Ce mardi 16 février 2010, de midi à 13 h, aura lieu une Midi Rencontre au Labo NT2 par Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel, doctorant en droit à l’Université de Montréal et chercheur à l’Université Concordia et rédacteur en chef de culturelibre.ca) à l’UQÀM, Pavillon Maisonneuve, B-2300 (405, boul. De Maisonneuve Est). Entrée libre.
Voici le sujet de la conférence:

Préservation, multimédia et droit d’auteur
Dans le monde des médias physiques, la possession d’un artefact ou d’une copie d’une œuvre suffisait pour amorcer le cycle de la préservation. La réalité des œuvres numériques est tout autre et, dans sa relation avec la version actuelle du droit d’auteur au Canada, elle pose un défi particulier pour la mission institutionnelle de préservation.
L’intervention de Monsieur Charbonneau analysera les problématiques que pose le droit d’auteur à la préservation d’œuvres numériques et multimédias.

Le site à propos de la propriété intellectuelle de la British Library propose plusieurs documents, dont une étude analytique de 100 contrats de licence d’accès à du contenu numérique (PDF, en, 13p).

La lecture du texte de Chevrier me remet sur la piste de la spécification de l’approche pour définir la problématique de recherche. Spécifiquement, il est question de savoir si j’adopte une approche déductive ou inductive. Dans les deux cas, l’articulation de la problématique s’opère bien différemment selon que l’on choisisse l’une ou l’autre

Dans le premier cas, le chercheur pose une hypothèse qui sera déclinée en variables dépendantes et indépendantes, lesquelles interagissent grâce à des liens causaux. L’approche hypothético-déductive est particulièrement prisée dans les sciences pures.

Dans le second cas, l’approche inductive repose sur l’observation systématique de phénomènes afin d’en induire une théorie enracinée. Cette approche semble permettre de décrire un problème complexe dont les contours ne sont pas exactement apparents à première vue. Par ailleurs, il semble permettre d’opérer dans un contexte où les théories et postulats normaux ne s’appliquent plus ou s’ils sont sujets à être redéfinis. (il s’agit de mes conclusions et non celles de l’auteur)

Le problème que je soulevais concernant l’induction comme approche pour spécifier la problématique de recherche revient à mes valeurs professionnelles dans la sélection de faits à observer. Suite à la lecture du texte de Chevrier, je suis tenté de spontanément adhérer à une approche inductive car elle semble à priori mieux se conformer à la réalité et à la situation générale qui m’intéresse (le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque : accès et diffusion absolue contre la nécessité de rareté pour assurer un marché économique).

Pourquoi l’un plutôt que l’autre (induction c. déduction) ? Mon intuition précise que les sciences de l’information sont en profonde mutation depuis l’introduction des réseaux numériques. Les postulats des sciences de l’information sont à redéfinir. Anciennement, il était bien connu que toute reproduction mène à une dégradation, il importe donc de conserver les originaux (fonction de préservation) et de se procurer des copies de sources fiables afin de les rendre accessibles légalement (fonction d’accès). Si les assises des sciences de l’information ont été ébranlées par le numérique, est-il toujours pertinent de procéder par déduction ?

Peut-être ce n’est pas la bonne question. En fait, je sais que les contrats d’accès ont émergés dans les dernières années suite au travail minutieux des éditeurs et des bibliothécaires pour tenter de s’approprier le milieu numérique. Il en existe des centaines, voire des milliers, au sein d’une institution académique. Les bibliothèques publiques n’en sont pas encore là puisque le marché populaire n’est pas aussi avancé.

J’ai l’impression qu’une piste très intéressante se retrouve dans les contrats d’accès. Ceux-ci sont le lieu privilégié pour consigner la volonté des titulaires de préserver leurs marchés mais aussi la volonté des bibliothécaires d’opérer leurs missions institutionnelles. Ils ont été négociés, signés et mis en œuvre un à un, avec peu d’études récapitulatives sur un corpus de licences d’accès.

