujet amené: en 2012, le législateur canadien édicte plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, ce qui enrage la communauté professionnelle des arts, de la culture et des communications. Par le fait même, est édicté un nouveau droit exclusif conféré au titulaire: le droit de mise à disposition. Le combat autour des exceptions est-il bien placé?
Sujet posé: Comment concevoir le droit d’auteur et autres situations juridiques à la lumière de l’environnement numérique? Les conceptualisations en droit naturel ou en droit positif n’introduisent pas les nuances nécessaires pour saisir les enjeux numérique. Il faut mobiliser les théories du pluralisme juridique (systémisme juridique; gouvernance; aires de partage / risque…) pour concevoir une théorie cybernétique des enjeux juridiques. Ainsi, le droit d’auteur (et les autres enjeux juridiques) se décomposent en trois éléments: un droit de propriété (ou d’interdiction vu comme une marchandise) fort; des exceptions contextuelles flexibles; des institutions pérennes: les marchés, les licences, les tribunaux, les société de gestion collective, les bibliothèques, les archives, les musées…
Ainsi, pour atteindre une transformation numérique, nous devons plonger dans le pluralisme pour une téléologie du numérique dans les humanités numériques, les secteurs artistiques, culturels ou de la communication.
1. Pour une homologation juridique de notre transformation numérique (sujet divisé)
L’objectif est de formaliser l’aspect institutionnel de la dualité propriété et des exceptions.
Source: La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers [Mémoire de maîtrise en droit], Université de Montréal, 2008, p. 21
1.1 Quatre éléments (dimensions) du modèle cybernétique du pluralisme juridique : objets, sujets, règles, interactions (mise à disposition, du point de vue technologique)
1.2 Sélection et arrangement des quatre éléments en méthode de pluralisme téléologique du juridique. Il est nécessaire d’échafauder un tableau où sont croisés les oeuvres-sujets (en tant que corpus homogènes sur le plan juridique) avec les interactions, pour choisir les règles.
2. Chantiers en cours
2.1 Les Savoirs communs du Cinéma de la Cinémathèque Québécoise, départ sur les enjeux juridiques des métadonnées institutionnelles… puis, un long processus pour arriver à réfléchir à l’art. 30.1 de la Loi sur le droit d’auteur: accès sur le marché; obsolescence du média; « résolution » ou « qualité » de l’oeuvre; diffusabilité…
2.2 Votre projet en humanités numériques !
Plan de gestion des données: y consigner les cas juridiques et les perspectives propriété / exceptions dans une sorte de politique-cadre
Métadonnées juridiques : prévoir des champs dans le corpus pour décrire le choix institutionnel dans les métadonnées des instances documentaires des oeuvres de votre corpus de recherche. Lesquelles des données descriptives, technologiques ou administratives doivent représenter les choix juridiques qui ont mené à la préservation ou l’accès à une oeuvre.
Exemple: peut-on moissonner toutes les thèses du Canada dans un gros corpus de recherche? Pour bien faire, il faut homologuer le processus technologique pour « frapper » les données, comme on ferait une médaille.
Conclusion: pour certifier un projet de transformation numérique, le processus pluraliste proposé permet d’agir dans un cadre juridique ambigu.
LA FORME : la validité de la proposition et la forme de la preuve, d’une part, et les formes et contraintes (poésie, conte, roman…), de l’autre ;
LE JEU : règles, axiomes théorèmes, puis énigmes et intrigues;
LE RÉCIT: vocabulaire ou concepts contre imaginaire et souvenirs;
Et, peut-être que l’intermédiaire du droit d’auteur permet de rapprocher la littérature de ces quantifications numériques ?
(Sujet posé) Justement, le droit d’auteur offre une feuille de route pour saisir l’ampleur des mutations ou transformations introduites par le numérique (et bien d’autres, avant celles-ci), lesquelles s’inscrivent par l’introduction d’une nouvelle classe de droit de propriété: le droit de mise à disposition. Le droit d’auteur n’est pas complexe en soi, c’est les frictions qui découlent des normes socioéconomiques, politiques, technologiques, etc., qui introduisent de nouveaux éléments à l’équation juridique. Malgré les « saveurs » nationales du droit d’auteur, la recette est globalement la même.
(Sujet divisé) Qu’est-ce que le droit d’auteur? Comment ça fonctionne? Qu’est-ce qu’une oeuvre en droit d’auteur?
1. Éléments de base du droit d’auteur
Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Le droit d’auteur Français et la piraterie américaine au 19e siècle. La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !
1.1 DROIT ÉCONOMIQUE ET ARTISTIQUE
Propriété
art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.
Durée
art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 70 ans après la mort de la créatrice. Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.
Contrats, licences, cessions et toutes les concessions
art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.
Cession (transfert/vente) ou licence (location)
Règle ou stratégie? Cession, mondiale, perpétuelle, exclusive, à titre gratuite
Exception culturelle: pression morale et politique pour une configuration particulière des modalités de contrat. Rôle du code civil dans pour sa mise en oeuvre au Québec
Droit moral et artistique
art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!
1.2 AUTOUR DU DROIT D’AUTEUR
Formes insaisissables
(fixation de l’oeuvre)Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.
Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.
Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?
Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.
Source: Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>
Est-ce que la numérisation d’une oeuvre du domaine public introduit un « nouveau » droit d’auteur?
Premier cas: la numérisation homéostatique d’un manuscrit médiéval ou d’un livre imprimé du 19e siècle
Ensuite, ledit manuscrit maintenant encodé avec avec le schéma
Second cas: une pellicule de film
Troisième cas: une sculpture
Proposition de trois objets en humanités numériques à considérer par cette doctrine:
Les objets
L’oeuvre, l’object unitaire du droit d’auteur, un roman, un article, une peinture, une sculpture, une partition musicale…
La métadonnée, qui représente l’oeuvre, dont certains éléments sont purement factuels (dépouillement bibliographique, par exemple) tandis que d’autres le sont (le sommaire)
Le corpus (collection, fonds, inventaire, volume d’une revue…)
Les sujets
Les règles
Les interactions (lecture/accès, écriture/enrichissement, lien, échange)
D’ailleurs, avec le numérique, il est possible d’offrir plusieurs licences différentes pour le même objet de droit. Il est préférable de valider les perspectives juridiques par une entente écrite.
3. Le chantier juridique pour un projet en humanités juridiques
Le chantier juridique constitue une étape de validation pour articuler les approches souhaitées aux situations complexes en droit. Il s’agit d’un exercice qui peut s’étaler sur plusieurs années autour des oeuvres, métadonnées et corpus visés, en lien avec les communautés actives dans un projet.
Les phases pertinentes sont:
Un inventaire des « classes documentaires (œuvres) » (collections / corpus / etc.) en fonction de leur statut juridique;
Un inventaire des « contextes d’utilisation » (services documentaires) des collections;
Une synthèse des considérations juridiques des conditions d’acquisition des documents; puis
La production d’une matrice œuvres-utilisation;
L’élaboration d’une politique et de quelques procédures sur le droit d’auteur, qui doivent «cheminer» aux bonnes instances .