Dit autrement, il est difficile pour une institution de savoir précisément quelles licences permet des usages précis (par exemple, mettre des chapitres de livres numériques dans des environnements numériques partagés pour une classe donnée). Nous n’avons pas d’outils pour catégoriser les licences afin d’opérer ce genre de service.

La recherche par induction offre l’opportunité et les outils (il me semble) pour procéder de manière itérative afin d’établir un cadre d’analyse étoffé pour opérer une collecte de données et de proposer de nouvelles assises pour les sciences de l’information numériques.

Je sens que mon projet de doctorat désire ce phénomène afin d’en comprendre l’impact sur les sciences de l’information et l’approche inductive semble plus appropriée. Probablement que l’élaboration du cadre d’analyse permet d’éliminer les problèmes de préjugés ou de préconception que j’évoquais précédemment ? Sûrement que les lectures pour le cours suivant sauront renseigner ma réflexion…

BIBLIOGRAPHIE
Jacques CHEVRIER, « La spécification de la problématique », dans Benoît GAUTHIER, (Dir.), Recherche sociale, 3e éd., Montréal, P.U.Q., 1997, pp. 51-81

J’ai une autre réflexion au sujet du texte de Quivy et Van Campenhoudt, particulièrement en ce qui concerne les entretiens exploratoires (p. 60-74). Ils proposent une approche formelle, très structurée, qui ressemble presque à l’étude de cas ou entrevue dirigée. Il est important de se préparer au préalable, de prendre des notes, de capter l’échange pour une écoute subséquente. La prémisse étant que cet entretien est prévu et balisé. Ma semaine en Europe me fait douter de l’application concrète de cette méthode !

En effet, je viens de passer trois jours en réunion du Comité sur le droit d’auteur et autres sujets juridiques de l’Association internationale des bibliothèques (IFLA) à leurs bureaux de La Haie. Autour de moi se trouvaient d’experts internationaux de la question du droit d’auteur et des bibliothèques. Nous avions un horaire chargé: rencontres, discussions pré-déterminées et quelques moments de détente. J’ai tenté d’apostrophé certains collègues, en particulier l’éminent Ken Crews (qui a produit une étude comparative internationale fascinante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le mieux que j’ai pu avoir est l’échange de quelques idées lors de la marche qui nous a mené de notre hôtel à notre lieu de rencontre en une quinzaine de minutes. Il était impossible de se revoir malgré quelques tentatives, mais ces quelques minutes m’ont procuré une grande assistance !

Même sénario pour un échange de 25 minutes avec Ben White, responsable de la propriété intellectuelle à la British Library, rencontré par hasard dans le train entre La Haie et Amsterdam. Un échange imprévu mais complètement pertinent et plein de sollicitude ! Il m’a mentionné l’existance d’une étude sur les contrats de licences signés par la British Library – que je peux trouver sur un site qu’il m’a donné sur un vieux billet de train !

Il est important de prévoir et préparer les entretiens exploratoires, mais parfois ceux-ci surviennent à l’improviste et offrent des occasions en or de valider son projet de recherche !

BIBLIOGRAPHIE
Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»

La lecture de Mace et Pétry (2000) ainsi que du texte Quivy et Van Campenhoudt (1988) m’incitent à explorer certains portails de thèses et mémoires ainsi que des outils de recherche informatisés d’articles académiques afin de repérer des documents qui s’insèrent dans mon sujet d’intérêt.

À première vue, je constate que le sujet de l’acquisition de documents numériques par des licences (location) ou cession (achat) de droits d’auteur semble intéresser certains chercheurs. Il est important de souligner le changement de paradigme qu’impose le monde numérique dans un contexte bibliothéconomique. À ce sujet, il est également pertinent de se demander si ce changement de paradigme impose une révolution scientifique qui mine la science «normale» de l’information au sens de Kuhn. Il semble que oui, mais cela n’est pas l’hypothèse précise que nous désirons explorer à ce moment. Revenons sur la tension immédiate qui anime notre projet de doctorat.

D’un côté, les technologies numériques offrent une bonification pour les missions et le potentiel des institutions documentaires. La constitution de collections n’est plus limités à des espaces physiques (les rayons disponibles dans un bâtiment) ni à des contraintes d’accès (heures d’ouverture, prêt de document). Il est également possible de négocier des accès en commun, augmentant la portée de nos budgets d’acquisition et standardisant l’accès à un plus grand nombre de clientèles. Il s’en suit des bénéfices pour l’offre documentaire.

De l’autre côté, le monde numérique documentaire pose certains problèmes pour nos institutions. En premier lieu selon moi est la perte des acquis quant aux droits d’utilisations de la documentation. Spécifiquement, la doctrine de la première vente (first sale doctrine) stipule que le droit d’auteur est acquitté suite à l’achat d’un livre. Le livre devient un bien régulier que nous pouvons revendre, louer, détruire… Cette doctrine ne s’applique plus exactement dans le monde numérique. Posséder un fichier informatique, même s’il découle d’un paiement, n’est pas pareil car l’accès à un fichier informatique se fait presque exclusivement par contrat. Ce contrat peut invalider ou renverser ce que la doctrine de la première vente permettait dans le monde papier. De plus, il est possible de se questionner sur l’impact de ce fait (les contrats) sur l’utilisation équitable et les autres exceptions au profit des communautés d’usagers.

Voilà le paradoxe central de l’environnement numérique pour les bibliothèques : les contrats d’accès et leur impact sur la constitution et la diffusion de collections documentaires. Nous vivons dans un monde hybride, où le papier, le vinyle, les bandes audios, les microfilms côtoient les octets. Les supports «média» difficilement reproductibles n’opèrent pas selon les mêmes paramètres économiques que les médias virtuels, particulièrement en ce qui concerne la facilité de les reproduire les diffuser . Benkler a beaucoup exploré cette question. Les contrats d’accès sont le joug qu’impose les titulaires à l’animal sauvage technologique.

Je ne critique pas ce joug. Il existe, nous le savons comme bibliothécaires. Mais quelle est sa nature exacte ? Comment s’exprime-t-il en termes contractuels ou juridiques ? Quels sont ces incidences et ces impacts sur les solutions technologiques à offrir à nos clientèles ? Sur la mise en œuvre de nos missions institutionnelles ?

Je crois que j’approche la définition de ma problématique de recherche, selon les termes de Mace et Patry !

BIBLIOGRAPHIE
Yochai BENKLER, The Wealth of Networks : how social production transforms markets and freedom, Yale University Press, 2006

Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000

Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»

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ASEAN copyright law and U.S. intellectual property interests in the information age: A political-economic analysis
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The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
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DART-Europe est un partenariat entre des centaines d’universités et institutions de recherche afin de rendre accessible les thèses de plus de 16 pays : http://www.dart-europe.eu/

Ce billet découle de la relecture des notes prises dans le cours DRT-7002 ce lundi 25 janvier 2010, Hiver 2010 [Séminaire de thèse, prof. Louise Rolland]

L’épistémologie est l’étude critique des sciences, que l’on peut associer à 3 questions : (1) qu’est-ce que la connaissance (gloséologie)? ; (2) comment la science est-elle engendrée (méthodologie)? ; et (3) comment la science s’apprécie-t-elle (critique)? L’épistémologie détermine l’apport aux connaissances et comment celui-ci est fournit.

Dans l’exploration du rapport entre le chercheur et son objet, un choix épistémologique (parfois inconscient) s’opère. Il est possible d’articuler les positions possibles (de la relation objet/sujet) selon 4 axes, desquels il est possibles d’extrapoler 8 pôles : objectivisme – subjectivisme ; déterministe – indertéministe ; émancipatoire – conservatiste (status quo) ; modernisme – post-modernisme. Il est possible de chevaucher plusieurs catégories épistémologiques.

Peu de juristes francophones portent un intérêt pour l’épistémologie. Mentionnons Christian Attias qui s’intéresse à l’étude critique de la connaissance d droit (objet/sujet du droit).

Objective
Les objets d’étude sont extérieurs au chercheur. Le paradigme du réalisme est privilégié dans les phénomènes de la nature et les faits sociaux, qui existent indépendamment des chercheurs. L’observateur est neutre, à distance de l’objet. Le chercheur tente d’être le miroir de la réalité. En général, on parle de positivisme de divers formes: dur (expérimentation), scientifique, juridique, mixte (corrélations), mou (quantitatif).
Von Glasersfelf indique que le chercheur désire à «match reality» [adhérer à la réalité].

Subjectivisme
(Souvent en lien avec le post-modernisme)
Le postulat principal de cette approche épistémologique est que l’on est incapable de décrire ce que l’on voit – la réalité est foncièrement subjective. Le chercheur se penche sur ce qu’il intéresse et est un acteur dans sa propre recherche. Il est question de représentations, de perceptions, d’analogies, d’images. Cette approche est encore plus compliquée avec les sujets humains, on parle alors d’intersubjectivisme. Von Glasersfelf parle de «fit» [emboîtement]. Dans ce groupe, mentionnons l’idéalisme de Kant, la phénoménologie (la connaissance n’apparaît que par les sentiments, les émotions et les actes de conscience), l’existantialisme de Sartres ou de Rod McDonald de l’Université McGill.

Déterminisme
(Souvent en lien avec le modernisme)
Il y a dans le monde un ordre constant, immuable, dans la société, l’humain et dans la nature. Le découvrir, c’est comprendre. Les mêmes causes mènent aux mêmes conséquences. Si on les maitrise, on peut les anticiper et mieux comprendre le monde. Il convient d’observer des récurences, des régularités dans la société. L’ordre et le progrès sont possibles. Il est question de structuralisme.

Indéterminisme
(Souvent en lien avec le post-modernisme)
Il est impossible ou très difficile de prédire les phénomènes, ni plus leurs causes. Le monde est imprévisible, il y a trop de facteurs en évolution constante. Il est question de la théorie du chaos, de nihilisme.

Émancipatoire
Aucune connaissance n’est possible sans une dé-aliénation. Le pouvoir contrôle la plume de l’histoire et donc, la vision que nous en avons. Tout chercheur est porteur de valeurs et ce qui imbibe la connaissance sont les valeurs dominantes: capitalisme-néolibéral à l’occidental. On parle de Freud, de féminisme, de post-colonialisme.

Conservatiste (status quo)
Ce courant épistémologique reconnaît qu’un ordre social persiste et que ce dernier devrait être pérenne. Il étudie cet ordre établit. La connaissance «connait» des périodes, des époques.

Modernisme
Le modernisme émerge du 19e siècle et suppose que la raison et la science peuvent ouvrir les voies à la société vers un futur meilleur.

Post-modernisme
Les post-modernes sont généralement critiques et sceptiques.

ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA.

Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une description des revendications des bibliothèques et bibliothécaires du Québec.

À lire aussi, l’article de Peter Nowak sur le site CBC News (« Consumer advocates declare war on copyright treaty »), livré quelques heures après la conférence de presse. Aussi, les billets de Michael Geist à propos d’ACTA, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Le texte de la déclaration commune se trouve sur le site du mouvement A2Knetwork de Consumers International (voir la version en anglais et en espagnol)liquez sur ces liens pour signer la pétition dans la langue de votre choix.

Vous pouvez écouter la conférence de presse via le site de l’Union des consommateurs.

Voici les propos d’Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel à l’Université Concordia), parle au nom des bibliothécaires et bibliothèques du Québec :